Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 14 Avril 2016
Déliberation - conseil010218
Déliberation - conseil030320
Déliberation - conseil 171116
Déliberation - Conseil16 Novembre 201701
Procès Verbal - PV 29 mars
Compte-Rendu - Séance du 19 avril 2021
Déliberation - conseil290719
Déliberation - conseil151121
Déliberation - conseil290721bis
Déliberation - conseil190221
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - conseil190221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2021
Le 19 février 2021 à 18h15, le conseil municipal de la commune de
VAREN s'est réuni à la salle des fêtes Claude TEIL suite aux mesures
Sanitaires COVID 19, sous la présidence de Monsieur HEBRARD Pierre,
Maire.
Présents :12 conseillers
Absents : 3 absents excusés (Jérôme SLABIK et Bruno ANDREU-JAUME
et Sébastien CALMELS qui donne procuration à Tristan SOUDARIN
Julien HEBRARD a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du dernier conseil du 15 décembre 2020 est évoqué
et signé par les présents à ce conseil. À ce sujet, il a été émis les
remarques suivantes :
Une observation en fin de première page enfouissement/enterrement
1) Une offre de mutualisation architecte avec le QRGA coût 1€/
habitant pour l'adhésion (donc environ 600€), y compris étude
préalable.
Vote à l'unanimité
2) Une seconde offre de mutualisation ju ridique avec le QRGA coût 1€
/ habitant + 1€/ habitant pour assistance au marché public.
Vote à l'unanimité
3)Rénovation énergétique de l'école, vitrage, chauffage, vmc. Coût 304
500€
Financé à hauteur de 20% Par la commune, 38,6% par l'état, 25% par
le département, 16,4% par la région
Approbation, lancement du projet
Vote à l'unanimité
4) Réfection de la cantine : coût 87 650€
financement 44% par l'état, 36% par le département, 20% par la
commune
Approbation lancement du projet
Vote à l'unanimité
5}Archivage Mairie, service obligatoire mis en place pour l'archivage
des documents, une personne viendra sur 19 jours étalé sur 3 années,
coût de 1 330€ par an.
Vote à l'unanimité
6)Convention éclairage public, de SAINT MARTIAL, suite à
l'enfouissement des réseaux publics des particuliers, il est à la charge
de la commune de l’enfouissement de l’éclairage public et
téléphonique. Coût 21 645€ ttc pour le télécom et 11 400€ tte pour
l'éclairage.
Vote à l'unanimité 6)Création d'un emploi temporaire lié à l'accroissement de travail,
pour l'été 2021, aux services techniques
Vote à l'unanimité
8)Convention d'occupation du domaine public pour la pose de gaine
pour l'installation de la fibre sur la commune
Vote à l'unanimité
Questions diverses :
- Information sur le projet « petite ville de demain »
- Information concernant l'attribution de nom aux rues, projet
qui suit son cours, la poste est sur le projet
- Paysage des gorges de l'Aveyron et de la Veyre
— Création d'une classe supplémentaire pour l'école concernant
la rentrée septembre 2021
- Travaux de la terrasse du moulin, travaux lancés
— Logements sociaux, lancement des travaux
- Voirie 2021, lancement du projet
- travail à lancer sur le budget de 2021
- élections départementales et régionales reportées au mois de
juin 2021 pour cause de covid
- Planter des arbres dans l'école
- Demande de rupture conventionnelle de la part de Mme
DELMON
Séance levée 21h
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 1-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance Objet : Création d’un service commun « architecture » entre la
CC QRGA et la commune de Varen
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L. 5721-9 ;
VU les statuts de l’EPCI ;
Dans une démarche partagée de mutualisation de leurs moyens, la
Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
ainsi que ses communes membres ont engagé une réflexion quant à la
mise en place d’un schéma de mutualisation.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 1° décembre 2020, la
proposition de mise en place de services communs a été présentée.
Ce projet s'inscrit dans les démarches suivantes : améliorer l'expertise
et la technicité des communes membres de la Communauté de
communes et renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance
des communes membres grâce à un service communautaire au service
de celles-ci au travers d’une entraide technique.
Il est rappelé qu'un service commun est un outil de mutualisation
permettant d’assurer des missions opérationnelles ou fonctionnelles
et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de
ces missions.
Le service commun est géré par l'EPCI à fiscalité propre.
