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Déliberation - Conseil16 Novembre 201701
Déliberation - conseil 171116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 171116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
Novembre
à
18h00
Alain
Richard
et
Marcia
Scott
sont
absents
et
excusés,
Marcia
a
donné
procuration
de
vote
à Serge
Ardourel.
Nadine
Bloucard
sera
en
retard
et
prendra
la
séance
en
cours
de
route. Le
Maire
demande
si
quelqu'un
a des
observations
à
faire
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
mercredi
21
Septembre
2016
à
18h00. Personne
n'ayant
d'observation
à
formuler,
tous
les
conseillers
signent
le
registre.
Ordre
du
jour
:
Choïx
entreprise
entretien
éclairage
public
:
La
mairie
via
le
SDE
a soumissionné
plusieurs
entreprises
:
-Cegelec -Bouygues -SPI
Batignol,
ces
derniers
n'ont
pas
répondu.
Après
étude
des
dossiers,
il
est
proposé
de
choisir
le
moins
disant
c'est
à dire,
Cegelec
(entreprise
installée
à
Caylus
sur
un
terrain
qui
leur
a été
vendu
par
la
Communauté
de
Communes).
Le
coût
est
relativement
bas
par
rapport
à
Bouygues
qui
était
l'entreprise
retenue
la
dernière
fois,
3
800€/an
contre
5
100€,
cela
représente
43%
d'économie.
Le
contrat
est
signé
pour
2
ans
pour
l'entretien
des
203points
lumineux
aux
normes
sur
la
commune. Mise
au
vote
:OUI
x10.
Versement
indemnité
de
conseils
et
de
documents
budgétaires
au
trésorier
:
Comme
tous
les
ans,
il
nous
est
demandé
de
voter
le
versement
de
cette
indemnité
de
489,55€
à
Cécile
Blondeau,
pour
ses
conseils
au
niveau
comptable
et
montage
du
budget.
Mise
au
vote
:OUI
x10.
Transfert
du
personnel
communal
de
l'office
de
tourisme
:
Au
ler
Janvier,
il
ÿ
aura
1 office
principal,
ce
sera
St
Antonin.
Puis
des
offices
relais
:
Laguépie
et
Caylus,
puis
des
points
d'infos
touristiques
:Varen
et
Verfeil.
Mr
Massat
a
estimé
ce
poste
à
12heures
de
travail
par
semaine
pour
Varen.
Caroline
Tichit
n'a
pas
donné
de
réponse
quant
au
fait
qu'elle
puisse
être
comptée
pour
1/3
de
temps
comme
effectif
de
la
Communauté
de
Communes
ou
rester
effectif
communal.
On
avait
préparé
cette
délibération,
on
la
prendra
suivant
la
réponse
de
Caroline
Tichit. I!
faudrait
que
cela
se
fasse
avant
la
fin
de
l'année.
Si
elle
dit
pour
quelle
solution
elle
opte
dans
les
quelques
jours
qui
suivent
le
conseil,
on
passera
la
délibération
directement
si
tout
le
monde
en
est
d'accord.
OUI
x
10
Arrivée
de
Nadine
Bloucard,
elle
signe
le
registre
de
la
dernière
séance. PLUI
:
Mr
le
maire
a
vu
le
préfet,
il
y
a
192Ha
de
terrains
déclarés
constructibles,
l'administration
n'en
veut
que
142,
cela
risque
de
poser
quelques
problèmes.
Mise
en
place
du
Regime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel=
RIFSEEP
Depuis
que
Mr
Massat
est
maire,
il
y
a
des
indemnités
versées
aux
employés
en
fonction
de
leur
expertise,
ancienneté
etc
…
A
Varen
on
appliquait
l'IEM
et
l'IAT.
Tout
cela
change,
les
indemnités
doivent
être
le
reflet,
la
traduction,
des
entretiens
individuels
annuels.
Les
objectifs
à
atteindre
découlent
du
descriptif
des
fiches
de
postes
établies
et
signées
par
chaque
employé.
