Procès Verbal - p v 03202026

Documents similaires

Procès Verbal - p v 09212023

Procès Verbal - p v 03142024

Procès Verbal - p v 03202026

Procès Verbal - p v 01182024

Procès Verbal - p v 04112025

Procès Verbal - p v 01272026

Procès Verbal - p v 10022025

Procès Verbal - p v 10022025

Procès Verbal - p v 04112025

Procès Verbal - p v 01272026

Procès Verbal - p v 03202026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Cibard. Lien du pdf (Procès Verbal - p v 03202026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026/0533

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

Fi Saint

ë Cibard e

VE 33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, JEAN Audrey, ABADE Karine,

DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, GARACH Henri, MORO

Thierry, NOBLE Patrick et DUGRAND Patrick.

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. GARACH Henri

Ouverture de la séance : 18H00

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Voix pour 4, Voix contre 0, Abstentions 7

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le précédent procès-verbal.

Extrait délibération n°10-2026 — Election du Maire :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr2026/0534

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En toutes lettres

AMOREAU Pascal 11 Onze

Monsieur AMOREAU Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.

Extrait délibération n°11-2026 — Détermination du nombre d’adjoint :

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ; Le nombre est de trois maximum pour la commune de SAINT-CIBARD.

Par

e Voix pour | adjoint: 10

e Voix pour 2 adjoints: 1

e Voix pour 3 adjoints : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer à 1 le nombre d’adjoint au Maire.

Extrait délibération n°12-2026 — Election de l’Adijoint :

Considérant que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

1°" tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En toutes lettres

JEAN René 11 Onze

Monsieur JEAN René, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° adjoint et a été immédiatement installé

Extrait délibération n°13-2026 — Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-

22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour, 0 voix contre

Décide pour la durée du mandat de confier au Maire les délégations suivantes :

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr2026/0385

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes

conservatoires de ses droits ;

2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses.

4° De diriger les travaux communaux ;

5° De pourvoir aux mesures urgentes relatives à la voirie communale ;

6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les

formes établies par les lois et règlements ;

7° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

8° De procéder à la réalisation des emprunts et ligne de trésorerie destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les

mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles ;

10° De procéder aux enquêtes de recensement ;

11° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 12° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

13° De signer les conventions afférentes à la mutualisation au sein de la Communauté de Communes du Grand

St Emilionnais.

Extrait délibération n°14-2026 — Indemnité de fonction du Maire et des adjoints :

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de verser à Monsieur le Maire 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et de verser également aux

adjoints 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Soit 822.10 € brut pour le Maire et 447.63 € brut pour l’Adjoint.

Charte des élus :

Monsieur le Maire a lu la charte des élus au nouveau Conseil Municipal

Divers :

Le Conseil Municipal a partagé ses perspectives sur les délégués des différentes commissions. Ce point sera

débattu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le mardi 31 mars à 18h45.

Clôture de la séance : 19H30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr

www.saint-cibard.fr