unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 29 09 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 29 09 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 29 09 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Communauté de communes du Pays Riolais

Délibérations N° 25092901D, 25092902D, 25092903D, 25092904D et 25092905D Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, s’est réuni le 29 septembre 2025 à 19h00 au sein de la maison communautaire (Rue des Frères Lumière à Rioz) avec retransmission en direct, sous la présidence de Mme WANTZ, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 18 septembre 2025.

Nombre de membres en exercice : 47 titulaires - Titulaires présents ce jour : 34 – Suppléants avec voix délibérative présents ce jour : 3 - Procurations : 3 – Absents : 7

Heure de début : 19h00 - Heure de fin : 21H

Nombre de membres Présents ou représentés :

37 PRESENTS (dont 3 suppléants avec voix délibérative) :

BOULOT : M. BEUGNOT, MME CHEVALIER - BOULT : M. GUIGUEN – BUSSIERES : M. BRENOT – CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX : M. PEYRETON - CHAUX-LA-LOTIERE : M. ORMAUX – CIREY : MME MOINE – CROMARY : M. VOYNNET - ETUZ : M. GERMAIN, M. TABOURNOT - FONDREMAND : M. HANRIOT - GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT : M. SAUVIAT - HYET : M. OUDIN - LE CORDONNET : M. MIGARD - MAIZIERES : M. COSTILLE – MONTARLOT-LES-RIOZ : M. BOUTON – MONTBOILLON : M. PANIER - NEUVELLE-LES-CROMARY : M. VARIN - OISELAY-ET-GRACHAUX : MME CUENOT - PENNESIERES : M. BRIOTTET - PERROUSE : M. HENRIOT – QUENOCHE : MME FERRAND– RIOZ : M. DEVILLERS, MME FILIATRE, MME STIVALA, MME THIEBAUD, M. VERNIER, MME WANTZ – RUHANS : M. GIRARD - SORANS- LES-BREUREY : MME DEBUIRE – TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – TRESILLEY : M. FLEUROT - VANDELANS : M. DESCHASEAUX - VILLERS-BOUTON : MME DEMANY – VORAY SUR L'OGNON : MME BESNARD, M. GIRAUD, M. TOURNIER.

3 MEMBRES TITULAIRES AYANT DONNE POUVOIR A UN AUTRE MEMBRE TITULAIRE : BONNEVENT-VELLOREILLE : MME CARDINAL à M. PANIER - BOULOT : M. CHARBONNIER à MME CHEVALIER - RIOZ : M. MAINIER à MME FILIATRE

7 MEMBRES ABSENTS (EXCUSÉS) :

AULX-LES-CROMARY : M. RUSSY - BOULT : MME TOUSSAINT-JULIEN – BUTHIERS : M. MAGNIN – LA MALACHERE : M. GIRARD - RECOLOGNE-LES-RIOZ : M. TRAVAILLOT – RIOZ : M. GUIBOURG, MME VARIN

Nombre de communes présentes ou représentées : 29 sur 33

M. GERMAIN Guillaume a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

Délibérations N° 25092906D à 25092936D

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, s’est réuni le 29 septembre 2025 à 19h00 au sein de la maison communautaire (Rue des Frères Lumière à Rioz) avec

SEANCE N°4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29/09/2025

PROCES-VERBAL2

retransmission en direct, sous la présidence de Mme WANTZ, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 18 septembre 2025.

Nombre de membres en exercice : 47 titulaires - Titulaires présents ce jour : 34 – Suppléants avec voix délibérative présents ce jour : 4 - Procurations : 3 – Absents : 6

Heure de début : 19h00 - Heure de fin : 21H

Nombre de membres Présents ou représentés :

38 PRESENTS (dont 4 suppléants avec voix délibérative) :

AULX-LES-CROMARY : M. RUSSY - BOULOT : M. BEUGNOT, MME CHEVALIER - BOULT : M. GUIGUEN – BUSSIERES : M. BRENOT – CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX : M. PEYRETON - CHAUX-LA-LOTIERE : M. BRENOT – CIREY : MME MOINE – CROMARY : M. VOYNNET - ETUZ : M. GERMAIN, M. TABOURNOT - FONDREMAND : M. HANRIOT - GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT : M. SAUVIAT - HYET : M. OUDIN - LE CORDONNET : M. MIGARD - MAIZIERES : M. COSTILLE – MONTARLOT-LES-RIOZ : M. BOUTON – MONTBOILLON : M. PANIER - NEUVELLE-LES-CROMARY : M. VARIN - OISELAY-ET-GRACHAUX : MME CUENOT - PENNESIERES : M. BRIOTTET - PERROUSE : M. HENRIOT – QUENOCHE : MME FERRAND– RIOZ : M. DEVILLERS, MME FILIATRE, MME STIVALA, MME THIEBAUD, M. VERNIER, MME WANTZ – RUHANS : M. GIRARD - SORANS-LES-BREUREY : MME DEBUIRE – TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – TRESILLEY : M. FLEUROT - VANDELANS : M. DESCHASEAUX - VILLERS-BOUTON : MME DEMANY – VORAY SUR L'OGNON : MME BESNARD, M. GIRAUD, M. TOURNIER.

