Compte-Rendu - cr cm 210308

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Compte-Rendu - cr cm 210308 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 210308)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

vendredi 21 mars 2008

SÉANCE DU 21 mars 2008

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mil huit, le 21 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER-KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON François, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine, M. HAUTDEBOURG Gérard, Mme KOUASSI Akissi, M. LE GLOU Jean-Paul, Mlle ABDERIDE Françoise, Mme DIONE Angèle, M. SAKMECHE Naceur, M. LANGLOIS Denis, M. SAÏDANE Lamine, Mme AOUDIA Farida, M. TRESKOW Alexis, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. PRADEL Nicolas, M. ABDELLALI Khader, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M. REZGUI Malek, M. BOUYAHIA Aziz, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux

Étaient absents représentés :

Mlle Najia AMZAL qui donne pouvoir à Mlle Nabila AKKOUCHE

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR

Mme Natalie BAKARI qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU

Mme Natacha GORCHON qui donne pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

Mme Evelyne SEEGER qui donne pouvoir à M. Khader ABDELLALI

M. Jean CARRIQUIRIBORDE qui donne pouvoir à Mme Line TEBOUL-ROQUES

Secrétaire de séance :

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne

ORDRE DU JOURCM - Séance du 21 mars 2008

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Monsieur Le Maire déclare Mme CHEVET Teragi installée dans ses fonctions de Conseillère municipale consécutivement à la démission de Mme DIGOT Raymonde le 15 mars 2008.

Monsieur Le Maire soumet à l’inscription de l’ordre du jour du Conseil

municipal une motion en direction du Ministre de l’Education Nationale pour l’annulation des suppressions de postes prévus dans les établissements scolaires de Stains et le maintien des dotations horaires et des enseignements dispensés aux élèves.

Madame TEBOUL-ROQUES rappelle la proposition de vœu que son groupe a déposé et sur laquelle le Conseil municipal du 15 mars 2008 s’est exprimé.

Monsieur Le Maire propose de débattre sur cette question lors de la discussion en séance.

Monsieur Le Maire donne communication aux élus des arrêtés du Maire interdisant sur le territoire de la commune toutes expulsions locatives et toute coupure d’énergie de familles en difficultés pour des raisons économiques et sociales. Chaque année, Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis défère ces arrêtés devant les tribunaux administratifs.

Au-delà du conflit de droit, cette bataille est d’abord politique pour interdire ces pratiques et obtenir une vraie solidarité nationale.

Aussi, Il sollicite le soutien du Conseil municipal et souhaite un débat en fin de séance.

Monsieur Le Maire informe que la municipalité a été saisie par plusieurs demandes écrites pour que le Conseil municipal se prononce sur le Talus, rue Francis Auffray. Une note d’information sera communiquée aux élus lors de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2008.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 36 voix pour, nomme Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

n°1) Délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour :

1°) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.CM - Séance du 21 mars 2008

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Dans cette catégorie, entrent les droits ci-après :

Produits de l’exploitation :

- Vente d’ouvrages à caractère culturel (livres, cartes postales,

catalogues,…)

- Droits d’entrée,

- Ventes de matières,

- Facturation de travaux,

- Rétribution de services payée par les usagers ou familles dont les enfants fréquentent les services municipaux (Centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, crèches, …)

- Droit de pesage.

Produits domaniaux

- Location de terrains nus,

- Location de bâtiments,

- Location de matériel, outillage, mobilier,

- Location de matériel de transport,

- Droits de voirie, de place, de stationnement,

- Concessions dans les cimetières.

3°) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cela concerne la possibilité de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement, pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêts,

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Cette autorisation s’applique à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget (Budget primitif, budget supplémentaire) et toutes décisions modificatives.

Le conseil municipal donne délégation au Maire pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le Maire reçoit délégation aux fins de :

- procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitutionCM - Séance du 21 mars 2008

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pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts,

- et plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

- les index de référence pourront être parmi les taux communément utilisés sur les marchés concernés.

4°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6°) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7°) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12°) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° a) Intenter au nom de la commune toutes actions en justice devant les juridictions, qu’elles soient administratives, civiles ou pénales, avec possibilité d’interjeter appel et de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, y compris demander l’indemnisation des préjudices subis par la commune en cas de refus d’exécution des arrêtés du Maire, demander

l’indemnisation des préjudices subis par la ville en cas de refus du concours de la force publique pour l’exécution des décisions de justice et se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir réparation des préjudices subis par la commune ;

b) Défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, administratives, civiles ou pénales, en première instance, appel et cassation;CM - Séance du 21 mars 2008

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en tant que de besoin.

16°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quelque soit leur quotité;

17°) Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18°) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

19°) Réaliser les lignes de trésorerie à concurrence de 3 millions d’euros par an.

20°) Exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Information au conseil municipal – Le conseil municipal sera tenu informé par le Maire des décisions prises dans le cadre des présentes délégations dans les conditions prévues par l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas d’empêchement du Maire, les dispositions de l’article L. 2122-17 du Code Générale des Collectivités Territoriales s’appliquent : « En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ». Donne son accord pour utiliser la faculté offerte par l’article L. 2122-23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales d’autoriser un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 dudit code, à signer les décisions prises en application de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2008 conférant cette délégation de pouvoirs.

N°2 a) Répartition des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Monsieur Le Maire

En réponse à Monsieur Abdellali, Monsieur Le Maire confirme que les adjoints au Maire bénéficient de certains avantages matériels, indépendamment de l’indemnité perçue, en fonction des activités de chaque adjoint, notamment de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et ou de bons d’essence.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour, 6 contre (M. ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme GOUREAU, Mme CHEVET, M. REZGUI, M. BOUYAHIA) et 1 abstention (M. BOUNAB).

Fixe l’enveloppe maximale pour le calcul des indemnités:

• Maire…………………………110 % de l’indice brut 1015 ;

• 11 Adjoints……………………44 % de l’indice brut 1015 x 11 = soit 484 %.

Décide d’appliquer la majoration de 15 % prévue pour les communes chefs-lieux de canton, aux indemnités du maire et des adjoints. Décide de répartir l’enveloppe selon le tableau ci-dessous :

TAUXCM - Séance du 21 mars 2008

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BEAUMALE Michel 110 %

TESSIER-KERGOSIEN Fabienne 39 %

RIOU Nicole 44 %

MORIN Francis 44 %

KELLNER Karina 110 %

LE NAOUR Philippe 44 %

CADERON Isabelle 15 %

TAÏBI Azzedine 100 %

VIGNERON François 44 %

AMZAL Najia 44 %

TOTAL 594 %

Les indemnités du Maire et des Adjoints évolueront en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice 100. Les indemnités sont versées au Maire et aux Adjoints, à la date de leur entrée en fonction.

N°2b) Frais de représentation du Maire

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour fixe à la somme globale annuelle et forfaitaire de 4 200 euros, le montant des frais de représentation alloués au Maire, à compter de son entrée en fonction. Dit que cette indemnité sera payée mensuellement par fraction de 1/12ème sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de chaque exercice.

n°3) Désignation des représentants de la commune au sein des établissements de coopération intercommunale

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire indique qu’il sera procédé à la désignation des représentants de la commune au conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Plaine Commune lors de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2008.

Pour l’ensemble des désignations, inscrites à l’ordre du jour de ce conseil municipal, les assesseurs désignés sont Mlle Nabila AKKOUCHE et M. Alexis TRESKOW.

n°3 a) Désignation des représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)CM - Séance du 21 mars 2008

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Candidats proposés par la majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts :

Titulaire : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Suppléant : M. Gérard HAUTDEBOURG

Résultats :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 38

- Bulletins blancs et nuls : 4

- Nombre de bulletins exprimés : 34

Vu le vote au scrutin secret (34 voix pour), sont déclarés élus au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de communication :

- Madame Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire, - Monsieur Gérard HAUTEBOURG, Conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant

n°3 b) Désignation des représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Liste n°1 : candidats proposés par la Majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts : - Titulaire : Mme Isabelle CADERON

- Suppléant : M. Alexis TRESKOW

Liste n°2 : candidats proposés par l’UMP

- Titulaire : M. Aziz BOUYAHIA

- Suppléant : M. Khader ABDELLALI

Résultats :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 38

- Bulletins blancs et nuls : 0

- Nombre de bulletins exprimés : 38

Ont obtenu : Liste n°1 : 31 voix

Liste n°2 : 7 voix

Vu le vote au scrutin secret (31 voix pour), sont déclarés élus au comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne :

- Mme Isabelle CADERON, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire, - M. Alexis TRESKOW, Conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant.

n°3 c) Désignation des représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Candidats proposés par la Majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts :

Titulaire : Mme Claudine BURETTE

Suppléant : M. Benjamin SEPO

Résultats :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 38

- Bulletins blancs et nuls : 2

- Nombre de bulletins exprimés : 36CM - Séance du 21 mars 2008

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Vu le vote au scrutin secret (36 voix pour), sont déclarés élus au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France : - Mme Claudine BURETTE, Conseillère municipale, en qualité de délégué titulaire, - M. Benjamin SEPO, Conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant.

n°3 d) Désignation des représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte (SIVOM Stains-Pierrefitte)

Candidats proposés par la Majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts :

Titulaires : M. Michel BEAUMALE, Mme Karina KELLNER, Mme Nicole RIOU Suppléants : Mlle Zaïha NEDJAR, M. Jean-Paul LE GLOU, Mme Natacha GORCHON

Résultats :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 37

- Bulletins blancs et nuls : 6

- Nombre de bulletins exprimés : 31

Vu le vote au scrutin secret (31 voix pour), sont déclarés élus au comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte : Délégués Titulaires Délégués Suppléants

