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Arrêté - 89 2023 arrete pm benne mme peynot sarah 14 rue victor hugo du 11 au 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2023 arrete pm benne mme peynot sarah 14 rue victor hugo du 11 au 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté + Égalité » Fraternité
/Aulnat® EE = “esprit d'une vie nouvelle =: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°89-2023
ARRETE
Échafaudage + benne
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de Madame PEYNOT Sarah et de Monsieur PAUL Yoann, 14 Rue Victor Hugo
63510 AULNAT de mettre en place des conditions de circulation particulières pour la pose d’un échafaudage et stationnement ponctuel d’un camion benne de 3,5T au 14 Rue Victor Hugo sur le
territoire de la commune d’AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
14 Rue Victor Hugo
Du 11 Décembre 2023 à 08h au 15 Décembre 2023 à 19h
Article 1 :
L’échafaudage sera positionné au droit du 14 Rue Victor Hugo, sur une longueur de 6 mètres et une largeur de 1 mètre, une signalisation adéquate sera mise en place pour matérialiser l'emprise sur la chaussée. Une benne pourra ponctuellement être stationnée pour évacuer les gravats de chantier.
La Rue Victor Hugo sera interdite à la circulation, sauf riverains, durant l’intervention de
l’entreprise ARTISANAT BOIS ET CREATION réalisant les travaux.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit de l’échafaudage sur la totalité de l’emprise publique, l'accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours. La benne devra être déplacé, le cas échéant, pour laisser libre l’accès aux riverains de l'impasse.
1 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 —contact@ ville-aulnat.fr Article 3 :
L’échafaudage ainsi que la benne devront respecter la qualité de support existant sur le domaine public (bordures, enrobé de trottoirs et chaussées) et des mesures de protection seront prises lors de la pose et dépose de la benne pour éviter toutes dégradations.
Article 4 :
Une signalisation réglementaire sera installée par l’administré, 72 heures avant minimum, afin de réserver l’emplacement.
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
Article 6 :
Madame PEYNOT Sarah mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7 :
Madame PEYNOT Sarah est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'AULNAT
Article 11 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à (se Décembre 2023
Le Maire,"
LA anon
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2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr