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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 Approbation des dispositifs En Route 2025)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 17 février 2025
Nombre de conseillers
En'éxércice 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis
Présents 26 |le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents .…… 7 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le onze février deux mille
Procurations 2 | vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 28
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOURRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD (arrivé à 19h13), Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC,
Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Grégory SERIN.
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Emilie LOUBAT
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE).
Absents excusés: Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Isabelle
COURTIAL.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
SOL/19-2025
Approbation des dispositifs € En Route » 2025
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 10 février 2025,
ENTENDU que dans le cadre de la politique d'accompagnement à la mobilité des jeunes, et dans l'optique de
favoriser leur insertion professionnelle et leur autonomie, il est proposé cette année la mise en place de deux
dispositifs destinés à soutenir l’accès à la formation et à l'obtention de certains permis de conduire.
CONSIDERANT que ces dispositifs s'inscrivent dans la démarche « En Route 2025 » et sont les suivants :
- Le premier dispositif concerne la création d'une bourse au permis AM, visant à soutenir les jeunes de 14 à
17 ans pour l'obtention du permis AM (anciennement BSR), qui permet de conduire un cyclomoteur ou un
quadricycle léger à moteur. Ce permis est souvent indispensable dans les zones rurales où les alternatives de
transport sont limitées. La bourse serait destinée à couvrir tout ou une partie des frais liés à la formation et
à l'examen du permis AM.
- Le deuxième dispositif, la bourse au permis B, est destiné aux jeunes de 15 à 25 ans afin de pouvoir prendre
en compte les jeunes souhaitant s'inscrire dans le dispositif & conduite accompagnée ». Le permis B est un
atout majeur pour leur insertion professionnelle et leur mobilité, notamment dans un contexte où de
nombreuses offres d'emploi nécessitent une capacité à se déplacer. Cette bourse permettrait de financer
une partie des frais de formation et des examens pour l'obtention du permis de conduire B. ENTENDU que chaque dispositif concernera 10 jeunes par an et sera mis en place sur la base d'une convention
signée entre la collectivité, les bénéficiaires de la bourse et l’auto-école partenaire.
ENTENDU que cette convention précisera les engagements réciproques de chaque partie, notamment en ce
qui concerne le suivi de la formation, les modalités de financement, ainsi que les obligations des jeunes en
matière de bénévolat et de stages, conformément aux critères d'éligibilité.
ENTENDU que la participation de la Ville sera fixée à un montant de 300 euros maximum par candidat pour la
bourse au permis AM, et 1 000 euros maximum par candidat pour la bourse au permis B.
CONSIDERANT que ces montants couvriront une partie des frais liés à la formation et à l'examen pour
l'obtention de ces permis.
CONSIDERANT qu'afin d'assurer que ces dispositifs bénéficient aux jeunes les plus en besoin et motivés, les
critères d'éligibilité seront définis selon trois axes principaux : financier, insertion et citoyen.
ENTENDU que les critères financiers prendront en compte les revenus personnels du candidat ainsi que la
situation familiale.
ENTENDU que le caractère non imposable des revenus sera privilégié afin de cibler les jeunes issus de foyers
modestes ou en situation de précarité.
ENTENDU que ces critères viseront à garantir que l'aide soit attribuée en priorité aux jeunes pour lesquels les
frais liés à l'obtention d’un des deux permis de conduire constituent un réel obstacle.
ENTENDU que l'insertion sera évaluée en prenant en considération le parcours personnel et professionnel du
candidat, ainsi que sa motivation réelle à obtenir le permis de conduire. L'appréciation de la situation sociale
sera également un facteur déterminant, notamment en fonction des opportunités professionnelles ou
éducatives qui pourraient être facilitées par la mobilité.
ENTENDU que la nécessité pour le jeune d'obtenir le permis, notamment dans le cadre d’un projet d'insertion
professionnelle ou d'autonomie, sera également un élément clé de cette évaluation.
ENTENDU qu'un critère citoyen sera obligatoire pour bénéficier de la bourse :
- pour la bourse au permis AM, les jeunes devront effectuer 20 heures de stages.
- pour la bourse au permis B, les jeunes postulants devront effectuer un engagement citoyen de 70
heures réparties comme suit :
e 50 heures de bénévolat auprès de la collectivité. Ce bénévolat pourra couvrir divers
domaines, tels que l'aide à l'organisation d'événements, l'accompagnement de publics en
difficulté ou d'autres actions en faveur de la commune.
e 20 heures de stages portant sur différentes thématiques (secourisme PSC1, santé mentale,
sensibilisation au cyber-harcèlement, addictions, compétences psychosociales...). Ces stages
visent à sensibiliser les jeunes à des enjeux sociétaux importants et à les engager
activement dans leur rôle de citoyens.
ENTENDU que cet engagement citoyen constitue une condition sine qua non pour l'attribution de la bourse. ENTENDU qu'il a pour but de renforcer l'implication des jeunes dans la vie locale, de favoriser leur
développement personnel et de les sensibiliser à des causes sociétales tout en les préparant à une
participation active dans leur communauté.
ENTENDU que les critères permettront de cibler de manière juste et pertinente les jeunes qui bénéficieront
le plus de ces dispositifs, en combinant des besoins financiers, une réelle motivation et un engagement
envers la collectivité.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve les règlements d'attribution des dispositifs & En Route » pour l’année 2025 tels
qu’annexés à la présente délibération,
- approuve les conventions entre la ville d'Onet-le-Château, le jeune et l’auto-école telles
qu’annexées à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout
document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de AN
Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle FAUZIN
\
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 9 FEV, 2025
Et de la publication le : 4 9 FEV, 2075