3 MEMBRES TITULAIRES AYANT DONNE POUVOIR A UN AUTRE MEMBRE TITULAIRE : BONNEVENT-VELLOREILLE : MME CARDINAL à M. PANIER - BOULOT : M. CHARBONNIER à MME CHEVALIER - RIOZ : M. MAINIER à MME FILIATRE

6 MEMBRES ABSENTS (EXCUSÉS) :

BOULT : MME TOUSSAINT-JULIEN – BUTHIERS : M. MAGNIN – LA MALACHERE : M. GIRARD - RECOLOGNE-LES-RIOZ : M. TRAVAILLOT – RIOZ : M. GUIBOURG, MME VARIN Nombre de communes présentes ou représentées : 30 sur 33

M. GERMAIN Guillaume a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

N° Intitulé N° de délibération Approbation/Rejet

1 DBM n°2 Budget scolaire 25092901D Unanimité

2 DBM n°2 budget OM 25092902D Unanimité

3 DBM n°2 budget EAU 25092903D Unanimité

4 DBM n°2 budget ASSAINISSEMENT 25092904D Unanimité

5 DBM n°2 budget principal 25092905D Unanimité

6 Validation du PV du CC du 30 juin 2025 25092906D Unanimité

7 Etat des décisions du bureau communautaire dans le cadre

des délégations du Conseil Communautaire

25092907D Unanimité3

8 Rapport d’activités 2024 25092908D Unanimité

9 Répartition du FPIC 2025 - répartition de droit commun 25092909D Unanimité

10 Encaissement du FCTVA de la commune de Oiselay-et-

Grachaux

25092910D Unanimité

11 Modification de l’APCP concernant les travaux de mise en

séparatif à Cromary

25092911D Unanimité

12 Budget principal - créances éteintes (cantine 160.16€) 25092912D Majorité

13 Budget Ordures Ménagères - créances éteintes (780.95€) 25092913D Majorité

14 Budget EAU - créances éteintes (109.11€) 25092914D Majorité

15 Budget Assainissement - créances éteintes (28.44€) 25092915D Majorité

16 Pacte financier triennal 2025-2027 Haute Saône

Numérique

25092916D Unanimité

17 Créations de postes non permanents accroissement

temporaire d’activités (droit public)

25092917D Unanimité

18 Créations de postes permanents (droit public) 25092918D Unanimité

19 Suppression/Création de poste permanent (droit public) 25092919D Unanimité

20 Créations de poste non permanent (droit privé) 25092920D Unanimité

21 Création de postes permanents (droit privé) 25092921D Unanimité

22 Subvention “Ma Prime Rénov” à Sorans-lès-Breurey 25092922D Unanimité

23 Subvention “Ma Prime Rénov” à Grandvelle-et-le-Perrenot 25092923D Majorité

24 Subvention “Ma Prime Rénov” à Etuz 25092924D Unanimité

25 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée

N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

25092925D Unanimité

26 Vente de terrain à la SAS MECA-FORGING 25092926D Unanimité

27 Demande de subvention LEADER dans le cadre du projet de

sentiers contes et légende (mise à jour de la délibération

prise en avril 2025)

25092927D Unanimité4

28 Attribution du marché de travaux de rénovation et

d’agrandissement du réservoir d’eau potable du hameau

des Roselières à Fondremand

25092928D Unanimité

29 Attribution du marché de fourniture et de maintenance

d’un logiciel de facturation et de gestion des relations

clients

25092929D Unanimité

30 Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux

de renouvellement du réseau AEP et de mise en séparatif

du réseau d’assainissement de la rue Charles de Gaulle à

Rioz

25092930D Unanimité

31 Adoption des modalités financières et patrimoniales de

dissolution du SIVOM de la Vallée

25092931D Unanimité

32 Signature d’une convention de vente d’eau en gros avec la

CC du Doubs Baumois

25092932D Unanimité

33 Achat d’un terrain dans le cadre du projet de mise aux

normes de l’assainissement à Fondremand

25092933D Unanimité

34 Convention avec le SIED pour l’extension du réseau et le

raccordement électrique du réservoir de Bonnevent-

Velloreille

25092934D Unanimité

35 Raccordement du hameau de la goutte au réseau d’eau

potable de la commune de Trésilley

25092935D Unanimité

36 Présentation et approbation du RPQS 2024 25092936D Unanimité

RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Présidente ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1. DBM n°2 Budget scolaire

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier la section de fonctionnement et d’investissement du budget scolaire.

En section de fonctionnement, il précise qu’il est nécessaire d'ajouter :

• la somme de 2.500€ à l’article 6811-dotations aux amortissements, l’amortissement des biens

devant être amortis au prorata à compter de la date de mise en service depuis le passage en M57

• la somme de 4.200€ à l’article 773-annulation sur exercice antérieur à la suite d’avoirs EDF

Par ailleurs, il ajoute qu’il conviendra de diminuer de :5

• 2.500€, l’article 023-virement à la section d’investissement pour équilibrer la section

d’investissement

• 4.200€, l’article 75888-Autres produits de gestion courante pour la subvention d’équilibre

provenant du budget principal

En section d’investissement, il précise qu’il est nécessaire :

• d’ajouter la somme de 2.500€ à l’article 281831-amortissement Matériel informatique scolaire

• de soustraire la somme de 2.500€ à l’article 021-virement de la section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’approuver cette décision budgétaire modificative n°2 du budget Scolaire et d’autoriser la Présidente à en assurer l’exécution.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

2. DBM n°2 budget OM

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les sections de fonctionnement et d’investissement du budget ordures ménagères.

En section de fonctionnement et pour régulariser la facturation des usagers, il est nécessaire d'ajouter • la somme de 6.000 € à l’article 673-annulation sur exercice antérieur

• la somme de 6.000€ pour la facturation de la redevance des ordures ménagères (article 70611)

Aussi, il précise qu’il convient d’ajuster les chapitres 042 et 040 afin d’émettre les mandats et titres concernant les amortissements de biens et subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’approuver cette décision budgétaire modificative n°2 du budget Ordures ménagères et d’autoriser la Présidente à en assurer l’exécution.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

3. DBM n°2 budget EAU

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les sections de fonctionnement et d’investissement du budget eau.

