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unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 09 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 09 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Communauté de communes du Pays Riolais

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, s’est réuni le 9 avril 2026 à 18h30 au sein du Centre Culturel, Social et de Loisirs de Rioz avec retransmission en direct, sous la présidence de Monsieur DEVILLERS, doyen du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 2 avril 2026. Nombre de membres en exercice : 53 titulaires - Titulaires présents ce jour : 48 – Suppléants avec voix délibérative présents ce jour : 2 - Procurations : 3 – Absents : 0

Heure de début : 18h30 - Heure de fin : 20h10

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :

48 MEMBRES TITULAIRES PRÉSENTS :

AULX-LÈS-CROMARY : M. RUSSY – BONNEVENT-VELLOREILLE : MME CHOPARD, MME ARLOT - BOULOT : M. ROUSSET, MME RUHLMANN – BOULT : M. GUIGUEN, M. SAUGET - BUSSIÈRES : M. LALLEMAND – BUTHIERS : MME BERNE, M. KLINGUER – CHAMBORNAY-LÈS-BELLEVAUX : MME GRUX - CHAUX LA LOTIÈRE : M. ORMAUX, M. BRENOT - CIREY : MME MOINE, M.PARTY – CROMARY : M. BERTIN - ÉTUZ : M. GERMAIN, M. BAVAY - FONDREMAND : M. HANRIOT – GRANDVELLE ET LE PERRENOT : M. MIGNOT, M. GALLAUZIAUX - HYET : M. CUDREY – LA MALACHÈRE : M. GARNERET - LE CORDONNET : MME JACQUET-ANTONA - MAIZIÈRES : M. COSTILLE, M. MATUSALEM – NEUVELLE LÈS CROMARY : M. VARIN, M. BRET - OISELAY ET GRACHAUX : MME CUENOT, M. RAPINÉ - PENNESIÈRES : M. GUYOU – PERROUSE : M. HENRIOT – QUENOCHE : M. GALLAND - RECOLOGNE LÈS RIOZ : M. VAN HOORNE - RIOZ: MME WANTZ, M. LOMBARD, MME VARIN, M. VALLEY, M. DEVILLERS - RUHANS : M. GIRARD – SORANS-LÈS-BREUREY : M. MUNEROT, MME DEBUIRE – TRAITIÉFONTAINE : M. DASTAN – TRÉSILLEY : M. FLEUROT - VANDELANS : M. DESCHASEAUX – VILLERS BOUTON : MME DEMANY - VORAY SUR L'OGNON : M. DAGOT, M. GUENOT.

3 MEMBRES TITULAIRES AYANT DONNÉ POUVOIR À UN AUTRE MEMBRE TITULAIRE : BUSSIERES : M. BÉLIARD A M. LALLEMAND (BUSSIÈRES) – RIOZ : MME SERRA A M. LOMBARD (RIOZ), M. MAINIER A M. VARIN (NEUVELLE-LÈS-CROMARY).

2 MEMBRES SUPPLÉANTS AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE :

MONTARLOT-LÈS-RIOZ : M. DODANE (M. PESEUX ÉTANT EMPÊCHÉ) – MONTBOILLON : MME CLAVIER (M. PETITJEAN ÉTANT EMPÊCHÉ).

Nombre de communes présentes ou représentées : 33 sur 33

Julien PARTY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L2121-

15 du Code Général des Collectivités territoriales

SEANCE N°2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 09/04/2026

PROCES-VERBAL2

ORDRE DU JOUR

N° Intitulé N° délibération Approbation/Rejet

1 Tenue du Conseil Communautaire au CCSL de Rioz 26040901D Unanimité

2 Validation du Procès-Verbal du Conseil

Communautaire du 2 mars 2026

26040902D Unanimité

3 Élection du Président ou de la Présidente de la

Communauté de Communes du Pays Riolais

26040903D

4 Détermination de la composition du Bureau

communautaire

26040904D Unanimité

5 Élection des vice-présidents 26040905D

6 Élection des autres membres du Bureau

communautaire

26040906D

7 Lecture de la Charte de l’élu local 26040907D Unanimité

8 Vote du montant des indemnités des membres du

Bureau communautaire

26040908D Majorité

9 Délégations au Bureau et à la Présidente 26040909D Unanimité

10 Création de la Conférence des Maires 26040910D Unanimité

RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Président ouvre

la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1. Tenue du Conseil Communautaire au CCSL de Rioz