Le
maire
avait
mis
en
place
ces
indemnités
comme
un
complément
de
salaire,
le
mieux
adapté
aux
finances
de
la
collectivité
tout
en
sachant
reconnaître
la
compétence
des
agents. Désormais
cela
s'appelle
RIFSEEP,
cette
indemnité
peut
se
décomposer
en
2
parties
:une
indemnité
de
sujétion
etc.
+/-
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
Dans
tous
les
textes
lus
par
le
Maire,
il
y
a une
règle
indiquée,
il
y
a lieu
dans
un
1er
temps
de
s'engager
sur
le
montant
actuel
des
indemnités
versées.
Le
Maire
propose
de
suivre
ce
qui
a
été
fait
à
la
Communauté
de
Communes,
pas
de
CIA,
pour
ce
qui
est
de
la
Communauté
de
Communes
cela
aurait
fait
gonfler
l'enveloppe
budgétaire.
Pour
Varen,
Mr
Massat
a
attribué
une
indemnité
basée
sur
ce
qui
été
fait
jusqu'à
présent
en
l'améliorant
un
petit
peu.
Il
nous
cite
le
montant
annuel
maximum
proposé
par
groupe
d'agents,
ces
montants
ont
été
rapportés
à
ce
qui
était
donné
avant
par
rapport
aux
fiches
d'entretiens
faites
l'an
dernier.
Prise
de
la
délibération
sur
ce
principe,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
nous
dira
si
c'est
acceptable
mais
en
dernier
ressort
il
est
du
pouvoir
du
maire
de
trancher.
Le
Maire
ne
veut
pas
parler
de
cas
individuels
de
certains agents
qui
ne
fournissent
pas
le
travail
demandé.
N'ayant
jamais
fait
de
lettre
recommandé
pour
signaler
les
manquements,
il
ne
peut
prendre
aucune
mesure
ou
sanction.
Mise
au
vote
:OUI
x10
et
1 Abstention.
Projet
d'éclairage
public
:
Les
demandes
de
subventions
faites
auprès
du
SDE
ont
été
acceptées. Notre
patrimoine
luminaire
est de
304
points
lumineux.
101
sont
des
ampoules
à
ballon
de
mercure
et
doivent
être
remplacées
car obsolètes.
Des
travaux
d'enfouissement
de
la ligne
ont
été
entrepris
par
le
SDE
à
la
cité
Prat
St
Serge,
cela
nous
offrait
la
possibilité
de
changer
11
points
lumineux
pour
un
montant
de
16
500€.
Il n'est
par
contre
pas
très
logique
ni
esthétique,
de
mettre
des
ampoules
neuves
sur
des
poteaux
en
bétons,
il
faudrait
donc
changer
11
mâts.
Le
SDE
subventionne
à
hauteur
de
300€
par
point
lumineux
dans
la limite de
15 points
par an.
On
peut
donc
ajouter
4 autres
points
aux
11
précédents.
Toutes
les
municipalités
peuvent
être
subventionnées
pour
un
maximum
de
40%
de
28
000€/an.
Pierre
Hébrard
a
calculé
que
nous
pourrions
cumuler
2ans
de
subventions
soit 2016
et 2017.
15
points
lumineux
+ poteaux
= 35
000€
Cela
nous
reviendrait
à 13
200€
à payer
pour
la commune.
On
chiffrera
large
en
cas
d'imprévu
et
on
demandera
les
aides
sur 40
000€.
Mise
au
vote
de
la
délibération
pour
autoriser
la
signature
de
ces
travaux
: OUI
x11.
Que
va-t-il
se passer
pour
les
86
points
lumineux
restants
?
Pierre
Hébrard
s'est penché
sur
le problème
pour
voir
comment
procéder. Ces
ampoules-là,
sont
hors
contrat
d'entretien
Cegelec,
si
une
ampoule
vient
à griller,
soit
on ne
fait rien,
soit cela
coûte
500€
de
remplacement.
Il
a
trouvé
sur
internet,
des
ampoules
moins
chères
qui
s’adapteraient
mais
le
SDE
ne
veut
pas
en
entendre
parler.
Il
faudrait
voir
avec
Cegelec
combien
coûterait
la mise
en
place
de
ces
ampoules.