M. Michel BEAUMALE Mme Zaïha NEDJAR

Maire Suppléé par Adjoint au Maire

Mme Karina KELLNER M. Jean-Paul LE GLOU

Adjoint au Maire Suppléée par Conseiller municipal

Mme Nicole RIOU Mme Natacha GORCHON

Adjoint au Maire Suppléée par Conseillère municipale

n° 4) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Candidats proposés par la Majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts :

Titulaires : M. Lamine SAÏDANE, Mme Karina KELLNER, M. Francis MORIN, Mme Nicole RIOU

Suppléants : Mme Claudine BURETTE, Mme Madeleine Akissi KOUASSI, M. Alexis TRESKOW, M. Benjamin SEPO

Candidats proposés par l’UMP :

Titulaire : M. Malek REZGUI

Suppléant : M. Aziz BOUYAHIA

Résultats :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 39

- Bulletins blancs et nuls : 5

- Nombre de bulletins exprimés : 34

Vu le vote au scrutin secret, le Conseil municipal désigne ainsi qu’il suit ses représentants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :CM - Séance du 21 mars 2008

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Délégués Titulaires Délégués Suppléants

M. Lamine SAÏDANE

Conseiller municipal

Mme Claudine BURETTE

Conseillère municipal

Mme Karina KELLNER

Adjoint au Maire

Mme Madeleine Akissi KOUASSI

Conseillère municipal

M. Francis MORIN

Conseiller municipal

M. Alexis TRESKOW

Conseiller municipal

Mme. Nicole RIOU

Adjoint au Maire

M. Benjamin SEPO

Conseiller municipal

M. Malek REZGUI

Conseiller municipal

M. Aziz BOUYAHIA

Conseiller municipal

Outre le Maire, Monsieur Michel BEAUMALE qui en est le Président de droit.

n°5) Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS et Désignation des membres élus au Conseil d’administration du CCAS Rapporteur : Monsieur Le Maire

n°5 a) Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur ABDELLALI souhaite ajouter 2 membres de l’opposition.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour et 7 contre (M. ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme GOUREAU, Mme CHEVET, M. REZGUI, M. BOUYAHIA, M. BOUNAB) fixe à 8 (huit) le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Stains, soit :

- 4 membres élus par le Conseil municipal en son sein, et

- 4 membres nommés par le Maire.

n°5 b) Désignation des membres élus au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

En réponse à Monsieur BOUNAB sur le mode de désignation des membres élus par le Conseil municipal, Monsieur Le Maire précise que l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Famille prévoit que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »

Monsieur Le Maire appelle au dépôt des listes.

Liste unique de Candidats proposée par la majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts : Mme Françoise ABDERIDE, Mme Farida AOUDIA, Mme Karina KELLNER, Mme Nabila AKKOUCHE.

Résultats :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 39CM - Séance du 21 mars 2008

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- Bulletins blancs et nuls : 7

- Nombre de bulletins exprimés : 32

Vu le vote au scrutin secret (32 voix pour), le Conseil municipal déclare, outre le Maire qui en est le Président de droit, élus pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Stains, les quatre représentants suivants :

- Mme Françoise ABDERIDE, Conseillère municipale,

- Mme Farida AOUDIA, Conseillère municipale,

- Mme Karina KELLNER, Adjoint au Maire,

- Mme Nabila AKKOUCHE, Conseillère municipale.

n°6 ) Désignation des représentants de la commune dans les établissements scolaires Rapporteur : Monsieur Le Maire

n°6 a ) Désignation des représentants de la commune dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires

Intervention de Madame Line TEBOUL-ROQUES

Madame TEBOUL-ROQUES rappelle que l’école ne doit être soumise ni à des groupes privés ni au pouvoir des municipalités quelles qu’elles soient.

Elle se bat depuis longtemps et surtout en cette période pour que le statut des enseignants reste celui de fonctionnaire d’Etat et pour que les droits des élèves soient les mêmes pour tous sur tout le territoire national, avec les mêmes programmes, diplômes et examens nationaux.

Comme syndicaliste et mère d’élève, elle s’est toujours opposée à l’instauration des conseils d’école et des conseils d’administration qui mettent les établissements en concurrence encore plus aujourd’hui et qui dérogent à l’unité de la République et de son institution scolaire.

Pour ces raisons, Mme TEBOUL ainsi que M. CARRIQUIRIBORDE votent contre toute délégation de quelque ordre que ce soit.

Sur la question de l’école privée Sainte-Marie, les mêmes arguments s’imposent. De plus, comme partisane inconditionnelle de la laïcité de l’école et de l’Etat, Mme TEBOUL ainsi que ces « colistiers » sont pour le retour au vieux principe républicain : « à l’école publique, fonds publics, à l’école privée, fonds privés » ainsi que pour l’abrogation de toutes les lois « anti-laïques ».

Elle précise en conséquence le vote « contre » la représentation de la commune à l’école Sainte-Marie, malgré les obligations légales imposées à Monsieur le Maire.

