Compte-Rendu - cr cm 300409

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Compte-Rendu - cr cm 300409 Document publié le Jeudi 30 avril 2009 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 300409)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

j e u d i 3 0 a v r i l 2 0 0 9

SÉANCE DU 30 avril 2009

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille neuf, le 30 avril , le Conseil Municipal de la commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. VIGNERON François, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,

M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine, Mme KOUASSI Akissi, M. LE GLOU Jean- Paul, Mme DIONE Angèle, M. LANGLOIS Denis, Mme GORCHON Natacha, Mme SEEGER Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, M. BOUYAHIA Aziz, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés :

Mlle Najia AMZAL qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,

Mme Claudine BURETTE qui donne pouvoir à M. François VIGNERON, M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à M. Michel BEAUMALE, M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à Mme Natacha GORCHON, M. Lamine SAÏDANE qui donne pouvoir à M. Benjamin SEPO,

Mme Farida AOUDIA qui donne pouvoir à M. Julien LE GLOU,

M. Alexis TRESKOW qui donne pouvoir à M. Jean-Paul LE GLOU,

Mlle Nabila AKKOUCHE qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR, M. Khader ABDELLALI qui donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Jean CARRIQUIRIBORDE qui donne pouvoir à Mme Line TEBOUL-ROQUES.

Est arrivée en cours de séance :

Mme ABDERIDE Françoise (à l’affaire n°5).

Étaient absents :

M. TAIBI Azzedine,

Mlle NEDJAR Zaïha,

M. SAKMECHE Naceur,

Mme BAKARI Natalie,

M. PRADEL Nicolas,Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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M. BOUNAB Mourad,

M. REZGUI Malek.

Secrétaire de séance :

Mme KOUASSI Akissi.

ORDRE DU JOUR

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Nomme Madame Akissi KOUASSI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 26 mars 2009 Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Madame TEBOUL-ROQUES fait référence au débat de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2009 relatif au tableau des effectifs du personnel communal. A ce titre, Madame Teboul-Roques rappelle que Monsieur le Maire devait faire en sorte que ledit tableau soit réactualisé.

Monsieur le Maire confirme les propos de Madame Teboul-Roques mais précise qu’il ne s’était pas engagé à ce que le tableau des effectifs soit réactualisé pour la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009. C’est un travail important. Monsieur le Maire rappelle que chaque actualisation du tableau des effectifs fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2009.

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la présente délibération.Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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N°4) Financement 2009 du Conseil Régional d´Ile-de-France au titre de la Politique de la Ville

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour, 2 abstentions (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde par mandat),

Valide la programmation proposée au titre de l’année 2009.

Prend acte des subventions sollicitées auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour les actions suivantes :

 12 000 euros : « Maison de Droit et de Médiation » (Centre de ressources Politique de la ville).

 4 843 euros : « Conquête de l’espace : partage de l’eau » (Service

municipal de la Jeunesse).

 6 500 euros : « Soutien à la parentalité par l’accueil psychologique,

groupes de paroles et avocat conseil dans le droit de la famille » (Maison des Parents).

 11 509 euros : « Préfiguration de la Fabrique – ateliers de pratique

artistique et organisation de rencontres estivales hors les murs » (Studio Théâtre de Stains).

 5 858 euros : Équipe Ingénierie et accompagnement de proximité »

(Association Coordination Locale d’Opérations Sociales - C.L.O.S.).

 4 400 euros : « Valorisation du patrimoine et du cadre de vie à la cité Jardin » (Association C.L.O.S.).

 5 500 euros : « Soutien à la participation des habitants » (Association C.L.O.S.).

Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de 50 610 euros auprès du Conseil Régional d’Ile-de France et à signer l’avenant correspondant (au titre de l’année 2009). Dit que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal à charge pour la ville de Stains de reverser les subventions attribuées par le Conseil Régional d’Ile-de-France aux structures associatives : Studio Théâtre de Stains (STS) et Coordination Locale d’Opérations Sociales (CLOS).

