Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 005 21 JANVIER TARIFS PHOTOCOPIES
unknown - 2016 026 FIXATION DES TARIFS PHOTOCOPIES
Déliberation - 1743513576374 Delib+062025+Tarifs+photocopies
Déliberation - 2023 025 16 NOVEMBRE MISE EN PLACE DUN PRET RELAIS
Déliberation - 2025 027 13 NOVEMBRE PROGRAMME REUSSITE EDUCATIVE
Déliberation - d2025 075 mise a jour beneficiaires tarifs repas a
Déliberation - 2021 007 21 JANVIER CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
Déliberation - 2025 026 13 NOVEMBRE AVENANT REGLEMENT SALLE PLISS
Déliberation - 250324 4 Mise a jour des tarifs municipaux du Muse
unknown - 2016 025 FIXATION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES
Déliberation - 2025 025 13 NOVEMBRE MISE A Jour Tarifs Photocopies
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 13 NOVEMBRE MISE A Jour Tarifs Photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
== PE
Envoyé en préfeclure le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Publié le
ID :038-213808240-2025 1 118-2025_025-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 13 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient_ présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, ROMATIF Julien, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth, Absent excusé : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel) Date de la convocation : 06 novembre 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Objet de la délibération : Mise à jour tarifs photocopies
Le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter une modification au tableau des tarifs photocopies faites en mairie (délibération 2021/005 du 21 janvier 2021). Une colonne est ajoutée afin de donner un tarif pour les documents à plastifier :
ASSOCIATIONS noir et blanc couleur plastifié
A4 | papier blanc (non fourni *) 0,05 € 0,10€ 0.40
papier couleur (non fourni) 0,05 € 0,10€ 0.40
A3 | papier blanc (non fourni) 0,10 € 0,20 € 0.50
PARTICULIERS
A4 | papier blanc (non fourni) 0,15€ 0,30 € 0.40
N.B. = 1 copie recto-verso compte pour 2 copies
“par le demandant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte la proposition du Maire à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.