Madame CHABAUDIE précise concernant les établissements primaires, que le conseil d’école est un lieu d’échange entre les parents et les enseignants ; L’élu est présent pour représenter la municipalité qui met à disposition de l’Education Nationale des locaux. En conséquence, ce lieu de dialogue a toute son importance ; Sa réalité et son existence n’ont pas à être reconsidérées.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 8 contre (Mme Line TEBOUL- ROQUES, M. Jean CARRIQUIRIBORDE, M.Kadher ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Teragi CHEVET, M. Malek REZGUI, M. Aziz BOUYAHIA) leCM - Séance du 21 mars 2008

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Conseil municipal désigne dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Stains, outre le Maire ou son représentant, les représentants suivants :

Écoles maternelles :

Anatole France M. Benjamin SEPO

André Lurçat M. Gérard HAUTDEBOURG

Anne Franck Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Guy Moquet Mme Madeleine Akissi KOUASSI

Jean Jaurès M. Jean-Claude FLEURY

Joliot Curie Mme Natacha GORCHON

Paul Langevin M. Francis MORIN

Paul Vaillant Couturier M. Jean-Paul LE GLOU

Romain Rolland Mme Nathalie BAKARI

Victor Hugo M. Nicolas PRADEL

Victor Renelle Mme Claudine BURETTE

Écoles élémentaires :

Anatole France Mme Nabila AKKOUCHE

Jean Rostand M. Julien LE GLOU

Le Globe Mme Najia AMZAL

Elsa Triolet Mme Karina KELLNER

Jean Jaurès M. François VIGNERON

Jean Moulin M. Denis LANGLOIS

Joliot Curie Mme Françoise ABDERIDE

Paul Langevin Mme Zaïha NEDJAR

Romain Rolland M. Lamine SAÏDANE

Guillaume Apollinaire Mme Isabelle CADERON

Victor Hugo Mme Angèle DIONE

Emile Zola M. Azzedine TAÏBI

Victor Renelle Mme AOUDIA Farida

n°6 b) Désignation des représentants de la commune dans les conseils d’administration des collèges et du lycée de StainsCM - Séance du 21 mars 2008

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Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 8 contre (Mme Line TEBOUL- ROQUES, M. Jean CARRIQUIRIBORDE, M.Kadher ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Teragi CHEVET, M. Malek REZGUI, M. Aziz BOUYAHIA) le Conseil municipal désigne dans les conseils d’administration des collèges et lycée de la commune de Stains, les représentants suivants :

Collèges :

Joliot Curie

Mme Nabila AKKOUCHE

M. Julien LE GLOU

M. Naceur SAKMECHE

Maurice Thorez

M. Michel BEAUMALE

Mme Catherine CHABAUDIE

M. Benjamin SEPO

Pablo Neruda

M. Denis LANGLOIS

M. Jean-Paul LE GLOU

M. Philippe LE NAOUR

Lycée :

Maurice Utrillo

Mme Najia AMZAL

M. Julien LE GLOU

n°6 c) Désignation d’un représentant à l’école Sainte-Marie

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 8 contre (Mme Line TEBOUL-ROQUES, M. Jean CARRIQUIRIBORDE, M.Kadher ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme Marie- Claude GOUREAU, Mme Teragi CHEVET, M. Malek REZGUI, M. Aziz BOUYAHIA) le Conseil municipal désigne M. Philippe LE NAOUR, Adjoint au Maire, comme représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de l’école privée Sainte-Marie.

n°7a) Création d’un Comité Technique Paritaire commun à la Ville de Stains et au Centre Communal d’Action Sociale de Stains et fixation du nombre de représentants

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, décide la création d’un comité technique paritaire commun à la ville de Stains et au Centre communal d’action sociale de Stains ; Fixe à 6 le nombre des représentants titulaires et le nombre des représentants suppléants de la commune de Stains et du Centre communal d’action sociale au sein duCM - Séance du 21 mars 2008

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Comité technique paritaire.

n°7b) Désignation d’un élu susceptible de siéger au sein du conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, désigne Mme Isabelle CADERON, Adjoint au Maire, pour figurer sur la liste qui permettra de tirer au sort les élus qui siègeront au Conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.

n°8) Désignation des membres dans les commissions municipales Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire présente les trois commissions municipales thématiques correspondant aux orientations du contrat d’action municipale :

- Une ville solidaire pour tous,

- Réussite et promotion sociale,

- Développement durable et écologie.

Il propose que tous les conseillers municipaux puissent siéger dans l’une de ces commissions pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

En conséquence, il est demandé à chaque groupe d’élus et conseiller municipal d’exprimer sa proposition de répartition dans chacune des commissions afin de pouvoir convoquer dans les meilleurs délais lesdites commissions pour les prochaines séances du Conseil municipal.

Concernant la notion de groupe politique, le règlement intérieur approuvé lors du précédent mandat dispose « Titre V : Groupes politiques et tribunes libres».

Article 27 :

Les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupe par une déclaration signée de tous les membres concernés et adressée au Maire.

Un groupe doit comprendre au moins deux membres. Nul ne peut appartenir à plusieurs groupes.

Chaque groupe désigne son président. Cette désignation est notifiée au Maire. Toute modification dans la composition ou la présidence du groupe est portée à la connaissance du maire qui en informe le Conseil municipal.