Les conséquences, notamment financières, de ces mises en commun
sont réglées par convention après avis des comités techniques
compétents et délibérations concordantes.
L’adhésion annuelle au service architecture représente un coût de
1€/habitant. Cette adhésion annuelle permet d'accéder à des conseils
et à une étude préalable avant l’esquisse.
Des services supplémentaires sont possibles, moyennant un finance-
ment spécifique et cumulable avec l'adhésion annuelle.
La maitrise d'œuvre d’un projet comprenant la mission complète de
l'esquisse à la Garantie de Parfait Achèvement, hors prestations de bu-
reaux « structures » et « fluides », prestations de bureau de contrôle
et de coordination SPS et garantie « dommages-ouvrages », sera fac-
turée selon un forfait de 3,5% du montant total hors taxes des travaux
réalisés avec un montant minimum de 500€ pour les projets de faible
envergure. Le projet de convention est joint en annexe. Il est demandé
aux membres du conseil de se positionner sur la création du service
commun « Architecture ». Ce service sera créé à compter du 1°" jan-
vier 2021 et sera constitué d’un agent de la Communauté de com-
munes. Cet agent a été dûment informé de la procédure engagée ainsi
que des conditions qui lui sera applicable et ce dans le respect de la
réglementation. A l'unanimité, le conseil se prononce favorablement
à ce service
Extrait certifié conforme
A Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 2-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet : Création d’un service commun « service juridique » entre
la Communauté de communes QRGA et la Commune de Varen
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L. 5721-9 ;
VU les statuts de l'EPCI ;
Dans une démarche partagée de mutualisation de leurs moyens,
la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de
l'Aveyron ainsi que ses communes membres ont engagé une
réflexion quant à la mise en place d’un schéma de mutualisation.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 1° décembre
2020, la proposition de mise en place de services communs a été
présentée.
Ce projet s'inscrit dans les démarches suivantes: améliorer
l'expertise et la technicité des communes membres de la
Communauté de communes et renforcer la solidarité et le
sentiment d'appartenance des communes membres grâce à un
service communautaire au service de celles-ci au travers d’une
entraide technique.
Il est rappelé qu'un service commun est un outil de
mutualisation permettant d'assurer des missions
opérationnelles ou fonctionnelles et de rationaliser les moyens
mis en œuvre pour l’accomplissement de ces missions. Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre.
Les conséquences, notamment financières, de la création de ce
service commun sont réglées par convention après avis des
comités techniques compétents et délibérations concordantes.
L’adhésion annuelle au service juridique représente un coût de
1€/habitant.
l'est également proposé d'avoir recours à l'option « cellule mar-
chés publics » qui permet à la Commune de bénéficier d’un ac-
compagnement administratif à la gestion des marchés publics.
L'adhésion annuelle à la cellule marchés publics représente un
coût supplémentaire de 1€/habitant.
Le projet de convention est joint en annexe.
l'est demandé aux membres du conseil de se positionner sur la
création du service commun ainsi que sur le recours ou non à
l'option « cellule marchés publics ».
Ce service sera créé à compter du 1° janvier 2021 et sera
constitué d'un agent de la Communauté de communes. Cet
agent a été dûment informé de la procédure engagée ainsi que
des conditions qui lui sera applicable et ce dans le respect de la
réglementation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide :
- DE CRÉER, à compter du 1° janvier 2021, un service
commun dénommé « service juridique » entre la CC
QRGA et la commune de Varen :
- DE SOUSCRIRE à l’option « cellule marché publics »;
- DE VALIDER la convention constitutive de la création de
ces Services communs, annexée à la présente
délibération.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous
documents se rapportant à la présente délibération.
Extrait certifié conforme
À Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 3-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021 L’an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Étaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet : travaux rénovation énergétique subvention Etat
Monsieur Le maire présente aux membres du conseil municipal
les deux projets qui ont trait à des travaux de rénovation de
l’école. Ils concernent d’une part des travaux de rénovation
énergétique et de chauffage et d’autre part de rénovation et de
mise aux normes de la cuisine. Ces deux projets répondent à une
approche cohérente de notre compétence scolaire.
Dans le cadre de cette délibération, il consulte le conseil
municipal sur les travaux d'économie d'énergie.
Il rappelle que l’école représente un réel enjeu en matière
d'aménagement du territoire pour notre commune rurale et
pour la communauté de communes QRGA. C'est la raison pour
laquelle il souhaite en faire une priorité pour le mandat qui dé-
bute.
