Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 DE PV C
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 DE PV C
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 DE PV C
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 12 0
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 13 1
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 AI PV C
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 28 1
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - pv cc 14 1
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 DE PV C
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 07 0
unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - 99 de pv cc 11 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
1
Communauté de communes du Pays Riolais
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, s’est réuni le 11 mai 2026 à 18h00 à la Maison Communautaire à Rioz avec retransmission en direct, sous la présidence de Madame Nadine WANTZ, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 5 mai 2026.
Nombre de membres en exercice : 53 titulaires - Titulaires présents ce jour : 48 – Suppléants avec voix délibérative présents ce jour : 1 - Procurations : 3 – Absents : 1
Heure de début : 18h00 - Heure de fin : 20h10
Nombre de membres présents ou représentés :
48 membres titulaires présents :
AULX-LES-CROMARY : M. RUSSY – BONNEVENT-VELLOREILLE : MME CHOPARD, MME ARLOT - BOULOT : M. ROUSSET,
MME RUHLMANN – BOULT : M. GUIGUEN, M. SAUGET - BUSSIERES : M. LALLEMAND, M. BELIARD – BUTHIERS : M.
KLINGUER – CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX : MME GRUX - CHAUX LA LOTIERE : M. ORMAUX, M. BRENOT - CIREY : MME
MOINE, M.PARTY – CROMARY : M. BERTIN - ETUZ : M. GERMAIN, M. BAVAY - FONDREMAND : M. HANRIOT –
GRANDVELLE ET LE PERRENOT : M. MIGNOT, M. GALLAUZIAUX - HYET : M. CUDREY – LA MALACHERE : M. GARNERET - LE
CORDONNET : MME JACQUET-ANTONA - MAIZIERES : M. COSTILLE - MONTARLOT-LES-RIOZ : M. PESEUX –
MONTBOILLON : M. PETITJEAN – NEUVELLE LES CROMARY : M. VARIN, M. BRET - OISELAY ET GRACHAUX : MME CUENOT,
M. RAPINE - PENNESIERES : M. GUYOU – PERROUSE : M. HENRIOT – RECOLOGNE LES RIOZ : M. VAN HOORNE - RIOZ: MME
WANTZ, MME VARIN, M. VALLEY, M. DEVILLERS, MME SERRA - RUHANS : M. GIRARD – SORANS-LES-BREUREY : M.
MUNEROT, MME DEBUIRE – TRAITIEFONTAINE : M. DASTAN - TRESILLEY : M. FLEUROT - VANDELANS : M. DESCHASEAUX
- VILLERS BOUTON : MME DEMANY - VORAY SUR L'OGNON : M. DAGOT, M. GUENOT.
3 membres titulaires ayant donné pouvoir à un autre membre titulaire :
BUTHIERS : MME BERNE A M. KLINGUER – MAIZIERES : M. MATUSALEM A M. COSTILLE – RIOZ : M. LOMBARD A MME
SERRA.
1 membres suppléants avec voix délibérative :
QUENOCHE : M. FERRAND (M. GALLAND ETANT EMPECHE).
1 membre titulaire absent et non représenté :
RIOZ : M. MAINIER.
