Séance - seance du conseil 19 decembre 2018

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Séance - seance du conseil 19 decembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Séance - seance du conseil 19 decembre 2018)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Ruralité, 76

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 Décembre 2018

01/06-2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) RADARS PÉDAGOGIQUES

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

Considérant que les projets des communes investissant dans la sécurisation des abords des écoles et des lieux sportifs font partie des opérations prioritaires éligibles à la DETR 2019

Monsieur le Maire expose le souhait de ramener les coûts de l’installation de 3 radars pédagogiques Rue du château (accès aux écoles) et à hauteur de la D67 et route de Colligny (cheminement menant à la salle multisports) pour une sécurisation des abords de ces lieux et en prévention des accidents.

Le coût prévisionnel des premières estimations s'élève à 6 949,50 €HT soit 8 339,40 €TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 6 949,50€HT

DETR : 2 779,80€ HT soit 40%

AMISSUR : 2 084,85€ht soit 30%

autofinancement communal : 2 084,85€HT

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé courant de l'année 2019.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Une lettre explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :77

- arrêter le projet d’implantation de 3 radars pédagogiques de sécurisation et de prévention des accidents ci-dessus énuméré

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

02/06-2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AMISSUR : SIGNALISATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le Conseil Départemental de la Moselle lors de sa 3ème Réunion trimestrielle de 2018 a validé un nouveau dispositif, visant à sécuriser les déplacements au sein des territoires mosellans pour tous les usagers. AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants

Considérant que les projets des communes investissant dans la sécurisation des voiries aux abords des écoles et des lieux sportifs font partie des opérations prioritaires éligibles à l’AMISSUR

Monsieur le Maire expose le souhait de ramener les coûts de l’installation de 3 radars pédagogiques Rue du château (accès aux écoles) et à hauteur de la D67 et route de Colligny (cheminement menant à la salle multisports) pour une sécurisation de ces lieux et en prévention des accidents.

Le coût prévisionnel des premières estimations s'élève à 6 949,50 €HT soit 8 339,40 €TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total : 6 949,50€HT

DETR : 2 779,80€ HT soit 40%

AMISSUR : 2 084,85€ht soit 30%

autofinancement communal : 2 084,85€HT

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- L’achèvement du projet interviendra avant le 15 octobre 2020

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Une lettre explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :78

- arrêter le projet d’implantation de 3 radars pédagogiques de sécurisation et de prévention des accidents ci-dessus énuméré

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de l’AMISSUR

03/06-2018 DEMANDE DE SUBVENTION DIRECTION DU PATRIMOINE POUR ÉQUIPEMENTS SALLE MULTISPORTS

Monsieur le Maire expose le projet de mise en place d’un rideau séparatif des courts de la salle multisports.

Considérant la nécessité d’optimiser l’espace de la salle multisports et permettre ainsi à un plus grand nombre d’adhérents de venir pratiquer leur sport dans de bonnes conditions.

Considérant que l’installation de ce rideau contribuerait à réduire considérablement la facture énergétique

Ce projet ainsi défini s’élève à 31 500 € HT soit 37 800€ TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des aides allouées par la Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total : 31 500€HT

DPAT : 15 750€HT

Auto financement communal : 15 750€HT

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé courant de l'année 2019.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1.. Une lettre explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- arrêter le projet de l’acquisition du rideau séparatif des courts et du petit matériel destiné à la pratique de l’éducation sportive ci-dessus énuméré

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre des aides de la DPAT