Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 112 MODIF HORAIRES SECRETARIAT
Déliberation - 99 DE DEL2024 053
Déliberation - 99 DE DEL2020 025 VALIDATION REPRISE ECOLE
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 105 MODIF PLAN LOCAL URBA
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 056 VALID DOSSIER INSCRIPTION SCO
Déliberation - 99 DE Delib 2024 037 Transport scolaire
Déliberation - 99 DE DEL 2023 063 LANCEMENT CONSULTATION MODIF PL
Déliberation - 99 DE DEL 2025 053 Complementaire Sante
Déliberation - 99 DE DELIB TELETHON 2023
Déliberation - 99 DE DEL.2020 059 AUTO INSC ENFANTS ECOLE TARGON
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 053 Modif horaires ECOLE MAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 053 Modif horaires ECOLE MAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-053-DE
; oz
777
REGISTRE
d:
DES
DELIBERATIONS
HÂT
A
R
G
O
N°
DE LA
COMMUNE
DE TARGON
en a
biwe!
ce
N° 2023-053
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
06 juin,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 31
mai
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 15
Étaient
présents :
.
Mmes
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Hélène
LEBERCHE—
Marie-
Claude
CONSTANTIN
Mireille
AVENTIN
arrivée
à
19h35
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
Mme
- Sophie
LEROY
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Michel
REDON
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Modification
des
horaires
d’entrées
et
de
sorties
de
l’école
maternelle
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce point
Mme
Mireille
Aventin,
propose
de
modifier
les
heures
d’entrées
et
de
sorties
des
classes
maternelles
en
raison
de
la mise
en
place
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023-2024
de
trois
services
au
restaurant
scolaire.
Aujourd’hui
nous
avons
deux
services
de
restauration
qui
sont
pleins,
à
la
rentrée
prochaine
les
effectifs
croissants
des
maternelles
ne
permettront
plus
d’accueillir
tous
les
enfants
du
premier
service
dans
de
bonnes
conditions,
c’est
pourquoi
nous
envisageons
de
faire
un
premier
service
voué
qu’aux
classes
maternelles,
qui
occupent
les
3/4
de
la
surface
de
notre
réfectoire,
les
deux
services
suivants
seront
dédiés
aux
classes
élémentaires. Pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
modifier
les
horaires
de
sorties
et
d’entrées
de
classes
maternelles Proposition
des
horaires
modifiées
LD Horaires
actuels
Horaires
à la rentrée
septembre
2023
8h30-12h00
(8h20
à 8h30
accueil
des
élèves)
8h30
—
11h30
(8h20
à 8h30
accueil
des
élèves)
14h00
—
16h30
(13h50
à
14h00
accueil
des
13h30
—
16h30
(13h20
à
13h30
accueil
des
élèves)
élèves)
Les
horaires
des
classes
élémentaires
restent
inchangés
Mme
Aventin
précise
que
le
corps
enseignant
à
été
informé
de
cette
modification,
le
conseil
d'école
devra
l’acter
et
cette
proposition
sera
soumise
à
l’approbation
de
lPInspection
Académique
de
l'Education
Nationale.
Sur
le rapport
de
Mme
Mireille
Aventin,
Vu
l’article
L521-3
du
code
de
l’éducation
autorisant
le Maire
de
la Commune,
après
avis
de
l’autorité
scolaire
responsable,
à modifier
les
heures
d’entrées
et
de
sorties
des
établissements
scolaires, Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés DE
MODIFIER
les
horaires
d’entrées
et
de
sorties
des
classes
maternelles
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
comme
suit
Horaires
actuels
Horaires
à
la
rentrée
septembre
2023
8h30-12h00
(8h20
à
8h30
accueil
des
élèves)
8h30
—
11h30
(8h20
à 8h30
accueil
des
élèves)
14h00
—
16h30
(13h50
à
14h00
accueil
des
élèves)
13h30
—
16h30
(13h20
à
13h30
accueil
des
élèves)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à soumettre
ces
modifications
à l’approbation
de
l’Inspection
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.