Il précise la nécessité de travaux d'économie d'énergie dans des
bâtiments datant de 1975. Depuis, seule la toiture a été refaite
avec une isolation conforme aux normes actuelles.
Les cloisons extérieures sont totalement vitrées avec des vitrages
simples. Les châssis sont en bois.
Le chauffage est assuré par des cumulus ou des radiateurs
électriques d'époque. Par grand froid certaines salles de classe
ou d'activité connaissent des températures inférieures à 15°.
Ces réalités techniques nous conduisent à traiter les conditions
d'économie d'énergie de manière globale : huisseries isolantes
avec du double vitrage, pompes à chaleur, VMC. Un diagnostic du service de diagnostic thermique du PETR Midi
Quercy établit que dans le scénario choisi (scénario 1) nous
réaliserions 42% d'économie.
Le montant de ces travaux hors taxe s'élève à 304 500 Euros
Ils seraient financés selon le plan de financement suivant :
Commune : 60 900 Euros HT, soit 20%
Etat : 117 475 Euros HT, soit 38,6%
Conseil Départemental : 76 125 Euros HT, soit 25%
Conseil Régional : 50 000 Euros HT, soit 16,4%
Après en avoir délibéré le conseil municipal l’unanimité :
° Adopte l'opération de rénovation thermique des locaux
de l’école et de chauffage.
e Arrête le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
°__ Approuve la demande d’une subvention à l'Etat pour un
montant de 117 475 Euros.
e _ Autorise le Maire à commencer les travaux qu'après que
soient connues les réponses aux demandes de subven-
tions.
Extrait certifié conforme
À Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 4-2021
Convocation du 15-02-2021
Mernbres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance Objet : rénovation énergétique demande subvention région
Monsieur Le maire présente aux membres du conseil municipal
les deux projets qui ont trait à des travaux de rénovation de
l’école. Ils concernent d’une part des travaux de rénovation
énergétique et de chauffage et d’autre part de rénovation et de
mise aux normes de la cuisine. Ces deux projets répondent à une
approche cohérente de notre compétence scolaire.
Dans le cadre de cette délibération, il consulte le conseil
municipal sur les travaux d'économie d'énergie.
Il rappelle que l’école représente un réel enjeu en matière
d'aménagement du territoire pour notre commune rurale et
pour la communauté de communes QRGA. C'est la raison pour
laquelle il souhaite en faire une priorité pour le mandat qui dé-
bute.
Il précise la nécessité de travaux d'économie d'énergie dans des
bâtiments datant de 1975. Depuis, seule la toiture a été refaite
avec une isolation conforme aux normes actuelles.
Les cloisons extérieures sont totalement vitrées avec des vitrages
simples. Les châssis sont en bois.
Le chauffage est assuré par des cumulus ou des radiateurs
électriques d'époque. Par grand froid certaines salles de classe
ou d'activité connaissent des températures inférieures à 15°.
Ces réalités techniques nous conduisent à traiter les conditions
d'économie d'énergie de manière globale : huisseries isolantes
avec du double vitrage, pompes à chaleur, VMC.
Un diagnostic du service de diagnostic thermique du PETR Midi
Quercy établit que dans le scénario choisi (scénario 1) nous
réaliserions 42% d'économie.
Le montant de ces travaux hors taxe s’élève à 304 500 Euros
Ils seraient financés selon le plan de financement suivant :
Commune : 60 900 Euros HT, soit 20%
Etat : 117 475 Euros HT, soit 38,60%
Conseil Départemental : 76 125 Euros HT, soit 25%
Conseil Régional : 50 000 Euros HT, soit 16,4%
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
*Adopte l'opération de rénovation thermique des locaux de
l'école et de chauffage.
“Arrête le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
*Approuve la demande d’une subvention au conseil régional
pour un montant de 50 000 Euros.
*Autorise le Maire à commencer les travaux après que soient
connues les réponses aux demandes de subventions.
Extrait certifié conforme
À Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 5-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet: rénovation énergétique demande subvention
département
Monsieur Le maire présente aux membres du conseil municipal
les deux projets qui ont trait à des travaux de rénovation de
l'école. Ils concernent d’une part des travaux de rénovation
énergétique et de chauffage et d’autre part de rénovation et de
mise aux normes de la cuisine. Ces deux projets répondent à une
approche cohérente de notre compétence scolaire.
