Compte-Rendu - cr cm 2019 01 30

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Compte-Rendu - cr cm 2019 01 30 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 01 30)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Transports, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU

Séance du 30 Janvier 2019

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-neuf, le trente janvier vingt heures quinze, Le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, s’est

réuni salle des Mariages, à l'hôtel de Ville de Stains, sous La présidence de Monsieur Azzédine

TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M.

Julien MUGERIN.

Etaient absents représentés :

Mme Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

M. François VIGNERON a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA

Mme Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI

Mme Nicole RIOU a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR

Monsieur Olivier MATHIS à donné pouvoir à M. Géry DIKOKA NGOLO

Mme Françoise ABDERIDE à donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN

Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

M. Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à Mme Lidia AMAL

Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

Mme Terragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Sylvie JEANNOT

M. Sean NKOLO MAYE a donné pouvoir à M. Madi BOINA BOINA

Etaient absents : M. Lamine SAÏDANE, M. Erol ERSAN, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, Mme

Najewa HAMMANI, M. Khader ABDELLALI

Sont sortis en cours de séance : M. Azzédine TAÏBI, à l'affaire 3.4

Secrétaire de séance : M. Mathieu DEFREL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 1/16Ville de Stains

Communication du Maire

9 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du

conseil municipal au Maire

Monsieur Le Maire retire cette affaire de l’ordre du jour.

Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe

LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE

(par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par

mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme

Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat))

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Mathieu DEFREL, Premier Adjoint au Maire, pour

remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes intéressant les collectivités territoriales

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur La situation en

matière d’égalité entre les femmes et Les hommes sur le territoire de la commune de

Stains.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 2/16Ville de Stains

Affaire n°2,1- Accroissements temporaires d'activités

Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi

CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE Le recrutement, sur Le fondement de l’article 3 de la Loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 susvisée :

- De deux agents contractuels en tant qu’agent administratif chargé d'accueil, du

1%" juillet au 31 août 2019.

Cet agent sera rémunéré sur la base de La rémunération d’un adjoint administratif

territorial, avec Le régime indemnitaire afférent ;

- De 64 agents contractuels en tant qu’animateur(rice)s, du 1° juillet au 31 août 2019.

Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial

d'animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec Le

régime indemnitaire afférent ;

- D'un agent contractuel en tant qu’animateur(rice), du 1° février au 31 août 2019, à

temps non complet (15%).

Cet agent sera rémunéré sur la base de La rémunération d’un adjoint territorial

d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le

régime indemnitaire afférent ;

- De 8 agents contractuels en tant que directeur / directeur adjoint de structure

enfance/jeunesse, du 1% juillet au 31 août 2019.

Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur

territorial, avec Le régime indemnitaire afférent ;

- D'un agent contractuel en tant qu’éducateur sportif terrestre, du 1° juillet au 31 août

2019.

Cet agent sera rémunéré sur la base de La rémunération d’un éducateur territorial

des activités physiques et sportives, avec Le régime indemnitaire afférent ;

- De deux agents contractuels en tant qu’animateur(rice)s ludothèques, du 1° juillet au

31 août 2019.

Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un auxiliaire de

puéricultrice territorial ou d’un éducateur de jeunes enfants (selon Le diplôme),

avec Le régime indemnitaire afférent ;

- De 22 agents contractuels en tant qu’agents techniques du 1° juillet au 31 août 2019.

Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint technique

territorial, avec le régime indemnitaire afférent ;

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 3/16Ville de Stains

- D'un agent contractuel en tant que conseiller(e) emploi et compétences, du

1®° février au 31 août 2019.

Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un attaché territorial,

avec Le régime indemnitaire afférent.

ARTICLE DEUX: AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif

à ce dossier.

ARTICLE TROIS: DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget primitif

de l’exercice 2019.

Affaire n°2.2 - Modification du tableau des effectifs - création des postes de la

collectivité

Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi

CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la création des emplois de la Commune de Stains, tels que

présentés dans Le tableau ci-annexé.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le recrutement des agents contractuels sur l’ensemble des

postes créés, à l'exception des emplois fonctionnels et des postes de policiers municipaux.

