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Compte-Rendu - cr cm 251012 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 251012)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Jeudi 25 octobre 2012

SÉANCE DU 25 octobre 2012

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille douze, Le 25 octobre à 20h , Le Conseil Municipal de la Commune de Stains,

légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous La présidence de Monsieur

Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents:

M. BEAUMALE, Maire,

M. MORIN Francis, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle

NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON Francois, Mlle AMZAL Najia, , Adjoints au Maire

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine,

M. FLEURY Jean-Claude, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme DIONE Angèle, M. SAKMECHE Naceur,

M. LANGLOIS Denis, M. SAÏDANE Lamine, Mme AOUDIA-AMMI Farida, Mlle AKKOUCHE Nabila,

M. BAUDOUIN Jean, Mme GOUREAU Marie-Claude, M. BOUYAHIA Aziz,

M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux

Étaient absents représentés :

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN qui donne pouvoir à M. Michel BEAUMALE,

Mme Nicole RIOU qui donne pouvoir à M. François VIGNERON,

Mme Karina KELLNER qui donne pouvoir à Mme Isabelle CADERON,

M. Julien LE GLOU qui donne pouvoir à Mlle Zaïha NEDJAR,

M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à M. Denis LANGLOIS,

Mme Akissi KOUASSI qui donne pouvoir à Mme Angèle DIONE,

Mme Françoise ABDERIDE qui donne pouvoir à M. Jean-Paul LE GLOU,

Mme Marie-Eve POINT DU JOUR qui donne pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI,

M. Alexis TRESKOW qui donne pouvoir à M. Azzedine TAIBI,

Mme Evelyne SEEGER qui donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU,

Étaient absents :

M. LE THOMAS Michel, M. PRADEL Nicolas, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M.

REZGUI Malek,

Sont arrivés en cours de séance :

M. Denis LANGLOIS (affaire n°2)

Est sorti en cours de séance :

M. BOUYAHIA Aziz (affaire n°6)

Secrétaire de séance :

M. LE NAOUR PhilippeSéance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

ORDRE DU JOUR

Début de La séance à 20h00.

M. Le Maire ouvre la séance en accueillant Les jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants

ainsi que leurs parents.

N° 1} Désignation du Secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- NOMME Monsieur Philippe LE NAOUR pour remplir les fonctions de Secrétaire de

séance.

N° 2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 27 septembre 2012

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Mme Marie-Claude GOUREAU revient sur Les propos de M. MORIN qui selon elle l’a accusée

de « faire toujours des délations ». Elle affirme ne faire en aucun cas des délations. Elle ne

fait que rapporter des faits réels.

M. le Maire fait observer qu’il s’agit seulement, dans cette délibération, de se prononcer

sur La conformité des interventions retranscrites aux propos tenus en séance.

M. Francis MORIN, pour sa part, confirme les propos auxquels fait référence

Mme GOUREAU : « Ce n’est pas la première fois que Mme GOUREAU met en cause la

situation personnelle d’élus. IL la met en garde, car il est possible de porter plainte pour

diffamation ».

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 32 pour, 2 contre (Mme Goureau,

Mme Seeger par mandat)

- APPROUVE le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre

2012.Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Mme Marie-Claude GOUREAU souhaîte savoir de quelle « affaire juridique > il est question

en dernière page de la délibération.

M. le Maire indique que deux policiers municipaux ont engagé une procédure juridique (en

cours) pour harcèlement professionnel. La personne mise en cause ne fait plus aujourd’hui

partie des effectifs.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,

- PREND ACTE des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées

à la présente délibération.

N° 4) Bilan du Conseil Municipal des Enfants

Rapporteur : Monsieur Le Maire

M. le Maire se dit très heureux d’accueillir les jeunes membres du Conseil Municipal des

Enfants (CME) dans le cadre de la présentation du bilan annuel de cette instance. IL leur

laisse la parole pour présenter les activités des commissions auxquelles ils participent.

IL rappelle que ces jeunes Conseillers Municipaux sont élus tous les ans, en novembre, à

l’occasion de la semaine internationale des droîts de l’enfant.

Monsieur Le Maire donne la parole aux enfants qui présentent :

- Le bilan de la 1° année, avec notamment Le résultat d’un questionnaire auxquels

les enfants, les enseignants ainsi que les parents avaient répondu.

- Le bilan de La 2°" année avec les 4 commissions mises en place. Le Maire précise

qu'il y à eu une période d’inactivité du Conseil Municipal des enfants, faute

d’encadrant. IL a failu recruter une animatrice qui accompagne les jeunes élus pour

la rédaction des travaux en commissions, qui ont ainsi pu reprendre au cours de

l’année 2012.

Suspension de séance - uspension de séance

des Enfants

présentation des activités des commissions du Conseil Municipal

- La commission « École »

- La commission « Construire sa ville »

- La commission « Bien vivre ensemble »

- La commission « Environnement »Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

M. le Maire remercie les parents qui ont accompagné les enfants à chaque commission

ainsi que Sabrina Mezrag, l’animatrice chargée d'accompagner le Conseil Municipal des

Enfants, Virgine Eychenne, Responsable du service Education et Scolarité, et Jutien Attal,

collaborateur au cabinet du Maire, qui contribuent au bon fonctionnement du Conseil

Municipal, avec des résultats très intéressant.

Le Conseil Municipal des enfants, affirme M. le Maïre, est un véritable « espace de

démocratie participative » que les enfants ont investi. Des propositions extrêmement

intéressantes ont été faites. IL invite le Conseil Municipal « des adultes » à prendre des

engagements pour donner des suites à ces propositions.