En section de fonctionnement, il précise qu’il est nécessaire de diminuer en dépenses : • l’article 6061-Fournitures non stockables à hauteur de 26.000€

• l’article 61523 - Entretien, réparations réseaux, à hauteur de 13.100€

• l’article 617- Etudes et recherche, à hauteur de 7.500€

• l’article 6248-Divers, à hauteur de 10.000€

Il ajoute qu’il convient également d’augmenter en dépenses les redevances qui sont reversées à l’agence de l’eau, celles-ci étant conditionnées aux redevances réellement encaissées par le SGC: • article 706129-Redevance modernisation des réseaux, à hauteur de 74.000€, • article 701249-Redevance pollution domestique, à hauteur de 9.400€, et les dotations aux amortissements (article 6811) à hauteur de 4.400€ pour une étude de 2019 pour la délimitation du bassin de Grandvelle-et-le-Perrenot qui devrait déjà être amortie en totalité. Par ailleurs, il précise qu’il convient d’augmenter en recettes le compte 773-mandats annulés sur exercices antérieurs à hauteur de 26.800€, annulation facturation EDF et le compte 7588-autres produits de gestion courante à hauteur de 4.400€ pour des remboursements de sinistre.

En section d’investissement, il précise qu’il convient d’ajouter des crédits :

-à l’opération 4008 en dépenses à hauteur de 10.791€ (article 13188) pour rembourser à l'ETAT l’avance perçue au titre de la DETR pour des travaux non réalisés rue Charles de Gaulle à RIOZ.6

-à l’opération 4014 en dépenses à hauteur de 50.000€ et en recettes à hauteur de 36.000€ (18.000€ de subvention départementale et 18.000€ de subvention DETR) à la suite de la consultation pour les travaux de rénovation du captage et de la station des roselières à FONDREMAND -au chapitre 041 en dépenses et recettes à hauteur de 21.000€ afin de procéder à la comptabilisation de l’avance du marché IP FRANCE pour la télégestion,

-au chapitre 040 en recette pour l’amortissement de l’étude de délimitation du bassin de Grandvelle- et-le-Perrenot à hauteur de 4.400€

Par ailleurs, il ajoute qu’il convient de diminuer les crédits sur l’opération 4012-Extension renouvellement de réseaux en dépenses à hauteur de 30.000€ et en recettes à hauteur de 13.000€ (- 8.000€de subvention du département et -5.000€ de subvention DETR).

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

4. DBM n°2 budget ASSAINISSEMENT

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier la section d’investissement du budget assainissement. Il précise qu’afin d’augmenter les crédits pour les travaux concernant la mise en séparatif à CROMARY, l’opération concernant la mise en conformité du réseau d’assainissement collectif à FONDREMAND est reportée.

Ainsi, il ajoute qu’il est nécessaire de diminuer les dépenses à l’article 217532-Immob reçues au titre d’une mise à dispo (Installations spécifiques - Réseaux d’assainissement concernant l’opération 5007- conformité asst collectif FONDREMAND à hauteur de 199.000€) et d’augmenter les dépenses à l’article 217532-Immob reçues au titre d’une mise à dispo -Installations spécifiques - Réseaux d’assainissement concernant l’opération 5007-conformité asst collectif FONDREMAND à hauteur de 70.000€

Il précise qu’il convient de supprimer les recettes de l’opération 5007-conformité asst collectif FONDREMAND à l’article 13111-Subvention d’équipement - reçues - Agence de l’eau à hauteur de 64.500€ et 1313-Subvention d’équipement - reçues - Département à hauteur de 64.500€.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

5. DBM n°2 budget principal

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier la section de fonctionnement et d’investissement du budget principal.

En section de fonctionnement, il précise qu’il est nécessaire d'ajouter en dépenses : • la somme de 1.500€ à l’article 6232-fêtes et cérémonies, pour le verre de l’amitié du conseil citoyen et l’inauguration des sentiers contes.

• la somme de 3.400€ à l’article 617-études et recherche pour des études complémentaires

relative à la chaufferie bois

• la somme de 6.600€ à l’article 62268-Autres honoraires, conseil pour les frais d’avocat concernant des recours sur le PLUI

• la somme de 2.325 € à l’article 65748-Subvention org droit privé, pour la participation au Lieu

d’Accueil Enfants Parents (LAEP)

• la somme de 3.000€ à l’article 6815-dotation provisions pour risques, pour les

dédommagements à la suite des recours PLUI en cours7

Aussi, il ajoute qu’il convient de diminuer le montant de :

• l’article 6288-Rembst autres services extérieurs à hauteur de 10.000€ puisqu’il n’a pas été nécessaire de recourir au service de sécurité pour les piscines,

• l’article 65736212-Subv Fct aux budget annexes à hauteur 4.200€ pour la subvention versée

au budget scolaire

Par ailleurs, il ajoute qu’il convient d’augmenter en recettes :

• le Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales (article 732221) à hauteur de 225.523 €,

• les autres produits de gestion courante (article 75888) à hauteur de 12.200€; Ces produits

sont versés par l’assureur GROUPAMA au titre des recours concernant le PLUI pour 4.400€ et 7.800€ au titre du remboursement de sinistres.

Le vice-Président explique aussi qu’étant donné la météo capricieuse de cet été, il convient de diminuer les recettes des piscines à hauteur de 10.000€ (article 70632)

En section d’investissement, il précise qu’il est nécessaire d'ajouter :

• la somme de 50.000€ à l’article 202-frais de réalisation documents d’urbanisme pour la

réalisation de la modification simplifiée et la modification de droit commun du PLUI (opération-3003) concernant les ajustements graphiques, techniques et réglementaires à opérer

• la somme de 11.000,00€ à l’article 2031 - Frais d’études, pour un complément budgétaire

finançant les études préalables à la réalisation d’une voie douce entre Grandvelle et Rioz, dans le cadre de l’opération 3014 Mobilités

• en dépenses, la somme de 5.000€ à l’article 2152-Installation de voirie et en recettes, la

somme de 552.98€ à l’article 1312 - subvention région et la somme de 2211,94€ à l’article 13178 - Subventions Autres fonds Européens concernant l’opération 3009- sentiers de randonnée

• la somme de 3.000€ pour les subventions d’équipements versées aux personnes privées concernant ma prime Rénov à l’article 20422-Subvention d’équipement aux personnes de

droit privé : Bâtiments et instal.

• la somme de 9.678,36€ pour le FCTVA qui sera perçu sur les travaux et achats divers des

opérations 2601,3003 et 3009.