Article 28 :

Dans le respect du principe d’égalité, de traitement, les groupes constitués en application de l’article 27 disposent dans la dernière édition du mois du journal municipal « 7 jours à Stains », d’une tribune libre pour exprimer leurs positions sur des questions d’intérêt communal.

Ce droit d’expression est exercé conformément aux stipulations adoptées par les membres du Conseil municipal. »

Aussi les groupes constitués auront droit à une tribune libre dans le journal « 7 jours à Stains » dès lors que les conditions et modalités de transmission des interventions et textes sont respectées.CM - Séance du 21 mars 2008

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Monsieur Le Maire précise à Monsieur REZGUI que certains dossiers peuvent concerner plusieurs commissions et être ainsi soumis à chacune d’elle. Mais les thématiques proposées seront privilégiées en fonction de l’objet principal du dossier. Le contrat d’action municipale permet cette lisibilité.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, crée les commissions municipales suivantes :

- Une ville solidaire pour tous,

- Réussite et promotion sociale,

- Développement durable et écologie,

décide que chaque Conseiller municipal siège dans une commission municipale. Les commissions municipales doivent être composées par le même nombre d’élus répartis selon le principe de la représentation proportionnelle.

n°9 a) Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Candidats proposés par la majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts :

Mlle ABDERIDE Françoise, Mlle AOUDIA Farida, Mme BURETTE Claudine, M. HAUTDEBOURG Gérard, M. LANGLOIS Denis, M. LE NAOUR Philippe, M. MORIN Francis, M. VIGNERON François.

Mme TEBOUL-ROQUES rappelle que son groupe politique défend l’intervention du service public, qui doit être assuré par le service public à l’exclusion de toute externalisation ou mise en régie qui ouvrent la voie de la privatisation. Son groupe est opposé au service d’intérêt général (SIG) dicté par l’union européenne.

Aussi, dans l’attente de la décision du conseil municipal d’une reprise en gestion directe des services publics locaux, le groupe s’abstient sur la désignation des membres à cette commission consultative.

Le Maire précise que seule la gestion des marchés d’approvisionnement de Stains est confiée à un tiers par convention de délégation de service public.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour, 2 abstentions (Mme TEBOUL-ROQUES, M. CARRIQUIRIBORDE) et 7 contre (M. ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme GOUREAU, Mme CHEVET, M. REZGUI, M. BOUYAHIA, M. BOUNAB) : Approuve la création de la commission consultative des services publics locaux à Stains ; Désigne comme représentants du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux :

- Mlle ABDERIDE Françoise,

- Mlle AOUDIA Farida,

- Mme BURETTE Claudine,

- M. HAUTDEBOURG Gérard,

- M. LANGLOIS Denis,

- M. LE NAOUR Philippe,

- M. MORIN Francis,

- M. VIGNERON François.

Désigne pour être représentées par un délégué au sein de la commission consultative desCM - Séance du 21 mars 2008

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services publics locaux les associations locales suivantes :

- Association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement , siège social : 7 rue Lamartine – 93240 Stains,

- Association Femme dans la cité, siège social : 17 rue Alfred de Musset – 93240 Stains, - Association des Habitants du Quartier du Maroc , siège social : 70 rue Parmentier - 93240 Stains,

- Association EKI, siège social : 11 rue du Chemin de Fer – 93240 Stains, - Association EKI Pour l’Emploi d’Insertion et Solidarité, siège social : Maison des Associations, 6 avenue Jules Guesde – 93240 Stains.

n°9 b) Désignation des représentants au sein de la commission des marchés d’approvisionnement

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Candidats proposés par la majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts :

- Mme Karina KELLNER, Adjoint au Maire,

- M. Jean-Paul LE GLOU, Conseiller municipal,

- M. Lamine SAÏDANE, Conseiller municipal

- M. VIGNERON François, Adjoint au Maire.

Outre Monsieur Michel BEAUMALE, Maire, membre de droit.

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour, 2 abstentions (Mme TEBOUL-ROQUES, M. CARRIQUIRIBORDE) et 6 contre (M. ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme GOUREAU, Mme CHEVET, M. REZGUI, M. BOUYAHIA) désigne pour siéger au sein de la commission des marchés d’approvisionnement, outre le Maire qui en est Président de droit ou son représentant, les représentants de la municipalité suivants :

1. Mme Karina KELLNER, Adjoint au Maire,

2. M. Jean-Paul LE GLOU, Conseiller municipal,

3. M. Lamine SAÏDANE, Conseiller municipal,

4. M. François VIGNERON, Adjoint au Maire.

n°9 c) Création d’une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire propose de désigner 5 représentants de la commune dans cette commission communale afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle. La liste de candidats arrêtée est la suivante : Mme AOUDIA Farida, Mme Isabelle CADERON, M. FLEURY Jean-Claude, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme CHEVET Teragi.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, crée la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, composée de la manière suivante : - Président : le Maire ou son représentant,