Dans le cadre de cette délibération, il consulte le conseil
municipal sur les travaux d'économie d'énergie.
Il rappelle que l’école représente un réel enjeu en matière
d'aménagement du territoire pour notre commune rurale et
pour la communauté de communes QRGA. C'est la raison pour
laquelle il souhaite en faire une priorité pour le mandat qui dé-
bute.
Il précise la nécessité de travaux d'économie d'énergie dans des
bâtiments datant de 1975. Depuis, seule la toiture a été refaite
avec une isolation conforme aux normes actuelles.
Les cloisons extérieures sont totalement vitrées avec des vitrages
simples. Les châssis sont en bois.
Le chauffage est assuré par des cumulus ou des radiateurs électriques d'époque. Par grand froid certaines salles de classe
ou d'activité connaissent des températures inférieures à 15°.
Ces réalités techniques nous conduisent à traiter les conditions
d'économie d'énergie de manière globale : huisseries isolantes
avec du double vitrage, pompes à chaleur, VMC.
Un diagnostic du service de diagnostic thermique du PETR Midi
Quercy établit que dans le scénario choisi (scénario 1) nous
réaliserions 42% d'économie.
Le montant de ces travaux hors taxe s'élève à 304.500 Euros
Ils seraient financés selon le plan de financement suivant :
Commune : 60 900 Euros HT, soit 20%
Etat : 117 475 Euros HT, soit 38,60%
Conseil Départemental : 76 125 Euros HT, soit 25%
Conseil Régional : 50 000 Euros HT, soit 16,4%
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
e _Adopte l'opération de rénovation thermique des locaux
de l’école et de chauffage.
+ Arrête le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
°__ Approuve la demande d’une subvention au conseil dé-
partemental pour un montant de 76 125 Euros.
° Autorise le Maire à commencer les travaux après que
soient connues les réponses aux demandes de subven-
tions.
Extrait certifié conforme
A Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 6-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire. Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet : remise aux normes cantine demande subvention Etat
Monsieur Le maire présente aux membres du conseil municipal
les deux projets qui ont trait à des travaux de rénovation de
l’école. Ils concernent d’une part des travaux de rénovation
énergétique et de chauffage et d’autre part de rénovation et de
mise aux normes de la cuisine. Ces deux projets répondent à une
approche cohérente de notre compétence scolaire.
Dans le cadre de cette délibération, il consulte le conseil
municipal sur les travaux de rénovation de la cantine scolaire.
Il rappelle que l’école représente un réel enjeu en matière
d'aménagement du territoire pour notre commune rurale et
pour la communauté de communes QRGA. C’est la raison pour
laquelle il souhaite en faire une priorité pour le mandat qui dé-
bute.
Il précise les raisons qui justifient la mise aux normes de la
cuisine en rendant possible le développement de nouveaux
services à l'avenir.
Depuis la rentrée et l'embauche d’une cuisinière professionnelle,
une soixantaine de repas sont servis tous les jours. Si les
prévisions d'effectif se concrétisent à la rentrée 2021, ce nombre
pourrait augmenter encore et atteindre 70 à 80 repas.
Les travaux envisagés, visent une mise aux normes HACCP, le
respect des normes de sécurité notamment incendie et
électrique, l’ergonomie de travail et l'efficacité du service avec
du matériel professionnel, ce qui n’est que partiellement le cas
aujourd’hui. Par exemple, la plonge se fait à la main !
Ce projet de rénovation de la cuisine prend aussi en compte de
futurs aménagements qui pourraient répondre à des services
nouveaux : l'accueil d’une micro-crèche dans le périmètre de
l'école, un service de préparation et de portage de repas à
domicile.
Enfin, avec la possibilité du tri sélectif par exemple, il permet
d'insérer ce service municipal dans le projet d'école qui vise le
label « éco école ».
Le montant de ces travaux hors taxe s'élève à 87 650 Euros
Ils seraient financés selon le plan de financement suivant :
Commune : 17 530 Euros HT, soit 20% Etat : 38 620 Euros HT, soit 44.06%
Conseil Départemental : 31.500 Euros HT, soit 35.94%
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
*Adopte l'opération de rénovation thermique des locaux de
l'école et de chauffage.
*arrête le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
*Approuve la demande d’une subvention à l'Etat pour un
montant de 38 620 Euros.
