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Déliberation - 99 DE DEL 2023 063 Lancement Consultation Modif PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2023 063 Lancement Consultation Modif PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230905-DEL2023-063-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
AT
À
R
Ge
O
NI
DES
DELIBERATIONS
Li
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
on
cf?
ve
ES
N° 2023-063
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
05
septembre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 30
août
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
-
MM
Frédéric
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
- Michel
REDON
- Jonathan
POUILLADE
- François
LUC
-
Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- —
Jean-Charles
CASALONGA
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés.
Mme
Sylviane
LEVÉQUE
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
M.
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Lancement
de
la
consultation
pour
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
de
Targon.
Vu
le code
de la commande
publique,
Considérant
la
délibération
n°
2023-059
en
date
du
20
juin
2023
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
21
juin
2023
approuvant
le lancement
d’une
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Targon
;
Afin
de
mener
à bien
cette
modification,
la commune
doit
faire
appel
à un
bureau
d’étude
en
urbanisme
pour
conduire
les
différentes
étapes
de
cette
modification.
M.
le
Maire
indique
que
travail
du
prestataire
débutera
à la réception
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
et
s’achèvera
à l’issue
du
contrôle
de
légalité
du
Préfet
sur
le
PLU
approuvé
de
la
commune.
Conformément
à
l’article
L123.13
du
code
de
l’urbanisme,
le
titulaire
devra
assurer
l’intégralité
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
modification.
Le
titulaire
assistera
la
commune
dans
la
préparation
du
dossier
soumis
à
enquête
publique
et
veillera
au
respect
des
formes
et des
délais
prescrits
par
la loi en
la matière. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230905-DEL2023-063-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/09/2023
AP
MaATChÉ
M.
le
Maire
précise
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
sera
lancé
avec
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle.
Tranche
ferme
: réalisation
de
l’étude
de
la modification
du
PLU
Tranche
optionnelle
: numérisation
du PLU
Selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à lancer
la procédure
adaptée
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
comité
de
pilotage
et fait appel
à candidature
:
Sont
candidats:
Frédéri
MAULUN,
Mireille
AVENTIN
Frédéric
DEJEAN,
Richard
PEZAT,
Michel
REDON,
Marie
Claude
CONSTANTIN
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
D’AUTORISER
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public
pour
désigner
un
cabinet
d’étude
pour
conduire
la
modification
du
PLU
et
sa
numérisation
conformément
au
code
de
la commande
publique
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution,
le règlement
de
ce
marché.
DE
CREER
un
comité
de
pilotage
pour
suivre
la procédure
de
modification
DE
DESIGNER
les
membres
suivants
: Frédéric
MAULUN,
Mireille
AVENTIN
Fr2déric
DEJEAN,
Richard
PEZAT,
Michel
REDON,
Marie
Claude
CONSTANTIN.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Mair
Frédérie MAULUN