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Déliberation - 2021 005 21 Janvier Tarifs Photocopies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210202-2020
005-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absent
excusé :
Date
de
la
convocation
: 14
janvier
2021
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la
délibération
: Tarifs
photocopies
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
pour
les
photocopies
faites
en
mairie
:
ASSOCIATIONS
noir
et
blanc
couleur
A4
papier
blanc
(non
fourni
*)
0,05
€
0,10
€
papier
couleur
(non
fourni)
0,05
€
0,10
€
A3
papier
blanc
(non
fourni)
0,10
€
0,20
€
PARTICULIERS
A4
papier
blanc
(non
fourni)
0,15
€
0,30
€
N.B.
=
1
copie
recto-verso
compte
pour
2
copies
*par
le demandant
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
21
janvier
2021
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.