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Compte-Rendu - compte rendu 23 01 191 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 01 191)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JANVIER 2019 – 20 h 30

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2018.

Délibération N° 01-2019 : Convention de prestations de services relative à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire entre la commune de Beaubery et la CC Le Grand Charolais

Par délibération n°2018-142 du 17 décembre 2018, le Conseil communautaire de la CC Le Grand Charolais s’est prononcé sur les intérêts communautaires attachés à ses compétences obligatoires et optionnelles et plus particulièrement sur l’intérêt communautaire attaché à la compétence pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie. Conformément à l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

A cette occasion, par délibération n°2018-144 du 17 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a proposé aux communes de conserver l’organisation de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. En effet, outre la nécessité d’assurer la bonne organisation des services, l’objectif de la démarche est de faire émerger une culture

commune à l’EPCI et ses communes membres en vue de renforcer les mutualisations entre ces entités.

A ce titre, une convention de prestations de services relative à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire a été proposée par la CCLCG à ses communes membres avec la possibilité de se voir confier partiellement l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la présente convention. Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16,

Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grand Charolais,

Vu la convention de prestations de services relatif à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire avec la CC Le Grand Charolais,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve la convention de prestations de services relative à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais.  autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la CCLGC, à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.

Délibération N° 02-2019 : Reclassement de la VC 9

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’ajout à la VC 9 la voie située le long de la RCEA dans le sens de la RN79 du PR37+950 au PR38+800. La VC 9 passera par les hameaux de Corcheval, La Roche et les Gauthiers pour une distance totale de 2 105 m.

Délibération N° 03-2019 : Programme travaux – Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilités à la dotation d’équipement des territoires ruraux « DETR » LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE l’avant projet ci-après désigné :

Travaux annexes à la salle des fêtes

Pour un montant de 67 017 € H.T.

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à : 67 017 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par la DETR

- PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention DETR : 20 105 €

Subvention Conseil Départemental : 13 403 €

Subvention COM COM : 3 350 €

Fonds propres : 30 159 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2019.Délibération N° 04-2019 : : « Appel à projet départemental 2019 ».

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le dispositif transitoire pour les territoires en 2019 « appel à projet départemental 2019 » du Conseil Départemental,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE et S’ENGAGE à faire les travaux suivants :

Travaux annexes à la salle des fêtes

Pour un montant de 67 017 € H.T.

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à : 67 017 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par le Conseil Départemental - PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention appel à projet départemental : 13 403 €

Subvention DETR : 20 105 €

Subvention COM COM : 3 350 €

Fonds propres : 30 159 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2019.

Délibération N° 05 -2019 : Départ locataire RANDIER Sylvain (logement et commerce)

Le départ de M. RANDIER Sylvain (logement et commerce) s’est effectué fin janvier 2019, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- RESILIE les contrats du bail d’habitation et du bail commercial passés avec M. RANDIER Sylvain à partir du 1er février 2019.

Il sera procédé au remboursement de la caution acquittée par M. RANDIER Sylvain le 29 09 2014 – titre de recette n° 148 – d’un montant de 500 €.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour relouer ce logement et ce commerce.

Délibération N° 06 – 2019 : Bail commercial – Fabrication de pain

M. le Maire informe au Conseil Municipal l’arrêt du commerce de la Boulangerie et la création d’une fabrication de pain. Il est donc nécessaire d’établir un bail commercial pour l’activité de la fabrication de pain. LE CONSEIL MUNICIPAL,

- FIXE à compter du 1er février 2019 le loyer mensuel de la fabrication de pain à 600 € HT taxes et charges en sus. Le loyer sera payable d’avance au plus tard le 5 de chaque mois, entre les mains de la Trésorière de Charolles, Receveur Municipal de la commune de Beaubery.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir entre la Commune et Monsieur RANDIER Sylvain.

Délibération N° 07 – 2019 : Achat matériel de la Boulangerie

Suite à la cessation d’activité du commerce de la Boulangerie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’acheter le matériel de la Boulangerie – liste ci-dessous - pour un montant de 14 000 € TTC :

1 Tour bongard + tapis

1 Plonge

1 Cuisinière

1 Diviseuse SPF

1 Petrin

1 Tour réfrigéré Panelartic

1 Compresseur tour ref panelartic

1 Mélangeur 40 l

1 Laminoir Bertrand

1 Etagère

3 Parisiens

2 Parisiens Viennoiserie

2 Echelles

1 Robot Chef

2 Balances Laboratoires

10 Bacs à pain

1 Refroidisseur

1 Lot de corbeilles

Plaques

Grilles

Couches

Divers petits matériels

4 Caisses à pain en plastique

2 Chariots à pain en bois3 Congélateurs

1 Balance électronique

2 Grilles à pain

6 Caisses plastiques allongées

1 Maie avec tiroirs et meuble à pain

1 Banque pâtissière 2M

1 Four à pizzas

1 Mélangeur B20

1 Vitrine murale

1 Congélateur Vitrine

1 Vitrine à glace

1 Présentoir à fruits avec rayonnages

Questions diverses :

1 – Remarques de M. AUFRAND :

- pas de commission des chemins en 2018

- comment cela se passe pour les compteurs eau et électricité concernant le local des chasseurs ? : local raccordé à l’atelier communal où des sous-compteurs ont été installés par la Société de Chasse.

2 – Le 06/02/19 : visite de la sous-préfète à partir de 9 h 30 sur la commune de Beaubery : visite de l’entreprise MACHET – ferme d’Eric BAJARD – Gîte Xavier ROLLET – Salle des fêtes

3 – Comité de fleurissement : cérémonie le 02/02/19

4 – Un registre de doléances est disponible à la Mairie

5 – Relais de La Poste : installation chez La Relieuse (Sylvia CORPET) au mois d’avril 2019

Fin de séance : 23 h 30