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Compte-Rendu - 2021 06 cr 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 cr 27 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 27 Mai 2021
Convocation en date du 12/05/2021
Date de l’affichage : 12/05/2021
Le douze mai deux-mille vingt-et-un, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle des associations, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, , Béatrice VIOLOT ; William WEBER
Absent excusé : Roméo ROY, procuration à Jean-Pierre LACAILLE
Secrétaire de séance : Pascaline PERNOT
ORDRE DU JOUR
1-APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 1ER AVRIL ET DU 17 MAI 2021 2-AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRI) DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS
3-RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE
4-RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX POUR L'EXPLOITATION DES TERRES COMMUNALES
5-CONVENTION SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
6-COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE : APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE ET MODIFICATIONS DES COMPETENCES 7-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1-APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 1ER AVRIL ET DU 17 MAI 2021 Le Conseil Municipal ne faisant aucune remarque particulière, les comptes rendus des 1er avril et 17 mai 2021 sont approuvés
2-AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRI) DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS
Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes concernées ont été consultées pour le PPRI (Clux-Villeneuve, Mont lès Seurre, Longepierre, Navilly, Pontoux, Sermesse) pour traiter de la révision des plans de prévention des risques inondation du secteur 1 de la Basse Vallée du Doubs avec les services de l’Etat.
Des cartes de zonages ont ainsi été validées pour chaque commune.
Pour compléter son dossier, la Préfecture sollicite l’avis de chaque conseil municipal avec une délibération. Le Maire expose le plan de zonage de Sermesse et indique que la commune est très peu concernée par le risque inondation : une partie de la rue des Saulées, le tout début de la rue du Port et la rue de la Dombe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le plan tel que présenté.
3-RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail accordé à la Société de Chasse St Hubert arrive à expiration le 29 juin et qu’il convient de le renouveler ; il était conclu pour une durée de 3 ans, pour un montant de 100€/an pour une surface de 752 ha.
Il précise qu’après contact avec le Président, la surface représente en réalité 768 ha. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide le
renouvellement du bail à la Société de Chasse St Hubert pour une durée de 3 années consécutives commençant le 30 juin 2021 et se terminant le 29 juin 2024 avec un loyer fixé à 100€/an réglable auprès du Trésor Public. Le premier paiement se fera le 30 juin 2021 et le dernier paiement se fera le 30 juin 2023.
Le Maire est chargé de signer le contrat avec l’intéressé
4-RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX POUR L'EXPLOITATION DES TERRES COMMUNALES
M Emmanuel BARRAUT quitte la salle et ne prend pas part aux votes, étant concerné par certains débats.
Renouvellement du bail de la SCEA VIOLOT
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail n°11, de la SCEA VIOLOT, (15 rue du Doubs à Saunières) conclu en 2002 pour une durée de 9 ans est arrivé à échéance le 11/11/2020 et qu’il n’a pas fait l’objet d’un renouvellement.
Il concerne la location des terres au lieu-dit « Les Poiriers Rouges », section ZB 50 pour une surface de 11 ares.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de régulariser la situation en renouvelant le bail n°11 à la SCEA VIOLOT, 15 rue du Doubs, à compter du 11/11/2020 et pour 9 années consécutives.
Le premier paiement se fera à terme échu au 11/11/2021 et le dernier paiement au 11/11/2030
Le Maire est chargé de signer le contrat avec l’intéressé
Transformation contrat de vente d’herbe en bail rural
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision portant sur la proposition de louer la parcelle située à la Troche (référence cadastrale A 964 pour une contenance de 7ha46), sous forme d’un contrat de fermage à compter du 11/11/2020.
Il informe que le GAEC de la Clef (36 route nationale à Sermesse) s’est porté candidat et a obtenu une autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures agricoles (CDOA). Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’octroyer au GAEC de la Clef, un bail pour la parcelle située au lieu-dit la « Troche » à compter du 11/11/2020 (régularisation) et pour 9 années consécutives.
Le premier paiement se fera à terme échu au 11/11/2021 et le dernier paiement au 11/11/2030
Le Maire est chargé de signer le contrat avec l’intéressé Bail n°4 PITOUX Dominique
Le Maire rappelle que le bail concédé à M Dominique PITOUX, exploitant de la commune, est arrivé à échéance au 11/11/2020, que le locataire a demandé la résiliation à son terme.
La surface représente 8.1580 ha
Plusieurs prétendants à la reprise du bail ont présenté leur candidature avec préalablement dépôt d’un dossier en DDT pour obtenir le droit d’exploiter au titre du contrôle des structures agricoles (CDAO).
L’EARL BARDOUX avait obtenu en 2017 un droit d’exploiter, bénéficiant de la mise à disposition du bail par M Dominique PITOUX.
Après examen des candidatures, l’arrêté n°2020269 du 22 avril 2021, attribue à M Emmanuel BARRAUT, l’autorisation d’exploiter la totalité des surfaces concernées, soit 8.1580 ha.