La Commission École insiste notamment sur la nécessité d’une « amélioration de l’état des

toilettes ». Les services de la ville se sont déjà emparés de cette question. Bien qu’il y ait

une volonté de la municipalité à mettre en œuvre ces propositions, ce ne sont pas toujours

des questions simples à régler. Toutefois, 3 920 euros devront être dégagés pour répondre

à cette demande.

S'agissant de la « convivialité des repas », instruction a été donnée aux services de la

restauration scolaire pour que les repas soient servis dans des plats et non dans des

bärquettes. Les adultes comme les enfants apprécient mieux le repas lorsqu’il est bien

présenté. Cette exigence est tout à fait légitime. La Ville va mettre progressivement en

place des actions, qui risquent de modifier, Les pratiques du personnel chargé de servir les

repas dans les restaurants scolaires.

En outre, la Ville va accompagner un concours de décoration des salles de réfectoiré qui va

être organisé à travers un travail autour des œuvres d'art (cf. sélections d’œuvres d’art

avec les enfants).

Concernant le « projet autour des jeux de cours », un engagement a été pris sur cette

question qui devra être traitée en concertation avec Les enseignants.

Le projet de « dépliant ludique » de La Commission « Construire sa ville » apparaît tout à

fait intéressant et réalisable (en régie, par Le service Maquette et Impression).

La proposition visant à installer davantage de poubelles de rues de la Commission

Environnement sera communiquée à Plaine Commune qui est compétente en la matière.

M. le Maire propose de diffuser le reportage réalisé par les enfants.

H annonce que parmi les prochaines initiatives du Conseil Municipal des Enfants une visite

du Sénat sera organisée Le 29 octobre. ils découvriront un lieu important de la démocratie

républicaine. Cela fait parti de l'apprentissage citoyen. IL a noté aussi une exposition sur

les droïts des enfants, que La Municipalité mettra en valeur dans la ville.

M. Jean BAUDOUIN souhaite savoir pourquoi 50 % des enfants n’ont pas répondu au

questionnaire.

Mme Virginie EYCHENNE répond que, soit les enfants n'étaient pas présents le jour où les

questionnaires ont été récupérés, soit ils n’ont pas envoyé de retours.Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

Mme Naïjia AMZAL félicite Le travail accompli par le Conseil Municipal des Enfants. Elle

propose de faire du journal du Conseil Municipal des Enfants un supplément au journal 7

jours à Stains. Cela permettra de le diffuser plus largement. Elle propose, par ailleurs,

d'intégrer Le reportage des enfants sur le site de la ville.

M. Le Maire répond que Les 2 propositions de Mme Amzal seront étudiées.

M. Azzedine TAIBI félicite à son tour le travail exemplaire du Conseil Municipal des

Enfants, qui permet à ces derniers de faire un apprentissage de La citoyenneté. IL a eu

l’occasion de participer aux différents rendus des enfants. Il est le fruit d’un véritable

travail de collaboration avec les services de la ville (enseignement) et le travail

d'accompagnement des parents. H insiste sur l’importance que la ville prenne des

engagements par rapport aux propositions formulées par Le Conseil Municipal des Enfants.

IL indique que cette expérience communale commence à avoir un certain retentissement à

l'échelle du département, notamment le travail mené par ses différentes commissions.

Lors des commissions permanentes du Conseil Général, Le Conseil Municipal des Enfants de

Stains a été mis en exergue à plusieurs reprises. Certes, de plus en plus en de villes

disposent de cette instance, néanmoins, la particularité du Conseil Municipal des Enfants

de Stains, est Le travail de fond mené dans les commissions, qui témoigne du dynamisme

de la jeunesse stanoise.

M. Philippe LE NAOUR relève également l'importance de l'apprentissage de La

citoyenneté. L'action de ce Conseil Municipal implique l’énsemble des enfants (à travers le

vote dans les écoles par urne électronique). IL salue l’idée de faire d’eux de « petits

experts» (cf. visites de la ville, entretiens avec différents services, participation au

Conseil Municipal de Stains, etc.). IL propose que lé Conseil Municipal des Enfants participe

à d’autres évènements de la ville (cf. commémorations, etc.).

M. Jean-Paul LE GLOU estime que Le travail du Conseil Municipal est non seulement de

qualité, mais également utile, à là fois pour les élus, les enfants et Les Stanois. Nombre

des questions abordées sont essentielles, notamment celles concernant la démocratie. IL

est important d'associer plus largement les enfants aux choix qui les concernent (à l'instar

des jeux de cours) et d’élargir les travaux à d’autres enfants dans Le cadre de la

démocratie participative (cf. affiches). Enfin, M. LE GLOU propose que la municipalité Les

accompagne dans leurs projets de communication.

Mme Marie-Claude GOUREAU salue le travail du Conseil Municipal des Enfants. Elle trouve

dommageable que la situation soit telle que c'est aux enfants de devoir se plaindre du

manque d’hygiène des toilettes ét des écoles. Elle met en cause un manquement des

écoles.

M. le Maire fait valoir que les enfants ont fait référence au manque de papier toilette et

d’abattants wc. Mais cela ne signifie nullement qu’il n’y à pas de service d’entretien. On

déplore des faits de vandalisme. IL est par ailleurs parfois difficile de mettre en place des

moyens acceptables d’un point de vue réglementaire (cf. essuies-main, bloc papier,

sèches-mains électriques).Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

Mme Marie-Claude GOUREAU cite le rapport des enfants « De plus, l'aspect général se

révèle être souvent mauvais. Le sol, La cuvette et Les murs ne sont pas toujours propres »...

M. le Maire fait valoir que ce n’est pas toujours dû à un manquement du service

d'entretien.

Dans un esprit d’apprentissage de la citoyenneté, Mme Zahia NEDJAR indique qu'il est

également tout à fait envisageable de visiter l’Assemblée nationale.