Le vice-Président informe les conseillers que pour équilibrer la section d’investissement, les comptes 023 et 021 seront mouvementés de la somme de 57.168,88€.

Par ailleurs, il précise que les travaux étant terminés sur le gymnase et la piscine à RIOZ, il convient de réintégrer les frais d’insertion (article 2033) au compte d’immobilisation concerné (article 21314) par une opération d’ordre. Ainsi, le chapitre 041 sera mouvementé en dépenses et en recettes à hauteur de 2.391,41€.

DISCUSSIONS :

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

6. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2025

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’adoption du procès-verbal de la dernière séance du conseil communautaire.

Le conseil communautaire, adopte le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025, ci-joint en annexe.

DISCUSSIONS :

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).8

7. Etat des décisions du bureau communautaire dans le cadre des délégations du Conseil

communautaire

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’état des décisions du bureau communautaire des 11 juillet et 12 septembre 2025., elle présente les délibérations adoptées lors de celui-ci.

N°25071101D - Subvention association handi pétanque moteur et visuel basée à Oiselay et Grachaux

La Présidente explique que l’association souhaite promouvoir le sport des personnes en situation de handicap sur le territoire intercommunal. Après en avoir délibéré, le bureau communautaire a décidé de verser une subvention de 500 € pour l’organisation d'événements sportifs sur le territoire communautaire durant l’année 2025.

N°25071102D - Signature de la convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune de Gray

La convention a pour objet de définir les modalités de participation de la Communauté de communes du Pays Riolais aux dépenses de fonctionnement et d'entretien des écoles maternelles et primaires publiques de Gray pour les enfants de sa commune scolarisés dans les mêmes écoles précitées.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire a décidé :

· D'approuver la Convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune de Gray, telle qu'annexée à la présente délibération.

Le montant forfaitaire annuel de participation est fixé à 520,10 € pour un élève scolarisé en ULIS à l’école Jeanne Barret à Gray, pour l'année scolaire de référence 2024/2025. Ce montant forfaitaire est révisable annuellement.

N°25091201D - Versement de la participation à l’Office du Tourisme du Pays des 7 Rivières

L’Office du Tourisme au Pays des 7 Rivières a pour mission l’information et la promotion touristique sur l’ensemble du territoire du Pays des 7 Rivières. La Communauté de communes du Pays Riolais est inscrite dans ce territoire. Considérant sa compétence et sa volonté en matière de développement économique par le tourisme, la Communauté de communes du Pays Riolais doit favoriser la promotion et la diffusion de l’information touristique sur son territoire.

A ce titre, la Présidente a proposé le versement d’une participation à l’Office du Tourisme du Pays des 7 Rivières, calculée sur la base de 1,70 € par habitant (indexé sur le dernier recensement en vigueur, soit 13 266 habitants), soit 22 552,20 € pour l’année 2025. Le paiement 2024 s’élevait à 22 465,50 €, soit 1,70€ par habitant.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire a décidé d’autoriser la Présidente à verser cette participation à hauteur de 22 552,20 € à l’Office du Tourisme au Pays des 7 Rivières, et à signer toutes les pièces et documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.

N°25091202D - Avenant à la convention de délégation de compétence de la Région BFC pour le service de Transport à la demande - Période 2024/2027

Par délibération en date du 23 septembre 2024, la communauté de communes a validé le renouvellement de la convention de délégation de compétence de la Région BFC pour le service de TAD :

Les termes de la convention sont les suivants :9

• La convention couvre la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 ;

• La CCPR permet aux habitants des 33 communes qui composent la communauté de

communes du Pays riolais, d'effectuer des trajets entre leur domicile et les bourgs-centre de Rioz ou Voray-sur-l’Ognon et Devecey, sur 1 à 2 demi-journées par semaine ; • La CCPR propose un billet simple à tarif unique, valable pour un trajet, quelle que soit la distance parcourue, à 2 € pour tout passager ;

• La Région finance l’opération à hauteur de 50 % du déficit d'exploitation restant à la charge de

la CCPR après déduction de toutes les autres aides, plafonnée à 2 € / habitant. Après en avoir délibéré, le bureau communautaire a autorisé la Présidente à signer l’avenant 1 à la convention.

N°25091203D- Avenant n°2 à la convention signée avec le foyer rural :

Mme la Vice-Présidente, Christelle CUENOT a exposé que depuis la prise de compétence extrascolaire par la CCPR en 2006, l’association du Foyer Rural continue à organiser des accueils de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires. Il a été convenu dès cette prise de compétence que l’association pourrait poursuivre ces activités dédiées à l’enfance.

Le Foyer Rural a sollicité la CCPR en 2017 afin d’établir un partenariat qui permettrait aussi de participer financièrement et par la mise à disposition de personnel à l’organisation de ces accueils. La convention triennale signée en 2023 prévoit au sein de ses articles 3 et 4, un versement annuel de 20 000€ sur la période.

Toutefois, au regard des arguments et des chiffres avancés par le foyer rural, il a été décidé, par avenant (décision du bureau du 13/09/2025) de réévaluer ce montant pour l’année 2024 afin de maintenir le niveau de service proposé. La somme de 36 000€ a donc été allouée au titre de l’année 2024. À la suite des éléments financiers transmis par l’association du foyer rural concernant le bilan comptable 2024 et le budget prévisionnel 2025, il conviendrait de maintenir le montant de l’aide à 36 000€ pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire a décidé :

• D’autoriser la Présidente à signer un avenant à cette convention modifiant les articles 3 et 4

en ce qu’il prévoit d’ajuster la contribution financière de la CCPR à hauteur de 36 000€ pour l'année 2025.

• De verser une subvention à hauteur de 36 000€ pour l’année 2025 et à signer tout document

nécessaire à l’exécution de cette décision.