Ou
alors
pour
le
moment,
on
peut
essayer
de
récupérer
les
ampoules
qui
vont
être
enlevées
au
lotissement
Prat
St
Serge
et
s'en
servir
si
une
ampoule
grille,
mais
ce
ne
sera
qu'une
solution
provisoire.
Par
ailleurs
le
SDE
préconise
d'éteindre
l'éclairage
public
la
nuit. Une
horloge
astronomique
vaut
500€
par
point
lumineux.
L'éclairage
public
en
2014
a coûté
à la
commune
19
191€, même
avec
des
subventions,
équiper
toute
la
commune
serait
in
amortissable. Le
Maire
a rencontré
l’architecte
Franck
Boyer
et
son
assistante
pour
qu'ils
s'occupent
des
dossiers
d'accessibilité,
ils
ont
envoyé
un
devis
de
500€
par ERP.
Sur le principe,
on
est d'accord
mais
il va falloir regarder
ce que
l'on
fait
en
priorité
car
en
tout
une
vingtaine
en
comptant
les
WC
publics,
les églises
et toutes
les salles.
OUI
x11.
Concernant
l'aménagement
et
transfert
du
syndicat
d'initiative/bibliothèque,
l'étude
à minima
et le suivi
de chantier
par
Franck
Boyer,
s'élèvent
à 3 000€.
OUI
X11.
Un
ouvrier
de
chez
Parra
a
dit
qu'il
achèterait
le
vieux
tracteur
pour
800€.
S'il
se
présente
on
le
vendra.
Bilan
conseil
d'école
:
il
y
a 70
enfants
scolarisés,
l'association
des
parents
d'élèves
a changé
de
bureau.
Le
15
Décembre
aura
lieu
le
goûter
de
noël
des
écoles.
Si
à la
rentrée
2017
il
y
a moins
de
82
inscrits,
il
y
aura
une
suppression
de
poste.
Il
va
falloir
se
pencher
sur
le
départ
en
retraite
de
Jacques
Fayret,
en
Juillet
2017.
Pierre
Hébrard
a
idée
de
prendre
un
électromécanicien.
Il
va
falloir
faire
une
nouvelle
fiche
de
poste
et
lancer
des
appels
à
candidature,
il
faut
quelqu'un
de
polyvalent,
technique
et
qui
sache
se
servir
d'un
ordinateur
etc.
Les
jeunes
pompiers
de
Laguépie
veulent
organiser
un
voyage
à Paris,
il
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
150€.
Le
conseil
la
leur
accorde.
Oui
x
11
Questions
:
Florence
demande
quand
sera
posée
la
borne
de
recharge
électrique
pour
le
publier
dans
le
prochain
bulletin
?
Il
y
a 3
semaines,
on
nous
a dit,
la
semaine
d'après
et
on
attend
toujours,
normalement
d'ici
la
fin
de
l'année.
Samedi
il
y
a
un
repas
de
la
Fnaca
à
la
salle
Claude
Teil,
il
faudra
vérifier
que
le
chauffage
fonctionne
car
la
pièce
défectueuse
a été
commandée
mais
pas
encore
changée.
Serge
Ardourel
demande
si
le
prochain
conseil
pourrait
avoir lieu
à
18h15
ou
18h30
pour
permettre
aux
conseillers
actifs
d'arriver
sereinement.
Ok
pour
18h30.
Claude
Cabares
demande
où
en
est
Le
projet
de
rond-point
à
la
sortie
de
Lexos
vers
St
Antonin
? Le
Maire
n'en
sait
strictement
rien,
il
reposera
la
question.
Daniel
Cantaloube
demande
pourquoi
il
n'y
a
pas
d'abribus
à
Varen
?
Il
y
en
avait
un
en
face
de
la
poste
qui
a été
enlevé
car
personne
n'y
venait,
quoiqu'il
en
soit
maintenant
c'est
la
place
de
la
borne
de
recharge
électrique,
il
faudra
trouver
un
autre
point.
Daniel
n'a
qu'à
faire
une
étude
et
voir
ou
demander
auprès
du
département
:Mr
Tabarly.
Où
on
en
est
avec
le restaurant
du
moulin
de Varen
?
