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Déliberation - Conseil 14 Avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 14 Avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil Municipal du Jeudi 14 Avril 2016 à 18h00
Annick Schick, Michel Céré et Alain Richard sont absents et
excusés. Annick Schick a donné procuration de vote à Florence
Serène. Michel Céré devrait être de retour sur Varen le 22 Avril.
Le maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le
compte rendu du conseil du 24 Mars 2016.
Marcia demande pourquoi on a parlé de modifier les horaires
d'ouverture de la bibliothèque ? Les heures de Jade Fabre
seront peut être modifiées hors temps scolaires mais pour le
moment, elle fait les même horaires que Caroline.
Signature du compte rendu de la dernière séance.
Ordre du jour : Vote du budget et affectation des résultats 2015
La 1ère délibération à prendre, consiste à affecter une partie de
l'excédent de fonctionnement à l'investissement pour couvrir
l'amortissement des emprunts.
64 286,94€ seront donc affectés au 1068 d'une part et le restant
en investissement.
Une fois de plus, le budget a pu être monté sans augmenter les
taux de la commune mais comme toujours, les bases ont elles,
augmenté. Ce qui fait qu’à taux constants, la somme à payer
aura augmenté.
Il faut valider par une délibération, le montage du budget sans
augmentation des taux : OUIx11.
Il faut également délibérer quant au montant de la participation
des communes voisines pour les enfants scolarisés à Varen, le
maire propose une augmentation de 50€ par enfant. OUIx11.
Budget général : Le département refond toutes les subventions,
nous ne savons pas comment le président Astruc va gérer ni
comment nous serons lotis.
Mr le maire nous indique sur la fiche de dotations de l'état, que
la commune aura 7 768€ de moins que l'an dernier.
Par contre si l'augmentation des bases prévue, reste telle qu'elle,
à taux constant pour la commune, nous encaisserons 12 367€
de plus que l'an passé.
Le maire détaille le budget puis le met au vote : OUIx11.
Après examen du programme voirie 2016, celui-ci est approuvé
à l'unanimité OUIx11.
Il faut comme chaque année au moment du budget, revoir les
tarifs de la commune.
Le budget de l'eau a été monté sans augmentation du prix du
m3, cela dit les abonnés constaterons tout de même de légère
variation du prix à cause de la redevance Adour Garonne.
Tarifs :
Tennis 44€/Adulte, 35€/Adulte résidant et 4€/vignette à l'heure. Pour les concessions, rien n’est modifié.
en 2015 : Eau : 1,31€/m3, Assainissement : 1,28€/m3
en 2016 : Eau : 1,312/m3, Assainissement : 1,284 /m3
Repas cantine scolaire : sera à 2€ pour les enfants et 4€ pour les
adultes, et ce pour la prochaine rentrée scolaire de septembre
2016.
Budget de l'eau :
Il a été difficile d'équilibrer ce budget, il faut espérer rentrer
l'argent de l'eau et ne pas avoir besoin de le subventionner par
le budget général.
Le maire détaille le budget puis le met au vote : OUIx11.
Vente tracteur :
Il faut prendre une délibération de principe pour permettre la
vente si quelqu'un est intéressé, du vieux tracteur, du
pulvérisateur et du Giro broyeur.
Mr Brossier a demandé par mail pourquoi il n'y a pas de place
handicapé marquée au sol à la MSP ?
Un marquage au sol sera fait et un panneau sera posé, il faut
également planter des arbres.
Un des conseillers demande si nous avons des nouvelles du
dentiste ?
Il a donné un non définitif, pour lui le local est mal étudié et le
bassin n'est pas assez important si quelqu'un s'installe à Saint
Antonin et lui à Varen.
La MSP demande de pouvoir sous louer des bureaux à la
MSA ?
Le maire ne voit pas pourquoi nous ne pourrions pas les
accueillir dans les locaux de la mairie si besoin.
Eclairage public :
Le SDE a modifié ses aides, il augmente et subventionne 15
points lumineux/an au lieu de 10.
Pour diminuer les éclairages ou les éteindre plus tôt, il faut que
l'investissement à faire soit amortissable pour la commune.
Daniel Cantaloube demande où on en est pour la toiture du
local des chasseurs ?
Ce n'est pas de la 1ère urgence, il faut voir comment procéder,
nous avons 3 devis, il faut les étudier.
Mr Brossier demande si les emplacements handicapés seront
fait rapidement ?
