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Déliberation - 2026 17 Approbation du renouvellement des dispositifs En Route pour lexercice 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 Approbation du renouvellement des dispositifs En Route pour lexercice 2026)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers . . : . : Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice ….... 33
Présents … 23 | réunis le vingt-trois février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Maison
Absents … 10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept février
5
28
Procurations . deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOURRI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
SOL/17-2026
Approbation du renouvellement des dispositifs & En Route »
pour l'exercice 2026 |
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que dans le cadre de la politique d'accompagnement à la mobilité des jeunes, et afin de favoriser
leur insertion professionnelle ainsi que leur autonomie, il est proposé de reconduire pour l’année 2026 les
dispositifs & En Route », destinés à soutenir l'accès à la formation et à l'obtention de certains permis de
conduire.
CONSIDERANT pour rappel, que les dispositifs sont les suivants :
- Le premier dispositif concerne la bourse au permis AM (anciennement BSR), destinée aux jeunes âgés de
14 à 17 ans. Le permis AM permet la conduite d'un cyclomoteur où d’un quadricycle léger à moteur et
constitue, pour de nombreux jeunes, un préalable indispensable à l'accès à la formation, à l'emploi ou à
l'autonomie. La bourse a pour objet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à la formation et à
l'examen du permis AM. Ce dispositif concernera au maximum quatre jeunes par an. - Le second dispositif porte sur la bourse au permis B, destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans. Le permis B
constitue un levier majeur d'insertion professionnelle et sociale, dans un contexte où de nombreuses
opportunités d'emploi nécessitent une capacité de mobilité individuelle. La bourse permet de financer une
partie des frais de formation et des examens nécessaires à l'obtention du permis de conduire de catégorie B.
ENTENDU que chaque dispositif concernera au maximum dix jeunes par an.
ENTENDU que les dispositifs sont mis en œuvre sur la base d'une convention tripartite conclue entre la Ville
d'engagement citoyen ainsi que les conditions de versement de l'aide.
ENTENDU que la participation financière de la Ville est fixée à un montant maximum de 1 000 euros par
bénéficiaire pour la bourse au permis B et de 300 euros par bénéficiaire pour la bourse au permis AM.
CONSIDERANT que ces montants correspondent à une prise en charge des frais liés à la formation et à
l'examen des permis concernés.
CONSIDERANT que l'attribution des aides repose sur des critères d'éligibilité définis autour de trois axes
complémentaires :
- conditions de ressources,
-__ projet professionnel ou scolaire,
- opportunités professionnelles, scolaires ou sociales liées à l’obtention du permis concerné.
ENTENDU que le critère financier prend en compte les ressources personnelles du candidat ainsi que la
situation familiale, la situation de non-imposition étant privilégiée afin de cibler en priorité les jeunes issus de
foyers modestes ou en situation de précarité.
ENTENDU que l'évaluation du projet professionnel ou scolaire repose sur le parcours personnel, scolaire et/ou
professionnel du candidat, sa motivation réelle à obtenir le permis de conduire et la cohérence du projet de
mobilité avec un objectif d'insertion professionnelle, de formation ou d'autonomie.
ENTENDU que les opportunités susceptibles d’être facilitées par l'obtention du permis sont également prises
en compte.
ENTENDU que l’engagement citoyen constitue une condition obligatoire pour bénéficier des dispositifs, selon
les conditions suivantes :
-_ pour la bourse au permis B, le bénéficiaire doit effectuer soixante-dix heures d'engagement citoyen,
réparties entre cinquante heures de bénévolat au profit de la collectivité ou le milieu associatif et vingt
heures de stages thématiques portant notamment sur le secourisme, la santé mentale, la sensibilisation
au cyber-harcèlement, aux addictions ou au développement des compétences psychosociales.
- pour la bourse au permis AM, le bénéficiaire doit effectuer vingt heures de stages thématiques. CONSIDERANT que les règlements d'attribution des dispositifs En Route 2026 » précités restent identiques
à ceux de l’année précédente.
CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler les
dispositifs & En Route 2026 » selon les conditions exposées ci-dessus.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de reconduire les règlements d'attribution des dispositifs &En Route » pour
l'exercice 2026 tels qu’annexés à la présente délibération,
- approuve les conventions entre la ville d'Onet-le-Château, le jeune et l’auto-école telles
qu’annexées à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout
document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
l
(Maje Ne lle TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 5 FEV, 2026
Et de la publication le : 95 FEV. 2076