EXPOSE : Gérard DEVILLERS, Président, expose qu’il convient de délibérer sur la tenue de ce conseil

communautaire d’installation au CCSL de Rioz et non à la Maison Communautaire. Il rappelle que cette

décision a été prise afin de garantir le bon déroulement des élections du ou de la Présidente et des3

membres du Bureau. En effet, la salle du conseil de la Maison Communautaire, de par sa disposition,

n’est pas de nature à permettre une circulation fluide des conseillers communautaires en direction

des isoloirs et de l’urne.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :

0).

2. Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 2 mars 2026

EXPOSE : Gérard DEVILLERS, Président, rappelle qu’il convient de procéder au vote du Procès-Verbal

du Conseil Communautaire du 2 mars 2026.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :

0).

3. Élection du Président ou de la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais

EXPOSE : Gérard DEVILLERS, Président, indique qu’il convient désormais de procéder à l’élection du

Président ou de la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

Il rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil communautaire. Si, après deux tours, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Désignation des assesseurs :

Le conseil communautaire désigne 4 assesseurs :

• Guillaume JUIF

• Daniel CHAMPENOIS

• Sylviane FERRAND

• Sébastien NOIROT

Désignation du secrétaire de séance :

Le conseil communautaire désigne 1 secrétaire de séance :

• Julien PARTY4

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

le conseil communautaire. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

9

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 44

f. Majorité absolue 23

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nadine WANTZ 44 Quarante-quatre

Proclamation de l’élection du Président/de la Présidente :

Madame Nadine WANTZ a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.5

4. Détermination de la composition du Bureau communautaire

EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, expose qu’il convient de déterminer quelle sera la composition

du Bureau communautaire. Elle propose que le Bureau soit composé de 6 vice-présidents ainsi que

de 2 conseillers communautaires délégués.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :

0).

5. Élection des vice-présidents

EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, appelle les conseillers communautaires à élire les vice-

présidents de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

La Présidente rappelle qu’en application de la délibération fixant le nombre de vice-présidents et

autres membres du bureau, il y a lieu de procéder à l’élection de 6 vice-présidents. Elle rappelle que

les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le ou la Présidente.

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code

électoral)

0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 46

f. Majorité absolue 246

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Alexandre ORMAUX 46 Quarante-six

Proclamation de l’élection du premier vice-président :

Monsieur Alexandre ORMAUX a été proclamé premier vice-président et a été immédiatement

installé.

ELECTION DE LA DEUXIEME VICE-PRESIDENTE :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code

électoral)

0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 47

f. Majorité absolue 247

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christelle CUENOT 47 Quarante-sept

Proclamation de l’élection du deuxième vice-président :

Madame Christelle CUENOT a été proclamée deuxième vice-présidente et a été immédiatement

installée.

ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code

électoral)

0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 39

f. Majorité absolue 208

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Dominique GUIGUEN 39 Trente-neuf

Proclamation de l’élection du troisième vice-président :

Monsieur Dominique GUIGUEN a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement

installé.

ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code

électoral)

0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 47

f. Majorité absolue 249

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Guillaume GERMAIN 47 Quarante-sept

Proclamation de l’élection du quatrième vice-président :

Monsieur Guillaume GERMAIN a été proclamé quatrième vice-président et a été immédiatement

installé.

ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) 9

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 44

f. Majorité absolue 2310

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Charles HANRIOT 44 Quarante-quatre

Proclamation de l’élection du cinquième vice-président :

Monsieur Jean-Charles HANRIOT a été proclamé cinquième vice-président et a été immédiatement

installé.

ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) 8

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 45

f. Majorité absolue 2311

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Emmanuel FLEUROT 45 Quarante-cinq

Proclamation de l’élection du sixième vice-président :

Monsieur Emmanuel FLEUROT a été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement

installé.

