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Arrêté - arrete de circulation N° 2022 70 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation N° 2022 70 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022_70_10_24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
de
circulation
: aménagement
de
la
route
départementale
N°15
en
agglomération
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4,
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
24
octobre
2022
de
M.
VALETTE
Fabrice
pour
l'entreprise
Spie
Batignolles,Les
Escrozes
19100
Brive-la-Gaillarde,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la RD
15
en traversée
du
bourg;
Considérant
qu'il y a lieu
de
règlementer
la circulation
et de
mettre
en place
une
route
barrée
sur
la rue
du
45ème
Parallèle
de
l'intersection
RD87
et RD15
à la
Place
Saint-Antoine
du
25
octobre
au
30
novembre
2022;
ARRÊTE:
Article
1 er:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
concernant
l'aménagement
de
la
route
départementale
N°15
entre
le
croisement
de
la
RD
87
et
la
place
Saint-Antoine,
une
signalitique
"route
barrée"
sera
mise
en place
en journée
de
8h
à
18h
, sauf accès
"rue
du
puits
du
pré"
ainsi
que
l'accès
aux
riverains
et secours,
pour
la période
du
25/10/2022
au
30/11/2022;
Article
2:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
"champ
de
l'hôpital"
et
la
rue
du
"puits
Bournaguet"; Article
3
: A
la
charge
de
l'entreprises
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité;
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
aux
lois.
|
Fait
à Gignac
le 24
octobre
2022
1
Le
Maire.
V|
Mme
OURCIVAL
Solange
M.
Arnaud
Picou.