N°5) Plan de relance de l´économie : dotation complémentaire aux programmes de rénovation urbaine de Stains - Approbation des avenants simplifiés relatifs aux conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine du Clos Saint Lazare et de la Cité jardin et à la mise en oeuvre du plan de relance

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

Madame TESSIER KERGOSIEN précise qu’à la page 3 du rapport remis aux conseillers municipaux, il faut lire « taux ANRU » à la place de « aux ANRU » (troisième colonne du tableau).

Monsieur le Maire indique que, au titre du plan de relance, une enveloppe de 60 millions d’euros a été accordée à la Seine-Saint-Denis. Sur ces 60 millions d’euros, la CommunautéSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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d’Agglomération Plaine Commune bénéficie de 18 millions d’euros. La ville de Stains sera bénéficiaire de 2,3 millions d’euros. La quasi totalité des opérations présentées par la ville de Stains, pour leur éligibilité au plan de relance, a été retenue (sauf la ligne d’ingénierie pour le groupe scolaire Victor Hugo – Emile Zola, dans la mesure où le critère de sélection des opérations éligibles impose que les réalisations commencent avant le 31 décembre 2009). Sont donc concernées les opérations de construction et de réhabilitation : du Clos Saint-Lazare, de la Cité Jardin (avec la maîtrise d’ouvrage de l’ODH 93), de l’avenue de la Division Leclerc et l’avenue Paty (avec la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune), du Centre de Loisirs Max Jacob (avec la maîtrise d’ouvrage de la ville).

Monsieur MORIN fait part de l’inquiétude de l’Amicale des Locataires de la Cité Jardin en ce qui concerne la découverte d’amiante dans certains appartements (datant des années 1960). Monsieur Morin s’interroge sur la possibilité d’intégrer le désamiantage dans les travaux d’urgence ainsi que sur la prise en charge dudit désamiantage.

Monsieur le Maire précise que la découverte de l’amiante a obligé l’OPH 93 à reloger les habitants pour procéder aux travaux (environ une trentaine de familles). Le surcoût est cofinancé par des suppléments de financement de l’ANRU (55 000 euros au lieu de 25 000 euros). La réhabilitation se fait en milieu habité.

Monsieur Jean-Paul LE GLOU se félicite de l’obtention des compléments de subvention de l’ANRU. Une permanence de quartier a été mise en place. A ce titre, Monsieur Le Glou a été interpellé par une délégation des membres du bureau de l’Amicale des Locataires de la Cité Jardin sur les chantiers relatifs au bâti : dysfonctionnements relatifs au déroulement et au suivi du chantier, perturbations des conditions de vie des habitants, découverte d’amiante dans les dalles de certains logements. Selon les représentants de l’entreprise, ces dalles ont fait l’objet de travaux dans les années 1950-1960. Tous les logements ne sont pas concernés. Il y a eu une disparité dans le mode de traitement des dalles. Les élus du quartier ont mis en place des rencontres avec les habitants. Il existe de l’insatisfaction et de la colère de la part de ces derniers sur le déroulement des travaux (interruption fréquente, rendez-vous non honorés). Ils s’interrogent également en terme de santé publique sur la question de l’amiante. Monsieur Jean-Paul Le Glou fait part de sa rencontre avec les référents de la société Brézillon. Ceux-ci ont été très transparents. Ce sont des nouvelles personnes qui reprennent le chantier et ils reconnaissent que le chantier n’a pas été suivi correctement. Désormais, le chantier va recommencer autrement. Monsieur Le Glou rappelle que certains locataires refusent la réalisation des travaux dans les logements. Cela crée d’autres difficultés. Les élus du Quartier et l’Amicale des Locataires de la Cité Jardin ont pris l’engagement de prendre tout contact utile.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il n’y a pas de problème de santé publique tant que l’amiante n’est pas manipulée et qu’elle reste confinée dans un mur ou une dalle. Le danger vient de la manipulation de l’amiante et des travaux de désamiantage.

Madame GOUREAU demande si tous les appartements ont été vérifiés par rapport à ce problème d’amiante ? Les habitants ont-ils subi un examen médical ? Les enfants jouent à même le sol.

