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Arrêté - arrete de circulation n° 2022 65 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation n° 2022 65 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022_65_09_23
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
de
circulation
: aménagement
de
la
route
départementale
N°15
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4,
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route:
Vu
l'arrêté
du
24 novembre
1967
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
la
demande
en
date
du
19
septembre
2022
de
M.
VALETTE
Fabrice
pour
l'entreprise
Spie
Batignolles,Les
Escrozes
19100
Brive-la-Gaillarde,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la RD
15
Considérant
qu'il
y a lieu de
règlementer
la circulation
et de
mettre
en place
une
circulation
alternée
par
feu
du
3
octobre
2022
au
30
novembre
2022;
ARRÊTE:
Article
1er
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
concernant
l'aménagement
de
la
route
départementale
N°15
entre
le
croisement
de
la
RD
87
et
la
place
Saint-Antoine,
une
circulation
alternée
par
feu
sera
mise
en
place
à
compter
du
03
octobre
jusqu'au
30
novembre
2022. Article
2 : A
la charge
de
l'entreprises
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Mme
OURCIVAL
Solange