N°25091204D - Convention de mise à disposition des locaux de l’association SARAH dans le cadre du RDV des familles avec la CAF :

La Communauté de Communes du pays riolais (CCPR) s’est engagée dans l'organisation du "Rendez- vous des Familles 2025" durant la semaine du 6 au 11 octobre en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Saône (CAF70), Durant cette semaine, il est envisagé de proposer un atelier spécifique dans l’espace SNOEZELEN des locaux de l’association SARAH domiciliée sur la commune de Montboillon qui est également partenaire de notre collectivité dans le cadre de notre projet éducatif. Afin de pouvoir utiliser ces locaux, il convient de déterminer par une convention classique les conditions d’utilisation de ce lieu et plus particulièrement de pouvoir verser une participation financière à l’association pour ce service.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire a décidé :

• D'autoriser Madame la Présidente à signer une convention de mise à disposition de locaux

avec l'association SARAH d’une durée limitée à l'organisation des ateliers Snoezelen dans le cadre du « Rendez-vous des Familles 2025 ».10

• De verser une participation financière de 150 €.

• De donner tout pouvoir à Madame la Présidente pour signer la convention et toutes pièces y

afférentes.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

8. Rapport d’activités

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente rappelle que le rapport d’activités doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Elle précise que trois dates de présentation du rapport d’activité devant les conseils municipaux et habitants ont été fixées en novembre.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

9. Répartition du FPIC 2025 - répartition de droit commun

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente expose que la collectivité va comme l’an dernier percevoir le FPIC, elle rappelle que le conseil communautaire a deux mois à compter de la réception de la fiche du FPIC soit jusqu’au 14 octobre 2025, pour retenir l’un des scénarii suivants :

• Cas n°1 - Répartition dite de droit commun : Dans ce cas, le montant de la part de la CCPR est de 225 523€ et la part des communes est de 97 992€,

• Cas n°2 - Répartition dite dérogatoire à la majorité des 2/3 : La part de la CCPR est augmentée de maximum de 30% sans que la part des communes soit minorée de plus de 30%

Elle propose de mettre au vote la répartition du FPIC 2025 selon la répartition de droit commun.

DISCUSSIONS :

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

10. Encaissement du FCTVA de la commune de Oiselay-et-Grachaux

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente explique que l’Etat a versé 58.747€ de Fond de Compensation de la TVA, à la commune de Oiselay-et-Grachaux pour des travaux sur les réseaux d’eau. Elle précise que les compétences eau et assainissement ayant été transférées à la CCPR au 1er janvier 2019, le conseil municipal de la commune de Oiselay-et-Grachaux par délibération en date du 3 juillet 2025, a décidé à la majorité le reversement de la somme de 58.747€ à la CCPR en deux échéances : 29 373.50€ en 2025 et 29 373.50€ en 2026.

La Présidente remercie Mme le Maire de Oiselay-et-Grachaux qui a réussit à convaincre son conseil municipal de reverser le FCTVA.11

La Présidente rappelle qu’il reste encore des FCTVA à percevoir pour les communes de Aulx-les- Cromary, Bonnevent-Velloreille, Cirey-les-Bellevaux, La Malachère, Maizières, Montboillon, Neuvelle- les-Cromary, Pennesières et Villers-Bouton.

Elle remercie les maires de Boult, de Bussières, de Buthiers, de Chaux-la-Lotière, de Fondremand et de Grandvelle-et-le-Perrenot qui ont reversé le FCTVA perçu pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement et invite les maires des communes préalablement citées à faire de même.

DISCUSSIONS : Christelle Cuenot précise que cela n’a pas été facile au sein de son conseil, que cela lui a pris plus de 4 ans et que cela lui parait normal car l’argent a été perçu à la suite de travaux sur les réseaux d’eau et que celui-ci est un plus pour les travaux qui vont être menés sur le territoire.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

11. Modification de l’APCP concernant les travaux de mise en séparatif à Cromary

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote une modification de l’APCP concernant les travaux de mise en séparatif sur Cromary au budget assainissement votée le 7 avril dernier.

Elle précise qu’étant donné l’avancement des travaux, elle propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur la modification de cette AP/CP selon les éléments présentés et ajoute que l’enveloppe globale des travaux est inchangée et qu’elle s’élève à 300.000 € HT

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

12. Budget principal - créances éteintes (cantine 160.16€)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente rappelle que la commission de surendettement a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à hauteur de 160.16 € et que le conseil communautaire doit se prononcer sur la validation de ces produits irrécouvrables en créances éteintes.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 1).

13. Budget Ordures Ménagères - créances éteintes (780.95€)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente expose que la commission de surendettement a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à hauteur de 780.95€ et que le conseil communautaire doit se prononcer sur la validation de ces produits irrécouvrables en créances éteintes.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 1).12

14. Budget EAU - créances éteintes (109.11€)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente expose que la commission de surendettement a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à hauteur de 109.11€ et que le conseil communautaire doit se prononcer sur la validation de ces produits irrécouvrables en créances éteintes.

DISCUSSIONS:/

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 1).

15. Budget Assainissement - créances éteintes (28.44€)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente expose que la commission de surendettement a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à hauteur de 28.44€ et que le conseil communautaire doit se prononcer sur la validation de ces produits irrécouvrables en créances éteintes.

DISCUSSIONS:/

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 1).

16. Pacte financier triennal 2025-2027 Haute Saône Numérique

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente rappelle que la Communauté de communes adhère au syndicat mixte HAUTE-SAÔNE NUMÉRIQUE. Le déploiement du très haut débit touchant à sa fin, le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique (HSN) oriente son action territoriale vers l'accompagnement de ses membres sur les thématiques numériques au sens large et vers la fourniture de services et de solutions numériques.

Le Syndicat Mixte vise également à apporter un socle de services, dont le déploiement est envisagé sur la période 2025-2027 auprès des collectivités membres du Syndicat.

Afin de soutenir ce programme de services, le Comité Syndical de Haute-Saône Numérique a approuvé à l'unanimité le 07 juillet 2025 la mise en place d'un pacte financier triennal entre le Syndicat et ses membres fondateurs.