- 5 représentants de la commune,

- Des représentants d’associations d’usagers,CM - Séance du 21 mars 2008

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- Des représentants d’associations représentant les personnes handicapées. Le Maire préside la commission et arrête la liste des membres de cette

commission, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’affaire relative à la « désignation des candidats parmi lesquels seront nommés les commissaires titulaires et suppléants devant siéger à la commission communale des impôts directs » est retirée de l’ordre du jour.

n°9 d) Désignation des représentants au sein de la commission de révision des listes électorales

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, désigne ainsi qu’il suit, les représentants du Maire à la commission de révision des listes électorales, outre le maire, membre de droit :

1. Mme Karina KELLNER, Adjoint au Maire,

2. M. Denis LANGLOIS, Conseiller municipal,

3. M. François VIGNERON, Adjoint au Maire,

4. M. Khader ABDELLALI, Conseiller municipal.

n°9 e) Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association Médico-Pédagogique de Saint-Denis Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, désigne Mme Nicole RIOU, Adjoint au Maire, comme représentante de la commune de Stains au sein du conseil d’administration de l’association Médico-Pédagogique de Saint-Denis.

n°9 f) Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’association « Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis » - Externat médico-pédagogique Henri Wallon

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, désigne pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association « Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis » - Externat médico-pédagogique Henri WALLON, outre le Maire ou son représentant, qui en est membre de droit, les 4 (quatre) représentants suivants:

- Madame CHABAUDIE Catherine, Conseillère municipale,

- Monsieur HAUTDEBOURG Gérard, Conseiller municipal,

- Monsieur LE NAOUR Philippe, 5ème Adjoint au Maire,

- Madame NEDJAR Zahia, 8ème Adjoint au Maire.CM - Séance du 21 mars 2008

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n°9 g) Désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration du Centre hospitalier de Saint-Denis

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, désigne Mme Nicole RIOU, Adjoint au Maire, comme représentante de la commune au sein du Conseil d’administration du Centre hospitalier de Saint-Denis.

n°9 h) Désignation des membres de la commission chargée d’examiner les déclarations d’intentions d’aliéner et les autorisations d’occupation des Sols Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour, approuve la création d’une commission communale chargée d’étudier les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes d’autorisation d’occupation des sol ; Désigne pour siéger au sein de ladite commission, outre le Maire qui en est président de droit, les élus suivants : 1. Mme Isabelle CADERON, Adjoint au Maire,

2. M. Francis MORIN, Adjoint au Maire,

3. M. Lamine SAÏDANE, Conseiller municipal,

4. M. Alexis TRESKOW, Conseiller municipal,

5. M. François VIGNERON, Adjoint au Maire.

Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Plaine Commune est titulaire du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Stains et assure l’instruction des autorisations d’occupation des sols.

La commission communale se réunit afin d’examiner les différents dossiers. Tous les élus communautaires devront en revanche se prononcer sur les décisions de préemption.

n°9 i) Désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la SA HLM de la Plaine de France

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Madame TEBOUL-ROQUES précise que son groupe politique a été élu pour le retour de tout le parc HLM dans l’Office Public HLM, seule structure qui permet la défense du logement social.

En conséquence, son groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 37 voix pour, et 2 abstentions (Mme TEBOUL- ROQUES, M. CARRAQUIRIBORDE par mandat), désigne M. Naceur SAKMECHE, Adjoint au Maire, pour siéger au sein du conseil d’administration de la SA d’HLM de la Plaine de France.

n°10) Vœu du Conseil municipal de Stains, en direction du Ministre de l’Education NationaleCM - Séance du 21 mars 2008

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Rapporteur : Monsieur LE NAOUR

Madame TEBOUL-ROQUES déplore l’absence de temps de réflexion sur le texte proposé en séance qui certes doit être voté, mais qui appelle les observations et réserves suivantes. Elle réaffirme son souhait d’une position commune des élus sur ce texte.

Il y a certes de bonnes choses dans le texte proposé. Mais le mot « Moratoire » indique la demande de sursis ; Or la revendication des enseignants, parents et élèves est le refus de la suppression des postes. Elle informe les élus que la mobilisation devant le rectorat de Créteil a permis de faire reporter la tenue de la commission technique paritaire académique qui était chargée de voter la suppression des 639 postes dans l’académie de Créteil.

Par ailleurs, elle précise que la généralisation des bacs professionnels en trois ans conduirait à l’échec et à la disparition des sections de BEP.

Aussi, le mot « moratoire » ne peut être accepté. Elle souhaite que soit précisée la mention des postes supprimés sur le collège Maurice Thorez (3 postes et la fermeture d’une classe) ainsi que les heures supprimées au Lycée Maurice Utrillo, soit 90 heures équivalent à 5 postes d’enseignement.

Par ailleurs, le label « pôle d’excellence », pour l’enseignement des langues internationales, proposé au Lycée Maurice Utrillo est un « scandale » et se traduit par « zéro moyen ». La carte scolaire est supprimée et il est, en conséquence, demandé aux établissements d’être inventifs, imaginatifs, compétitifs et attractifs.

