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Déliberation - 99 DE DEL2024 058 1
Déliberation - 99 DE DEL2024 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 053)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-2024111
9-DEL2024-053-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
_
REGISTRE
(Réception
par
le préfet
:25/11/2024]
HR
À
R
d
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Lies
ue PRET.
N°
2024-053
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
19
novembre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
13
novembre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 14
—
Absents
: 5 —
Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
- Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Jacqueline
SERRE
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
- Michel
REDON
-
François
LUC
- Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés
:
Néant Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : FRANCE
COLLECTIVITES
INVESTISSEMENT
PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
le Maire
rappelle
:
- la
délibération
n°
2019-017
en
date
du25
février
2019,
pour
la
souscription
d’un
contrat
de
location
d’un
véhicule
électrique
avec
France
Collectivité
Investissement
permettant
à
la
Commune
d’avoir
un
véhicule
mis
à
disposition
avec
un
loyer
modéré.
Parmi
les
véhicules
proposés,
1l est
possible
d’en
avoir
un
électrique
ce
qui
serait
un
atout
pour
l’environnement.
Le
coût
d’achat
est
pris
en
charge
par
les
publicités
apposées
par
les
fournisseurs
communaux.
La
commune
n’a
à sa
charge
que
la
location
de
la batterie
électrique
si le
choix
se porte
sur
ce
type
de
véhicule
-
la
délibération
2023-017
approuvant
la
souscription
d’un
emplacement
sur
le
véhicule
électrique
afin
d’y
apposer
le logo
de
la commune
pour
un
montant
de
1000€
HT
soit
1200€
TTC Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-213305238-20241119-DEL2024-053-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Monsieur
le Maire
a sollicité
la
société
Infocom
afin
de
connaître
le pie dptiraçchat
déruéhiculeo24
Kangoo
Van
Ze,
qui
se
monte
à
12000€
plus
la
reprise
du
contrat
de
location
des
batteries
pour
70€ttc/mois.
Considérant
les
montants
Infocom
propose
à
la
commune
de
prolonger
le
contrat
pour
2
ans
permettant
de
conserver
le
véhicule
électrique
Kangoo
actuel
financé
par
la
pose
de
publicité
sur
le
véhicule.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
D’APPROUVER
La
prolongation
du
contrat
permettant
la
mise
à
disposition
payante
d’un
véhicule
électrique
dont
les
frais
sont
couverts
par
les
publicités
apposées
sur
le
véhicule
;
D’INSCRIRE
les
dépenses
sur
le budget
au
compte
6135
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN