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Compte-Rendu - cr 15 06 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 15/06/2022

Convocation en date du 10/06/2022

Date de l’affichage : 10/06/2022

Le quinze juin deux-mille vingt-deux, à 20 heures 00 minutes le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT, William WEBER

Absente : Pascaline COUTACHOT pour les 2 premiers points du jour

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022

2/ DELIBERATION POUR LA PUBLICITE ET LA CONSERVATION DES ACTES DE LA COLLECTIVITE

3/ DELIBERATION POUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE A L’AFR DE SERMESSE

4/ DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DES SPORTS (TERRAIN MULTISPORTS/CITY STADE)

5/ POINT SUR DOSSIERS DE SUBVENTIONS

6/ BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

7/ ORGANISATION ACTIVITE YOGA A LA SALLE POLYVALENTE (RENTREE DE SEPTEMBRE 2022)

8/ PREPARATION BULLETIN MUNICIPAL DE SEPTEMBRE 2022 9/ PREPARATION MANIFESTATION DU 14 JUILLET

10/ VENTE D’HERBE-CONTRAT A RENOUVELER

11/ DELIBERATION POUR LE CALCUL DE LA REDEVANCE DES RESEAUX ORANGE ET ENEDIS

12/ PRIME AU PERSONNEL

13/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Il est observé une minute de silence en l’hommage à M Paul GRILLET ancien Maire de la commune de Sermesse récemment décédé1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022

Aucune observation n’est formulée sur le dernier compte-rendu, celui-ci est approuvé à l’unanimité

2/ DELIBERATION POUR LA PUBLICITE ET LA CONSERVATION DES ACTES DE LA COLLECTIVITE

Le Maire expose que par décret en date du 07 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022 les comptes rendus sont supprimés, les décisions du conseil sont matérialisées par une liste, les procès-verbaux résumeront les échanges tenus lors des séances de conseil. Les listes des délibérations et les procès-verbaux devront être publiés exclusivement de manière électronique. Une dérogation cependant pour les communes de -3500 habitants permet sous réserve de délibération avant le 1er juillet de continuer à publier par voie d’affichage ou papier. Le Maire précise qu’à compter de cette date, les procès-verbaux (communément appelés comptes rendus) affichés dans les jours suivants la séance ne seront affichés qu’à l’issue de la séance suivante après que les conseillers aient validé le contenu ; la liste des délibérations quant à elle sera affichée dans les jours suivant la réunion du conseil.

Le Maire propose aux élus afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et se de donner le temps de la réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes dématérialisé, de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune, en choisissant la publicité par affichage ; ce qui n’exclut pas la mise en ligne sur le site internet de la commune de ces informations en parallèle.

Après en avoir délibéré et par 3 voix CONTRE, 7 voix POUR, le Conseil Municipal décide de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

-publicité par affichage

3/ DELIBERATION POUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE A L’AFR DE SERMESSE

(Mme Pascaline COUTACHOT présente à compter de ce point du jour)

Le Maire expose que la commune met à disposition et à titre gracieux le matériel informatique de la Mairie à l’Association Foncière de Remembrement de Sermesse qui utilise l’ordinateur et la photocopieuse pour son secrétariat et sa comptabilité.

La commune supporte le coût de la maintenance des appareils ainsi que l’assurance de la location du photocopieur et les frais inhérents aux abonnements internet et messagerie, word ou excel ce qui représente environ 2000€ à l’année.

M Emmanuel BARRAUT, Président de l’AFR expose que le bureau de l’AFR a donné son accord pour l’autoriser à signer une convention avec la commune si, cette dernière décide de demander une contribution financière.

Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention à titre onéreux moyennant une participation annuelle d’1/4 du coût des factures liées aux frais.

M Emmanuel BARRAUT concerné par le vote ne prend pas part à la délibération.

Après en avoir délibéré et par 10 voix POUR, 1 Abstention, le Conseil Municipal décide de demander une participation financière à l’AFR de Sermesse pour la mise à disposition du matériel informatique de la Mairie moyennant ¼ du coût annuel lié aux :-frais de maintenance sur l’ordinateur et le photocopieur

-contrat d’abonnement pack office

-frais d’assurance du photocopieur

Il autorise le Maire à signer une convention à titre onéreux avec l’AFR de Sermesse et à émettre les titres inhérents aux frais listés plus haut sur justificatif des factures reçues et payées.

4/ DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DES SPORTS (TERRAIN MULTISPORTS/CITY STADE)

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des demandes de subventions concernant le projet de création du city stade, l’Agence Nationale des Sports a été sollicitée et réclame en complément des délibérations déjà versées au dossier, une délibération pour le choix du devis de l’entreprise qui réalisera le terrassement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, en complément de la délibération du 10/12/2021 et du 14/04/2022 :

-approuve et confirme le projet de terrassement nécessaire pour la mise en place d'un terrain multisports avec un devis de 24 488HT

-autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour solliciter des subventions auprès des financeurs publics

5/ POINT SUR DOSSIERS DE SUBVENTIONS

Installation pompe à chaleur dans logement communal 6 rue des écoles Demande DETR (Dotation Equipement Territoire Rural) : notification de la subvention en attente de réception

Eglise

Demande de subvention au Conseil Départemental pour financer l’étude réalisé par l’architecte et les frais de sondage ; 80% du coût pourraient être alloués (attente décision) Cloche :

Demande au Conseil Départemental : 70% susceptibles d’être alloués ; une notification de la décision est attendue pour le 2ème semestre 2022

Demande à la DRAC : les travaux ayant déjà été réalisés : pas d’aide possible Busage fossés vers la table de pique-nique, aménagement du virage rue de la Rossignotte et renforcement de l’accotement rue de la Dombe