Réagissant à la remarque de Mme GOUREAU, M. Francis MORIN fait valoir que les enfants

pointent deux choses différentes dans leur rapport : les défauts de l’organisation de

l'entretien et la manière dont on peut être plus responsable dans l’utilisation du bien

public. IL souhaite attirer l’attention sur les barquettes alimentaires, tout comme les

séchoirs électriques. Pour répondre aux règles d’hygiène demandées, la Ville à généralisé

un certain nombre de procédés, qui aujourd’hui ne se relève pas être si performant pour

l'hygiène.

M. Jean-Claude FLEURY félicite à son tour le Conseil Municipal des Enfants. IL remarque

que nombre de réponses apportées au questionnaire mettent le. doigt sur des

probtématiques essentielles (notamment La question des toilettes pour handicapés).

M. le Maire conclut Le débat en insistant une nouvelle fois sur le travail de qualité réalisé

par le Conseil Municipal des Enfants. Ce sont, affirme-t-il, de «petits citoyens en

puissance », qui pourraient être des exemples pour l’ensemble des enfants et des

habitants de Stains. IL remarque que les éléments avancés par les jeunes conseillers

municipaux concernent très souvent Les adultes, comme la propreté dans la ville. La parole

des enfants est importante et souvent salutaire.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,

- PREND CONNAISSANCE du bilan et perspectives du Conseil Municipal des Enfants.

- _ S'ENGAGE à mettre en œuvre les propositions du CME concernant : l'amélioration de

l'hygiène des toilettes des écoles, l’amélioration de la présentation des plats dans Les

restaurants scolaires, l’organisation d’un concours du restaurant scolaire le plus

convivial durant la semaîne des droits de l’enfant.

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N° 5) Budget supplémentaire 2012

Rapporteur : Monsieur Le Maire

M. Jean BAUDOUIN livre une explication de vote. En cohérence avec le précédent vote

concernant le Budget prévisionnel 2012, l’opposition municipale votera contre le Budget

supplémentaire. Elle met en cause l'augmentation injustifiée des impôts locaux.

657 000 euros de recettes supplémentaires sont aujourd’hui enregistrés. Cela prouve bien

que l’augmentation des impôts locaux n’était pas une nécessité, qu’il était tout à fait

possible d’équilibrer Le budget.

M. le Maire répond que l’on ne peut considérer ainsi Les choses, car il n’est pas possible de

prévoir quelles seront exactement les recettes et les dépenses lors du vote d’un budget

prévisionnel. En tout état de cause, il fait observer que Les prévisions sont généralement

très proches du résultat final, les budgets supplémentaires représentant très peu de choses

par rapport à l’ensemble du budget.

Compte tenu des recettes supplémentaires de 2012, M. Jean BAUDOUIN demande si une

diminution des impôts locaux en 2013 est envisageable.

M. le Maire affirme qu'avant de prôner une diminution des impôts, il convient de faire

preuve de responsabilité, en considérant que les impôts sont non seulement nécessaires,

mais également utiles à la communauté, car ils sont bien redistribués. IL est difficile de

s’avancer en ce sens sur l’année 2013. Il serait possible de diminuer Les impôts, si

l’ensemble des services dont la population à besoin peuvent être maintenus tout en

dégageant l’autofinancement nécessaire permettant de réaliser et financer les

investissements sans recourir à l'emprunt.

Francis MORIN dit ne pas tout à fait comprendre le sens des critiques de l'opposition

quant au budget de la ville. La gestion d’une ville, insiste-t-il, ne s’apparente pas à un jeu

de poker. IL s’agit d’estimer au plus près, à travers un prévisionnel, les recettes et les

dépenses, sachant qu’il est plus raisonnable de disposer d’une marge. La majorité fait

preuve, en la matière, d’un esprit de responsabilité.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 pour, 7 contre

( Mme Teboul-Roques, M.Carriquiriborde, Mme Goureau, M . Baudouin, M. Sakmeche, M.

Bouyahia, Mme Seeger par mandat)

- DECIDE de voter le Budget Supplémentaire de l'exercice 2012 par chapitre à

hauteur de :Séance du Conseit Münicipal du 25 octobre 2012

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 20-Immobilisations incorporelles " 25 710,00

Chapitre 21-Immobilisations corporelles - 184 461,35

Recettes

Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves 150 967,00

Chapitre 13- Subventions d'investissements 576 944,47

Chapitre 021-Virement de la section de fonctionnement 400 059,96

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011-Charges à caractère général 347 305,00

Chapitre 65-Autres charges de gestion courante 59 000,00

Chapitre 67-Charges exceptionnelles 11 000,00

Chapitre 022- dépenses imprévues - 160 000,00

Chapitre 023-Virement à la section d'investissement 400 059,96

Recettes

Chapitre 013- Atténuations des charges 271 164,01

Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 205,00

Chapitre 73- Impôts et Taxes 433 751,00

Chapitre 74-Dotations, subventions et participations 197 502,61

Chapitre 77- Produits exceptionnels 52 742,34Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N° 6) Zone d'aménagement concertée de la Cerisaie: compte rendu annuel à la

collectivité arrêté au 31 décembre 2011 et approbation de l’avenant n° 7 au traité de

concession

Rapporteur : Monsieur le Maire

> 6a) Compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2011

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité présenté par SEQUANO

Aménagement pour La ZAC de la Cerisaie - exercice 2011 et Le bilan prévisionnel

correspondant. Il est toutefois relevé que Les dépenses d’acquisitions foncières et

leur actualisation font l’objet d’un réexamen avec le Conseil général de

Seine-Saint-Denis.