*Autorise le Maire à commencer les travaux après que soient
connues les réponses aux demandes de subvention.
Extrait certifié conforme
A Varen le 22 février2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MATIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 7-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet: remise aux normes cantine demande subvention
département
Monsieur Le maire présente aux membres du conseil municipal
les deux projets qui ont trait à des travaux de rénovation de
l'école. Ils concernent d’une part des travaux de rénovation
énergétique et de chauffage et d'autre part de rénovation et de mise aux normes de la cuisine. Ces deux projets répondent à une
approche cohérente de notre compétence scolaire.
Dans le cadre de cette délibération, il consulte le conseil
municipal sur les travaux de rénovation de la cantine scolaire.
Il rappelle que l’école représente un réel enjeu en matière
d'aménagement du territoire pour notre commune rurale et
pour la communauté de communes QRGA. C’est la raison pour
laquelle il souhaite en faire une priorité pour le mandat qui dé-
bute.
Il précise les raisons qui justifient la mise aux normes de la
cuisine en rendant possible le développement de nouveaux
services à l’avenir.
Depuis la rentrée et l'embauche d’une cuisinière professionnelle,
une soixantaine de repas sont servis tous les jours. Si les
prévisions d'effectif se concrétisent à la rentrée 2021, ce nombre
pourrait augmenter encore et atteindre 70 à 80 repas.
Les travaux envisagés, visent une mise aux normes HACCP, le
respect des normes de sécurité notamment incendie et
électrique, l'ergonomie de travail et l'efficacité du service avec
du matériel professionnel, ce qui n’est que partiellement le cas
aujourd'hui. Par exemple, la plonge se fait à la main !
Ce projet de rénovation de la cuisine prend aussi en compte de
futurs aménagements qui pourraient répondre à des services
nouveaux : l'accueil d’une micro-crèche dans le périmètre de
l’école, un service de préparation et de portage de repas à
domicile.
Enfin, avec la possibilité du tri sélectif par exemple, il permet
d'insérer ce service municipal dans le projet d'école qui vise le
label « éco école ».
Le montant de ces travaux hors taxe s'élève à 87 650 Euros
Ils seraient financés selon le plan de financement suivant :
Commune : 17 530 Euros HT, soit 20%
Etat : 38 620 Euros HT, soit 44.06%
Conseil Départemental : 31.500 Euros HT, soit 35.94%
Après en avoir délibéré le conseil municipal, l'unanimité :
*Adopte l'opération de rénovation thermique des locaux de
l’école et de chauffage.
*Arrête le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
*Approuve la demande d’une subvention au conseil
départemental pour un montant de 31 500 Euros.
*Autorise le Maire à commencer les travaux après que soient
connues les réponses aux demandes de subvention.
Extrait certifié conforme
À Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 8-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet : Service d'assistance à l'archivage du CDG82
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 25 ;
e Vu le Livre Il —titre premier du code du patrimoine :
. Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du
Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en
place à d'un service facultatif d'assistance à la gestion des
archives ;
Le Maire, rappelle aux membres de l'assemblée que la tenue des
archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et
suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la
responsabilité de l'autorité territoriale en cas de faute constatée.
Ilinforme les membres que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au-delà du champ
d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des
articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
propose désormais à ses collectivités affiliées un service
facultatif d'Assistance à l'Archivage. Ce service d'accompagnement à la gestion des archives est
destiné à accompagner les collectivités et établissements publics
dans la gestion de leurs archives en leur proposant les
prestations suivantes :
- Tri, classement, conditionnement et cotation des ar-
chives selon la réglementation :
- Préparation des éliminations et rédaction de borde-
reaux d'élimination ;
- Organisation des locaux d'archivage ;
-_ Elaboration d'instruments de recherche ;
- Rédaction de procédures d'archivage, pour la consulta-
tion interne, pour la communication des archives au pu-
blic, pour l'accès au local d'archivage ;
- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collec-
tivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des instru-
ments de recherche, à l’application des procédures ré-
digées ;
- Rédaction d’un rapport d'intervention, assorti d’une
proposition de suivi dans le temps :
- Si nécessaire, préparation du dépôt des archives an-
ciennes de plus de 100 ans aux Archives Départemen-
tales de Tarn-et-Garonne (conditionnement adapté, ré-
daction du bordereau de dépôt) :
- Si nécessaire, organisation et suivi du transfert des ar-
chives en cas de déménagement de locaux administra-
tifs.
