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Arrêté - 63 2023 arrete pm branchement eu sas robinet rue du 11 novembre 12072023
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2023 arrete pm branchement eu sas robinet rue du 11 novembre 12072023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
‘Aulnato ME ‘esprit d'une vie nouvelle Liberté + Égalité + Fraternité | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°63-2023
ARRETE
Branchement eaux usées
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de SAS Robinet, 76 rue de la Parlette 63000 Clermont-Ferrand de mettre en
place des conditions de circulation particulières pour réaliser un branchement d’eau usé rue du 11 Novembre sur le territoire de la commune d’AULNAT ; .
Vu l'accord technique préalable numéro 2023-1174 délivré par Clermont Auvergne Métropole gestionnaire de la voirie.
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Rue du 11 Novembre
Du 17 juillet au 21 juillet 2023
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite sur la portion de la rue du 11 Novembre située entre la rue du Moulin et la rue Sully durant l’intervention de l’entreprise selon la signalisation qu’elle mettra en place et les indications qu’elle fournira sur site.
Article 2 :
L'accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours
Article 3 :
1 Mairie d’Aulnat —2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Le trottoir sera réduit dans l’emprise du chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise réalisant les travaux ;
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
Article 6:
L'entreprise SA Robinet mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7:
L'entreprise SA Robinet est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 10:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 11:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’AULNAT
Article 10:
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 11 juillet 2023
Le Maire,
2 Mairie d'Aulnat —2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.1 1.11 — contact@ville-aulnat.fr En
clermont
auvergne
RAPPORT D'INSTRUCTION
ACCORD TECHNIQUE PRÉALABLE
(PERMISSION DE VOIRIE)
DGA Aménagement - DIAM/DEPP
métropole service-pôle :Limagne
Demandeur :
Adresse :
N° de dossier :
Date de réception :
adresse des travaux :
Commune :
Règlement de voirie
applicable :
Nature des travaux :
affaire suivie par f Prunet:
ligne directe : 04 43 76 26 28
Numéro d'enregistrement : ( 2023- 1174 )
Clermont Auvergne Métropole DCE
58 Boulevard Berthelot 63000 Clermont Ferrand
05/07/2023
Rue du 11 novembre
AULNAT
Clermont Auvergne Metropole
Branchement EU
| X | Installation nouvelle | [Travaux sur ouvrage existant
Le Service émet un avis FAVORABLE
Prescriptions :
travaux.
Respecter les conditions de remblaiement des tranchées qui sont préconisées dans le manuel de remblaiement des tranchées
édité par le SETRA en 1994.
Reprise en surlargeur de 10 cm de chaque coté de la fouille en enrobé à chaud BBSG 0/10 à raison de 150kg m? avec joints
bitumineux sablés.En cas de dépose de bordures, la repose doit se faire à l'identique aucune découpe n’est tolérée.
Tout affaissement de la tranchée dans les deux années suivant le chantier sera a reprendre par l'entreprise qui a réalisé les
date de réunion d'ouverture de chantier : a convenir
Pour les occupations suivantes :
Investissement (création -extension) Désinvestissement (dépose)
Réseaux aériens (ml) :
Réseaux souterrains (ml) :
Armoires (m?) :
Chambres (U) :
Supports (U) :
Coffrets (U)
Date : 05/07/2023
Réseaux aériens (ml) :
Réseaux souterrains (ml) :
Armoires (m?)
Chambres (U) :
Supports (U) :
Coffrets (U)
Le Technicien, Rappel des conditions |
a) ARTICLE 1 - IMPLANTATION
L'implantation des ouvrages sera conforme au dossier et aux plans joints à la demande.
b) ARTICLE 2 - UTILISATION PARTAGÉE
Le permissionnaire est informé que, conformément à la législation, il pourra être invité à partager les
installations décrites avec d’autres opérateurs.
c} RTICLE 3 - PRESC] IONS TECHNIQUES
Les conditions administratives et techniques seront conformes aux dispositions du règlement de voirie en
vigueur et aux prescriptions mentionnées dans l'Accord Technique Préalable
d) ARTICLE 4 - DURÉE DE VALIDITÉ
L'autorisation est donnée à titre précaire et révocable. A son terme, et en cas de non renouvellement, les
ouvrages devront être enlevés et le domaine public remis en son état initial.
L'autorisation est délivrée à titre personnel, et ne peut être cédée.
e) ARTICLE 5 - DÉPLACEMENT ET MODIFICATION DES INSTALLATIONS
Le permissionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais toute modification de ses installations rendue
nécessaire par des travaux conduits dans l'intérêt du domaine occupé et conformément à sa destination.
f) ARTICLE 6 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation du domaine public routier, le permissionnaire verse une redevance au
gestionnaire de la voirie, dont le montant est calculé sur la base des tarifs votés par l'organe délibérant.
g) ARTICLE 7 — DROITS DES TIERS
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers.
h) ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉS
Le permissionnaire est, et reste responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter
de l'existence de ses ouvrages et de l’usage de la présente autorisation.
A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages
susceptibles de se produire du fait de la présence de son chantier ou, par suite, des défectuosités des
ouvrages qu’il aura construits.
Le permissionnaire demeure responsable, à partir de la réception de ses travaux, des désordres
occasionnés à la voie et à ses équipements et des inconvénients qui pourraient en résulter dans les délais
réglementaires en matière de garantie,
F
ciermant auvergne Page 2/2
métropole DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION
Au plus tard 10 jours ouvrés avané le début des travaux
DEMANDEUR Monsieur MERCIER S YLVAIN
ENTREPRISE ROBINET SAS
NUMERO SIRET 398 024 562 O00 17
ADRESSE 76 rue de la PARLETTE, 63000 Clermont-Ferrand
N° TELEPHONE FIXE : 04-73-92-48 -26
N° PORTABLE : 06-46-40-57-75
N° DE FAX : 04-73-9,0-28-07
Adresse électronique travaux@robinet-tp.fr
Maître d'œuvre CAM
REALISATIONDE BRANCHEMENT EU
ADRESSE : RUE DU 11 NOVEMBRE
| Cne d'AUL NAT
joindre 1 croquis Ou 1plan donnant l'emplacement précis
STATIONNEMENT INTERDIT
FOURRIERE
DISPOSITIONS CHAUSSEE RETRECIE
REGLEMENTAIRES
SOUHAITEES [X] VOIE DEGIRCULATION NEUTRALISEE
[_] CIRCULATION PARFEUX TRICOLORES
LX] TROTTORNEUTRALISE
NATURE DES TRAVAUX REALISATION DEBRANCHEMENT EU EN ROUTE BARREE
f CALENDRIER
AE A partir dela semaine 29 du 17/07/23 au 21/07/23
DUREE : 1 SEMAINE
PROLONGATION :
arrêté n° prolongé jusqu'au L
motif :
date cachet
07/07/2023 TA OR En ne voir 2007