Nombre de communes présentes ou représentées : 33 sur 33
M. Guillaume GERMAIN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
SEANCE N°3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11/05/2026
PROCES-VERBAL 2
ORDRE DU JOUR
N° Intitulé N° délibération Approbation/Rejet
1 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 9
avril 2026
26051101D Unanimité
2 Approbation du règlement intérieur du Conseil
Communautaire
26051102D Unanimité
3 Proposition de Pacte de Gouvernance 26051103D Unanimité
4 Modification des statuts du Conseil d’Exploitation de
la régie de l’Eau et de l’Assainissement
26051104D Unanimité
5 Désignation des représentants hors scrutin secret 26051105D Unanimité
6 Création de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT)
26051106D Unanimité
7 Arrêt d’une liste de candidats aux postes de
commissaires à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs (CIID)
26051107D Unanimité
8 Désignation de 3 représentants au Comité National
d’Action Sociale
26051108D Unanimité
9 Renouvellement de la composition de la Commission
d’Appels d’Offres
26051109D Unanimité
10 Désignation de 2 représentants à Insertion 70 26051110D Unanimité
11 Désignation de 2 représentants à Action 70 26051111D Unanimité
12 Désignation de 2 représentants au Syndicat
Intercommunal d’Énergie de la Haute-Saône
26051112D Unanimité
13 Désignation de 2 représentants au syndicat mixte
Haute-Saône Numérique
26051113D Unanimité 3
14 Désignation des représentants au Pays des 7 Rivières 26051114D Unanimité
15 Désignation d’un représentant à la SAS Le Grand Plain
de Soleil
26051115D Unanimité
16 Désignation de 4 représentants à la Commission locale
pour le site patrimonial remarquable de Fondremand
26051116D Unanimité
17 Désignation d’un représentant à l’Agence Économique
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
26051117D Unanimité
18 Désignation d’un représentant à l’Agence d’Urbanisme
de l’Agglomération Bisontine
26051118D Unanimité
19 Désignation de 4 représentants au Syndicat de
Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères
26051119D Unanimité
20 Désignation de 6 représentants au Syndicat de la
Vallée de l’Ognon
26051120D Unanimité
21 Renouvellement de la composition du Conseil
d’Exploitation de la régie de l’Eau et de
l’Assainissement
26051121D Unanimité
22 Désignation d’un représentant à l’Association des
Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de
l’Environnement
26051122D Unanimité
23 Désignation de 2 représentants à l’entente
intercommunautaire des bassins versants de la
Morthe, de la Romaine et des petits affluents de la
Saône
26051123D Unanimité
24 Désignation de 4 représentants au Comité Syndical de
l’École Départementale de Musique et du Théâtre
26051124D Unanimité
25 Désignation de 2 représentants au Conseil
d’Administration du Collège de Rioz
26051125D Unanimité 4
27 Désignation d’un représentant à Destination 70 26051127D Unanimité
28 Reconduction du Droit de Préemption Urbain et
délégation aux Communes
26051128D Unanimité
29 Participation à la promotion touristique de la
destination Vallée de l’Ognon (Destination 70)
26051129D Unanimité
RELEVES DE DECISIONS
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Présidente
ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.
1. Approbation du PV du Conseil Communautaire du 9 avril 2026
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, propose de mettre au vote le procès-verbal de la séance du
Conseil Communautaire du 9 avril 2026.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire
EXPOSE : Guillaume GERMAIN, Vice-Président, présente le projet de règlement intérieur du Conseil
Communautaire, qui s’inscrit dans la continuité des pratiques du mandat précédent.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
3. Proposition de Pacte de Gouvernance
EXPOSE : Guillaume GERMAIN, Vice-Président, explique l’opportunité pour la CCPR de se doter d’un
pacte de gouvernance, en continuité avec les pratiques du mandat précédent.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – Contre :
0). 5
4. Modification des statuts du Conseil d’Exploitation de la régie de l’Eau et de l’Assainissement
EXPOSE : Dominique GUIGUEN, Vice-Président, explique la volonté de renforcer l’implication des
conseillers communautaires dans cette instance en faisant passer leur nombre de 9 à 12. Il rappelle
que 3 conseillers municipaux siégeront également au sein du Conseil d’Exploitation de la régie de l’Eau
et de l’Assainissement.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
5. Désignation des représentants hors scrutin secret
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, explique que la désignation des représentants de la CCPR dans
des syndicats mixtes passe en principe par l’organisation de scrutins secrets. Elle explique que l’article
L5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit néanmoins la possibilité pour le conseil
communautaire de désigner ses représentants sans procéder à un scrutin secret à condition qu’il
délibère à l’unanimité.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
6. Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, explique que, à la suite du renouvellement des conseils
municipaux et du conseil communautaire, il convient de nommer les nouveaux membres de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Elle propose de fixer à 33 le nombre
de membres, soit un par commune.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
7. Arrêt d’une liste de candidats aux postes de commissaires à la Commission Intercommunale
des Impôts Directs (CIID)
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, explique qu’il convient d’établir une liste de candidats aux
postes de commissaires à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) et que les
membres finalement retenus seront désigner par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Elle rappelle que la liste proposée résulte d’une sollicitation préalable de chaque commune.