> _6b) Approbation de l’avenant n° 7 au traité de concession

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE les termes de l’avenant n°7 au Traité de concession d'aménagement

relatif à la ZAC de la Cerisaie à Stains portant prorogation de la durée de la

concession d'aménagement au 31/12/2013.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Le dit avenant et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

N° 7) Convention de partenariat à passer entre la Commune de Stains et les collèges

Joliot Curie, Maurice Thorez, Pablo Neruda et Sainte-Marie de Stains dans le cadre de

l’accueil et de l’accompagnement des collégiens exclus

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- _ APPROUVE les conventions de partenariat à passer entre la Commune de Stains et

les collèges de Stains : Jotiot Curie, Maurice Thorez, Pablo Neruda et Sainte-Marie

concernant l’accompagnement des jeunes en situation d’exclusion temporaire ou

définitive de l’établissement scolaire.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et à

procéder à leur exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits prévus à cet

effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.

9Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N° 8) Accompagnement de la vie associative : modalités d’attribution du troisième

train de subventions versées aux associations

Rapporteur : Zahia NEDJAR

M. Francis MORIN souhaite savoir ce que l’Association Miel production entend exactement

par « échanges culturels entre Le monde antillais et l’Europe », sachant qu’une partie du

< monde antillais » fait partie de l’Europe à part entière.

Mme Zahia NEDJAR indique que Miel production est une association stanoise, qui a pour

objectif de promouvoir la culture antillaise. Elle est souvent amenée à travailler avec la

municipalité autour d'initiatives et d'évènements comme les semaines afro-caraïbéenne,

la lutte contre la discrimination ou encore La commémoration de l’abolition de l'esclavage.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2012 selon la liste

annexée.

- DiT que ia subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un

bilan financier.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

N° 9) Reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon

Rapporteur : François VIGNERON

M. le Maire insiste sur l'importance de récupérer des concessions. Ceci permettra de

réaliser d’autres inhumations et de faire des économies sur le foncier.

Mme Angèle DIONE demande un complément d’information sur cette reprise de :

concessions. Elle s’étonne qu’un nombre aussi important de concessions ait pu être libéré.

M. le Maire indique qu’il s’agit de rattraper plusieurs années de retard sur les reprises, et

qu'il existe en la matière une procédure, qui a été suivie scrupuleusement.

M. François VIGNERON ajoute que les concessions ont été vues Une par une. IL précise

ainsi qu’un bouquet de fleurs ayant été trouvé sur l’une d’entre elles, elle a été exclue de

ta procédure de reprise de concessions.

M. le Maire affirme qu’il convient généralement de s’assurer qu'aucun ayant droit ne

demande le maintien de la concession, à travers une publicité effectuée pendant un délai

de trois ans.

10Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- DECIDE de la reprise par la commune de 167 concessions perpétuelles en état

d’abandon dont la liste est jointe à La présente délibération.

- AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

N° 10) Révision du Plan de déplacement urbain d’lle-de-France

Rapporteur : Azzedine TAIBI

M. JEAN-PAUL LE GLOU indique que le dossier a été présenté mardi 23 octobre par

Dominique CARRE au Conseil Communautaire. Plaine Commune s’est positionnée sur

chacun des 9 défis opérationnels, en formulant un avis faisant état de demandes, regrets

et également de propositions.

IL y à eu également un débat très intéressant sur des questions ne figurant pas dans le

rapport présenté par Plaine Commune (notamment sur la place à renforcer des deux roues

motorisés et sur les questions de démocratie et de gouvernance).

IL propose de reprendre quelques éléments de la délibération adoptée par la Communauté

d'Agglomération, qui concernent les habitants de Stains. IL souhaite, en matière de

démocratie, qu'il soit dernandé aux associations d’usagers de transport d’être parties

prenantes au Comité de pilotage du PDUIF, de prévoir La mise en place d’instances locales

d'échange avec Les exploitants.

En ce qui concerne l’article 4 (cf. tarification), il demande à ce que soit ajouté

« l'élargissement des bénéficiaires de la tarification solidarité transport aux jeunes adultes

de moins de 26 ans trop peu nombreux à remplir Les conditions du RSA ».

Plus généralement, il préconise d’indiquer en exergue que la Ville de Stains soutient La

délibération de Plaine Commune dans son ensemble.

Il convient spécifiquement « de réaffirmer l’enjeu d’améliorer la qualité de l’offre de

services, notamment pour les bus» et de préconiser «la réalisation de protections

phoniques, non seulement dans le cadre des nouvelles infrastructures, mais aussi dans le

cadre des infrastructures existantes ».

M. le Maire invite M. LE GLOU à faire une proposition écrite, sachant, rappelle-t-il, que La

présente délibération constitue un avis qui, en toute rigueur, aurait dû être rendu avant

celui du Conseil Communautaire et être repris par ce dernier. IE veut bien que soit rajouté

des éléments complémentaires dans la délibération mais il ne souhaite pas que les

membres du Conseil Municipal « formuient un avis bis du Conseil Communautaire ».

11Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

Mme Najia AMZAL se demande, concernant la phrase de La page 7 : « Globalement, le

réseau de bus correspond aux besoins que nous avons identifiés», si les « besoins

identifiés » font référence au réseau de bus ou seulement à leur fréquence. Quoi qu’il en

soit, elle affirme que la réponse apportée aux besoins est totalement insuffisante (cf.

absence de prolongement de la ligne 13 obligeant les Stanois à payer un ticket de bus pour

rentrer chez eux, insuffisance criante de bus aux heures de pointe). Cette situation est

totalement indigne du service public. En conséquence, elle affirme qu’elle s’abstiendra

car elle estime que la Ville est encore Loin du compte.

M. Francis MORIN dénonce un problème de traduction du Plan sur la Ville de Stains. IL met

en cause notamment des problèmes de fréquence des bus et Le fait qu’un certain nombre

de quartiers en limite à la fois de la ville et du département se trouvent totalement

« déshérités >. Par aîlleurs, il n’y a plus d’alternative proposée au prolongement de la

ligne 13 (du type tram-train jusqu’à Gonesse ou voie bus en site propre). La Ville de Stains

doit faire valoir plus fermement ses positions vis-à-vis du Conseil Général de la Seine-Saint-

Denis, et de La Région Ile-de-France.