Oui, cependant il n'y aura personne pour faire respecter l'ordre
et empêcher le manque de civisme de certains. La séance est levée à 19h46.
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 4-2016
Convocation du 08-04-2016
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mille seize et le jeudi quatorze avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT,
Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES, AR-
DOUREL, Mmes SCOTT, SERÈNE.
Absents excusés : Michel CERE, Alain RICHARD, Annick
SCHICK, ayant donné procuration à Florence SERENE.
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire
Objet : Affectation des résultats fonctionnement 2015 au BP
2016
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats étaient conformes au compte de gestion, se présentant ainsi :
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2015 + 114 130.12€
Report 2014 - 162 525.72€
Résultat de fonctionnement cumulé au 31-12-2015 + 276 655.84€
Section d’Investissement
SOLDE d’EXECUTION = + 59 424.62€
Reste à Réaliser Reste à Réaliser Soldes des Restes
à réaliser
DEPENSES = 1 162.42€ RECETTES = 0 1 162.47€
BESOIN de financement à la section d’investissement : 64 286.94€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter au budget 2016, le résultat de fonctionnement de
l’exercice 2015 de la façon suivante :
Affectation de résultat de fonctionnement au compte 1068 en section
d’investissement : 64 286.94€
Report en fonctionnement au R002 : 212 368.90€
Extrait certifié conforme
A Varen, le 18 avril 201 Le Maire, André Massat
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 5-2016
Convocation du 08-04-2016
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mille seize et le jeudi quatorze avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES, ARDOU-
REL, Mmes SCOTT, SERÈNE.
Absents excusés : Michel CERE, Alain RICHARD, Annick
SCHICK, ayant donné procuration à Florence SERENE
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire
Objet : vote des taux
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le budget primitif
2016 dans son intégralité vient d’être voté à l’unanimité, mais
cependant, il convient de prendre une délibération spécifique
concernant l’adoption des taux d’imposition locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donc fixé à
l’unanimité les taux suivants :
TAXES
Bases
Prévisionnelles2016 TAUX Produits en €
Habitation 879 800 17.22 151 502
Foncière 661 900 24.91 164 879
Foncière non
bâti
31 300 121.87 38 145
CFE 144 200 25.81 37 218
Extrait certifié conforme
A Varen le 18 avril 2016
Le Maire, André MASSAT MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 6-2016
Convocation du 08-04-2016
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mille seize et le jeudi quatorze avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES, ARDOU-
REL, Mmes SCOTT, SERÈNE.
Absents excusés : Michel CERE, Alain RICHARD, Annick
SCHICK, ayant donné procuration à Florence SERENE
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire
Objet : participation communes aux frais de fonctionnement de
l’école publique
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les dispositions du
Code de l’Education prévoient une répartition intercommunale des
charges de fonctionnement des écoles publiques.
Pour ce qui concerne la Commune de Varen, jusqu’à ces dernières
années, le potentiel fiscal étant assez élevé, le Conseil Municipal
considérait que l’accueil des enfants des communes voisines pou-
vait être pris en charge au titre de la solidarité rurale. Depuis, les
dotations de l’Etat sont en constante baisse et les quatre autres
pôles scolaires du secteur ont déjà mis en place cette pratique de-
puis un certain temps.
Après en délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de
demander aux communes concernées un forfait de base fixé cette
année à 650 € par enfant pour l’année scolaire 2015/2016.
Il a été comptabilisé : 17.5 élèves à Verfeil sur Seye, 5 à Féneyrols,
3.5 à le Riols (tarn), 2 à Caylus, 1 à Puylagarde, 1 à Saint Antonin,
2.5 à Milhars (tarn), 4.5 àMontrosier (tarn).
Il est précisé que dix enfants sont en maternelle et vingt-sept en
primaire, soit un total de 37 élèves.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette déci-
sion.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 18 avril 2016
Le Maire, MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 7-2016
Convocation du 08-04-2016
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mille seize et le jeudi quatorze avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES, ARDOU-
REL, Mmes SCOTT, SERÈNE.