DISCUSSIONS : / 6
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
8. Désignation de 3 représentants au Comité National d’Action Sociale
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle la nécessité de désigner de nouveaux représentants de
la CCPR auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Mme Magali DEMANY s’est portée candidate pour représenter les élus de la CCPR.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
9. Renouvellement de la composition de la Commission d’Appels d’Offres
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire les nouveaux membres de la
Commission d’Appels d’Offres (CAO).
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaires :
o Nadine WANTZ, Présidente de la CAO du fait du CGCT ;
o Alexandre ORMAUX ;
o Alicia VARIN ;
o Christophe DESCHASEAUX ;
o Mathieu PESEUX ;
o Emmanuel FLEUROT.
• Suppléants :
o Georges MIGNOT ;
o Delphine SERRA ;
o François RUSSY ;
o Dominique GUIGUEN ;
o Magali DEMANY.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
10. Désignation de 2 représentants à Insertion 70
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à Insertion 70. 7
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaire : Delphine SERRA ;
• Suppléant : Franck GUENOT.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
11. Désignation de 2 représentants à Action 70
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à Action 70.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaire : Nadine WANTZ ;
• Suppléant : Franck GUENOT.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
12. Désignation de 2 représentants au Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Haute-Saône
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR au Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Haute-Saône.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaire : Denis DAGOT ;
• Suppléant : Claire RUHLMANN.
DISCUSSIONS : Georges MIGNOT, conseiller communautaire, indique s’abstenir afin d’éviter tout
conflit d’intérêt, en raison de son activité professionnelle au sein du SIED 70.
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 1 – contre :
0).
13. Désignation de 2 représentants au syndicat mixte Haute-Saône Numérique
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR au syndicat mixte Haute-Saône Numérique.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature. 8
Se sont portés candidats :
• Titulaire : Denis DAGOT ;
• Suppléant : Mathieu DODANE.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
14. Désignation des représentants au Pays des 7 Rivières
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants au
Pays des 7 Rivières.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Au CA et à l’AG :
o Guillaume GERMAIN ;
o Denis DAGOT ;
o Claire RUHLMANN ;
o Stéphane DASTAN ;
o Luc VARIN ;
o Jean-Marie HENRIOT ;
o Sébastien GALLAUZIAUX ;
o Frédéric LOMBARD ;
o Serge GIRARD.
• A l’AG uniquement :
o Alexandre ORMAUX ;
o Franck GUENOT ;
o Christophe DESCHASEAUX ;
o Georges MIGNOT ;
o Dominique GUIGUEN.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
15. Désignation d’un représentant à la SAS Le Grand Plain de Soleil
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants à la
SAS Le Grand Plain de Soleil.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
S’est porté candidat :
• Mathieu PESEUX. 9
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
16. Désignation de 4 représentants à la Commission locale pour le site patrimonial remarquable
de Fondremand
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à la Commission pour le site patrimonial remarquable de Fondremand.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaires :
o Franck GUENOT ;
o Gérard DEVILLERS.
• Suppléants :
o Nelly GRUX ;
o Stéphane DASTAN.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
17. Désignation d’un représentant à l’Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-
Comté
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à l’Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
S’est porté candidat :
• Fabrice LALLEMAND.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
18. Désignation d’un représentant à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Bisontine
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Bisontine.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
S’est porté candidat : 10
• Guillaume GERMAIN.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
19. Désignation de 4 représentants au Syndicat de Transfert et de Valorisation des Ordures
Ménagères
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR au Syndicat de Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaires :
o Alexandre ORMAUX ;
o Johann ROUSSET.