Affaire n°3.1 - Débat d'orientations budgétaires 2019

Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : PREND acte de la présentation au conseil municipal du rapport sur les

orientations budgétaires 2019 annexé à La présente délibération.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 4/16Ville de Stains

ARTICLE DEUX : PREND acte qu’un débat sur les orientations budgétaires 2019 a eu lieu

au sein du conseil municipal sur Le fondement du rapport sur les orientations budgétaires

2019 présenté et annexé à la présente délibération.

ARTICLE TROIS : ADOPTE le débat d’orientations budgétaires 2019 sur Le fondement du

rapport présenté et annexé à la présente délibération.

Affaire n°3.2 - Vote des taux 2019 de la fiscalité communale

Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux de la fiscalité directe pour l'exercice 2019 comme

suit :

Bases prévisionnelles 2019 Proposition Taux 2019

Taxe d’habitation NC 25.82%

Foncier bâti NC 24.90%

Foncier non bâti NC 37.54%

Affaire _n°3.3- Adhésion de la commune de Stains à la centrale d'achat « SIPP'n'CO »

Rapporteur: Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à la Centrale d’achat

« SIPP’n’CO ».

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 5/16Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

cette adhésion, notamment La convention d'adhésion et son annexe 1 relative à la

sélection des bouquets.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget des

exercices correspondants.

Affaire n°3.4 - Désignation d'un membre du conseil municipal chargé de représenter la

commune de Stains dans le cadre du contentieux l'opposant à Monsieur Julien MUGERIN

Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI

Monsieur le Maire sort. La présidence est assurée par Madame Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix

pour (Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila

AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme

Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 6 refus de

prendre part au vote (Mme Fatima DRIDER (par mandat)), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat)) et 4 non-participations au vote en qualité de membre du conseil intéressé à

l’affaire (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Evelyne SEEGER (par mandat) M. Julien

MUGERIN).

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Farida AOUDIA-AMMI, huitième adjointe au Maire,

chargée de représenter la commune de Stains dans le cadre du contentieux

l’opposant à Monsieur Julien MUGERIN.

Affaire n°4.1 - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service

« Contrat Enfance Jeunesse » 2018-2021 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la

Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE La convention d'objectifs et de financement Prestation de

service « Contrat enfance jeunesse » 2018-2021 entre la Caisse d’Allocations Familiales

de la Seine- Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 6/16Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°4.2 - Convention d'objectifs et de financement n°18-002J Prestation de

service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-002J

Accueil de Loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » entre la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°4.3 - Avenant n°18-164J Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)

« Périscolaire » à la convention d'objectifs et de financement Accueil de loisirs sans

hébergement (Alsh) « Périscolaire » n°18-002J entre la Caisse d'Allocations Familiales

de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 7/16Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°18-164J Prestation de service Accueil de loisirs

{Alsh) « Périscolaire » à la convention d'objectifs et de financement Accueil de loisirs

sans hébergement (Alsh) « Périscolaire» n°18-002J entre la Caisse d’Allocations

Familiales de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

avenant ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°4.4 - Convention d'objectifs et de financement n°18-281P « Contrat local

d'accompagnement à la scolarité» pour le Service Jeunesse entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-281P

relative au « Contrat Local d'accompagnement à la scolarité » pour le Service Jeunesse

entre La Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains,

ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLETROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget

de l'exercice correspondant.

Affaire n°4.5 - Convention d'objectifs et de financement n° 18-132 « Plan pluriannuel

d'investissement pour la création de crèche-relais assistants maternels » - sis à la

Maison du Temps Libre - entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

et la commune de Stains

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 8/16Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-132 « Plan

pluriannuel d'investissement pour la création de crèche - relais assistants maternels » -

sis à la Maison du Temps Libre - entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-

Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.6 - Convention et contrat de prêt d'aide financière à l'investissement

n°18-125 pour la création du Relais Assistants Maternels (RAM) Maison du Temps Libre,

entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention et le contrat de prêt d’aide financière à

l'investissement n°18-125 pour la création du Relais Assistants Maternels (RAM) Maison du