Madame KELLNER rappelle que les élus communistes ont demandé à chaque rentrée scolaire, dans le département, l’annulation des suppressions de classes. Elle propose la formulation du « maintien ou proposition de dotations horaires répondant aux exigences des établissements. »

Enfin, le label « pôle d’excellence » doit être accompagné des moyens d’une vraie ambition ; Il revient à l’Education Nationale de mettre en œuvre le dispositif de la politique qu’elle prétend défendre. Il faut démontrer une démarche constructive.

Monsieur MORIN s’exprime sur la demande de moratoire concernant les fermetures de classes dans les écoles maternelles Paul-Vaillant Couturier et Victor Hugo, faite lors du déplacement à Stains du Directeur de Cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.

Compte tenu de la restructuration urbaine, il est constaté une baisse d’effectifs sur certaines écoles qui, à court terme, évoluera.

Aussi, l’idée du « Moratoire » était d’assurer, pendant cette période de mutation, une stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements scolaires maternels et élémentaires. La même question se pose également dans les collèges et lycées. Il propose la demande de l’annulation des suppressions de postes qui résulte de la politique gouvernementale, mais aussi la mise en place d’un moratoire justifié par la situation actuelle.

Monsieur MORIN rappelle que depuis plusieurs années, il est demandé la reconnaissance d’une dimension internationale du lycée Maurice Utrillo, notamment en langues, mais y compris dans les collèges. Il met ainsi au défi le gouvernement de réaliser de « l’excellent » dans les établissements de Stains.

Monsieur BOUYAHIA rejoint Madame TEBOUL-ROQUES sur l’idée de « moratoire ». Il intervient sur la généralisation des bacs professionnels qui va constituer une mesure négative pour un grand nombre d’élèves. Aucune alternative n’est prévue à l’exception deCM - Séance du 21 mars 2008

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l’ouverture de quelques classes de CAP. Aussi, il souhaite que soit accentuée, dans le texte, la mention relative à la généralisation des bacs professionnels en 3 ans.

Monsieur VIGNERON distingue la notion de « situation de postes » dans les établissements élémentaires, collèges et lycées, et la notion d’ « heures réglementaires » et « heures supplémentaires ». Il explique que ce qui est enjeu est la répartition de l’enveloppe et non l’enveloppe elle-même.

Madame TEBOUL-ROQUES rappelle la demande intersyndicale de transformation des heures supplémentaires en « heures postes ».

Elle précise sur le label « pôle d’excellence » que l’Education Nationale ne s’est engagée à donner aucun moyen. Elle ne peut donc accepter le texte proposé. Ce label est rejeté par la large majorité des enseignants.

Concernant la question du « pôle d’excellence », Monsieur le Maire propose la mention suivante : « A l’image du lycée Maurice Utrillo qui vient récemment d’obtenir le label « pôle d’excellence », et pour lequel nous attendons maintenant de l’Education Nationale qu’elle accorde les moyens d’une véritable ambition ».

La mention du terme moratoire correspond à une situation actuelle. Il propose la mention de « l’annulation des suppressions de postes prévus dans les établissements scolaires de Stains et le maintien des dotations horaires et des enseignements dispensés aux élèves ».

Monsieur BOUNAB estime qu’il est nécessaire d’être offensif car Stains se situe dans des zones extrêmement sinistrées et qu’il convient d’obtenir plus de moyens. Il faut exprimer davantage la difficulté des jeunes du territoire devant l’enseignement.

Monsieur MORIN reste pour un texte qui permettrait à la fois de se battre contre la politique gouvernementale et la diminution globale du nombre de postes et de maintenir des moyens stables, même en cas de diminution des effectifs, pour les quartiers en difficulté qui ont besoin de plus de moyens.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 37 voix pour, et 2 abstentions (Mme TEBOUL-ROQUES, M. CARRIQUIRIBORDE par mandat) adopte le Vœu suivant :

« La suppression de plusieurs milliers d'emplois dans l'Éducation Nationale et la remise en cause des statuts des personnels, sous-tend de la part du Gouvernement une véritable volonté de réduire la qualité du service public d’Éducation et d’introduire un système éducatif à deux vitesses.

Cette logique qui tend à affirmer que l’on peut faire mieux avec moins de moyens remet dangereusement en cause le droit fondamental de chacun à bénéficier d’une éducation de qualité.

Les conséquences de cette politique sont désastreuses : classes surchargées, réduction de l’offre de formation (suppression de nombreux modules, options, de classes passerelles…), disparition de la médecine scolaire, des conseillers d’orientations psychologues, précarisation des parcours professionnels…

Les objectifs du Gouvernement de déstructuration du service public

d’éducation, de rentabilisation en le libéralisant, en flexibilisant les statuts, en mettant en concurrence les établissements, les personnels et les élèves sont inacceptables.

Les conséquences d’une telle politique sont nocives et se font d’ors et déjà sentir à l’échelle de notre commune puisque des établissements comme le collège MauriceCM - Séance du 21 mars 2008

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Thorez ou le Lycée Maurice Utrillo, seront victimes de suppressions de postes à la rentrée 2008.