IL entend donc s’abstenir, en demandant une traduction réelle du plan sur tous les

quartiers, sans discrimination, en insistant beaucoup sur la fréquence des bus (jamais plus

de 1/4 d'heure d’attente).

IL considère enfin qu’il est opportun de relancer la bataille du Bourget, de demander la

fermeture de l’aéroport du Bourget, qui n’a pas de réelle utilité économique et sociale,

« sinon d’avantager les hommes d’affaires qui nous survolent pour faire du profit plus

rapidemment ».

M. Benjamin SEPO s’interroge sur Les motifs du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,

organe décisionnaire, de laisser La ville de Stains, en particulier certains de ses quartiers,

enclavée. IL considère que la ville est victime de discrimination territoriale.

M. le Maire fait observer qu’il s’agit ici de se prononcer sur la délibération du Conseil

Municipal de Stains, qui fait état d’exigences stanoises dans lesquelles chacun peut se

retrouver (cf. prolongement de la ligne 13, meilleure innervation des quartiers par Les

lignes de bus) et non sur le document du PDUIF. La délibération vise à amender le

document qui doit être approuvé au niveau régional. IL invite chacun qui le souhaite à faire

part de ses éventuelles demandes d'amendement concernant la délibération.

M. Francis MORIN regrette de ne pas avoir eu le temps, entre la réunion de la

Commission Municipale et la tenue du Conseil Municipal, de compléter les éléments de la

délibération. IL dit soupçonner certains partis politiques de considérer que Stains est une

« zone sacrifiée, délibérément sacrifiée » (cf. corridor aérien, insuffisance des transports

publics, etc.). IL propose, quand bien même il reconnaît certaines avancées, de se

prononcer par une abstention générale, afin de clairement exprimer la volonté que la Ville

de Stains soit mieux prise en compte.

12Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

M. le Maire affirme qu’il entend et partage la colère qui s’exprime sur la non-prise en

compte des demandes de la Ville de Stains en matière de transports collectifs. Depuis trop

longtemps déjà, Stains attend la mise en place de transports lourds, comme le

prolongement de la ligne 13. Cela étant dit, il estime qu’il convient de considérer d’une

façon positive Le fait qu’un grand nombre de projets structurants seront réalisés dans Les

prochaines années (comme La « Tangentielle »). Mais il est évident que les choses ne vont

pas assez vite. On peut notamment s'inquiéter sur le fait qu’a été reporté le milliard

d'euros qui était inscrit pour cette année par l’État pour les transports du Grand Paris.

I se félicite que le territoire de l’agglomération sera mieux désservi par un certain nombre

de transport, avec les projets de tramway et du Grand Paris (notamment la gare des « six

routes » à la Courneuve, même s’il y a encore des incertitudes sur cette gare). IL y a des

projets qui répondent aux attentes de la population, et qui permettent de combler un peu

le retard.

Concernant la question du prolongement de la ligne 13, il fait observer, même si cela est

insuffisant, que les actions menées ont tout de même permis de la prolonger jusqu’à

l’université Paris 8. Si cette question a été inscrite dans la délibération, c’est justement

parce qu’elle a été retirée du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la

Région Île-de-France (SDAURIF), car il a été considéré que cela aggraverait encore l’état

de saturation de la ligne. La Ville de Stains défend au contraire l’idée que son

prolongement et la connexion avec la Tangentielle constituent un moyen de la désaturer et

d’éviter une partie de transit par Paris. Le combat du prolongement de la ligne 13 doit se

poursuivre.

S'agissant de ia protection phonique, M. Francis MORIN indique que ia mesure Bruitparif

prévue initialement sur la rue Francis Auffray ne sera finalement pas réalisée. IL demande

à ce que la Ville de Stains La réclame.

Concernant la délibération, il considère qu’il conviendrait presque de la réécrire

totalement. De simples amendements ou ajouts ne suffiraient pas.

M. Azzedine TAIBI indique que le rapport insiste très fortement sur la nécessité de

relancer la bataille pour Le prolongement de la ligne 13. H conviendra d’en définir ses

modalités (en lien avec Les citoyens). IL signale, à ce sujet, que la RATP propose de ne plus

parler désormais de prolongement de la ligne 13, seulement de prolongement de la

ligne 12. Cela revient à « remettre Le sujet aux calendes grecques >. IL pense que la Ville,

l’ensemble des usagers et des citoyens, doivent mener une vraie bataille, en faveur du

prolongement de la ligne 13.

M. Francis MORIN affirme que le combat de la ligne 13 est très important, tout en

insistant sur La nécessité de trouver des alternatives satisfaisant l'intervalle, notamment à

travers une plus grande fréquence des bus.

Use félicite du fait qu’il manque un milliard d’euros pour lancer le projet Arc express du

Grand Paris, considérant qu’il met en cause une conception du Grand Paris à 18 millions

d’habitants.

13Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

M. le Maire assure que Le débat sur la conception du Grand Paris se poursuit. IL rappelle

que des villes se sont regroupées autour de Paris Métropole et ont présenté une alternative

au projet initial du Grand Paris. Aujourd’hui, l’idée d’un Paris multipolaire est partagée

largement. IL s’agit d’une avancée importante. Stains, est dans une agglomération, qui

peut jouer ce rôle de « centralité » à l’intérieur d’un Grand Paris, avec son identité, ses

propres atouts et son propre développement. Il ne s’agit plus du Grand Paris initié par

Nicolas Sarkozy. La mise en place de moyens de transport et de structures de transports

lourdes est indispensable, notamment sur le secteur de Pleyel. Cela fait partie du projet

de transports du Grand Paris, . La gare des 6 routes de la Courneuve va présenter un

intérêt important pour les stanoïis, à condition d’obtenir en parallèle, une liaison rapide

comme un site propre de bus depuis le Globe jusqu’à la gare des 6 routes. Ainsi, La Ville

serait rattachée à un réseau francilien qui améliora considérablement les possibilités de

déplacement. L’impatience qui s’exprime est tout à fait légitime. IL convient, estime M. le

Maire, de continuer d’insister sur La nécessité d’un prolongement de la ligne 13, car tout

autre mode de transport serait une rupture de charge entre Stains et l’université Paris 8.