Monsieur le Maire précise qu’à chaque étape de la réhabilitation, un diagnostic est réalisé. Ce diagnostic a permis de révéler la présence d’amiante. Il n’y avait pas eu d’amiante décelée dans les deux premières tranches de réhabilitation de la Cité Jardin. D’autre part, il n’est pas possible d’imposer aux habitants un examen médical. Chacun est libre de le faire. Les habitants peuvent se retourner contre le bailleur en cas de présenceSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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d’amiante. Il n’y a pas de danger si les matériaux contenant de l’amiante ne sont pas découpés ou percés. Ce n’est pas comme le plomb dans la peinture. L’amiante présente ne l’est que dans des proportions légères. Toutes les précautions semblent prises. De nombreux relogements ont été effectués pour permettre de désamianter les appartements.

Madame TEBOUL-ROQUES rappelle que le Parti Ouvrier Indépendant a déjà alerté le Conseil Municipal sur les questions des travaux et de l’amiante à la Cité Jardin. Elle estime que Monsieur le Maire est optimiste en ce qui concerne l’amiante. De plus, les travaux sont réalisés en dépit du bon sens.

Monsieur le Maire rappelle que le problème de l’amiante et celui des désordres provoqués par les travaux sont deux difficultés distinctes. Il est complexe de réhabiliter des logements occupés. Différents corps de métier interviennent. Une coordination est nécessaire. La responsabilité de l’entreprise ne peut pas être systématiquement engagée. L’occupant peut ne pas être favorable aux interventions dans son appartement. Un ensemble de facteurs rend l’opération complexe et difficile à gérer.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE les termes des avenants simplifiés aux conventions de rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare et de la Cité Jardin ainsi que les tableaux financiers qui leurs sont annexés.

APPROUVE l’inscription au budget communal du co-financement de l’opération de construction d’un centre de loisirs au Clos Saint-Lazare dont la commune de Stains assure la maîtrise d’ouvrage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants simplifiés et à procéder à leur exécution, et à déposer les demandes de subventions correspondantes à l’opération de construction dudit centre de loisirs.

N°6) Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France pour une aide au financement des actions de convivialité organisées par le Centre Social Municipal de la commune de Stains

Rapporteur. : Madame KELLNER

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Régional d’Ile de France l’octroi d’une subvention en vue de l’organisation par le Centre Social Municipal de la commune de Stains des actions de convivialité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif relatif à la demande de subvention et à procéder à son exécution. DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°7) Attribution d´une subvention au Secours Populaire Français en faveur des victimes du tremblement de terre de la région des Abruzzes en Italie Rapporteur. : Monsieur le MaireSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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Monsieur le Maire précise que le tremblement de terre n’a fait aucune victime et n’a causé aucun dommage dans la commune Luco Dei Marsi, qui se situe, néanmoins, à environ 20 kilomètres de la ville d’Aquila.

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 euros (deux mille euros) au Secours Populaire Français en faveur des victimes du séisme de la région des Abruzzes en Italie.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués, ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°8) Répartition des subventions pour les séjours de découverte et des actions éducatives des collèges de Stains pour 2009 - modificatif

Rapporteur. : Monsieur LE NAOUR

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

Approuve le versement à l’école élémentaire Stanoise J. Rostand d’une subvention de 3 120 euros pour les séjours de découverte 2009.

Modifie l’article 1er de la délibération du 26 mars 2009 (affaire n°13) par : Approuve le versement aux établissements scolaires des subventions pour les séjours de découverte et les actions éducatives 2009 dont le montant total de 48 560 euros se répartit conformément au tableau ci-annexé.

Dit que les autres dispositions de la délibération du 26 mars 2009 (affaire n°13) demeurent inchangées.

N°9) Demande de subventions auprès de divers organismes pour le remplacement du terrain de football ´Abbé Bertin´ en schiste par un terrain en gazon synthétique Rapporteur. : Monsieur LE GLOU

Monsieur Julien LE GLOU rappelle aux conseillers municipaux que la rénovation du patrimoine sportif de la ville est l’une des priorités municipale et budgétaire 2009 (remplacement des terrains de football, couverture et réfection de deux des quatre terrain de tennis, reprise des bordures du bassin de la piscine municipale, réalisation de terrains de proximité). Le remplacement d’un terrain de football en schiste par un terrain synthétique est estimé à 700 000 euros HT. Il est possible pour la commune de Stains d’obtenir des subventions couvrant 80% de ce montant. Les travaux seront réalisés au cours de l’été 2009.