A
l'heure
actuelle,
il
semblerait
qu'un
écossais
dont
l'épouse
a
repris une
affaire familiale
de gîtes
sur Vaour,
soit intéressé.
Il
serait
ok
sur
le
rachat
du
bail
et
le
sous
seing
privé
serait
signé
prochainement.
Jean-Luc
Alet
demande
pourquoi
la
gare
et
ses
alentours
ne
sont
pas
entretenus
?
Pierre
Hébrard
a
fait
une
lettre
recommandée
à la
SNCF
pour
leur
demander
de
le
faire.
Le
pot
du
nouvel
an
aura
lieu
le samedi
7 Janvier
à
18h30.
Question
du
public :
Serait-il
possible
de
boucher
les
trous
et
de
mettre
de
l'enrobé
sur
le
chemin
de
la
mouline
?
Et
aussi
de
récurer
la
rigole
qui
récupère
l'eau
de
pluie
de
la route,
si
elle
est
bouchée
ça
coule
sur le chemin
et l'abîme.
Un
artisan
plombier
de
la
commune
prend
les
containers
pour
la
déchetterie
et
les
remplis
avec
ses
emballages,
du
coup
les
gens
mettent
leurs
emballages
dehors
à côté,
pourquoi
ne
va-t-il
pas
à la
déchetterie
comme
tout
le
monde
?
Sans
doute
parce
que
c'est
payant
pour
les
artisans.
Dans
beaucoup
de
communes
avoisinantes,
des
enfants
sont
présents
aux
cérémonies
commémoratives,
pourquoi
pas
à
Varen
?
On
ne
peut
obliger
personne
au
devoir
de
mémoire
et
sur
le
village
même
il
n’y
a pas
ou
peu
d'enfants.
Où
en
est
la
réparation
du
mur
de
soutènement
de
la
mouline
?
Nous
avons
reçu
un
devis
de
5
000€
qui
nous
semble
trop
excessif,
on
va
regarder
pour
faire moins
cher.
La
séance
est
levée
à
19h55. MAIRIE
DE
VAREN
82330
DELIBERATION Réf
: 20-2016
Convocation
du
09-11-2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 10
Séance
du
17
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
et le jeudi
dix-sept
novembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la pré-
sidence
de
Monsieur
André
MASSAT,
Maire.
Etaient
présents
: M
HEBRARD,
M
CANTALOUBE,
Mme
GROS,
MM
ALET,
CERE,
MM
CABARES,
ARDOUREL,
Mmes
SE-
RÈNE
et SCHICK.
Absents
excusés
: Alain
RICHARD,
Marcia
SCOTT
qui
a
donné
procuration
à Serge
ARDOUREL,
Nadine
BLOUCARD.
Madame
Laure
GROS
a été nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: Entretien
de
l’éclairage
public
: choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le service
d’aide
à l’entretien
de
l’éclairage
public
a été
mis
en
place
par
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
le
30
novembre
1994.
Ce
service
assure
par
ses
conseil
et suivi
des
conventions
la
maintenance
des
réseaux
car
l’entretien
régulier
des
différents
points
lumineux
garantit
un
fonctionnement
de
qualité
optimale.
L’adhésion
audit
service
est
formalisée
par
une
convention
tripar-
tite
entre
la
Commune,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
l’entreprise
retenue
: elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
sans
possibilité
de
tacite
reconduction,
une
nouvelle
mise
en
con-
currence
étant
alors
effectuée.
Le
prix,
fixé
à la
signature
de
la convention,
restera
inchangé
du-
rant
les
trois
ans.
Le
patrimoine
sera
constitué
du
parc
précisé
à la
signature
de
la
convention,
demeurera
fixe
pour
les
trois
ans
et il
n’y
aura
donc
aucune
prise
en
compte
des
modifications
de
patri-
moine
en
cours
de
convention.
Une
subvention
annuelle
de
5,00
€
par
foyer
lumineux
sera versée
à la Commune
par
le Syndicat
Dé-
partemental
d’Energie.