Pour assurer cette mission, le Centre de Gestion de Tarn-et-
Garonne met à la disposition des collectivités qui en font la
demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce
travail de gestion, après passation d’une convention triennale.
Le coût d'intervention a été fixé à 210 euros la journée, charges,
frais de déplacement et de restauration compris, (délibération
du 4 juillet 2017).
Sollicité par le Maire, le Service d’Assistance à l'Archivage du
Centre de Gestion a, dans le cadre d’une visite préalable gratuite,
établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité.
Ce diagnostic a mis en évidence les actions nécessaires à une
organisation optimale des archives de la collectivité et leur mise
en conformité avec les usages et obligations légales. Il prévoit
pour ce faire une durée d'intervention totale de 19 jours, soit 3
990€, à répartir sur les 3 ans de la durée de la convention, soit
un coût pour la collectivité de 1 330€ par an. Considérant l'importance pour la collectivité de s'assurer que ses
archives sont organisées de façon conforme aux obligations
légales ;
Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des
ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette
mission ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
de recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de
Gestion de Tarn-et-Garonne ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention triennale
correspondante avec le Centre de Gestion ;
d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Maire,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
-__Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait certifié conforme
À Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 9-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM
DUCOURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet: projet d'éclairage public St Martial, convention de
mandat
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé
de confier la réalisation du projet d'éclairage public de Saint
Martial au Syndicat Départemental d’Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon
lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les
entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon le
bordereau des prix unitaires en vigueur.
- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de
ces derniers,
- Action en justice et d’une manière générale tout acte
nécessaire à l'exercice de ces missions,
Et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle
affectée à ce projet est estimée à 18 500€ TTC.
l'indique en outre que la rémunération du S.D.ET.G. pour la
conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de
3.5% du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur
le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une
subvention du S.D.ET.G. de 40% du montant total hors taxes des
travaux plafonnés à 28 000€ sous réserve toutefois des droits à
subvention des droits à subvention de la Commune au moment
de la facturation des travaux.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de
l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un
mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération
précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-accepte la proposition de Monsieur le Maire
autorise Monsieur le maire à signer, au nom de la Commune, la
convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
Extrait certifié conforme
À Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf: 10-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire,
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet : création d’un emploi lié à un accroissement temporaire
d'activité (article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
LE MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en
raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail de
la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps
complet et de voter Un crédit au chapitre du budget correspondant à
l'emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois
annexé au budget
Période Nombre | Grade Nature Temps de |
d’emploi des travail
fonctions | Hebdomadaire
Du 01mai au 1 Adjoint |Entretien | 35 heures
30 technique | bâtiments
septembre2021 La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de
l'indice brut en référence au 2ïè"e échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus :
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires
au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels
avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges
afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits
au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet
de l’année en cours.
Extrait certifié conforme
A Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf: 11-2021
Convocation du 15-02-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Séance du 19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vendredi dix-neuf février à 18
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Étaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM DU-
COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.
Absents excusés : Monsieur Sébastien CALMELS qui donne
procuration à M Tristan SOUDARIN, Messieurs ANDREU JAUME
et SLABIK.
Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance
Objet: Convention d'occupation sur domaine privé communal
au profit d’Octogone fibre
LE MAIRE Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R.421-9 et R.421-
2,
Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques et
notamment ses articles L.32-1, L.34-9-1, L.42-1 et L.43,
Vu la demande présentée par Octogone fibre pour l'implantation
sur la parcelle communale du domaine privé AD 167 à Lexos
jusqu'au 30 janvier 2049 de l'équipement nécessaire à la mise en
place d’un Sous-Répartiteur Optique dont une armoire
technique et ses dispositifs annexes.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que cette implantation permettra à Octogone fibre
de répondre à ses obligations de service public et d'assurer une
meilleure couverture du réseau de communications
électroniques.
Entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les termes de la convention d'occupation du domaine
privé à titre gratuit établie entre la Commune et Octogone Fibre,
dont le siège social se situe à Val de Reuil (Eure), 92000 voie des
Clouets,
Autorise monsieur le Maire ou son représentant agissant par
délégation, à signer tous les documents à intervenir relatifs à
cette convention d'occupation.
Extrait certifié conforme
A Varen le 22 février 2021
Le Maire, Pierre Hébrard