Demande amendes de police : attente de notification de la subvention allouée

6/ BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Un point est fait sur l’organisation de la journée du 19 juin 2022 : 2ème tour des élections législatives

7/ ORGANISATION ACTIVITE YOGA A LA SALLE POLYVALENTE (RENTREE DE SEPTEMBRE 2022)

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LIEVEAU est venue visiter les locaux pouvant être mis à disposition pour les cours de yoga ; la salle polyvalente est la plus appropriée pour exercer la discipline

Le Maire propose de définir un tarif spécial pour l’utilisation des locaux qui seront occupés tous les jeudis sauf vacances scolaires à partir du 15 septembre 2022Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition la salle polyvalente à Mme LIEVEAU dans le cadre de cours de yoga, à compter du 15 septembre 2022 et fixe un tarif spécial pour l’utilisation des locaux à 200€. Cette location sera effective du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2023 et sera reconduite si l’activité perdure.

Une communication sera faite aux habitants par le biais d’une distribution de l’information et d’un flyer dans les boites aux lettres

8/ PREPARATION BULLETIN MUNICIPAL DE SEPTEMBRE 2022

Les élus sont invités à réfléchir sur des sujets à faire paraitre dans le prochain bulletin municipal

9/ PREPARATION MANIFESTATION DU 14 JUILLET

Le Maire propose aux élus d’organiser un apéritif républicain autour du four à pain à l’occasion du 14 juillet. Des invitations seront transmises aux habitants à cette occasion pour un rendez- vous à compter de 19h

10/ VENTE D’HERBE-CONTRAT A RENOUVELER

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de vente d’herbe consenti à M Emmanuel BARRAUT pour 2018/2019/2020 n’a pas fait l’objet d’un renouvellement en 2021 alors que l’herbe a été coupée.

Il propose de régulariser la situation en établissant un contrat pour 2022 incluant l’échéance de 2021 ; la parcelle allant être utilisée pour la réalisation du city stade en 2023, le contrat ne peut être fait pour 3 ans

M Emmanuel BARRAUT concerné par le vote ne prend pas part à la décision du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et par 10 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise le Maire à établir un contrat de vente d’herbe à M Emmanuel BARRAUT pour 2022 pour un montant de 100€ (incluant l’année 2021 : contrat omis mais coupe faite)

11/ DELIBERATION POUR LE CALCUL DE LA REDEVANCE DES RESEAUX ORANGE ET ENEDIS

Le Maire informe le Conseil Municipal que des délibérations instaurant les redevances annuelles pour occupation du domaine public des ouvrages TELECOM et ENEDIS prévoyaient que le Maire durant son mandat était autorisé par son conseil à calculer chaque année le montant des redevances dues à la commune. Or suite aux élections municipales de 2020, aucune délibération n’a été prise pour permettre au nouveau Maire de faire ce calcul et réclamer les RODP

Afin de régulariser la situation le Conseil Municipal doit autoriser le Maire pour le reste du mandat à faire le nécessaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, les élus, suite aux dernières élections municipales de 2020 autorisent le Maire pour le reste de son mandat, à calculer les RODP Orange

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, les élus, suite aux dernières élections municipales de 2020 autorisent le Maire pour le reste de son mandat, à calculer les RODP ENEDIS12/ PRIME AU PERSONNEL

Comme évoqué lors de la dernière séance, le Maire expose la possibilité de mise en place d’une prime pour le personnel

Cette prime est constituée de deux parts : IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétion) versée mensuellement et CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé en fin d’année. Un projet de délibération doit être transmis au Centre de Gestion afin qu’un avis favorable soit émis et rendu par le Comité Paritaire. A réception de cet avis, le Conseil peut délibérer pour entériner le projet ou l’abandonner

La prochaine commission a lieu le 13 septembre 2022

Le Maire propose de transmettre un dossier et de revoir le sujet en automne

13/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Sécurisation Route de Dole

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre commune a été envoyée à la Préfecture et au Conseil Départemental par les Maires de Damerey, Sermesse et Navilly pour traiter de la vitesse des véhicules dans la traversée des villages et de la gêne occasionnée par le bruit incessant de la circulation.

Des échanges ont permis d’obtenir qu’un comptage des véhicules par caméra et un relevé de vitesse soient effectués ; une proposition d’installation de chicanes aux entrées des villages a été évoquée (aux frais des communes) ainsi que la suppression des marquages au sol axiaux et une limitation à 30km/h pour les poids lourds

CCID

Une réunion pour la Commission Communale des Impôts Directs est à prévoir Cimetière

Le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe ELABOR (juristes spécialisés dans le domaine des questions relatives au cimetière) a été sollicité pour un devis portant sur la gestion de reprise de concession à l’état d’abandon ; le coût estimé s’élève à 6700€ TTC. Des renseignements seront pris pour savoir si cette dépense est éligible à une subvention Loi 3DS

Le Maire informe les élus qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies (y compris les voies privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits et que le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire. Ces données, noms des voies complétés par les numéros des maisons et des autres constructions, sont ensuite mises à disposition de tous pour faciliter leur réutilisation. A ce titre, les communes devront constituer des « bases adresses locales » qui viendront alimenter la « Base Adresse Nationale ». Un décret va prochainement préciser les modalités d’application de ces dispositions.

La numérotation dans la commune est à revoir à certains endroits

Consommation électrique de la commune

Le Maire rappelle aux élus que la commune a souscrit une convention avec l’Agence Technique Départementale pour suivre à consommation électrique ; ce suivi est dorénavant confié au SYDESL

Séance levée à 22h30

Le Maire,

Alain LEGROS