La Présidente expose que ce pacte financier prévoit une contribution annuelle de 1,20 € / habitant pour les années 2025-2026-2027 une réduction de 33% par rapport à la cotisation versée en 2024. (Pour rappel la cotisation en 2024 était de 23 943€ contre 15 919€ en 2025), elle invite le conseil à délibérer pour l’approbation du pacte financier triennal 2025-2027 avec une cotisation annuelle de 1,20 € par habitant.

DISCUSSIONS : Christelle Cuenot, vice-présidente, maire de Oiselay-et-Grachaux indique que les maires ont reçu une proposition concernant la mise en place d’un SIG au sein de leur commune. Elle souhaite savoir quelle position adopter vis-à-vis du SIG déjà existant à la CCPR.

La Présidente précise que, lors de la dernière rencontre avec HSN, l’idée d’une interconnexion entre les deux SIG avait été évoquée. Des tests doivent être réalisés avant toute décision.13

Serge Girard, maire de Ruhans, ajoute que HSN sollicite les communes pour une cotisation d’un montant de 150 €.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

17. Créations de postes non permanents accroissement temporaire d’activités (droit

public)

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué expose la nécessité de délibérer sur la création de 4 postes non permanents, 1 animateur(rice) périscolaire (Adjoint d’animation), 1 agent d’entretien (Adjoint technique), 1 Agent technique (Adjoint technique) et 1 directrice adjointe crèche (Infirmière en soins généraux).

DISCUSSIONS :

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

18. Créations de postes permanents (droit public)

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot conseiller communautaire délégué expose la nécessité de délibérer sur la création de 4 postes permanents, 1 technicien informatique (technicien), 1agent d’accueil (adjoint administratif), 1animateur(rice) péri / ATSEM (adjoint d’animation), 1agent technique bâtiments (adjoint technique). Il précise qu’il s’agit de postes actuellement pourvu.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

19. Suppression/Création de poste permanent (droit public)

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué expose la nécessité de délibérer sur la suppression du poste de Gestionnaire des assemblées (catégorie A) et la création d’un poste de chargé(e) des assemblées et du conseil juridique (catégorie A ou B).

Il précise que le recrutement est en cours.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

20. Créations de poste non permanent (droit privé)

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué expose la nécessité de délibérer sur la création de 2 postes pour 1 pour permettre le remplacement d’un agent administratif du service Eau et Assainissement et 1 pour renouveler le contrat d’une durée de 6 mois du poste de chargé d’études et de travaux service eau et assainissement.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).14

21. Création de postes permanents (droit privé)

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué expose la nécessité de délibérer sur la création de 4 postes, 1 fontainier (agent d’exploitation service eau et assainissement), 1 agent entretien espaces verts service eau et assainissement et 1 chargé d’études et de travaux service eau et assainissement. Il précise qu’il s’agit de renouvellement de poste.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

22. Subvention “Ma Prime Rénov” à Sorans-lès-Breurey

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote une aide de 500 € dans le cadre de Ma Prime Rénov à la suite de travaux de rénovation énergétique à Monsieur Didier RECEVEUR à Sorans- lès-Breurey.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

23. Subvention “Ma Prime Rénov” à Grandvelle-et-le-Perrenot

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote une aide de 500 € dans le cadre de Ma Prime Rénov à la suite de travaux de rénovation énergétique à Monsieur Jacky SAUVIAT à Grandvelle- et-le-Perrenot.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Pour : Abstention : 1- contre : 0).

24. Subvention “Ma Prime Rénov” à Etuz

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote une aide de 500 € dans le cadre de Ma Prime Rénov à la suite de travaux de rénovation énergétique à Madame Myriam BLANCHARD à Etuz.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

25. Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée N°1 du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente rappelle que la procédure de révision allégée du PLUi a été engagée pour répondre aux jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de recours contentieux.15

Elle précise qu’à ce titre, conformément à la délibération du 30/06/2025, une concertation continue a eu lieu durant toute la phase de révision allégée du PLUi. Les modalités de cette concertation ont été les suivantes : Information de la population par voie de presse et affichage de la délibération au siège de l’EPCI, et dans les mairies concernées (VANDELANS et AULX-LÈS-CROMARY) ; Information du public sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Riolais ; mise à disposition d’un dossier et d’un registre au siège de l’EPCI, en mairie de VANDELANS et AULX-LÈS-CROMARY. Ces registres destinés à accueillir les observations de toute personne intéressée, ont été tenus à disposition du public au siège de l’EPCI et dans les mairies concernées aux heures et jours habituels.

Elle précise que la délibération a été affichée de manière continue pendant un mois au siège de la Communauté de communes, et dans les mairies de VANDELANS et AULX-LÈS-CROMARY et qu’un avis d’affichage dans un journal d’annonces légales est paru le 03 juillet 2025.

Elle informe les conseillers que les registres de concertation ne comportent aucune observation et qu’aucun courrier n’a été transmis à la Communauté de communes du Pays Riolais et qu’au regard des éléments précédents, elle estime le bilan de la concertation favorable.

Elle invite les conseillers communautaires à délibérer sur :

• L’approbation du bilan de la concertation, sur présenté par Madame la Présidente ;

• L’arrêt de projet de révision allégée du PLUi, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

• La soumission pour étude le projet de révision allégée arrêté via un examen conjoint de l’Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme ;

• La soumission, pour avis, le projet de PLUi arrêté :

o Au Préfet,

o Au Président du conseil départemental,

o À l'autorité environnementale,

o Au Président de l'établissement public chargé de l’élaboration du SCOT du Pays Vesoul Val de Saône,

o Aux présidents du SCOT Besançon Cœur Franche-Comté et du SCOT du Pays Graylois, o Au président de la chambre de commerce et d'industrie,

o Au président de la chambre des métiers,

o Au président de la chambre d'agriculture,

o À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

o À l’institut national de l’origine et de la qualité,

o À l’autorité environnementale,

o Aux communes concernées de la communauté de communes.

