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Compte-Rendu - compte rendu 11 03 191 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 03 191)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 MARS 2019 – 20 h 30

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2019.

Délibération N° 08 – 2019 : Compte de gestion exercice 2018 – Commune -

Le conseil municipal,

- ARRETE les comptes du compte de gestion de la commune pendant l’année 2018 établi par Madame le Receveur et le vote pour à l’unanimité.

Délibération N° 09 – 2019 : Compte de gestion exercice 2018 – Assainissement -

Le conseil municipal,

- ARRETE les comptes du compte de gestion « service assainissement » pendant l’année 2018 établi par Madame le Receveur et le vote pour à l’unanimité.

Délibération N° 10 – 2019 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018.

Considérant que l’application de la comptabilité dite « M14 » implique l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 sur l’exercice 2019.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de clôture de + 165 976,58 €

- un déficit d’investissement de clôture de – 99 746,11 €

DECIDE d’affecter au budget primitif 2019 la somme de 99 746,11 € à l’article 1068 pour apurer le déficit et la somme de 66 230,47 € (report excédentaire) au compte 002

Délibération N° 11 – 2019 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 - SERVICE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de clôture de +16 184,79 €

- un déficit d’investissement de clôture de - 2 487,70 €

DECIDE d’affecter au budget primitif 2019 la somme de 2 487,70 € à l’article 1068 pour apurer le déficit et la somme de 13 697,09 € au compte 002 (report excédentaire en exploitation).

Délibération N° 12 – 2019 : SUBVENTIONS 2019

Le conseil municipal,

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2019 :

A.R.P.A.G.H. 45 € Amicale des sapeurs pompiers Charolles 70 € Ligue Nationale contre le cancer (Comité S&L) 75 € Coopérative scolaire école de Beaubery (15 enf. x 20 € + voyage) 800 € Foyer socio éducatif collège G.des Autels – Charolles (15 enf. x 20 €) 300 € Foyer socio éducatif Lycée J. Wittmer – Charolles (7 enf. x 20 €) 140 € Institut Pierre CHANAY – Charnay-les-Mâcon 20 € IME - Paray-le-Monial 20 € Restaurant scolaire Beaubery-Vérosvres 3 200 € Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574.

Délibération N° 13 – 2019 : DELIBERATION VISANT A S’OPPOSER AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1ER JANVIER 2020 La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau et

assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences, en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau et/ou assainissement au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.Considérant qu’un transfert au 1er janvier 2020 semble prématuré compte tenu de la complexité du transfert envisagé au regard notamment de :

- La nécessité d’acquérir des connaissances sur la qualité de la ressource et du service, le patrimoine (état

actuel, travaux prévus et à venir), les budgets de chaque autorité gestionnaire, les tarifs, les moyens humains

affectés à chaque service,

- L’élaboration de scénarii à partir du projet du territoire, étudiant des options de gestion et de financement du

service ;

- La mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation ;

Il est donc proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre), Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes dite « loi Ferrand »,

Vu l’avis du Conseil des Maires en date du 29 novembre 2019,

Le Conseil municipal de la commune de Beaubery :

- S’oppose au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Le Grand Charolais à compter du 1er janvier 2020, et de reporter l’exercice de ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. -Autorise le Maire, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer les l’ensemble des documents y afférent.

Questions diverses :

1 - Orientations budgétaires :

- Voirie en fonctionnement : prévu 10 000 €, peut-être un peu juste sachant que des chemins de dessertes ont été faits il y a quelques années, doit-on continuer à les entretenir ? Se renseigner auprès de l’association des Maires. - En investissement :

Voirie 36 000.00 €

Tronçonneuse à métaux 378.00 €

Matériel boulangerie 14 000.00 €

Création site internet 5 000.00 €

Adressage 15 000.00 €

Travaux annexes à la salle 87 000.00 €

Laveuse salle 4 000.00 €

2 – Visite de Mme la Sous-préfète du 6 février 2019 annulée repoussée au 13 mars 2019 : même programme à savoir : visite de l’entreprise MACHET – ferme d’Eric BAJARD – Gîte Xavier ROLLET / RDV à 9 h 00 / Demande versement rapide FCTVA –

3 – Demande d’une participation financière de l’école de Vérosvres concernant un cycle piscine obligatoire : Nbre enfants de Beaubery : 16 soit environ 850 €

Augmenter le compte 6558 dans le BP 2019

4 – Problème arbre à couper chez Mme NAUDIN : courrier à l’UDAF

5 – Auto-laveuse : promo chez D. Hygi pro : faire venir un commercial

6 – Cérémonie du 19 mars 2019 – FNACA à 9 h 30 place de l’Eglise

7 – Réunion du SIE Arconce le 25 mars 2019 à St Bonnet de Joux

8 – Reprise boulangerie : quelques contacts dont 2 très intéressés – personnes à revoir

9 – Chauffage salle : le mettre en route la veille de la manifestation

10 – Dossiers site internet et adressage en cours

11 – Date prochain conseil : 03/04/2019 – prendre RDV avec la Trésorière pour le 01/04/2019 pour vérification du budget

Fin de séance : 22 h 30