Cette
aide
sera
majorée
de
1€
par
point
lumineux
et
par
an
pour
les
sources
inférieures
ou
égales
à
100Watts. Sur
les
propositions
commerciales
reçues,
Monsieur
le
Maire
pro-
pose
de
retenir
celle
de
l’entreprise
CEGELEC
qui
a comptabilisé
203
foyers
lumineux
répartis et chiffrés
de la manière
suivante
: Nombre
|
Type
&
Tarif
Coût
Coût
Coût
de
|puissance|
unitaire
€ |
Destruction!
unitaire
|
global
Foyer
de
la
HT
unitaire
€ |
annuel€
|annuel
€
lumineux|
source
HT
HT
HT
23|SHP
70W
18,90
€
0,12
€
19.02
€|
437,46
€
119/
SHP
18,90
€
0,12
€
19,02
€|2
263,38
€
100W
57|
SHP
18,90
€
0,12
€
19,02
€|1
084,14
€
150W
41IM
150W
23,00
€
0,12
€
23.12€]
92,48€
32|
BF
80W
[Non maintenus
69/BF
125W
[Non maintenus
Soit
203
Foyers
3
877,46
€
maintenus
Soit
une
rémunération
totale
annuelle
de
3877,46€
HT
pour
203
foyers
lumineux
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- désire
continuer
à
adhérer
au
service
d’aide
à
l’entretien
de
l'éclairage
public
organisée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
;
-
choisit
l’entreprise
CEGELEC
pour
effectuer
les
travaux
d’entretien
de
l’éclairage
public
aux
conditions
financières
déjà
mentionnées
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
(ou
l’un
de
ses
Adjoints
en
cas
d’absence)
à
signer
la
convention
tripartite
d’entretien
de
l'éclairage
public.
Extrait
certifié
conforme
A
Varen,
le 23
novembre
2016
Le
Maire,
MAIRIE
DE
VAREN
82330
DELIBERATION Réf
: 21-2016
Convocation
du
09-11-2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 10
Séance
du
17
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
et
le
jeudi
dix-sept
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
pré-
sidence
de
Monsieur
André
MASSAT,
Maire, Etaient
présents
:
M
HEBRARD,
Mme
GROS,
MM
CANTA-
LOUBE,
ALET,
CERE,
MM
CABARES,
ARDOUREL.,,
Mmes
SE-
RÈNE
et SCHICK.
Absents
excusés
:
Alain
RICHARD,
Marcia
SCOTT
qui
a
donné
procuration
à Serge
ARDOUREL,
Nadine
BLOUCARD.
Madame
Laure
GROS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Objet:
Attribution
au
Receveur
Municipal:
indemnité
de
conseils
à
la
préparation
budgétaire,
et
de
confection
des
documents
budgétaires
2016
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
rela-
tive
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
condi-
tions
d’octroi
d’indemnités
par les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
in-
demnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
docu-
ments
budgétaires
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
condi-
tions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comp-
tables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
rece-
veurs
des
communes
et établissements
publics
locaux
:
Et,
vu
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
presta-
tions
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
du
16
dé-
cembre
1983 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accorder
à l’unanimité
l’indemnité
de
conseil
au
taux
plein,
et
de
lui
accor-
der
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgé-
taires
pour
un
montant
total
brut
de
489.57€.
La
dépense
sera
im-
putée
à l’article
6225
du
budget
de
la Commune
où
les crédits
ins-
crits
sont
suffisants.
Extrait
certifié
conforme
À
Varen,
le 23
novembre
2016
Le
Maire,
MAIRIE
DE
VAREN
82330
DELIBERATION Réf
: 22-2016
Convocation
du
09-11-2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 10
Séance
du
17
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
et
le
jeudi
dix-sept
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MASSAT,
Maire.
Etaient
présents
: M
HEBRARD,
Mme
GROS,
MM
CANTALOUBE,
ALET,
CERE,
MM
CABARES,
ARDOUREL,
Mmes
SERÈNE
et SCHICK.
Absents
excusés
:
Alain
RICHARD,
Marcia
SCOTT
qui
a
donné
procuration
à Serge ARDOUREL,
Nadine BLOUCARD.
Madame
Laure
GROS
a été nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: modifications
statutaires
SDE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
dynamique
de
territoire
s’est
engagée
en
matière
de
développement
durable
et
de
lutte
contre
le changement
climatique
et différentes
énergies
renouvelables
peuvent
être
valorisées
en
fonction
des
opportu-
nités
qu'offre
le territoire.