S’appuyant sur cette décision et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’établir un contrat de fermage à M Emmanuel BARRAUT pour les parcelles suivantes :
Lieu-dit Section Superficie
Champ de Noé
Champ de Noé
Champ de Noé
La Vie Croisée
La Vie Croisée
Les Communailles
ZA 58
ZA 58
ZA 59
ZC 9
ZC 10
ZH 17
TOTAL
15a70ca
1ha23a00ca
1ha38a70ca
1ha81a00ca
1h81a80ca
1ha75a60ca
8ha15a80ca
Le bail sera conclu, pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant le 1er juin 2021 et se terminant le 30 mai 2030, les dates constituant une particularité par rapport aux échéances habituelles qui restent par tradition au 11 novembre.
Le tarif sera fixé par rapport au dernier fermage appelé pour l’ensemble des terres et sera payable à terme échu avec un premier paiement au 1er juin 2022 au vu d’un titre de recette payable au Trésor Public ; le fermage sera révisé chaque année sur la base de l’indice des fermages fixé par arrêté préfectoral.
Le Maire est chargé de signer le contrat avec l’intéressé.
Bail n°6 et bail 7 LOISEAU Régis
Le Maire rappelle que sur les deux contrats de fermage alloués à M LOISEAU, l’un est arrivé à échéance au 11/11/2020 (bail n°7 pour 14ha48a60ca) et l’autre le sera au 11/11/2021 (bail n°6 pour 9ha23a04ca).
A l’heure actuelle, des informations qui ont pu être obtenues par les interventions répétées de la Mairie, il ressort que M Régis LOISEAU est en retraite depuis le 1er janvier 2020 ; sa fille lui ayant succédé dans la gérance de la SCEA LOISEAU, société créée en juin 2018. Pour le droit d’exploiter, la DDT doit obtenir des informations complémentaires, le dossier est en cours d’instruction et la décision n’est pas attendue avant le 13 juillet 2021. Le Conseil Municipal ne peut donc pas non plus statuer pour l’attribution des 2 baux. Par ailleurs, le Maire précise aux élus que deux autres agriculteurs ont déposé des demandes d’autorisation d’exploiter, étant intéressés par la reprise des locations des terres. La décision du Conseil Municipal est reportée dans l’attente des éléments qui seront fournis par l’administration.
5-CONVENTION SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Le Maire donne lecture d’un modèle d’arrêté qu’il doit prendre pour autoriser le comptable public à recouvrer les produits locaux pour le compte de la commune.
Une convention entre le Trésor Public et la Mairie doit être signée.
Le rôle du comptable est de s’assurer du paiement des titres de recettes émis par la commune et de poursuivre au besoin « les mauvais payeurs » par toute action relevant de ses fonctions. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux et à prendre l’arrêté pour autoriser de façon générale et permanente, l’exécution forcée des titres de recettes par le comptable public.
6-COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE : APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE ET MODIFICATIONS DES COMPETENCES
Le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts de la CCSDB évoluent et qu’à chaque modification, il convient d’obtenir l’approbation des communes membres.
Il indique que dans sa séance du 30 mars dernier, le Conseil Communautaire à voté la révision des statuts en ce sens qu’une compétence facultative a été ajoutée ; « Mobilité », que les compétences dites « optionnelles » sont désormais des compétences « supplémentaires », que la compétence portant sur la promotion du tourisme s’exerce « sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée avec les communes membres ».
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse telles que présentées.
Concernant le Pacte de Gouvernance, le Maire présente aux conseillers, l’organigramme de la Communauté de Communes et expose les différentes instances d’études et /ou de décisions.
Le Pacte de Gouvernance permet d’articuler la coordination dans les échanges et de renforcer les liens avec les communes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable au pacte de gouvernance validé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse du 30 mars 2021 tel que présenté en annexe et d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. 7-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Elections départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021
Mise en place le 19 juin à 9h dans la salle polyvalente ; une dotation de visières, gel et masques est mise à disposition par l’Etat, des plexiglas ainsi qu’un isoloir supplémentaire ont été commandés par la Mairie.
-Défibrillateur
La démonstration de l’utilisation du défibrillateur aux élus aura lieu à 11h le 19 juin 2021 ; le Maire rappelle que pour les habitants, une date sera prévue ultérieurement
-City Stade
Une réflexion est engagée sur le projet d’un city stade ; M PETIOT se renseignera sur les exigences de la réglementation pour le dimensionnement et le Maire prendra contact avec les instances de l’Etat pour obtenir des informations sur les subventions possibles
-Sirtom
Problème des bennes qui sont toujours pleines et trop petites - A répercuter
-Village propre
Les conseillers se réuniront le 5 juin de 9h à midi pour nettoyer les abords de l’ex-nationale ; M PETIOT apportera du matériel (pinces à déchets etc…) et M LACAILLE viendra avec sa remorque
Pour des raisons liées à la crise sanitaire, les habitants ne sont pas associés à cette démarche ; dès que cela sera possible, une deuxième opération pourra être envisagée
-Porte pour le logement communal
Un devis a été signé pour changer la porte du logement communal rue des Ecoles, le coût s’élève à 2 730.47€ (SARL JDM de Sermesse)
-Yoga
Le Maire informe les élus d’une proposition de cours de yoga dispensés par Mme Laëtitia LIEVAUX de Bey. Une information sera publiée sur le site internet de la commune et les habitant seront informés par un flyer dans leur boite aux lettres pour voir si des personnes sont intéressées. La salle des associations ou la salle des fêtes pourra être mise à disposition si le projet peut aboutir.
Séance close à 22h45