DISCUSSIONS : La Présidente informe les conseillers communautaires que l’État n’autorise pas la mise en œuvre de modifications simplifiées du PLUi. À la suite des sollicitations des communes, de nombreuses demandes d’évolution ont été recensées. Toutefois, celles-ci entraîneraient une augmentation du volume foncier destiné à l’urbanisation, ce à quoi l’État s’oppose.

Elle précise que l’État demande à la CCPR d’engager une révision générale du PLUi, afin d’assurer sa mise en compatibilité avec le SRADDET. Cette révision aurait pour conséquence de faire passer la surface dédiée à l’urbanisation de 149 hectares à 43 hectares. Si la législation ne change pas, cette révision sera obligatoire à l’horizon 2028.

La Présidente propose toutefois de ne pas lancer de révision générale pour le moment, compte tenu du renouvellement des élus prévu l’année prochaine. Elle estime qu’il n’est pas opportun d’engager16

une telle procédure avec l’équipe actuelle, rappelant que le coût du PLUi initial a été important et qu’une nouvelle révision représenterait un investissement financier conséquent.

Elle suggère donc d’attendre les prochaines élections avant de décider de la démarche à adopter : soit engager une révision générale pour se mettre en compatibilité avec le SRADDET, soit accepter une constructibilité limitée. Dans ce second cas, il resterait possible de construire au sein du tissu urbain existant, mais toute extension en zones UA ou 2AU nécessiterait un avis préalable de l’État.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

26. Vente de terrain à la SAS MECA-FORGING

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente explique que Messieurs ARNAUD et LUCAS souhaitent acquérir la parcelle attenante à celle qui leur appartient actuellement afin de réaliser une extension du bâtiment existant, elle rappelle que Le prix du terrain est de 16 € HT le m², soit un montant total de 139 184 € HT (167 020,80 € TTC avec TVA à 20%).

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

27. Demande de subvention LEADER dans le cadre du projet de sentiers contes et légende

(mise à jour de la délibération prise en avril 2025)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente rappelle par délibération en date du 07 avril 2025 que le conseil communautaire a approuvé une demande d’aide financière LEADER au titre de programme 2023- 2027 auprès du GAL LEADER du pays des 7 rivières pour la création de deux sentiers thématiques « contes et légendes » sur son territoire. Elle explique qu’il convient de délibérer de nouveau afin de mettre à jour le plan de financement à la suite d’un nouveau devis pour un coût total du projet de 25 763,09 €.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

28. Attribution du marché de travaux de rénovation et d’agrandissement du réservoir d’eau

potable du hameau des Roselières à Fondremand

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président expose que le conseil communautaire doit délibérer sur l’attribution du marché de travaux de rénovation et d’agrandissement du réservoir d’eau potable du hameau des Roselières à Fondremand. Il précise que les travaux consisteront à :

• Rénover le captage par changement de la toiture, de la porte d’accès ;

• Dévoyer/renouveler la canalisation d’amenée à la station de pompage par une canalisation en

fonte diamètre 100 mm sur 60 ml et la faire passer en domaine public ;

• Rénover la bâche existante, la station avec son système électrique et sa fontainerie ;

• Créer un ouvrage de stockage supplémentaire de 10 m3 en préfabriqué béton enterré, y compris sa clôture.17

Il est précisé qu’une consultation s’est déroulée du 12 août au 5 septembre 2025. À l’issue de celle-ci, une seule offre a été déposée.

Le Vice-Président indique que tant le conseil d’exploitation que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) se sont interrogés sur l’opportunité de retenir cette offre unique. Après examen, il a été décidé de l’accepter, tout en précisant que les travaux de rénovation intérieure et extérieure seront engagés en fonction de l’instruction des demandes de subventions, afin de maîtriser les coûts de l’opération.

En conséquence, il est demandé au Conseil communautaire de délibérer pour approuver l’attribution du marché à l’entreprise STPI, pour un montant de 167 370,10 € HT.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

29. Attribution du marché de fourniture et de maintenance d’un logiciel de facturation et

de gestion des relations clients

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président, rappelle que, dans le cadre de la gestion des services eau, assainissement et ordures ménagères (OM), la CCPR assure la facturation et les relations avec environ 6 500 abonnés.

Cette activité est prise en charge par un pôle dédié au sein de la Direction des Services Techniques, regroupant des agents issus des trois services, pour un total de 5,5 équivalents temps plein (ETP). Ce pôle assure notamment l’accueil téléphonique, l’édition et le contrôle des factures, le traitement des réclamations ainsi que la gestion des contrats d’abonnement.

Le Vice-Président précise que le logiciel de facturation actuellement utilisé présente plusieurs limites, nécessitant de nombreux imports et exports de données, ainsi que des traitements externes, ce qui nuit à l’efficacité du service.

Il indique qu’une consultation a été lancée afin d’équiper le pôle facturation/relations usagers d’un outil numérique spécifiquement dédié à la gestion de l’eau et de l’assainissement, intégrant également un module pour la gestion des OM.

À l’issue de la consultation, qui s’est déroulée du 2 juillet au 5 septembre 2025, deux offres ont été déposées.

Dominique Guiguen propose aux conseillers communautaires de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), qui a retenu l’entreprise JBA-Soft pour un montant de 136 684 € HT.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

30. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement du

réseau AEP et de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la rue Charles de Gaulle à Rioz

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président explique qu’en vue de préparer les investissements futurs à l’horizon 2027 sur la rue Charles de Gaulle à Rioz en matière de collecte des eaux usées, de gestion des eaux pluviales et de renouvellement de réseaux d’eau potable, une consultation de bureaux de maîtrise d’œuvre a été lancée.18

Il précise que celle-ci s’est déroulée du 27/06/2025 au 28/07/2025. Il propose aux conseillers communautaires de suivre le choix de la CAO qui a retenu l’entreprise VERDI pour un montant de 66 457,00 € HT parmi les 7 offres reçues.