En
tant
qu’expert
dans
le domaine
de
l’énergie
le Syndicat
Départemental
d’Energie
peut
être
un
promoteur
des
énergies
renouvelables
et intervenir
à différents
niveaux
: pour
la réalisation
des
premières
études
de
gisement
et de
faisabilité,
en
accompagnement
à la maîtrise
d’ouvrage
pour
ses
adhérents.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
ce
cadre
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energie,
lors
de
sa
séance
du
27
octobre
2016,
a décidé
d’élargir
le
champ
de
ses
compétences
en
la
matière
et
souhaite
compléter
ses
statuts
comme
suit
:
- ajout à l’article
2-3
du point
suivant
:
« Production
et distribution
de
chaleur
ou
de
froid
Après
délibération
et
sur
demande
de
la
collectivité
adhérente,
le
syndicat
exerce
à
titre
ponctuel
par
voie
de
convention
de
mandat
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
investissements
des
installations
de
production
de
chaleur
ou
de
froid,
et
éventuellement
de
réseaux
de
distribution
associés.
Il
procède,
en
partenariat
avec
la
collectivité
concernée,
à
des
études
préalables
ayant
pour
but
de
vérifier
la
faisabilité
et
l’opportunité
technique,
économique
et
financière
du
projet,
notamment
au
regard
des
filières
d’approvisionnement
concernées
»
- le reste
de
l'article
sans
changement,
Cette
extension
de
compétences
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
aux
conditions
de
majorité
suivantes
: -
2/3
au moins
des
Conseils
Municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
-
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
représentant
les 2/3
de
la population.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE - D’approuver
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
dont
l’article
2-3
est complété
comme
suit
:
« Production
et distribution
de
chaleur
ou
de froid
Après
délibération
et
sur
demande
de
la
collectivité
adhérente,
le
syndicat
exerce
à
titre ponctuel
par
voie
de
convention
de
mandat
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
investissements
des
installations
de
production
de
chaleur
ou
de
froid,
et
éventuellement
de
réseaux
de
distribution
associés.
Il procède,
en partenariat
avec
la
collectivité
concernée,
à
des
études
préalables
ayant
pour
but
de
vérifier
la faisabilité
et
l'opportunité
technique,
économique
et financière
du
projet,
notamment
au
regard
des
filières
d'approvisionnement
concernées
»
- le reste
de
l'article
sans
changement,
Extrait
certifié
conforme
A
Varen,
le 23
novembre
2016
Le
Maire,
MAIRIE
DE
VAREN
82330
DELIBERATION Réf
: 23-2016
Convocation
du
09-11-2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 11
Séance
du
17
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
et
le
jeudi
dix-sept
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
MASSAT,
Maire. Etaient
présents
: M
HEBRARD,
M
CANTALOURBE,
Mme
GROS,
MM
ALET,
CERE,
MM
CABARES,
ARDOUREL,
Mmes
SERÈNE
et SCHICK.
Nadine
BLOUCARD),
arrive
et participe
aux
délibérations.
Absents
excusés:
Alain
RICHARD,
Marcia
SCOTT
qui
a
donné
procuration
à Serge ARDOUREL.
Madame
Laure
GROS
a été nommée
secrétaire
de
séance
Objet:
RIFSEEP
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
LE
MAIRE
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
sta-
tutaires
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
et ses
arrêtés
d’application
;
SOUS
RESERVE
DE
L’AVIS
du
Comité
Technique
relatif à
la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
place
le régime
indem-
nitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
:
Sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
DECIDENT D’adopter
le régime
indemnitaire
suivant
:
ARTICLE
1 :
Le
régime
indemnitaire
dont
bénéficie
actuellement
le
person-
nel
demeure
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2016
inclus.