• Suppléants :
o Eric MATUSALEM ;
o DELPHINE SERRA.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
20. Désignation de 6 représentants au Syndicat de la Vallée de l’Ognon
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR au Syndicat de la Vallée de l’Ognon.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaires :
o Christophe DESCHASEAUX ;
o Franck GUENOT ;
o Jean BERGER.
• Suppléants :
o Mathieu PESEUX ;
o Julien PARTY ;
o Johann ROUSSET.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0). 11
21. Renouvellement de la composition du Conseil d’Exploitation de la régie de l’Eau et de
l’Assainissement
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux membres au Conseil
d’Exploitation de la régie de l’Eau et de l’Assainissement.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Dominique GUIGUEN ;
• Alicia VARIN ;
• Denis DAGOT ;
• Martine JACQUET-ANTONA ;
• Georges MIGNOT ;
• Christophe DESCHASEAUX ;
• François RUSSY ;
• Magali DEMANY ;
• Johann ROUSSET ;
• Emmanuel FLEUROT ;
• Serge GIRARD ;
• Sylvain CUDREY.
Ont été désignés parmi les conseillers municipaux :
• Daniel PERRIER (Fondremand) ;
• David MONARD (Montboillon) ;
• Sébastien NOIROT (Perrouse).
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
22. Désignation d’un représentant à l’Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et
de l’Environnement
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à l’Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
S’est porté candidat :
• Alexandre ORMAUX.
DISCUSSIONS : / 12
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
23. Désignation de 2 représentants à l’entente intercommunautaire des bassins versants de la
Morthe, de la Romaine et des petits affluents de la Saône
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à l’entente intercommunautaire des bassins versants de la Morthe, de la Romaine et des petits
affluents de la Saône.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Christophe DESCHASEAUX ;
• Sébastien GALLAUZIAUX.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
24. Désignation de 4 représentants au Comité Syndical de l’École Départementale de Musique et
du Théâtre
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants au
Comité Syndical de l’École Départementale de Musique et du Théâtre.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats :
• Titulaires :
o Guillaume GERMAIN ;
o Eric MATUSALEM.
• Suppléants :
o Fabrice LALLEMAND ;
o Gérard DEVILLERS.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
25. Désignation de 2 représentants au Conseil d’Administration du Collège de Rioz
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR au Conseil d’Administration du Collège de Rioz.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
Se sont portés candidats : 13
• Titulaire : Christelle CUENOT ;
• Suppléant : Delphine SERRA.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
27. Désignation d’un représentant à Destination 70
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, rappelle qu’il convient d’élire de nouveaux représentants de la
CCPR à Destination 70.
La Présidente appelle les volontaires à soumettre leur candidature.
S’est portée candidate :
• Claire RUHLMANN.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
28. Reconduction du Droit de Préemption Urbain et délégation aux Communes
EXPOSE : Nadine WANTZ, Présidente, explique qu’il convient de préciser les modalités de mise en
œuvre de la délibération du 09 avril 2026 portant délégation du droit de préemption urbain (DPU). La
Présidente explique que la présente délibération vise subdéléguer le DPU aux conseils municipaux
pour toutes les opérations d’intérêt communal. A l’inverse, pour la réalisation d’opération d’intérêt
communautaire tel que défini dans les statuts de la CCPR et dans le PLUi, la Présidente reste titulaire
du DPU.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).
29. Participation à la promotion touristique de la destination Vallée de l’Ognon (Destination 70)
EXPOSE : Claire RUHLMANN, Conseillère Communautaire Déléguée, explique qu’il s’agit d’acter la
participation à la promotion touristique de la destination Vallée de l’Ognon (Destination 70) pour
l’année 2026 pour un montant maximum de 3 834,1€.
Pour rappelle la convention dédiée court pour les années 2025-2026.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0 – contre :
0).