Temps Libre, entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 9/16Ville de Stains

Affaire n°4.7 - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service « Relais

assistants maternels » entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et

la commune de Stains

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE La convention d'objectifs et de financement Prestation de

service « Relais assistants maternels » entre La Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-

Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.1 - Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière tripartite entre la

commune de Stains, l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, concernant les secteurs « Tartre Nord », « Gorki », « Stalingrad », « Centre-ville » à Stains

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à La convention d'intervention foncière tripartite

entre la commune de Stains, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et

l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, concernant les secteurs « Tartres Nord »,

< Gorki », « Stalingrad », « Centre-Ville » à Stains (93240), ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

avenant à la convention d’intervention foncière tripartite, ainsi que tout acte y afférent,

et à procéder à son exécution.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 10/16Ville de Stains

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°5.2 - Consultation sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des

Eaux Croult-Enghien-Vieille Mer

Rapporteur: Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DONNE un avis favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et

de Gestion des Eaux Croult-Enghien-Vielle Mer.

Affaire n°5.3 - Prise de participation de la commune de Stains au capital de la Société

Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne

Rapporteur: Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) et 1 non-participation au

vote en qualité de membre du conseil intéressé à l'affaire (M. Francis MORIN)

ARTICLE UN : DECIDE la prise de participation de la commune de Stains au capital de

la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne.

ARTICLE DEUX : DECIDE La souscription de 50 parts sociales à 50€ l'une, soit un

montant de 2 500€.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer

toutes Les démarches nécessaires à La mise en œuvre de cette délibération et à signer

tout document y afférent.

ARTICLE QUATRE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains dans Les instances

de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 11/16Ville de Stains

- Madame Fabienne TESSIER KERGOSIEN en qualité de représentante titulaire,

- Madame Afifa GUERRAH en qualité de représentante suppléante.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°5.4 - Adhésion au contrat de stabilisation et de coordination des centres de

santé

Rapporteur: Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains au contrat de stabilisation

et de coordination des centres de Santé pour le centre de santé Colette Coulon sis à

Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout

document relatif à cette adhésion, notamment le formulaire d'adhésion au contrat de

stabilisation et de coordination des centres de santé, ci-annexé, et à procéder à

l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.1 - Convention d'objectifs et de financement n°18-284P « Contrat local

d'accompagnement à la scolarité » pour le Centre social municipal Maison du Temps

Libre entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de

Stains :

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 12/16Ville de Stains

ARTICLEUN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-284P «Contrat

local d'accompagnement à La scolarité» entre la Caisse d’Allocations Familiales de la

Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour Le Centre social municipal « Maison du

Temps Libre », ci-annexée.

ARTICILE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de La présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°6.2 - Convention d'objectifs et de financement n°18-285P « Contrat local

d'accompagnement à la scolarité » pour le Centre social municipal Maison pour Tous

Yamina Setti entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et _la

commune de Stains h

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-285P « Contrat

local d'accompagnement à la scolarité » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la

Seïne-Saint- Denis et la commune de Stains, pour le Centre social municipal « Maison

pour Tous Yamina Setti », ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées

sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°6.3 - Convention d'objectifs et de financement « Animation globale »

n°17-223A du Centre social des quartiers du Maroc et Avenir, entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 13/16Ville de Stains

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°17-223A

< Animation globale » du Centre social des quartiers Maroc et Avenir, ci-annexée, entre la

Caisse d’allocations familiales de La Seine-Saint-Denis, et La commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°6.4 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement « Animation

globale » n°17-223A du Centre social des quartiers du Maroc et Avenir entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement

n°17-223A « Animation Globale » du Centre social Maroc et Avenir pour Les années 2017 à

2021, ci-annexé, entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tous actes y afférents, et à procéder à son exécution.