Absents excusés : Michel CERE, Alain RICHARD, Annick
SCHICK, ayant donné procuration à Florence SERENE
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire
Objet : Voirie 2016
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser à l’occasion du
programme de voirie 2016 des travaux de réfection et de renforce-
ment de chaussée, la commission voirie s’est prononcée sur les voies
suivantes :
*VC n°1 de Verfeil à Cambou = 48 325.00 € HT + 9 665.00 €
TVA, soit : 57 990.00 € TTC
*VC n°3 Sainte Foy à Pont de Succaillac = 26 308.00 € HT +
5 261.60 € TVA, soit : 31 569.60 € TTC
*VC n°3 Pont de Succaillac à Succaillac = 20 146.00€ HT +
4 029.20 € TVA, soit : 24 175.20 € TTC.
Le montant total estimé est donc de 94 779.00€ HT et 113 734.80€
TTC.
Monsieur le Maire, indique qu’un appel d’offres sera lancé.
Monsieur le Maire, indique qu’il conviendrait pour réaliser ce pro-
gramme de bénéficier d’une aide départementale.
Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation
de travaux sur le réseau de l’ex voirie vicinale non prise en charge,
pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Départe-
ment.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le projet et son coût de réali-
sation s’élevant à 94 779.00 € HT
Sollicite auprès de Monsieur le Président du Département de
Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise
en charge avec éventuellement l’autorisation de pré financer l’opéra-
tion afin que les travaux s’effectuent à la bonne saison.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes
les pièces relatives à cette affaire
Extrait certifié conforme,
A Varen, le 18 avril 2016 Le Maire, André MASSAT
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 8-2016
Convocation du 08-04-2016
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mille seize et le jeudi quatorze avril à 18 heures, le Conseil Mu- nicipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTALOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES, ARDOUREL, Mmes SCOTT, SERÈNE.
Absents excusés : Michel CERE, Alain RICHARD, Annick SCHICK, ayant donné procuration à Florence SERENE
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire
Objet : Tarifs communaux 2016
Après en avoir délibéré, sur proposition de son Président, le Conseil Mu-
nicipal fixe les tarifs 2016 pour la Commune, le Service de Eaux et de
l’Assainissement ainsi que suit :
Cartes et vignettes tennis = INCHANGES
Adultes = 44.00 € Adultes résidents = 35,00 €
Jeunes = 17,50 € Par heure et par personne = 4.00 €
Concessions cimetières, le m2 = INCHANGES depuis 2006
Cinquantenaire = 30,00 €
Trentenaire = 26,00 €
Temporaire = 19,00 €
Dépositoire = 21,50 € par mois, occupation limitée à un an,
les trois premiers mois étant gratuits.
Eau/Assainissement :
*Abonnement eau = 79.98 € HT + 4.39 € (TVA 5.5 %) = 84.37 € TTC
le m3 consommé = 0,93 € HT + 0,05 € (TVA 5.5%) = 0,98 € TTC
*Prime fixe assainissement = 79.98 € HT + 7.99 € (TVA 10%) = 87.97 €
TTC
le m3 assaini consommé = 0,93 € HT + 0.09 € (TVA 10%) = 1.02 € TTC
+ Les redevances de l’agence de l’eau Adour-Garonne pollution et mo-
dernisation des réseaux de collecte :
*Le M3 d’eau = 0.315€ HT + TVA 5.5 % = 0.332 € TTC, soit TTC m3
eau = 1.312€
*Le M3 assaini = 0.24€ HT + TVA 10%.= 0.264 € TTC, soit TTC m3 as-
saini = 1.284€
Tarifs cantine à compter de la rentrée de septembre 2016
Repas enfant = 2.00€
Repas adulte = 4.00€
Extrait certifié conforme A Varen, le 18 avril 2016
Le maire, André Massat
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf. 9-2016
Convocation du 08-04-2016
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mille seize et le jeudi quatorze avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES, ARDOU-
REL, Mmes SCOTT, SERÈNE.
Absents excusés : Michel CERE, Alain RICHARD, Annick
SCHICK, ayant donné procuration à Florence SERENE
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire
Objet : Vente tracteur, girobroyeur, cuve
Monsieur le Maire indique à l’assemblée dans le parc des véhi-
cules de la commune, un tracteur n’est plus utilisé du fait de son
ancienneté. Il demande donc à l’Assemblée si cette dernière est
d’accord pour le mettre en vente en l’état avec un girobroyeur et
une cuve, dont il n’est plus fait usage.
A l’unanimité le Conseil se prononce favorablement pour cette
vente, publicité sera faite et le matériel sera vendu au plus offrant.
Il est convenu que l’acquéreur ne pourra prendre possession dudit
véhicule et des accessoires qu’après paiement effectué auprès du
trésorier municipal.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 18 avril 2016
Le Maire,