Monsieur le Maire précise que certains cofinancements sont attendus : celui du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

Monsieur MORIN demande si le terrain synthétique est poreux ?

Monsieur Julien LE GLOU confirme que le terrain est poreux. A terme, l’eau sera récupérée pour arroser notamment le terrain de football en herbe. Il est prévu de travailler sur une réflexion plus globale à l’échelle de la Plaine Delaune.Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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Madame GOUREAU a été interpellée par la section tennis de l’association Espérance Sportive de Stains (ESS). Les poteaux des terrains de tennis (supports des grillages) deviennent dangereux (ils sont coupés à la base par la rouille). Il faudrait entreprendre des travaux rapidement dans la mesure où la section de tennis va organiser prochainement son tournoi. Il y a un danger pour les enfants.

Monsieur le Maire précise qu’une vérification aura lieu.

Monsieur Julien LE GLOU signale qu’une visite de l’équipement a été organisée avec le responsable du Service municipal des Sports et le Président de la section de tennis de l’ESS. A cette occasion, ce dernier n’a pas fait de remarques sur les poteaux. Le grillage est abîmé. Dans le cadre de l’opération de requalification des deux terrains du haut et de la couverture, le grillage sera effectivement remplacé. La question des deux courts du bas sera intégrée dans la requalification globale du gymnase Léo Lagrange. Si des travaux d’urgence et de sécurité s’avèrent nécessaires, ils seront pris en compte.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de divers organismes l’octroi de subventions en vue du remplacement d’un terrain de football en schiste par un terrain synthétique sur la Plaine Delaune à Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif relatif aux demandes de subventions et à procéder à leur exécution. DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

N°10) Organisation d´un jeu concours sur l´Europe en direction des jeunes Stanois de 18 à 25 ans.

Rapporteur. : Monsieur LE GLOU

Madame CHABAUDIE demande comment est-il possible de capter un public non captif ?

Monsieur Julien LE GLOU précise que le public non captif est composé des jeunes Stanois qui ne fréquentent pas le service Jeunesse de la commune de Stains. Afin de capter ce public non captif, un travail a été mis en place avec les lycéens Stanois. Les outils de communication locaux (le site Internet de la ville, le journal municipal 7 jours à Stains) ont été utilisés. Monsieur Le Glou propose d’ajouter, comme membre du jury, Monsieur Alexis Treskow (conseiller municipal délégué aux Jeunes et à la Citoyenneté).

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour, 2 abstentions (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde par mandat),

Prend acte de l’organisation d’un jeu concours « Pour toi, c’est quoi l’Europe de demain ? », du 12 mai 2009 au 06 juin 2009, par le Service Jeunesse de la commune de Stains.

Approuve le règlement du jeu concours « Pour toi, c’est quoi l’Europe de demain ? », ci- annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à l’organisation, la réalisation, et l’exécution dudit jeux concours, et à signer tout acte en découlant.

Dit que les dépenses en résultant sont inscrites aux crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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N°11) Approbation d´une convention de gestion d´un contingent pour l´opération de réhabilitation de 30 logements situés 14 rue parmentier à Stains appartenant a la ville de Stains et en cours d´acquisition par la SA HLM Plaine de France. Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

APPROUVE la convention, relative à la gestion du contingent de l’opération de réhabilitation de 30 logements situés 14 rue Parmentier à Stains appartenant à la SA d’HLM Plaine de France, entre la Communauté d’Agglomération Plaine Commune et la ville de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention et à procéder à son execution.

N°12) Avenant n°2 au marché public de travaux de construction de la Maison du Temps Libre à Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire précise que l’opération de construction de la Maison du Temps Libre (MTL) est achevée. Des retards existent en ce qui concerne les branchements électriques et de communication (EDF et France Télécom) et sur les aménagements exterieurs de la MTL, notamment le parvis. Cela entraîne des frais supplémentaires de gardiennage de deux mois, de pré-équipement de sécurité en terrasse. Il y a des dépenses supplémentaires (62 654,87 euros HT, soit une augmentation de 1,5% du montant total du marché). Il y a eu une bonne maîtrise des coûts sur cette opération.

Madame TEBOUL-ROQUES demande si un budget prévisionnel pour le fonctionnement de la MTL a été prévu ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que ce budget a été voté lors du vote du budget primitif 2009. Les dépenses de personnel pour la MTL ont été intégrées dans celles des ressources humaines de la ville. Il en est de même pour l’équipement de la MTL : ces dépenses figurent en investissement. Une partie des postes de la MTL sont des transferts (le Centre Social Municipal, la Halte Jeux, la Médiathèque « Jules Vales » sont des postes existants mais transférés sur la MTL). Il y a quelques créations de postes.

Madame ABDERIDE s’interroge sur le montant de la création d’une jardinière en brique (5 648,20 euros HT) et du lavabo supplémentaire dans la loge (1 655 euros HT). Ce sont des montants très importants.

Monsieur le Maire précise que ledit lavabo nécessite un aménagement particulier et est conforme aux normes d’hygiène. La jardinière en brique couvre tout l’espace extérieur de la Halte Jeux. L’évolution des règlementations conduit à modifier le programme initial et à remplacer des prestations par d’autres.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, Approuve l’avenant n°2 au marché public de travaux de construction de la Maison du Temps Libre à Stains.

Approuve la prolongation du présent marché jusqu’au 11 mai 2009.Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution. Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°13) Avenant n°2 au marché public de réhabilitation de l´école d´arts dramatiques et du cirque du Studio Théâtre de Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire précise que l’évolution des règlementations est prise en compte et implique de changer les prestations (notamment en matière électrique). Les fondations du bâti existant (locaux administratifs) ont été renforcées afin de pouvoir recevoir du public (avenant n°1).

Madame ABDERIDE souhaite obtenir des explications sur les faux plafond coupe feu costume, dépôt bureau, décor.

Monsieur le Maire rappelle que les nouvelles règlementations imposent des murs et des portes coupe feu plus performants. Il faut des coupes feu d’une heure et non plus de 30 minutes.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, Approuve l’avenant n°2 au marché public de réhabilitation de l’école d’arts dramatiques et du cirque du Studio Théâtre, pour l’exécution de travaux supplémentaires à hauteur de 81 775,76 euros HT.

Approuve la prolongation du présent marché jusqu’au 31 mai 2009. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution. Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°14) Avenant n°1 au marché public d´extension du centre de loisirs Victor Renelle à Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

Approuve l’avenant n°1 au marché public relatif à l’extension du Centre de loisirs Victor Renelle de Stains, pour l’exécution de travaux supplémentaires à hauteur de 81 114.06 euros HT.

Approuve la prolongation du présent marché jusqu’au 15 juin 2009. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution. Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°15) Demande d´autorisation d´exploiter presentée par la Société Garnier et Fils (à Sarcelles – 95 200)

Rapporteur. : Monsieur MORINSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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Monsieur MORIN souligne que le rapport remis aux conseillers municipaux n’a pas été soumis à l’examen de la Commission Communale « Développement durable et écologie » et ne lui a pas été communiqué pour étude et validation par le service municipal compétent. Monsieur Morin fait part du mail citoyen qu’il a reçu et qui l’a alerté sur cette question. Les entreprises de recyclage et de récupération de déchets sont nécessaires à l’échelle du territoire de la ville de Stains et de son bassin de vie. L’existence de telles entreprises en milieu urbain n’est pas mise en cause. Pour autant, compte tenu du caractère de ces activités, celles-ci doivent présenter toutes les garanties nécessaires pour éviter les nuisances (c’est la raison de l’enquête publique). Cette activité présente des risques pour un espace lacustre et de promenade qui est à proximité de ladite zone d’activité à Sarcelles. En ce qui concerne la ville de Stains, les nuisances se caractérisent notamment par le trafic routier et le transport des déchets par camion. Il faut un raisonnement global. Il y a beaucoup d’interrogations et de conditionnel qui ressortent du rapport remis aux conseillers municipaux.

Monsieur Morin propose un avis défavorable jusqu’à plus d’informations.