Les
délibérations
en
date
des
27
novembre
2013
et
05
mars
2014
portant
sur
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
sont
abro-
gées,
sous
réserve
de la parution
des
arrêtés
des
cadres d’emploi
concernés,
à
défaut
le
régime
indemnitaire
précédent
subsiste. ARTICLE
2:
A
compter
du
01
janvier
2017,
il
est
remplacé
dans
tous
ses
effets
par
un
nouveau
régime
de
primes
et
d’indemnités
instau-
ré au profit
:
* des
fonctionnaires
titulaires
+ des
agents
contractuels
Des
cadres
d'emplois
suivants
: adjoints
administratifs,
agents
de maîtrise,
adjoints
techniques.
ARTICLE
3
:
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE) L'IFSE
tend
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Il
convient
de
définir
les
groupes
de
fonctions,
les
critères
de
répartition
des
fonctions
dans
les
groupes
(3-1),
les
montants
maximum
annuels
(3-2),
les
critères
de
modula-
tion
à
l'intérieur
des
groupes
(3-3),
les
cas
de
réexamen
(3-4)
et
les
modalités
de
versement
(3-5).
3.1
Définition
des
groupes
et
des
critères
de
répartition
des
fonctions
/ groupes
de
fonctions
:
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
pour
la
collectivité
est
fixé
comme
suit
:
-
Catégorie
C
: 2 groupes
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
- de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
3.2
Détermination
des
fonctions
par
filière
et
des
montants
maximum
pour
les
agents
non
logés :
Catégorie
C 3.3
Détermination
des
critères
de
modulation
de
l’IFSE
:
- relatifs
aux
fonctions
:
Coordination,
encadrement,
technicité,
qualifications,
sujétions
Cette
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie
10
200
Groupe
2
Agent
d'exécution polyvalent
2 400
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Responsable
voirie,
responsable
réseaux
3 840
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Adjoints
techniques
Groupe
1
Assistante
classe
maternelle
2
520
Groupe
2
Agent
d'exécution
restauration,
agent
2 040
d'exécution
hygiène,
agent
d'exécution
voirie
- relatifs
à
l'expérience
professionnelle
:
Capacité
d'adaptation,
montée
en
compétence,
connaissance
de
l'environnement
de
travail.
3.4
Modalités
de
réexamen
:
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
changement
de
grade
ou
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Critères
de
modulation
de
l'IFSE
en
cas
de
changement
de
fonc-
tion
ou
de
grade
:
-__
diversification
des
compétences
nécessaires
:
-
spécialisation
dans
le ou
les
domaines
de
compétences
; -
élargissement
des
compétences,
des
connaissances
et
de
la technicité
;
-
_ mobilité;
-__
consolidation
des
connaissances
pratiques.
Critères
de
modulation
de
l'IFSE
en
l'absence
de
changement
de
fonction
: -__
approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
uti-
lisation
;
-_
approfondissement
de
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
- _
Sujétions
nouvelles.
3.5
Modalités
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
ARTICLE
4 :
REVALORISATION
AUTOMATIQUE
DE
CERTAINES
PRIMES
Les
primes
et
indemnités
calculées
par
référence
à
des
taux
forfai-
taires
dont
le
montant
est
indexé
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
seront
revalorisées
automatiquement
en
cas
de
modifications
réglementaires
de
ces
taux.
ARTICLE
5:
ECRETEMENT
DES
PRIMES
ET
INDEMNITES
Le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’éloignement
du
service
est
défini
comme
suit
:
Motifs
de
l'absence
Conséquences
sur
le
RIFSEEP
IFSE
Congé
annuel
Maintenu
Congé
de
maladie
ordinaire Accident
de
travail
/
Ecrêté
au 31°"° jour
Maladie
professionnelle
Maintenu
Mi-temps
thérapeutique
Ecrêté
au
1° jour
Congé
de
maternité,
:
paternité
et adoption
ne
Décharge
de
service
Maintenu
pour
mandat
syndical
ARTICLE
6 :
APPLICATION Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2017.
L'autorité
territoriale
de
la collectivité
est
chargée
de
l'application
des
différentes
décisions
de
cette
délibération.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
10
voix
pour
et
une
abstention. Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
du
18
novembre
2016 ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
et
instaurent
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP); AUTORISENT
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
de
lIFSE
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
DISENT
que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
anté-
rieures
concernant
le régime
indemnitaire
:
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
différentes
décisions
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Extrait
certifié
conforme
A
Varen
le
23
novembre
2016
Le
Maire,
André
MASSAT
MAIRIE
DE
VAREN
82330
DELIBERATION Réf
: 24-2016
Convocation
du
09-11-2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 11
Séance
du
17
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
et
le
jeudi
dix-sept
novembre
à
18
heures,
le
Conseïl
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
MASSAT,
Maire.
