Procès Verbal - p v 03142024

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Procès Verbal - p v 03142024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Cibard. Lien du pdf (Procès Verbal - p v 03142024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

FA Saint

ë Cibard

VE 33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.

Excusés : Mme FOREST Nathalie (pouvoir à Mme PETIT Josiane) et M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick).

Secrétaire de séance : Mme AUTHIER Brigitte

Ouverture de la séance : 18h30

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

Arrêté de permission de voirie et d’autorisation 06/02/2024 | CIRCET -— Gironde Très Haut Débit ; d'entreprendre des travaux

21/02/2024 M. SANSON Sébastien Arrêté de non opposition pour la DP 033 386 24 F0001

12/03/2024 | Président du SMICVAL Lettre ouverte - collecte porte à porte

Extrait délibération n°04-2024 — Redevance d’occupation du domaine public Orange :

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public de l’année 2024.

Le Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2024 s'élève à 4 203,72 € soit 4 204 € (en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro à 0,5 étant comptée pour 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

+ Demande de solliciter Le versement de 4 204 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public à ORANGE,

+ Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.frExtrait délibération n°05A-2024 — Redevance d’occupation du domaine public Gironde Très Haut Débit :

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public de l’année 2024.

Le Montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2024 s’élève à 3 934,17 € soit 3 934 € (en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro à 0,5 étant comptée pour 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

e Demande de solliciter le versement de 3 934 € au titre de la redevance d'occupation du domaine public à GIRONDE TRES HAUT DEBIT,

Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision

Extrait délibération n°06-2024 — Recours contre la suppression de la collecte en porte à porte :

Considérant que par délibération n°03-24 du 18 janvier 2024 il a été décidé par le Conseil municipal de :

- Négocier amiablement dans le cadre d’une procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026,

- En cas de rejet de ce recours administratif, saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en annulation

contre la décision de rejet opposée au recours administratif.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de se voir assister par Me Laveissière, Avocate au barreau de Bordeaux,

qui représente de nombreuses communes aux mêmesfins, ses honoraires faisant l’objet d’une mutualisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité absolue décide :

e Voix pour 08, voix contre 00, abstention 01

- De mandater la SELARL Caroline LAVEISSIERE, représentée par Maître CarolineLAVEISSIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant 19 rue Esprit des Lois33000 Bordeaux pour l’assister et la représenter.

- _ Décide de fixer le coût de la rémunération de la SELARL Caroline LAVEISSIERE à 125 Euros HT (150 Euros

TTC), pour le recours amiable ; et le cas échéant 500 Euros HT (600 Euros TTC) pour le recours judiciaire, (hors

procédure d’appel).

Extrait délibération n°07-2024 — Demande de subvention collège de Lussac :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du collège de LUSSAC pour 3 enfants de la commune.

e 2 enfants pour un voyage à Toulouse

e 1 enfant pour un voyage au Mont Dore (OBJECTIF SOMMET)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’attribuer une

subvention de 150 € (50 € par enfant).

Extrait délibération n°08-2024 — Demande de subvention aux associations :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demande de subvention reçu en mairie.

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés décide d’accorder un montant de : - 200 € à l'association des parents d'élèves de Lussac.

- 150 € à l’association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon

- 450 € au Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux

- 300 € à l’association communale de chasse.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr- 300 € à l’association Fêtes et Loisirs

- 50 € à l’association G.R.A.H.C

Extrait délibération n°09-2024 — Achat d’un nouveau tracteur :

Comme déjà discuté lors de la dernière réunion du Conseil Municipal au sujet de l'acquisition d'un nouveau tracteur,

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de quatre devis qu'il a reçus en mairie à ce sujet :

e Un premier devis proposé par CLAAS AQUITAINE, pour un tracteur CLAAS ARES 557 ATZ d’un montant de

39 600 € TTC ;

e Un deuxième devis proposé par MOTOCULTURE Albert CHANCEAULME, pour un tracteur LAMBORGHINI

SPIRE 100.4 d’un montant de 38 400 € TTC ;

+ Un troisième devis présenté par SARL GARAGE DU MOULIN, pour un tracteur CLAAS AXOS 320 CX d’un

montant de 33 600 € TTC ;

e Un quatrième devis présenté par la commune de ST PEY DE CASTETS, pour un tracteur CLAAS ATOS 330 avec

épareuse pour un montant de 35 000 € TTC (32500 € tracteur et 2500 € épareuse).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de retenir le devis

de la commune de ST PEY DE CASTETS pour un montant de 35 000 € TTC (tracteur + épareuse) et autorise Monsieur le

Maire à signer celui-ci.

Questions diverses :

Inflation — Réévaluation des salaires des agents communaux.

Afin de faire face à l'augmentation des prix en 2023, le maire suggère au Conseil Municipal de réévaluer les salaires en fonction du pourcentage d'inflation 2023.

Suite à l'écoute de Monsieur le Maire, un Conseiller Municipal souhaite reporter cette décision au prochain conseil pour avoir le temps de réfléchir à cette proposition.

Devis reliure des registres.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de relier les registres tous les 10 ans. Par conséquent, il présente au Conseil Municipal un devis de la société « L'atelier du patrimoine » d'un montant de 718,80 €.

Suite à l'examen du devis, le Conseil Municipal est d'accord et donne son autorisation à Monsieur le Maire de le signer.

Commission voirie :

Monsieur Patrick DUGRAND informe que la commission voirie se réunira le 23 mars 2024 à 09 h 00 afin de voir les différents travaux à faire sur nos voies communales.

Clôture de la séance : 19h00

Le secrétaire de séance, Le Mair

RS |

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