6. Élection des autres membres du Bureau communautaire

EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, appelle les conseillers communautaires à élire les autres

membres du Bureau de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

La Présidente rappelle qu’en application de la délibération fixant le nombre de vice-présidents et

autres membres du bureau, il y a lieu de procéder à l’élection de 2 conseillers communautaires

délégués. Elle rappelle que les conseillers communautaires délégués sont élus selon les mêmes

modalités que le ou la Présidente.

ELECTION DU PREMIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code

électoral)

0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 47

f. Majorité absolue 2412

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Claire RUHLMANN 47 Quarante-sept

Proclamation de l’élection du premier conseiller communautaire délégué

Madame Claire RUHLMANN a été proclamée première conseillère communautaire déléguée et

immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code

électoral)

7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code

électoral)

0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 46

f. Majorité absolue 24

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christophe DESCHASEAUX 46 Quarante-six

Proclamation de l’élection du deuxième conseiller communautaire délégué

Monsieur Christophe DESCHASEAUX a été proclamé deuxième conseiller communautaire délégué et

immédiatement installé.13

7. Lecture de la Charte de l’élu local

EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle au conseil communautaire que conformément aux

dispositions de l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire,

immédiatement après l'élection de la Présidente, des vice-présidents et des autres membres du

Bureau - élections auxquelles il vient d’être procédé – il lui appartient de donner lecture de la Charte

de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le

respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

L’article L. 1111-12 du CGCT rappelle que tout mandat local se traduit par des droits et des devoirs

prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

La Présidente donne lecture de cette Charte au Conseil.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

8. Vote du montant des indemnités des membres du Bureau communautaire

EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, indique que la loi fixe par principe l’indemnité du Président ou

de la Présidente d’une communauté regroupant 13 260 habitants à 48,75% de l’indice brut terminal

de la fonction publique. Elle rappelle que le montant des indemnités des vice-présidents et des

conseillers communautaires délégués doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire,

la loi imposant une indemnité maximale pour les vice-présidents de 20,63% de l’indice brut terminal

de la fonction publique. L’ensemble de ces indemnités ne doivent pas excéder le montant de

l’enveloppe indemnitaire globale.

DISCUSSIONS : Rémy Munerot prend la parole et rappelle qu’il est souvent question de « faire des

économies », que les communes ont été mises à contribution à hauteur de 400 000 €. Il avance qu’un

des prédécesseurs de Nadine WANTZ ne prenait aucune indemnité. Il affirme qu’entre 0 et plus de

20 000 € brut par an, il y a un juste milieu à trouver.

Nadine WANTZ, Présidente, répond que, en ce qui concerne son prédécesseur qui ne prenait pas

d’indemnité, celui-ci bénéficiait d’un cumul de fonctions qui lui permettait de procéder ainsi. Elle

rappelle que les membres du Bureau exercent une activité professionnelle et qu’ils rognent parfois sur

leur temps de travail pour s’investir dans les dossiers de la CCPR.

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 1 – contre :

1).14

9. Délégations au Bureau et à la Présidente

EXPOSE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-10

et L. 2122-22 ;

Considérant que le Bureau dispose d'un pouvoir délibératif pour les matières qui lui sont déléguées ;

Considérant la nécessité d'optimiser la réactivité de l'exécutif en matière de commande publique et

de sécurité comptable ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

ne peuvent faire l’objet d’aucune délégation :

• Le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

• L’approbation du compte administratif ;

• Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure ;

• Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l’établissement ;

• L’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

• La délégation de la gestion d’un service public ;

• Les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire,

d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville.

Nadine WANTZ, Présidente, présente l’ensemble des délégations qu’elle propose au Conseil

Communautaire de consentir au Bureau et à la Présidente.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :

0).

10. Création de la Conférence des Maires

EXPOSE : La Présidente explique que la création d’une conférence des maires est obligatoire dans les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de

l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.

La Présidente ajoute que la conférence des maires est présidée par la Présidente de l'établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Outre la Présidente de l'établissement, elle

comprend les maires des communes membres.15

Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative de la Présidente de l'établissement public

de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la

demande d'un tiers des maires.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :

0).