Monsieur le Maire précise que les dates de l’enquête publique étaient fixées du 23 mars 2009 au 23 avril 2009. Monsieur le Maire partage les réserves de Monsieur Morin mais propose éventuellement un avis réservé surtout si les citoyens de Sarcelles se sont alarmés sur les nuisances potentielles de cette entreprise.

Monsieur MORIN estime que la municipalité de Sarcelles n’est pas forcément très vigilante sur les questions environnementales (notamment avec la mise en place d’un circuit de formule 1 sur des terres agricoles). Monsieur Morin maintient sa proposition d’avis défavorable. La route Nationale 16 reste paysagère (à la différence de la Nationale 1). Il existe des déchetteries à Stains. Elles sont indispensables et produisent de l’activité. Ce sont les emplois de demain. Mais l’activité de la Société Garnier et Fils suscite des interrogations.

Madame KELLNER fait part de sa réserve et estime qu’il aurait fallu obtenir une copie de l’arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2005 qui a interdit à la Société Garnier et Fils la poursuite de son activité. Le dossier aurait du être complété par les avis du Syndicat Primaire de Traitement des Ordures Ménagères du Val d’oise. Madame Kellner s’étonne de la diversité des autorisations de ladite entreprise (à la fois de la feraillerie et traitement des ordures ménagères). Le trafic routier est important (soit 80 camions par jour). Existe- t-il des solutions alternatives ? Il y a peu de précisions sur la manière dont sont traitées les ordures ménagères.

Monsieur MORIN estime que la population et les conseillers municipaux ne sont pas assez attentifs aux avis d’enquête publique qui sont affichés sur la Mairie et sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit prendre position. Si la proposition d’un avis défavorable est retenue, il faudra argumenter. Toutes les villes aux alentours de Sarcelles sont consultées.

Monsieur VIGNERON considère que la commune de Sarcelles semble être d’accord avec le projet présenté par la Société Garnier et Fils. Il faut refuser de voter car le Conseil Municipal ne dispose pas de tous les éléments d’information.

Monsieur MORIN confirme que le Conseil Municipal doit se prononcer pour la ville de Stains. Pour autant, l’impact de cette activité concerne non seulement la ville de Stains mais aussi le bassin de vie. Ce n’est pas de l’ingérence. Monsieur Morin ne connaît pas la position de Sarcelles. Monsieur Morin fait part de ses inquiétudes concernant laSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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dévégétalisation, le risque d’incendie, l’infiltration des eaux, le trafic routier accru, l’aspect paysager…

Il rappelle que l’ensemble des éléments devaient être produits dans le dossier d’enquête publique mis à disposition du public en Mairie.

Monsieur le Maire propose soit le vote d’un avis réservé, soit le vote d’un avis défavorable, soit un refus de vote.

Monsieur MORIN estime que, pour peser dans la décision, le Conseil Municipal ne peut être que « pour » (avis favorable avec des garanties donc des réserves) ou « contre » l’implantation de l’activité (avis défavorable).

Monsieur le Maire précise qu’un avis défavorable n’aura pas de conséquence sur l’implantation et l’exploitation de l’entreprise. Le commissaire enquêteur renforcera simplement ses préconisations et demandera des exigences environnementales plus importantes pour cette entreprise.

Madame GORCHON fait part de son avis défavorable et souhaite que soit ajouté à la liste des arguments la question de la pollution sonore. Le dossier devra être étudié en conséquence. Elle n’adhère pas à l’argumentation du rapport sur le fait que « par ailleurs du fait des infrastructures à proximité (routes et couloir aérien de l’aéroport de Roissy et du Bourget), le niveau de bruit résiduel est déjà relativement important », donc il est possible d’en rajouter.

Monsieur le Maire propose de mettre au vote le choix suivant : soit un avis réservé, soit un avis défavorable argumenté des points soulevés par Monsieur Morin.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 6 abstentions (M. Julien Le Glou, Mme Aoudia par mandat, M. Jean-Paul Le Glou, M. Treskow par mandat, M. Sepo, M. Saïdane par mandat),

PRONONCE un avis défavorable sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par la société Garnier & Fils à Sarcelles (95 200).

