Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2022 007 VALID REPRISE RA PAR CCAS
Déliberation - 99 DE DEL2025 031 VALIDATION ANNEXE 4
Déliberation - 99 DE DEL 2022 030 VALID DOSSIER INSCRIP
Convocation - 99 DE DEL 2020 098 VALID REGLEMENT INTERIEUR CONS
Déliberation - 99 DE DEL2020 058 NOM.REFERENT SECURITE
Déliberation - 99 DE DEL 2021 038 VALID REGLT INTER REST GARD
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 053 Modif horaires ECOLE MAT
Déliberation - 99 DE DEL2020 020 DEBAT D ORIENTATIONS 2020
Déliberation - 99 BU DEL2020 022 VOTE DES TAXES
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 056 VALID DOSSIER INSCRIPTION SCO
Déliberation - 99 DE DEL2020 025 Validation Reprise Ecole
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2020 025 Validation Reprise Ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200507-DEL2020-025-DE Accusé
certifié exécutoire
AZ
EXTRAIT DU REGISTRE
,
“
22
un
DES DELIBERATIONS
2 ÉÂE RG
GO
N°
5£ LA COMMUNE
DE TARGON
aatétel
N° 2020-025
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
mardi
7
mai,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
visio-conférence
sous
la présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire.
Date
de
la convocation :
le 29
avril
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 15
— Présents
: 8 — Absents
: 7
— Votants
: 10
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE-
Christelle
ANTUNES
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
(arrivé
à
19
h 25)
- Daniel
CRESPO
Etaient
absents
:
Mesdames
Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
- Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- François
LUC
Procuration
:
Monsieur
Maurice
IBERT
procuration
à Monsieur
Richard
PEZAT
Monsieur
François
LUC
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VALIDATION
DU
PLAN
DE
SORTIE
DE
CONFINEMENT
POUR
LA
REPRISE
DES
ECOLES
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
C
OVID-19
;
Considérant
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
l’ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril,
relative
au
fonctionnement
et
à
la
gouvernance
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
et plus
particulièrement
les
articles
2-3
et6:
Un
décret
et
un
arrêté
du
14
avril
2020
prolongent
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
11
mai
2020 ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200507-DEL2020-025-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/95/2920)
dtu-28-mrat-2020
Considérant
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
7
mai
2020
visée
en
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon,
prescrivant
le déroulement
de
la séance
du
conseil
municipal
du jeudi
7 mai
2020
à huis
clos ;
Monsieur
le Maire
rappelle
les
directives
du
Gouvernement
qui
demandent
la
réouverture
de
l’école
Primaire
selon
des
règles
spécifiques
dont
le
protocole
sanitaire
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Pour
ce
faire
et
en
rapport
avec
l’équipe
éducative
et
les
parents
d’élèves,
un
protocole
de
reprise
et
de
sortie
du
confinement
a
été
élaboré
permettant
d'établir
des
règles
strictes
pour
préserver
les
enfants,
les
parents,
le corps
enseignant
et notre
personnel.
Les
documents
ont
été
adressés
permettant
que
vous
puissiez
en prendre
connaissance.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Mireille
AVENTIN
qui
s’appuiera
sur
Madame
Sylvie
TEYCHENEY,
secrétaire
générale,
qui
a élaboré
tous
les
documents
pour
répondre
à
vos
questions
ou
interrogations
sur
le
proces
mis
en
place
tant
au
niveau
du
personnel,
des
parents
et
de
l’intendance.
Ces
documents
ont
été
joints
à
celui
élaboré
par
le
corps
enseignant. L'équipe
éducative
a
adressé
toutes
ces
pièces
par
courriel
dont
le
questionnaire
pour
connaître
la
position
de
la
famille
quant
au
retour
des
enfants.
Les
réponses
seront
envoyées
à
chaque
maître
d’école
avant
le
mercredi
6 mai
à
12
heures
et
un
bilan
a
été
fait
permettant
de
vous
présenter
l’organisation
pour
l’accueil
des
enfants.
Plusieurs
groupes
vont
être
constitués
ainsi
qu’un
groupe
d’accueil.
Pour
ce
faire,
il
est
obligatoire
que
la
commune
recrute
deux
personnes
permettant
de
répondre
aux
contraintes
et
obligations
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
1
voix
CONTRE
(Frédéric
DEJEAN),
1 ABSTENTION
(Daniel
CRESPO)
et 8 voix
POUR
;
+
DE
VALIDER
le plan
de
reprise
de
l’école
à la suite
de
la sortie
du
confinement
;
+
D’ACCEPTER
le
principe
de
recruter
du
personnel
supplémentaire
permettant
de
répondre
aux
besoins
mais
aussi
pour
alléger
certaines
charges
à notre
personnel
;
+
D’INSCRIRE
au
budget
toutes
les
dépenses
liées
à cette
situation
exceptionnelle
;
+
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
L
ET
=
«Y
La
Le
Maire,
2e
)o
&
=
2
de
:
|
3180
:
:
Frédéric
MAULUN