Affaire n°7.1 - Vœu de la majorité municipale relative à l'adoption d'une zone à faibles

émissions sur l'ensemble du territoire Métropolitain

Rapporteur: Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 26 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 14/16Ville de Stains

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Lidia AMZAL) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi

CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale demandant

v adoption d’une zone à faibles émissions sur l’ensemble du territoire métropolitain, ci- après :

La Métropole du Grand Paris (MGP) exerce de plein droit, en lieu et place des

communes, la compétence « lutte contre la pollution de l'air et élaboration-adoption

du plan climat air énergie métropolitain » (article L.5219-1 du CGCT).

A ce titre, Les élus métropolitains ont adopté, en séance le 12 novembre 2018, la mise en place de la Zone à Faible Émissions (ZFE) métropolitaine, dont le déploiement débutera en juillet 2019, avec un déploiement progressif jusqu’en 2024. Dès juillet 2019, au sein de la ZFE, Les poids lourds Les plus polluants seront interdits 7j/7 et les autres véhicules Les plus polluants du lundi au vendredi de 8h à 20h. A terme, en 2030, l'objectif défendu est d'atteindre 100% de véhicules propres sur cette zone.

Au sein de l'espace métropolitain, 1.3 million d'habitants respirent un air très pollué et 5000 décès prématurés par an sont liés à cette pollution. IL s’agit donc d’une nécessaire mesure de santé publique. La ZFE a été expérimentée dans 200 villes européennes avec une baisse constatée de 12 à 15% de la pollution.

Or, le périmètre de la ZFE, défini par la Métropole du Grand Paris, est limité à 79

communes, situées dans tout ou partie du périmètre de l’A86, suite aux études de 2012

montrant que cette zone est la plus polluée. Dans ces 79 communes où la pollution

pourra donc baisser, les poids lourds et Les véhicules particuliers les plus polluants seront

interdits. Mais rien au-delà de l’A86 comme à Stains, Pierrefitte, Villetaneuse. Cette

limitation risque de provoquer un « effet report » notamment avec Les poids lourds Les

plus polluants, accentuant ainsi les difficultés que nous pouvons constater en termes de

qualité de l'air, mais aussi de saturation de nos axes routiers.

La MGP, qui est censée concourir à la réduction des inégalités en son sein, crée ainsi

une inégalité de fait entre sa centralité et sa périphérie, car elle déplace les zones de

nuisances. La Métropole du Grand Paris, intercommunalité de 131 communes, doit

développer une politique cohérente et solidaire entre toutes les villes qui la composent,

pas accentuer les fractures.

IU serait profondément dommageable de renoncer à cette mesure une nouvelle fois. Celle-

ci doit être prise en créant les conditions de La mutation des véhicules, en développant les alternatives non polluantes : le périmètre concerné peut être largement étendu, la

pollution ne connaît pas de frontières.

Cette décision de création d’une ZFE doit également s'accompagner d’investissements

importants pour développer les transports en commun et les mobilités douces, pour

offrir aux habitants des alternatives au transport individuel polluant. Les moyens

existent, en déplaçant, par exemple, les crédits prévus pour la ligne directe Paris Roissy

(CDG express) vers les voies de transport en commun au-delà de La A86.

La Métropole du Grand Paris, La Région et l'Etat, garants des politiques de qualité de L'air

et des transports, doivent travailler de concert avec les villes pour renforcer le maillage

en transports en commun, dans les mêmes délais prévus.

Cette mesure doit, en complémentarité de l’action de l'Etat, favoriser la mutation du

parc automobile par des mesures incitatives plus fortes que celles qui sont proposées

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 15/16Ville de Stains

actuellement. S'il est de La responsabilité de la puissance publique d'initier des

politiques publiques ambitieuses et écologiquement responsables, il est contreproductif,

d'interdire les véhicules Les plus polluants sans offrir toutes les conditions financières

aux ménages pour réaliser cette mutation.

Seule une politique conjointe alliant lutte contre les transports polluants, aides à La

mutation du parc automobile et développement de transports en commun qualitatifs

permettra de répondre sans discrimination à l'impératif écologique et de santé publique.

EP

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-deux heures trente.

Le Maire,

Azzédine TAÏBI

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 16/16