Ces suppressions de postes frappent une fois de plus un territoire socialement fragilisé, où les acteurs locaux redoublent de courage et d’inventivité pour permettre à de nombreux jeunes d’accéder à une réussite scolaire, sociale et professionnelle. A l’image du Lycée Maurice Utrillo qui vient récemment d’obtenir le label « pôle d’excellence », pour lequel nous attendons maintenant de l’Education Nationale qu’elle accorde les moyens d’une véritable ambition.

En conséquence, le Conseil municipal de Stains, qui a déjà exigé le 15 novembre dernier lors du déplacement à Stains du directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville un moratoire sur les fermetures de classes dans les écoles maternelles Paul Vaillant Couturier et Victor Hugo, apporte son soutien aux revendications des personnels, parents d’élèves et lycéens. Ainsi, il demande au ministre de l’Education Nationale, l’annulation des suppressions de postes prévus, le maintien des dotations horaires et le maintien des enseignements dispensés aux élèves, l’amélioration des conditions d’études, la consolidation des trois voies de formation au lycée. Il s’oppose au recours massif aux heures supplémentaires, à la généralisation des bacs professionnels en trois ans qui conduirait à la disparition des sections de BEP.

Il appelle solennellement les personnels en grève et le ministère de l’Education Nationale, à créer toutes les conditions pour l’établissement d’un dialogue constructif, afin de permettre le plus rapidement possible la reprise pleine et entière des cours. »

Monsieur Le Maire revient sur les arrêtés municipaux interdisant sur le territoire de la commune toutes expulsions locatives et toute coupure d’énergie de familles en difficultés pour des raisons économiques et sociales.

Madame KELLNER rappelle que le 15 mars annonce la fin de la trêve hivernale et la reprise de la pratique des expulsions et des coupures. Sur Stains, près de 600 familles sont concernées.

Depuis de nombreuses années, la municipalité s’oppose aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie en développant une politique de prévention en direction des familles. 82 familles vont se retrouver, dans les prochains jours, privées du droit à l’énergie. Prendre ces arrêtés c’est aussi mettre en sécurité les personnes et les biens car ces situations d’exclusion extrême peuvent provoquer la mise en danger de ces familles. Chaque année, le Préfet défère ces arrêtés devant les tribunaux administratifs plutôt que de s’interroger sur la proposition de lois qui visent à interdire ces pratiques inhumaines. L’Etat a décidé dans son budget de ne plus financer de mesures d’accompagnement social, notamment celle pour la prévention des expulsions locatives et l’aide à l’impayé d’électricité et de gaz ainsi que le fonds de solidarité logement.

Pour la première fois, l’Etat n’assurera pas cette solidarité nationale.

Monsieur Le Maire propose un vote du Conseil municipal sur cette action politique qui s’oppose aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie.

A l’unanimité des suffrages exprimés 34 voix pour, 5 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote (M. ABDELLALI, Mme SEEGER par mandat, Mme GOUREAU, M. REZGUI, Mme CHEVET) approuve l’action de la municipalité.CM - Séance du 21 mars 2008

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Monsieur Le Maire donne communication des délégations attribuées par arrêté du Maire aux conseillers municipaux :

- Angèle DIONE – Droits de la femme pour l’égalité

- Lamine SAÏDANE – Emploi et insertion sociale

- Françoise ABDERIDE – Petite enfance

- Alexis TRESKOW – Jeunes et citoyenneté

- Nabila AKKOUCHE – Médiation

- Catherine CHABAUDIE – Suivi de l’observatoire de la réussite scolaire - Farida AOUDIA – Intégration des personnes handicapées dans la ville et promotion du droit de vote des résidents étrangers.

Ainsi que les délégations attribuées aux Adjoints au Maire :

- Fabienne TESSIER KERGOSIEN – 1er Adjoint au Maire –

Politique de la Ville et tranquillité publique

- Nicole RIOU – 2ème Adjoint au Maire

Santé

- Francis MORIN – 3ème Adjoint au Maire

Développement durable

- Karina KELLNER – 4ème Adjoint au Maire

Finances, Solidarité et accès aux droits, coordination de la démarche quartier

- Philippe LE NAOUR – 5ème Adjoint au Maire

Patrimoine scolaire et action éducative

- Isabelle CADERON – 6ème Adjoint au Maire

Ressources Humaines et qualité du service public

- Azzedine TAÏBI – 7ème Adjoint au Maire

Culture, coopération décentralisée et réseau international des villes

- Zaïha NEDJAR – 8ème Adjoint au Maire

Vie associative et développement des rapports solidaires

- François VIGNERON – 9ème Adjoint au Maire

Affaires générales et juridiques, fêtes et cérémonies, commerce

- Najia AMZAL – 10ème Adjoint au Maire

Enfance

- Julien LE GLOU – 11ème Adjoint au Maire

Jeunesse et sportsCM - Séance du 21 mars 2008

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire, Le Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN M. BEAUMALE