Procès Verbal - p v 01182024

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Procès Verbal - p v 01182024 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Cibard. Lien du pdf (Procès Verbal - p v 01182024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

EE. (Ms

33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le dix huit janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Eric.

Excusés : Mme FOREST Nathalie (pouvoir à Mme PETIT Josiane) et M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick).

Secrétaire de séance : Mr DUGRAND Patrick

Ouverture de la séance : 18h30

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

CU 033 386 23 F 0010/0011/0012/0013/0014/0015 04/01/2024 Notaire Audrey VIVIAN He délivrés

Demande de solde de la DETR et DSIL 2021 et

AE VERRE SonsPréeende Lisaure demande de versement de la totalité de la DETR 2022

Extrait délibération n°01-2024 — Contrat d’assurance, incapacité de travail :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d'assurance à CNP

Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais

de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le Maire

à signer toutes les pièces correspondantes.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

e De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une année

conformément aux conditions particulières du contrat ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frExtrait délibération n°02-2024 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent):

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

La collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Bâtiment Public :

e ID BATIMENT : 6 679,98 € (chapitre 21, compte 2131)

e TMH (traitement des murs et voutes du sanctuaire) : 11 775,24 €

e TMH (sol en terre cuite de récupération) : 1 354,92 €

Total : 19 810,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’accepter les

propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Extrait délibération n°03-2024 - Modification du modèle de collecte des déchets par le SMICVAL (délibération

du comité syndical du SMICVAL du 6 septembre 2022) :

La collecte des ordures ménagères résiduelles, emballages et restes alimentaires, est assurée, « en porte à porte », par le SMICVAL.

Par délibération du comité syndical du 6 septembre 2022, le SMICVAL a décidé de valider un nouveau modèle de collecte par « apport collectif ».

Par délibération du comité syndical du 11 juillet 2023, le SMICVAL a autorisé son Président à signer un protocole transactionnel (après médiation ordonnée par le tribunal administratif) avec la CALI et plusieurs communes non membres de la CALI.

Aux termes de ce protocole, la CALI et plusieurs autres communes non membres de la CALI ont obtenu, un « report de la réforme de la collecte en porte à porte » après 2026.

La commune partage les objectifs de réduction des déchets.

Considérant le risque certain de dispersion des déchets dans la nature et une inégalité d'accès au service public, en particulier pour les personnes âgées, isolées ou en situation de handicap, contraintes de se déplacer avec un véhicule pour acheminer leurs déchets vers le point d’« apport collectif »,

Considérant le manque de concertation et l’inadaptation de la collecte par « apport collectif » aux spécificités du territoire et des besoins des administrés de la commune,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité absolue décide de :

e 08 voix pour, 01 voix contre, 00 abstention

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 - secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr-Négocier amiablement dans le cadre d’une procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL, une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026,

-En cas d’échec, solliciter l’abrogation de la délibération du 6 septembre 2022 en tant qu’elle fixe un modèle de collecte en apport collectif pour la commune alors que les conditions de l’alinéa IV de l’article R2224-24 du CGCT ne sont pas réunies,

-En cas de rejet de ce recours administratif, saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif.

Questions diverses :

Création atelier créatif cosmétique dans la cadre de l’association « loisirs et bien être ».

Le Conseil Municipal est informé par le Maire de la demande de Mme DECHAZEAU Nicole, la Présidente de l'association,

de lui prêter le foyer rural la journée du mercredi une fois par mois afin qu'elle puisse effectuer son animation.

Après avoir pris connaissance des informations, le Conseil Municipal est favorable à cette demande, à condition que

l’animation se déroule dans la salle des associations plutôt que dans le foyer rural.

Etude achat tracteur.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 3 devis pour obtenir un prix de base dans le cadre d'une étude pour l'achat d'un nouveau tracteur.

Après avoir analysé les devis, le Conseil Municipal décide de patienter jusqu'à ce que le budget pour 2024 soit préparé afin de prendre une décision définitive.

Commission voirie :

Monsieur Patrick DUGRAND informe que la commission voirie se réunira dans les prochains jours afin de voir les différents travaux à faire sur nos voix communales.

Clôture de la séance : 19h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

LE TT

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Té1.05 57 40 61 02 — secretariat(@@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr