Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 27 RAA spéc
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spécial CASH de Nanterre délégations de signature du 13 juin 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spécial CASH de Nanterre délégations de signature du 13 juin 2017)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Industrie,
EX Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Délégations de signature
N° Spécial 13 juin 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre du 13 juin 2017
SOMMAIRE
Décision Centre d’accueil et de soins hospitaliers de . . Date Page directoriale Nanterre
n° 2017-468 31.052017 Décision portant délégation de signature à 3 Monsieur le Directeur des soins par intérim.
n° 2017-469 31.052017 Décision portant délégation de | signature à 4 Monsieur le Directeur des soins par intérim.
Décision portant délégation de signature à la
n° 2017-470 31.05.2017 | Directrice-adjointe chargée des affaires générales, 6 des affaires médicales.
Décision portant délégation de signature à la
n° 2017-471 31.05.2017 | Directrice-adjointe chargée du pôle logistique et 8 travaux.
n° 2017-473 31.05.2017 Décision portant délégation de signature à 11 l'ingénieur hospitalier principal.
Décision portant délégation de signature à la
n° 2017-476 31.05.2017 | Directrice-adjointe chargée des ressources 13 humaines.
Décision portant délégation de signature à
n° 2017-478 31.05.2017 | Monsieur le Directeur-adjoint chargé du pôle 15 accueil et orientation sociale et médicale.
Décision portant délégation de signature à la
n° 2017-480 31.05.2017 | Directrice-adjointe chargée des usagers, des 17 finances et du système d’information.
Décision portant délégation de signature à la
n° 2017-481 31.05.2017 | Directrice-adjointe chargée du pôle logistique et 19 travaux.
n° 2017-482 31.052017 Décision portant délégation de signature au 21 pharmacien chef. CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE |
DECISION DIRECTORIALE N°468
Portant délégation de signature
à Monsieur le Directeur des Soins par intérim
du Centre d'Accueil ét de Soins Hospitaliers de Nanterre
Le Directeur du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre,
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome :
Vu Je Code de la Santé Publique et notamment son article L 6743.7 ; R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-56 ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 8 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre :
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAER, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu la décision de nommer Monsieur Franck LANGLOIS en qualité de Directeur des Soins par intérim à compter du à janvier 2017,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
Monsieur Franck LANGLOIS, en qualité de Directeur des Soins par intérim, reçoit délégation pour signer à compter du 31 mai 2017 :
Les conventions de stage avec les instituts de formation de professionnels paramédicaux envoyant des étudiants en stage.
ARTICLE 2 :
La présente décision prend effet à compter du 31 mai 2017.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
Le Directeur des Soins QUE D'AgLe Directeur par intérim
ct l'E ‘ #
2 ‘ N Franck LANGLOIS &
CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HospiTAUIERS
… DENANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 469
Portant délégation de signature
à Monsieur le Directeur des Soins par intérim
du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre,
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et
notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de
Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6743.7; R 6143-38 et
D 6143-33 à D 6143-36 ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre
d'Accueil ét de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu la décision de nommer Monsieur Franck LANGLOIS en qualité de Directeur des Soins par intérim à compter du 2 janvier 2017,
DECIDE
ARTICLE 1°: Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code
de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, Directrice d'Hôpital - Chef
d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Monsieur Franck LANGLOIS exerçant les fonctions de Directeur des Soins par intérim aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l'article 2 de la présente décision.
k ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de garde administrative), Monsieur Franck LANGLOIS est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
VV
ONNNYNNNN
NY De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l'admission des patients ;
Du séjour des patients :
De la sortie des patients ;
Du décès des patients ;
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le Chef d'Etablissement ;
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
De la gestion des personnels.
ARTICLE 3 : À l'issue de sa garde, Monsieur Franck LANGLOIS, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte à la Directrice d'Hôpital - Chef d'Etablissement des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4: La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée à Monsieur Franck LANGLOIS et publiée au recueil des actes administratifs
Le Directeur desjSoins par intérim
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
Franck LA LOIS OV # Le = :
HN CENTRE D ACCUTIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DF NANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 470
Portant délégation de signature
à la Directrice-adjointe chargée des Affaires Générales, des Affaires Médicales Du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6743.7; R 6143-38 et D
6143-33 à D 6143-36
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2010-4500 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 1% avril 2016 nommant Madame Amandine PAPIN en qualité de Directrice-adjointe au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
DECIDE
ARTICLE 1°: Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, Directrice d'hôpital-chef d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Amandine PAPIN exerçant les fonctions de Directrice-adjointe aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l'article 2 de la présente décision. ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Amandine PAPIN est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l'admission des patients ;
Du séjour des patients ;
De la sortie des patients ;
Du décès des patients ;
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le chef d'établissement ;
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; De la gestion des personnels. VYONNYNNNNNY
NY
ARTICLE 3 : A l'issue de sa garde, Madame Amandine PAPIN, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte à la directrice d'hôpital-chef d'établissement par intérim des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4: La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée à Madame Amandine PAPIN et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
La Directrice-adjointe chargée des affaires La Directrice par intérim
générales et des affaires médicales
Amandine PAPHS Pascale MOCAËR CENTRE D ACCURL
ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 471
Portant délégation de signature
A la Directrice-adjointe chargée du pôle « Logistique et Travaux »
Du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et
notamment son chapitre VII érigeant lé Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de
Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6743.7 ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre
d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté de la directrice du centre national de gestion en date du 5 novembre 2015 nommant
Madame Odile REYNIER en qualité de Directrice-adjointe au Centre d'accueil et de soins
hospitaliers de NANTERRE ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1°:
Madame Odile REYNIER, en qualité de Directrice-adjointe chargée du pôle "Logistique et Travaux" assure, par délégation de la Directrice de l'établissement, le pouvoir adjudicateur. À ce titre, elle préside les Commissions d'attribution des marchés, elle dispose du pouvoir d'attribution et de signature des marchés.
Madame Odile REYNIER est la représentante des adhérents dans le cadre des groupements de commande dont le CASH est le coordonnateur. À ce titre, elle préside les Commissions d'attribution des marchés, elle dispose du pouvoir d'attribution et de signature des marchés. ARTICLE 2 :
Madame Odile REYNIER reçoit délégation pour signer, dans le cadre de ses attributions et des instructions directoriales, toutes les correspondances, décisions, bons de commandes, engagements et liquidations de dépenses relevant de sa compétence et relatifs aux comptes suivants du budget général de l'établissement et des budgets annexes :
1) Comptes d'immobilisation
10. Immobilisation incorporelles
Comptes : 203 - 208
11. Immobilisation corporelles
Comptes : 211.1 — 211,53 — 211.54 — 212.1 - 212.51 — 212.54 — 213 —- 214 - 215 - 218
12. Immobilisation eñ cours
Comptes : 231 sauf 213.1, 231.4,
2) Comptes de charges
20. Comptes d'achats :
Comptes 602 sauf les comptes / 602.11 / 602.12 / 602.13 / 602.151 / 602152 / 602.16 / 602.17/ 602,2 / 602.21 / 602.22 / 602.23 / 602.24 / 602.25 / 602.261 /
602.2682 / 602.27 / 602.281 / 602.361
Compte 603.2244 / 603.22681
Compte 603.26
Compte 603.28 sauf 603.281 / 603.284 / 603.288
Compte 606 sauf 606.61
21. Comptes des autres charges externes
Compte 611 sauf 611.13
Compte 613
Compte 615 sauf 615.161 / 615.254 / 615.261 / 615.54
Compte 616 sauf 616.7 / 616.81
Compte 617
Compte 618 sauf 618.4 / 618.5 / 618.6
22. Comptes des autres services extérieurs
Compte 622
Compte 623
Compte 624
Compte 625.7
Compte 626 sauf 626,1
Compte 628 sauf 628.4
Compte 635
Compte 637 23. Autres charges de gestion courante
Compte 658 sauf 658.2
24, Charges exceptionnelles
Compte 672.3 /672.8
ARTICLE 3 :
En cas d'urgence avérée et d'indisponibilité de Madame Odile REYNIER et de Madame Pascale MOCAËR, Monsieur John PLACE, Ingénieur principal reçoit délégation pour signer les bons de commande, engagements et liquidations de crédits entrant dans ses compétences et relatifs aux comptes suivants de l'établissement :
Classe 6 :
- 602.63 - Fourniture d'atelier
- 606.11 - Eau et assainissement
- 606.12 - Energie et électricité
- 606.13 - Chauffage
- 615.221 - Entretien et réparation espace vert
- 615.222 - Entretien et réparation bâtiments
- 615.252 - Matériel de transport
- 615.258 - Autres matériels et outillage
-615.52680 - Maintenance chaufferie
-615.2682 - Maintenance UCPA
-615.2683 - Maintenance appareils élévateurs
-615.2684 - Maintenance froid
-615.2685 - Maintenance - contrôles règlementaires
-615.2686 - Maintenance SSI
-615.2687 - Maintenance électrique
ARTICLE 4 :
La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.
ARTICLE 8 : Mme Odile REYNIER et John PLACE sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Receveur général des Finances de Paris, comptable de l'établissement, ainsi qu'aux délégataires et sub-délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
La Directrice par intérim,
Pascale MOCAËR
Ae ÉLN TRE 'aLEUE IL
ET LE SOINS HOSPITALIERS
DE SANMTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 473
Portant délégation de signature
à l'Ingénieur Hospitalier Principal
Du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6743.,7; R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé :
Vu le décret du 8 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre
d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;:
Vu le décret n° 2010-4560 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée en date du 1% septembre 2014, nommant Monsieur Bernard VEHENT en qualité d'ingénieur Hospitalier Principal au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
DECIDE
ARTICLE 1° : Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital-chef d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Monsieur Bernard VEHENT exerçant les fonctions d'ingénieur Hospitalier Principal aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l'article 2 de la présente décision.
AA ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de garde administrative), Monsieur Bernard VEHENT est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
YVYVYYNNVYY
V
Y
De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l'admission des patients ;
Du séjour des patients ;
De la sortie des patients ;
Du décès des patients ;
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec
le chef d'établissement ;
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
De la gestion des personnels.
ARTICLE 3 : A l'issue de sa garde, Monsieur VEHENT, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte à la directrice d'hôpital-chef d'établissement des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4: La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée à Monsieur VEHENT et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
L'Ingénieur hospitalier principal La Direckiçe par intérim cu w. * à ST ALe RS RC Tt
ttes RE #° ge ie, TR ji “(Pascale MOCAËR
& es sa À fn |
ne: Le PE Î
ü
A1 1 o & o
CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 476
Portant délégation de signature
à la Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines
du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre,
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chapitre VIl érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6743.7 ; R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 :
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre
d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 avril 2013, nommant Madame Caroll PAULINEAU en qualité de Directrice-adjointe à la Direction des Ressources Humaines ;
DECIDE
ARTICLE 1°’: Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, Directrice d'hôpital - Chef d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Caroll PAULINEAU exerçant les fonctions de Directrice-adjointe aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
AS ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Caroll PAULINEAU est autorisée à prendre toutes les
décisions et mesures urgentes s'agissant :
VV
ONNNNNNNN
De l'exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l’admission des patients ;
Du séjour des patients ;
De la sortie des patients ;
Du décès des patients ;
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le Chef d'Etablissement ;
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; De la gestion des personnels.
ARTICLE 3 : A l'issue de sa garde, Madame Caroll PAULINEAU, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenue de rendre compte à la Directrice d'Hôpital - Chef d'Etablissement des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée à Madame Caroll PAULINEAU et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
La Directrice-adjointe chargée des La Directrice par intérim Ressources Humaines
Caroll PAULINEAU Pascale MOCAËR
A4 CENTRE D ACCUEIL. ET UE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE,
DECISION DIRECTORIALE N° 478
Portant délégation de signature
au Directeur-adjoint chargé du Pôle Accueil et Orientation Sociale et Médicale du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre,
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chäpitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6743.7 ; R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1980 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de là direction du Centre d'Accueil èt de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 14 mai 2009 nommant Monsieur Patrick DOLLET, Directeur Adjoint au CASH de Nanterre ;
DECIDE
ARTICLE 1": Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, Directrice d'Hôpital - Chef d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signäture à Monsieur Patrick DOLLET exerçant les fonctions de Directeur-adjoint aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
Â5 ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de garde administrative), Monsieur Patrick DOLLET est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
VV
ONNNNYNNNN
De lexercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l'admission des patients ;
Du séjour des patients ;
De la sortie des patients ;
Du décès des patients ;
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le Chef d'Etablissement :
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
De la gestion des personnels.
ARTICLE 3 : A l'issue de sa garde, Monsieur Patrick DOLLET, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte à la Directrice d'Hôpital - Chef d'Etablissement des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée à Monsieur Patrick DOLLET et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
vs
Le Directeur‘adjjoint chargé du Pôle La Directrice par intérim Accueil et TR pGiale et Médicale
ë 3
Pascale MOCAËR
A6 NN CENTRE D'ACCUEI LE LME SOINS TIOSPETAUIFRS
DE NANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 480
Portant délégation de signature
à la Directrice-adjointe chargée des Usagers, des Finances et du Système d'Information du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre,
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6743.7; R 6143-38 et
D 6143-33 à D 6143-36 ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre
d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à
compter du 31 mai 2017 ;
Vu l'arrêté de la directrice du centre national de gestion en date du 18 décembre 2013
nommant Madame Hélène LE ROY en qualité de Directrice-adjointe au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de NANTERRE ;
DECIDE
ARTICLE 1%: Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code
de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, Directrice d'Hôpital - Chef
d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Hélène LE ROY exerçant les
fonctions de Directrice-adjointe aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
A? ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Hélène LE ROY est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
V
Ÿ
VNNNNNYNY
De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l'admission des patients ;
Du séjour des patients ;
De la sortie des patients ;
Du décès des patients :
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le Chef d'Etablissement ;
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
De la gestion des personnels.
ARTICLE 3 : À l'issue de sa garde, Madame Hélène LE ROY, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenue de rendre compte à la Directrice d'Hôpital - Chef d'Etablissement des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4: La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée à Madame Hélène LE ROY et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
La Directrice-adjointe chargée des La Directrice par intérim Usagers, des Finances et du Système
d'Information
Pascale MOCAËR
À le @ +. e
TWNr CENTRE D AÇÇUBIL
LE OË SOINS HOSPITALIERS
_. RDENANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N° 481
Portant délégation de signature
à la Directrice-adjointe chargée du Pôle Logistique et Travaux
du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
La Directrice du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre,
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mésures d'ordre social et notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6743.7; R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre
d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAËR, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
Vu l'arrêté de la directrice du centre national de gestion en date du 5 novembre 2018 nommant Madame Odile REYNIER en qualité de Directrice adjointe au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de NANTERRE ;
DECIDE
ARTICLE 1°: Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code
de la Santé Publique, Madame Pascale MOCAËR, Directrice d'Hôpital - Chef
d'établissement par intérim du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Odile REYNIER exerçant les
fonctions de Directrice-adjointe aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 de la présente décision.
AS ARTICLE 2 : Pendant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de
garde administrative), Madame Odile REYNIER est autorisée à prendre toutes les
décisions et mesures urgentes s'agissant :
VV
ONNNNYNN
NN
ARTICLE 3 : À l'issue de sa garde, Madame Odile REYNIER, outre la rédaction d'un
rapport de garde circonstancié, est tenue de rendre compte à la Directrice d'Hôpital -
De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
De l'admission des patients ;
Du séjour des patients ;
De la sortie des patients ;
Du décès des patients ;
De la sécurité des biens et des personnes ;
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le Chef d'Etablissement ;
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
De la gestion des personnels.
Chef d'Etablissement des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4: La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration,
notifiée à Madame Odile REYNIER et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
La Directrice-adjointe chargée du Pôle La Directrice par intérim
Logistique et Travaux
Odile REYNIER Pascale MOCAËR
40 LL rssieen
& ä LE
EE er
Th CENTRE D'ACCUEIL .
ET DE SOINS HOSPITALIERS
_____BENANTERRE
DECISION DIRECTORIALE N°482
Portant délégation de signature
Au Pharmacien Chef
Du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Le Directeur du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son chapitre VII érigeant le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6743.7 :
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre :
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 1994 nommant le Docteur Luc ROZENBAUM en qualité de Pharmacien Hospitalier temps plein au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l'arrêté MCI n° 2017-18 du 19 mai 2017, confiant à Madame Pascale MOCAER, directrice d'hôpital, l'intérim de la direction du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à compter du 31 mai 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1°: Le Docteur Luc ROZENBAUM, Pharmacien Hospitalier temps plein, reçoit délégation pour signer dans le cadre de ses attributions et des instructions directoriales concernant la programmation des achats de l'échéancier d'engagement des dépenses, toutes correspondances, décisions, engagements et liquidations de dépenses, relavant de sa compétence, relatifs aux comptes suivants du budget général de l'établissement.
Classe 6 : Titre 2
Comptes : 602.11 — 602.12 — 602.13 - 602.152 — 602.16 — 602.17 — 602.23 - 602.241 —
602.242 — 602.243 — 602.244 — 602.245 - 602.261 — 602.2681 — 602.2682 - 602.211 - 602.212 - 602.213 - 611.13 - 611.181 - 602.36 (titre 3) - 672.282 (titre 3).
ZA ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Luc ROZENBAUM, la délégation visée à l’article 1°" est donnée, dans le cadre de leurs attributions, au Docteur Sonbol ASNAFI, Pharmacien Adjoint et au Docteur Fabienne BLANCHET, Pharmacien Adjoint.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration, notifiée au Docteur Luc ROZENBAUM et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2017
\ %.
" #e . " a # “à # ° n ere 84 À #
s. SE CR ii + 3
Ve DE A Pr arte os rs
99 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
25 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
VX