Etaient
présents
: M
HEBRARD,
Mme
GROS,
MM
CANTA-
LOUBE,
ALET,
CERE,
MM
CABARES,
ARDOUREL,
Mmes
SERÈNE
et SCHICK.
Mme
BLOUCARD
arrive
et participe
aux
délibérations.
Absents
excusés
:
Alain
RICHARD,
Marcia
SCOTT
qui
a
donné
procuration
à Serge ARDOUREL
Madame
Laure
GROS
a été nommée
secrétaire
de
séance Objet
: Projet
d’éclairage
public
: convention
de
mandat
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
16
juin
2016,
il
a
été
décidé
de
confier
au
Syndicat
Départemental
d'Energie,
par convention
de mandat,
la réalisation
du
projet
d'éclairage
public
de « Chanteclair
» lieudit les Crozes
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
à
ce projet était
estimée
à 16 500. € HT.
Toutefois,
compte
tenu
du
projet
de
renforcement
en
souterrain
auquel
sont
liés
ces
travaux,
il
parait
opportun
de
revoir
le
projet
initial
en
envisageant
la
dépose
des
supports
bétons
par
la
pose
de
mats
d'éclairage
public
et
le
remplacement
de
4
lanternes
supplémentaires.
Le
montant
des
travaux
serait
quant
à lui porté
à
40
000€
HT
Il
rappelle
en
outre
que
la
rémunération
du
S.D.E.
82
pour
la
conduite
de
cette
opération,
en
sa
qualité
de
mandataire
est
de
3,5
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux.
En
ce
qui
concerne
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
pourra
bénéficier
d'une
subvention
du
S.D.E.82
de
40
%
du
montant
total
hors
taxes
des
travaux
plafonnés
à 28
000
Euros
par période
annuelle
avec
la possibilité
de
cumuler
deux
périodes
annuelles
soit
un
montant
subventionnable
maximal
de
travaux
de
56
000 € HT ,
sous
réserve
toutefois
des
droits
à
subvention
de
la
Commune
au
moment
de
la
facturation
des
travaux. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
un
avenant
à
la
convention
de
mandat
initiale
en
date
du
16
juin
2016
pour
la
réalisation
de
l'opération
précitée.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
ACCEPTE
LA
PROPOSITION
de
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
ainsi
que
les pièces
s'y rapportant. Extrait
certifié
conforme
A
Varen,
le 23
novembre
2016
Le
Maire, DELIBERATION Réf
: 25-2016
Convocation
du
09-11-2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 11
Séance
du
17
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
et
le
jeudi
dix-sept
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
MASSAT,
Maire.
Etaient
présents
: M
HEBRARD,
Mme
GROS,
MM
CANTA-
LOUBE,
ALET,
CERE,
Mme
BLOUCARD,
MM
CABARES,
ARDOUREL,
Mmes
SERÈNE
et SCHICK.
Absents
excusés
:
Alain
RICHARD,
Marcia
SCOTT
qui
a
donné
procuration
à Serge
ARDOUREL
Madame
Laure
GROS
a été nommée
secrétaire
de
séance
Objet:
Subvention
projet
voyage
des
jeunes
sapeurs-
pompiers
de
Laguépie
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
reçu
le
14
novembre
émanent
du
responsable
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Laguépie.
Il
est
demandé
au
Conseil
l’octroi
d’une
subvention
de
150€
afin
d’aider
le
centre
de
secours
de
Laguépie
à financer
un
voyage
à Paris
dans
le but
de
faire
découvrir
à
ces
jeunes
le
fonctionnement
des
institutions
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Accepte
de
verser
la somme
de
150€,
la dépense
sera
imputée
à
l’article
6574
du
budget
de
la
commune
où
les
crédits
inscrits
sont
suffisants.
Extrait
certifié
conforme
À
Varen,
le 23
novembre
2016
Le
Maire,