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Déliberation - 2021 007 21 Janvier Convention de Mise A Disposition DUN Terrain Prive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 007 21 Janvier Convention de Mise A Disposition DUN Terrain Prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210203-2021_007-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absent
excusé
:
Date
de
la
convocation
: 14
janvier
2021
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
| Objet
de
la
délibération
: Convention
pour
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
décidé
de
déplacer
le
lieu
de
stockage
des
matériaux
nécessaires
à
l'entretien
de
la voirie
communale,
situé
Route
du
Louvier,
à
côté
du
Point
d’Apport
Volontaire.
Ces
matériaux
vont
être
déplacés
sur
un
terrain
situé
Route
des
Coches,
cadastré
AH2,
d’une
superficie
de
12a
et
10
ca,
appartenant,
en
co-propriété,
à
Monsieur
Jean
Luc
GIORDANO,
domicilié
à
Primarette
et
Monsieur
Jean-Paul
GIORDANO,
domicilié
à
Romans.
Consciente
de
l'intérêt
de
pouvoir
utiliser
ce
terrain,
mais
aussi
du
souci
légitime
des
propriétaires,
la
commune
propose
de
formaliser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
sous
forme
d’une
convention
d’une
durée
de
30
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
cette
proposition
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait
et délibéré
ce jour,
le 21
janvier
2021
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.