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Arrêté - arrete n° 2022 66 10 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 66 10 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022_66_10_10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
de
circulation
: travaux
AKOAZEN
2
impasse
du
29
juillet
1944
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4,
L2212-2
et
L2213-1;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
10
octobre
2022
de
l'entreprise
AKOAZEN,
rue
Henri
Lecat,
19100
Brive-la-Gaillarde,
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
construction
d'une
piscine,
2
impasse
du
29
juillet
1944;
Considérant
qu'il
y a lieu pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la circulation
et de
mettre
en
place
une
circulation
sur une
demie-voie
sur la RD
87
entre
la place
Saint-Martin
et l'impasse
du
2 juillet
1944;
pour
2
demies-journées,
le mercredi
12
octobre
2022
en
après-midi
et le
lundi
17
octobre
2022
en
matinée;
ARRÊTE:
Article
1er
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
concernant
la
construction
d'une
piscine,
2
impasse
du
29 juillet,
la circulation
se
fera
sur
une
demi-voie,
sur
la
RD
87,
rue
de
la
Vicomté
entre
la
place
Saint-Martin
et
l'impasse
du
2
juillet
1944
le
mercredi
12
octobre
en
après-midi
et
le lundi
17
octobre
en
matinée;
Article
2
: A
la
charge
de
l'entreprises
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac
le
10
octobre
2022
Le
Maire.
Mme
OURCIVAL
Solange
Ÿ