Avec les réserves votées par le Conseil Municipal (mentionnées dans les considérants de la délibération correspondante).

N°16) Approbation de l´avenant n°1 au contrat d´assurance 1406D ´version 2005´ relatif aux risques statutaires de la ville de Stains

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

APPROUVE l’avenant n°1 au contrat d’assurance 1406D « version 2005 » pour les risques statutaires à l’égard des agents permanents affiliés à la C.N.R.A.C.L. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution.

N°17) Remboursement des frais de déplacement des agents en formation Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

Décide, qu’à compter du 1er mai 2009, les frais de déplacement en formations obligatoiresSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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et formations de perfectionnement pourront être remboursés dès lors que ces formations ont lieu en dehors de la commune de Stains.

Sont définies comme formations obligatoires les formations d’intégration et les formations de professionnalisation.

Sont définies comme formations de perfectionnement les formations dispensées tout au long de la carrière en relation avec les fonctions exercées.

Les formations dont le transport est pris en charge par l’organisme de formation, de même que les formations personnelles et les préparations aux concours et examens professionnels ne sont pas concernées par cette mesure.

Les remboursements s’effectueront sur la base du tarif de transport public le moins onéreux, ou, s’il y a lieu, sur la base d’indemnités kilométriques sur présentation des justificatifs.

Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.

N°18) Voeu présenté par le groupe politique ´Communistes Partenaires et Citoyens´ demandant au Président des Etats-Unis la révision du procès de Mumia Abu Jamal, sa libération et l´application de la résolution de l´ONU appelant à un moratoire universel sur la peine de mort

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

Monsieur le Maire propose également de porter à la connaissance de Mumia Abu Jamal la délibération du Conseil Municipal et d’envisager une délégation qui pourrait lui rendre visite dans sa prison comme l’on fait d’autres villes.

Madame TEBOUL-ROQUES ne comprend pas l’intérêt de la référence à la « résolution de l’ONU (Organisation des Nations Unies) appelant à un moratoire universel sur la peine de mort ». Il faut mentionner que la révision du procès de Mumia Abu Jamal est demandé en vue de sa libération.

Monsieur Julien LE GLOU rappelle que les résolutions de l’ONU sont importantes. Cette organisation doit avoir un rôle central.

Madame TEBOUL-ROQUES précise qu’elle votera le texte mais elle n’a aucune illusion sur cet organisme et sur les directives émises.

Monsieur le Maire convient que le rôle de l’ONU a été abaissé ces dernières années par une politique impérialiste des Etats-Unis. Pour autant, il ne faut pas renoncer au rôle que doit exercer l’ONU. Il faudrait militer pour restaurer l’autorité de l’ONU et la réformer.

Monsieur VIGNERON estime que la révision du procès n’est plus possible. Il faut dès lors demander la libération de Mumia Abu Jamal.

Madame GORCHON affirme qu’il n’est pas possible d’obtenir la révision du procès. Le Président des Etats-Unis n’a pas ce pouvoir. Il pourrait y avoir une non application de la peine. Un travail en direction de la Cour Suprême des Etats-Unis est envisageable.

Monsieur MORIN considère que le Président des Etats-Unis peut se faire porte parole du recours auprès de la Cour Suprême. Pour autant, le cloisonnement est total.

Résumant le débat entre les conseillers municipaux quant à la rédaction du vœu, Monsieur le Maire propose de supprimer le premier paragraphe et de rajouter « en vue de sa libération » à la fin du troisième avant dernier paragraphe.Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour, 1 abstention (Mme Chevet),

ADOPTE le vœu ci-annexé à la présente délibération.

