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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217801968-20250303-2025
06-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°
2025/06
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 MARS
2025
OBJET :
MISE
A JOUR
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PHOTOCOPIE
ET
IMPRESSION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le vingt-
six
février,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Éric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Valérie
DURAND,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD,
Marc
SIMONNEAUX,
Etaient
absents
: Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
: Frédéric
LHERM
à
Damien
GUIBOUT
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
10
VU
le
code
Générale
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
son
article
L.2121-29 :
VU
l’article
R.311-11
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
l'arrêté
du
1°
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif;
VU
la
délibération
n°
2022/07
en
date
du
7
Avril
2022
portant
sur
la
mise
en
place
et
tarification
du
service
de
photocopie
;
CONSIDERANT
les
demandes
des
administrés
de
la
commune
de
Davron
pour
des
photocopies
et
des
impressions
:
CONSIDERANT
de
ce
fait
la
nécessité
de
réviser
ses
tarifs.
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
dans
son
ensemble
la
mise
à jour
des
tarifs
de
photocopie
et
d'impression
présentée
par
Le
Maire
et
arrêté
comme
suit
à
compter
du
3
mars
2025 :
FORMAT
RECTO
NOIR
& |
RECTO/VERSO |
RECTO
RECTO/VERSO
BLANC
NOIR
&
BLANC |
COULEUR
COULEUR
A4
0.20€
0.40€
0.50€
1€
A3
0.40€
0.80€
1€
2€
Prise
que
les
photocopies
dites
d'état
civil
nommées
ci-dessous
ont
gratuites :
-_
Toutes
copies
intégrales
des
registres
d'état
civil.
-
Copies
passeport,
carte
nationale
d'identité
et
titre
de
séjour.
-
Copies
recensement
militaire.
Le
Maire,
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
comptable
de
la
Collectivité.
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