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Arrêté - arrete 2023 10 02 07 reprise reseau AEP
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 10 02 07 reprise reseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2023_10_O02_07
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
Reprise
du
réseau
AEP
(adduction
eau
potable),
avant
aménagement
de
la place
Saint-Martin
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
:
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
06
février
2023
de
l'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
MIDI
PYRENEES,
représentée
par
M.
TETE
Didier,
route
de
Cahors,
46500
GRAMAT,
dans
le
cadre
de
la reprise
du
réseau
AEP,
Place
Saint-Martin,
dans
le bourg
de
Gignac
;
Considérant
la nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuellement
sur la rue
de
la Halle
à compter
du
13/02/2023
pour
une
durée
de
30 jours;
ARRETE
Article
ler:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
de
reprise
du
réseau
AEP
sur
la
place
Saint-Martin,
l'entreprise
SAUR
mettra
en place
une
circulation
alternée
manuellement
sur
la rue de
la Halle
à compter
du
13/02/2023
pour
une
durée
de
30 jours;
Article
2
: A
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait à Gignac,
le 07
février
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
orrèté
est
susceptible
de
foire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tnbunal
administrotif
de
ice
f68,
rue
Ra
BA
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'applicotion
informotique
en
ligne
Télérecours
(occessible
par
le llen
: http:/www.telerecours.fr}
dans
le délai de
gpurols
à comptegdé
sa
…
fnotification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recourx
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3
Evèques
40600
GIGNAC.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recouts
gracieux
(l'ahseace
de
réponse
au
ternte
de
deux
mois
valant
rvjet
implicite
du
recours
gracicax)