VŒU présenté par le groupe Communistes, Partenaires et Citoyens

« Mumia Abu-Jamal, journaliste noir américain, citoyen d’honneur de la ville de Stains, a été condamné à mort en 1982 à l’issue d’un procès dont l’iniquité est internationalement reconnue. Accusé du meurtre d’un policier, il a toujours crié son innocence. Il est depuis 26 ans dans le couloir de la mort ! Un large mouvement de soutien est né dans de nombreux pays pour que justice lui soit rendue. Notre ville, comme de nombreuses autres communes, s’est engagée dans ce mouvement de solidarité internationale. En octobre 2000, elle a fait de Mumia Abu-Jamal, un citoyen d’honneur de Stains. En 2002, une délégation d’élus s’est rendue à Philadelphie pour soutenir Mumia Abu-Jamal. En 2007, la ville à donner son nom à une structure jeunesse. En 2008, suite à la décision rendue par la Cour d’Appel de Philadelphie, le Conseil Municipal a demandé la révision du procès de Mumia Abu Jamal, et sa libération.

En effet, en mars 2008 une lueur d’espoir était apparue avec le jugement rendu par la Cour d’Appel Fédérale de Philadelphie et qui stipulait que le procès de 1982 à l’issue duquel Mumia Abu-Jamal a été condamné à mort était entaché de racisme. Ainsi, la Cour d’Appel avait reconnu que les droits constitutionnels de l’accusé n’avaient pas été respectés. La peine de mort avait été levée à l’encontre de Mumia Abu-Jamal, la condamnation pour meurtre ayant été confirmée.

La défense de Mumia a donc déposé un recours devant la Cour Suprême afin d’obtenir la tenue d’un nouveau procès. Cette dernière vient de refuser d’y donner une suite favorable, au mépris de la Constitution des Etats-Unis.

Dès lors, l’accusation (le Ministère de la Défense Publique) a déposé à son tour un recours devant la Cour Suprême, demandant l’annulation de la décision de suspension de la peine de mort de la Cour Fédérale de Philadelphie.

A ce jour la Cour Suprême ne s’est pas encore prononcée, mais dans l’hypothèse où elle confirmerait la décision de la Cour Fédérale, un nouveau jury sera sélectionné uniquement pour requalifier la peine (perpétuité ou sentence de mort). Si la Cour Suprême annule la décision de la Cour Fédérale, Mumia sera condamné à mort. Dans les deux cas, il n’y a désormais plus aucun recours judiciaire possible sur le fond de l’affaire et Mumia sera définitivement condamné à mourir en prison.

La campagne de solidarité se poursuit donc à travers le monde.

La ville de Stains entend réaffirmer sa solidarité avec Mumia Abu Jamal et demande au Président des Etats Unis d’intervenir auprès de la Cour suprême en faveur du journaliste américain afin qu’il obtienne la révision de son procès en vue de sa libération.

La ville de Stains, ses habitants qui ont toujours su marquer leur attachement au combat pour les Droits de l’Homme et aux valeurs humanistes, appellent le Président Barack Obama à faire respecter les droits constitutionnels de Mumia Abu Jamal et parSéance du Conseil Municipal du 30 avril 2009

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ailleurs de tourner la page du crime d’Etat qu’est la peine de mort comme l’y invite la résolution de l’ONU appelant à un moratoire universel.

Nous proposons de porter cette déclaration à la connaissance de l’Ambassade des Etats-Unis.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de deux réunions aux conseillers municipaux : - le 13 mai 2009 : la conférence communale avec la participation de Monsieur Braouezec (Président de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune). Les conseillers municipaux sont invités à formuler des questions.

- le 15 mai 2009 : un Conseil Municipal exceptionnel, Place du 8 mai 1945 pour marquer la volonté du Conseil Municipal de Stains d’obtenir le prolongement de la ligne 13 du métro. Seront mis à l’ordre du jour : l’ensemble des projets de transport, la Tangentielle Nord, la ligne 13 du métro, l’amélioration des conditions de transport (RER D) et de desserte des quartiers Stanois (bus), le zonage, les déclarations du Président de la République sur le Grand Paris et les transports d’ici 2020.

Monsieur le Maire souhaite une forte mobilisation pour cette séance du Conseil Municipal.

Monsieur MORIN souhaite aborder, lors de la conférence communale, la question de l’insertion par l’activité économique dans la Communauté d’Agglomération et dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Monsieur Morin aimerait aussi que soit traité, à l’occasion du Conseil Municipal exceptionnel, le point relatif à l’implantation d’une gare TGV à Stains.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures.

Le secrétaire de séance Le Maire

Akissi KOUASSI Michel BEAUMALE