Le métro permettrait en partant de Stains d’arriver directement à un point donné

{Paris...).

M. le Maire fait observer que La délibération ne constitue nullement un « avis conforme »

au PDUIF. Il fait une lecture rapide des principaux points du projet de délibération, en

invitant les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs propositions concrètes

d’amendement.

M. Francis MORIN propose de spécifier les quartiers mal desservis en indiquant les

fréquences minimum souhaitées (1/4 d'heure, y compris Le soir).

M. le Maire suggère d’ajouter dans l’article 3 « L'offre doit être améliorée, tant en

amplitude qu’en fréquence >» et d’intégrer un article sur Les protections phoniques.

M. Francis MORIN insiste sur l'importance de reconnaître Les associations d’usagers et de

véritablement les impliquer dans les structures de concertation.

M. Jean-Paul LE GLOU propose de demander que les associations d’usagers de transport

soient partie prenante du Comité de pilotage du PDUIF.

M. le Maire assure qu’elles y sont associées, tout en proposant de Le spécifier clairement.

M. François VIGNERON demande une nouvelle rédaction des conclusions de La délibération

dans lesquelles il conviendrait « d’exiger > le prolongement de la ligne 13.

14Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

M. le Maire liste Les changements proposés :

-_ Article 2 : substituer « exiger » à « demander ».

- Article 3: substituer «exiger» à «demander», ajouter «L'offre doit être

améliorée, tant en amplitude qu’en fréquence ».

-__ Rédaction d’un nouvel article (5) demandant « la réalisation de protection phonique

efficace pour protéger du bruit les riverains de toutes les infrastructures ».

-__ Article 7 : demander que « les associations d'usagers soient étroitement associées à

la mise en œuvre du PDUIF >».

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix pour,f1 contre (Mme

Teboul-Roques, M.Carriquiriborde, M. Sepo, Mme Akkouche, Mme Amzal, Mme Burette, M.

Fleury, M. Sakmeche, Mme Goureau, Mme Seeger par mandat, M. Baudouin)

- __ DONNE un avis conforme au projet d’avis communautaire quant au projet de Plan

de Déplacement Urbain d’Ile-de-France révisé.

- EXIGE La mention du prolongement de la ligne de métro 13 et sa connexion à la

Tangentielle nord dans le PDUIF révisé.

- EXIGE que le PDUIF révisé prenne mieux en compte la nécessité d’une innervation

des villes par les transports en commun qui n’oublie pas des quartiers et facilite Les

correspondances avec les réseaux lourds et ainsi une amélioration de l’offre tant

sur la fréquence que sur l’amplitude.

- APPELLE la nécessité d’un « dézonage > totai en ile de France.

- DEMANDE la réalisation de protection phonique. efficace sur l’ensemble des

infrastructures.

- SOULIGNE sa convergence avec les ambitions du PDUIF révisé en matière de

développement de pistes cyclables.

- DEMANDE que les associations d’usagers de transport soient étroïtement associées

au projet.

N°11) Désaffectation et déclassement de deux emprises situées au 27-33 boulevard

Gorki à Stains

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

détibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

-__ CONSTATE la désaffectation des parcelles suivantes :

= parcelle cadastrée section Q n°140 pour partie pour une

surface d’environ 16m?

“ parcelle section Q n°138 pour partie d’une superficie

d’environ 52m?

15Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

APPROUVE le déclassement du domaine public des emprises correspondant à :

»" La parcelle cadastrée section Q n°140 pour partie pour une

surface d’environ 16m2,

“ La parcelle section Q n°138 pour partie d’une superficie

d’environ 52m°2.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ainsi que tous

les documents se rapportant à cette affaire.

N° 12) Echange foncier sans soulte entre la commune de Stains et la copriété Coeurville

au 27-33 boulevard Gorki à Stains

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

APPROUVE APPROUVE l'échange foncier sans soulte avec la copropriété de la

résidence Coeurville se composant comme suit :

= Un terrain appartenant à La ville de Stains, issu des parcelles cadastrées

section Q n°140 pour partie d’une superficie d’environ 16m? et section Q

n°138 pour partie, d’une superficie d’énviron 52m2, au profit de la

copropriété Coeurville.

“un terrain appartenant à la copropriété de la résidence Coeurville issu de la

parcelle cadastrée Q n° 144 d’une superficie de 91m?, au profit de la ville de

Stains.

PRECISE que les frais de géomètre sont à La charge de la

Communauté d'agglomération de Plaine Commune et que les frais de notaires sont

à la charge de la ville de Stains.

AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer ledit acte authentique à intervenir

ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet

effet au budget de l’exercice correspondant.

N°13) Marché public de travaux d'aménagement des iocaux sis avenue George Sand -

lot n°1: gros œuvre, faux-plafond, plêtrerie

Rapporteur : M. le Maire

Mme Zahia NEDJAR indique qu’elle entend se rapprocher de L’APCIS pour savoir s’il y à eu

véritablement une concertation concernant les travaux.

16Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

M. le Maire assure que des rencontres ont eu lieu à plusieurs reprises. L’APCIS refuse, pour

Üheure, de donner des éléments de programme. IL a été question initialement qu’elle

s’installe dans les locaux de la CAF. Le problème aujourd’hui est que La CAF ne libère pas

ses locaux et que ceux occupés par L’ APCIS doivent être impérativement démolis début

2013 afin de pouvoir réaliser l'opération du Centre commercial (très attendue par les

habitants du quartier). IL est impératif de respecter les délais (cf. lancement du marché).

Le Conseil d'Administration de l’APCIS aura lieu le 25 octobre. M. le Maire dit espérer que

la raison l’emportera, que seront acceptés les locaux proposés, que l’APCIS donnera

rapidement des éléments de programme qui pourront être intégrés dans les travaux qui

seront réalisés.

Ayant discuté avec des membres de l’APCIS, Mme Line TEBOUL-ROQUES fait observer que

la superficie des locaux sera moins importante et que L’APCIS devra s’acquitter d’un loyer.

M. le Maire précise que l’APCIS avait pu profiter d’une opportunité en récupérant les

locaux de l’ANPE de 270 m2, tout en sachant la durée limitée. IL lui a été proposé le local

le plus grand des bâtiments neufs qui vont être livrés, avec un aménagement intérieur

assuré par la ville. La solution d'intégration des locaux de La CAF n’est pas envisageable

aujourd’hui. Elle le sera peut-être plus tard. En effet, la Caf envisage de faire une agence

Famille sur la Ville, au niveau du square Molière, avenue George Sand. Elle n’aura plus

besoin de ses locaux actuels.

IUest impératif que tous Les Locaux soient libérés au 1% trimestre 2013, afin d’être démolis

pour pouvoir engager des travaux immédiatement. Aujourd’hui, les échéances se

rapprochent, la Municipalité ne peut pas prendre le risque de repousser le projet de

construction du centre commercial. Elle s’est engagée auprès de son partenaire, EPARECA,

maître d’ouvrage pour réaliser Le centre commercial. IL est donc nécessaire de respecter

les délais.

En ce qui concerne la question du loyer, M. Le Maire rappelle que Les locaux qu’occupait

UAPCIS jusqu’à présent avaient été mis à sa disposition à titre gracieux. IL est évident que

les locaux neufs récupérés ne seront pas gratuits, et le loyer sera étudié. IL lui a été

demandé de prévoir dans son budget les charges relatives aux locaux occupés et assuré

que la Mairie l’accompagnera dans la recherche de financements (cf. co-financements

d’autres organismes, révision de la subvention versée par La ville). L'APCIS a une activité

importante sur Stains. Elle reçoit des financements relativement conséquents. M. le Maire

espère que le Conseil d'Administration de l'association, se prononcera favorablement sur

cette proposition.

IL souligne qu’à chaque réunion publique sur le Clos Saint Lazare, la question sur le

commerce revient. IL s’agit d’une véritable souffrance pour Les habitants de ce quartier,

de n’avoir aucun commerce. D’où, ia necessité de construire ce centre commercial.

17Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

APPROUVE les termes de l’acte d'engagement et de sa décomposition du prix

global et forfaitaire annexée au lot n°1 (gros œuvre, faux-plafond, plâêtrerie) du

marché de travaux d'aménagement des locaux sis avenue George Sand, à La société

TIS, sise 6, chemin du Pavillon - 95100 Argenteuil, pour un montant global et

forfaitaire de 79 929,60 € HT.

AUTORISE le Maire à signer Le marché et à procéder à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet

effet au budget de l’exercice correspondant.

N°14) Marché public de travaux d'aménagement des locaux, sis avenue George Sand,

lot n°2 : menuiseries extérieures et intérieures

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

DECLARE DECLARE le lot n°2 menuiseries intérieures et extérieures du marché

public relatif aux travaux d’aménagement de locaux sis avenue George Sand

infructueux.

AUTORISE ie Maire à prendre toutes les mesures utiles pour avoir un attributaire

notamment en lançant une procédure négociée selon Les dispositions de l’article 35

du Code des Marchés Publics.

N°15) Marché public de travaux d'aménagement des locaux, sis avenue George Sand,

lot n°3 : électricité courants forts et courants faibles

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

APPROUVE les termes de l'acte d'engagement et de sa décomposition du prix

global et forfaitaire annexée au lot n° 3 électricité courants forts et courants

faibles du marché de travaux d'aménagement des Locaux sis avenue George Sand à

la société CLEM ELEC, sise 20 bis avenue des Bonshommes - 95290 L’Iste-Adam, pour

un montant global et forfaitaire de 19 593,55 € HT.

AUTORISE le Maire à signer Le marché et à procéder à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

18Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N°16) Marché public de travaux d'aménagement des locaux sis avenue George Sand,

lot n°4 : plomberie, sanitaires, ventilation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- DECLARE [le lot n°4 plomberie, sanitaires, ventilation du marché public relatif aux

travaux d'aménagement de locaux sis avenue George Sand infructueux.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour avoir un attributaire

notamment en lançant une procédure négociée selon les dispositions de l'article 35

du Code des Marchés Publics.

N°17) Marché public de travaux d'aménagement des locaux sis avenue George Sand,

lot n°5 : peinture et revêtement de sol, sol souple

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE les termes de l’acte d’engagement et de sa décomposition du prix

global et forfaitaire annexée au lot n° 5 peinture, revêtement mural et revêtement

de sol, sol souple du marché de travaux d'aménagement des locaux sis avenue

George Sand à la société GOPS, sise 4 bis rue de Boran - 95820 Bruyères-sur-Oise,

pour un montant global et forfaitaire de 29 112, 67 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer Le marché et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

N°18) Marché public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment

existant dit : plateforme Monmousseau - Lot n°1: maçonnerie, cloison, faux-plafond,

revêtement sol souples et durs, peinture

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE APPROUVE les termes de l’acte d’engagement et de sa décomposition

du prix global et forfaitaire annexée au Lot n° 1 maçonnerie, cloison, faux-plafond,

revêtements sols souples et durs, peintures du marché de travaux d'aménagement

de bureaux dans un bâtiment existant dit « plateforme Monmousseau » à la société

TIS, sise 6, chemin du Pavillon, 95100 Argenteuil, pour un montant global et

forfaitaire de 180 899,68 € HT.

19Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

- AUTORISE le Maire à signer le marché et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l’exercice correspondant.

N°19) Marché public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment

existant dit: plateforme Monmousseau - Lot n°2: menuiseries extérieures et

intérieures

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- DECLARE le lot n°2 - menuiseries intérieures et extérieures du marché public

relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment existant dit « la

plateforme Monmousseau » infructueux.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour avoir un attributaire

notamment en lançant une procédure négociée selon Les dispositions de l’article 35

du Code des Marchés Publics.

N°20) Marché public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment

existant dit: plateforme Monmousseau - Lot n°3: chauffage, ventilation,

climatisation, plomberie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à L’ unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- DECÉARE le Lot n°3 - chauffage, ventilation, climatisation, plomberie du marche

public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment existant dit

« la plateforme Monmousseau » infructueux.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour avoir un attributaire

notamment en lançant une procédure négociée selon Les dispositions de l’article 35

du Code des Marchés Publics.

20Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N°21) Marché public relatif aux travaux d’aménagement de bureaux dans un bâtiment

existant dit : plateforme Monmousseau - Lot n°4 : électricité courants forts et courants

faibles

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE les termes de l'acte d'engagement et de sa décomposition du prix

global et forfaitaire annexée au lot n°4 électricité courants forts et courants faibles

du marché de travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment existant dit

« plateforme Monmousseau » à La société SPMT, sise 8, rue des Mousserons, 95800

Cergy-Saint-Christophe, pour un montant global et forfaitaire de 77 577,14 € HT.

- AUTORISE Le Maire à signer Le marché et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l’exercice correspondant.

N°22) Marché public relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans un bâtiment

existant dit : plateforme Monmousseau - Lot n°5 : plateforme Monmousseau - Lot n°5 :

mobiliers

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- DECLARE lot n°5 : mobiliers du marché public relatif aux travaux d'aménagement

de bureaux dans un bâtiment existant dit «la plateforme Monmousseau »

infructueux.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes Les mesures utiles pour avoir un attributaire

notamment en lançant une procédure négociée selon les dispositions de l’article 35

du Code des Marchés Publics.

N°23) Marché public relatif à des travaux d'électricité de basse et très basse

consommation dans tous les bâtiments communaux de la ville de Stains

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. Francis MORIN indique n’avoir pu participer à la Commission d’appel d'offres pour des

raisons professionnelles. Cela étant dit, il souhaite que la municipalité fasse preuve de

beaucoup plus d’exigences vis-à-vis de l’entreprise Bouchez. |E met en cause un manque de

« régularité » qualitative des prestations offertes par cette entreprise.

21Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

M. le Maire indique que l’entreprise Bouchez a fait la meilleure offre. IL partage l'opinion

que les services de la ville doivent être exigeants quant à la qualité des prestations.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- _ APPROUVE les termes de l’acte d'engagement et de son bordereau de prix unitaire

annexé au marché de travaux d’électricité de basse et très basse tensions dans tous

les bâtiments communaux de la ville à La société SN BOUCHEZ, sise 14 bis rue du

Moutier - BP 21 - 93241 Stains cedex, pour un montant maximum global de

680 000 € HT.

- DIT que Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification

et qu'il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale

n'excède 4 ans.

- _ AUTORISE Le Maire à signer Le marché et à procéder à son exécution.

-_ DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

N°24) Avenant n°1 relatif au marché public de maîtrise d’œuvre pour la

reconstruction du centre de loisirs Sadako Sasaki concernant la rémunération

définitive du maître d’oeuvre

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour le projet de

reconstruction du Centre de loisirs Sadako Sasaki relatif à la détermination de la

rémuneration définitive du maître d'œuvre.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

N°25) Protocole transactionnei reiatif au marché pubiic de maîtrise d’œuvre pour ie

recensrement et le traitement de divers désordres au groupe scolaire Romaind Rolland

Rapporteur : M. le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

22Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

- APPROUVE le protocole transactionnel résiliant le marché de maîtrise d'œuvre

relatif au recensement et au traitement de divers désordres au groupe scolaire

Romain ROLLAND, sis à Stains.

- AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel et de procéder à son

exécution.

N°26) Modifications au Tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Isabelle CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- DECIDE la modification des grades d’ouverture du poste de technicien hotline à

l’ensemble des grades du cadre d’emplois de technicien territorial, et la

suppression conséquente d’un poste d’adjoint d’administratif 1ère classe, à

compter du 5 novembre 2012.

- DECIDE la transformation de deux postes en vuée de l'intégration des agents dans la

filière administratives :

: : Nombre de Grades à supprimer «1 Grades à créer

: : : poste

Adjoint technique 2ème classe Adjoint administratif 2ème classe | 1

Adjoint d’animation principal de | Adjoint administratif principal de

2ème classe : | 2ème classe

- DECIDE l'augmentation du temps non complet du poste de photographe, sur le grade d’attaché territorial, de 50% à 65%.

- DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l’exercice.

23Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

N°27) Adhésion à la Convention mixte Inspection/Conseil de Prévention des Risques

professionnels auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Rapporteur : Mme Isabelle CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

- APPROUVE les termes de la convention portant adhésion au service Ergonomie et

Ingénierie de la prévention des risques professionnels du CIG pour l'inspection et le

conseil en prévention des risques professionnels.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice en cours.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance publique est levée à vingt-deux heures et trente et une minutes.

Le Secrétaire de séance

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