DISCUSSIONS : Jean-Louis Sauviat, 1er Vice-Président, maire de Grandvelle-et-le-Perrenot, rappelle à la Présidente qu’il conviendra de signaler au bureau d’études retenu le projet de réseau de chaleur en cours d’étude.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

31. Adoption des modalités financières et patrimoniales de dissolution du SIVOM de la

Vallée

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président explique que dans le cadre du processus de dissolution du SIVOM, que le SIVOM, la communauté de communes du Pays Riolais et la communauté de communes du Doubs Baumois doivent adopter des délibérations concordantes afin d’acter le principe et les modalités de dissolution du Syndicat. Il précise que cela concerne la commune d’Aulx-Lès- Cromary qui est alimentée par un puits situé sur la commune de Moncey, sur un terrain appartenant à la commune d’Aulx-Lès-Cromary.

DISCUSSIONS :

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

32. Signature d’une convention de vente d’eau en gros avec la CC du Doubs Baumois

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président explique qu’il est nécessaire de signer une convention d’achat/vente d’eau en gros entre la CCPR et la CC du Doubs Baumois pour pérenniser l’alimentation en eau de la commune d’Aulx-Lès Cromary.

Il précise qu’à partir du 1er janvier 2026, la CCPR ne sera plus adhérente au SIVOM et que l’augmentation du prix de fourniture du m3 sera ainsi de 0,2611 € HT.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

33. Achat d’un terrain dans le cadre du projet de mise aux normes de l’assainissement à

Fondremand

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président rappelle que dans le cadre du SDA validé en 2015 par la commune de Fondremand, la mise en place d’un réseau séparatif et d’une filière de traitement collective de type rhizosphère a été préconisée.

Il précise que les études de maîtrise d’œuvre qui ont suivi ont permis de définir les travaux à réaliser. Il explique que l’opération n°5 prévue nécessitera le découpage de la parcelle ZA8 (32 860 m²) et l’acquisition d’une surface de 3702 m², ainsi que la mise en place d’une servitude pour le passage de la canalisation de rejet des effluents traités jusqu’à la Romaine.

Dans l’attente de compléments d’étude et de précisions concernant le plan de financement, il propose au conseil communautaire de délibérer pour acquérir le terrain d’assise de la STEP, propriété de l’indivision Bourgogne, pour un montant de 0.40 €/m², soit un montant de 1480,80 €.19

DISCUSSIONS : Jean-Marie Hanriot, maire de Perrouse, demande pour quelle raison le prix a été fixé à 0,40 € le m².

Dominique Guiguen répond qu’il s’agit d’une entente et qu’aucun frais d’éviction n’a été demandé.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

34. Convention avec le SIED pour l’extension du réseau et le raccordement électrique du

réservoir de Bonnevent-Velloreille

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président explique que le déploiement complet de la télégestion sur la commune de Bonnevent-Velloreille nécessite le raccordement électrique du réservoir d’eau potable. Il expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour le réservoir d'eau potable existant rue de Beauregard à BONNEVENT-ET-VELLOREILLE. Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune de BONNEVENT-VELLOREILLE adhère.

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à environ 20 580 € TTC. Selon les dispositions en vigueur, ce syndicat prendrait en charge 40 % du montant HT de ces travaux.

Ainsi, pour l’ensemble de ces travaux, la contribution totale demandée par le syndicat à la communauté de communes serait égale à environ 10 445 € (participation sur les travaux et la maîtrise d'œuvre).

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

35. Raccordement du hameau de la goutte au réseau d’eau potable de la commune de

Trésilley

EXPOSE : Dominique Guiguen, Vice-Président expose que le hameau de la Goutte, situé sur la commune de Trésilley, composé de 2 maisons est alimenté en eau brute par la conduite d’adduction qui relie gravitairement la source de la Goutte au réservoir de Trésilley.

Bien que bénéficiant de contrats d’abonnement depuis la fin des années 1990, les abonnés sont alimentés par de l’eau non traitée qui ne répond pas aux normes de potabilité.

Il expose que le sujet a été abordé en conseil d’exploitation et que sur les plans technique et financier, la solution de raccordement du hameau au réseau principal d’eau potable est la plus favorable sur le long terme. Il précise que celle-ci permettrait de répondre aux obligations de la Ccpr de fourniture d’eau conforme aux exigences sanitaires et de limiter les coûts de fonctionnement par rapport à des solutions de traitements individuels.

Il demande au conseil communautaire de délibérer en faveur des travaux de raccordement du hameau sur la conduite d’interconnexion entre le réservoir du Chanois et celui de Trésilley sur un linéaire de 950 m (branchements compris) par la pose d’une conduite en PEHD DN 50. Il précise que le plan de financement prévisionnel s’élève à 76 800 €HT.20

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

36. Présentation et approbation du RPQS 2024

EXPOSE : Jean-Louis Sauviat, Vice-Président, présente les principaux indicateurs techniques du RPQS. Il rappelle que les résultats de l’année 2024 traduisent les effets de la mise en place de la gratuité du bac jaune ainsi que des évolutions tarifaires des bacs d’ordures ménagères, instaurées en 2022.

En parallèle, il souligne que le nombre de levées de bacs d’ordures ménagères ainsi que les tonnages collectés poursuivent la baisse engagée depuis 2016. Le nombre de dotations de composteurs est, quant à lui, en augmentation, conséquence directe de la mise en œuvre de l’obligation du tri des biodéchets à la source.

À l’inverse, il note une légère dégradation de la qualité du tri, les performances demeurant inférieures à celles observées sur le SYTEVOM.

Il ajoute qu’il serait opportun de mettre en place un ambassadeur du tri afin d’accompagner les usagers et d’améliorer la qualité de la collecte sélective.

DISCUSSIONS : La Présidente précise que l’embauche d’un ambassadeur du tri est actée. Elle souligne qu’un important travail de sensibilisation et de pédagogie devra être mené, notamment auprès des habitants mais aussi des enfants.

Elle ajoute que ce poste bénéficie d’une subvention du SYTEVOM et de CITÉO, à hauteur de 20 000 €.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).