Compte-Rendu - compte rendu 25 mai 23

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Compte-Rendu - compte rendu 25 mai 23 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 mai 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2023 - 20 heures 00

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2023

À noter l’envoi du tableau « autorisations spéciales d’absence » concernant l’annexe de la délibération 16_2023

Délibération 17/2023 : Acceptation d’un fonds de concours de la Communauté de communes Le Grand Charolais dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement Rural (FAIR) 2022

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a par délibération n°2018-034 du 9 avril 2018 voté la création d’un Fonds d’Aide à l’Investissement Rural modifié successivement par délibération n°2019- 089 en date du 26 septembre 2019, délibération n°2021-118 en date du 27 septembre 2021 et délibération n°2022-055 en date du 04 juillet 2022.

Considérant que la commune de Beaubery a sollicité l’obtention d’un Fonds de concours auprès de la Communauté de communes le Grand Charolais dans le cadre du FAIR 2022 par courrier en date du 07/02/2022 pour son projet de

réhabilitation du logement de l’école.

Considérant que la Communauté de communes a accepté le versement de ce fonds de concours par délibération n°2022-

056 en date du 04 juillet 2022.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer de manière concordante afin d’obtenir le versement de ce fonds de concours.

Il est rappelé que le montant du Fonds de concours doit être inférieur à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 V,

Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grand Charolais,

Vu la délibération n°2018-037 du 9 avril 2018 portant création du Fonds d’Aide à l’Investissement Rural modifié par délibération n°2019-089 en date du 26 septembre 2019, par délibération n°2021-118 en date du 27 septembre 2021 et enfin par délibération n°2022-055 en date du 04 juillet 2022,

Vu le règlement d’intervention du fonds d’aide à l'investissement rural,

Vu la demande de fonds de concours de la commune en date du 07/02/2022,

Le Conseil Municipal :

-Accepfe ; au titre du Fonds d’Aide à l’Investissement Rural 2022 ; un fonds de concours de la Communauté de

communes Le Grand Charolais :

Ë Montant total des travaux onteu Fonds de Projet en

ET concours versé par la

CCLGC

Réhabilitation du logement 46773 € 4 228€

de l’école

- Inscrit cette somme :2 section d’investissement au compte 13251

-Dit que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions,

par la commune.

-Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à ce dossier.Délibération 18/2023 : Prix location salle communale lors du Conseil des Maires le 24 avril 2023

Suite à la demande de la Communauté de Communes du Grand Charolais, le Conseil des Maires du 24 avril 2023 a eu

lieu à la salle communale de Beaubery.

La Communauté de Communes du Grand Charolais propose une aide de 200 € pour les communes qui accueillent les Conseils des Maires.

Le Conseil Municipal,

Accepte cette aide de 200 € et facture la location de la salle communale à la Communauté de Communes du Grand Charolais de cette somme.

Informations diverses :

1 — Concernant l’achat d’une remorque : M. AUFRAND doit contacter des entreprises

2 - Concernant l’humidité dans la salle des fêtes : devis de l’entreprise Murprotect : 3 776 € (références à demander) et revoir avec M. DEVERCHERE la ventilation — garantie décennale

3 — Achats divers : 2 tables pique-nique — 3 corbeilles — 1 vitrine — 6 mange debout (dont 1 gratuit) pour un montant de

3 480 € à la société MEFRAN

4 — Suite à la réunion du 21 avril (réunissant toutes les personnes concernées) à propos du projet d’acquisition de parcelles agricoles pour plantation d’un boisement dense afin de limiter la co-visibilité entre la RCEA et le Château de Corcheval : le Président de la Communauté de Communes a pris en charge le dossier — il doit rencontrer le responsable de la DREAL

5 — Guide des producteurs locaux réalisé par la Communauté de Communes : 2 producteurs seront notés : Alexia BOIS et Sidonie BUTAUD

6 — Lettres « BEAUBERY » pour remplacer le buis — devis 50 € la lettre : pour l'instant le buis est très beau — voir pour un autre emplacement

7 — Logement école toujours libre : 4 visites qui n’ont pas abouties

8— Visite SOCOTEC pour l’école le 31 mai : vérification des moyens de secours, de l’alarme et de la protection incendie à l’école

9 — Compte-rendu de M. MANSON de la réunion des Ordures Ménagères

Fin de séance : 21h45