unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2020 07 16 PV conseil

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2020 07 16 PV conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2020 07 16 PV conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PV conseil 16.07.2020

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Place Porte Saint Antoine – 79220 CHAMPDENIERS

Procès-verbal du Conseil communautaire

du 16 juillet 2020 – 20h30 à Champdeniers

Membres présents à la séance :

Monsieur ATTOU Yves

Madame BAILLY Christiane

Monsieur BARANGER Johann

Monsieur BARATON Yvon

Madame BECHY Sandrine

Madame BERNARDEAU Lydie

Monsieur BERTHOD Michel

Monsieur BIRE Ludovic

Madame BIROT Lynda

Madame CHAUSSERAY Francine

Monsieur CROSNIER Rémy

Monsieur DEBORDES Gwénaël

Monsieur DEDOYARD Philippe

Monsieur DELIGNÉ Thierry

Monsieur DOUTEAU Patrice

Monsieur DUMOULIN Guillaume

Madame EVRARD Elisabeth

Monsieur FAVREAU Jacky

Monsieur FRADIN Jacques

Monsieur FRERE Fabrice

Madame GIRARD Marie-Sandrine

Madame GOURMELON Catherine

Madame GUERIN Valérie Excusée

Monsieur GUILBOT Gilles

Madame GUITTON Sylvie

Madame HAYE Nadia

Monsieur JEANNOT Philippe

Madame JUNIN Catherine

Monsieur LEGERON Vincent

Monsieur LEMAITRE Thierry

Monsieur LIBNER Jérôme

Madame MARSAULT Annie

Monsieur MEEN Dominique

Madame MICOU Corine

Monsieur MOREAU Loïc

Monsieur OLIVIER PascalPV conseil 16.07.2020

2

Monsieur ONILLON Denis

Monsieur PETORIN Patrick

Monsieur POUSSARD Benoît

Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre

Madame RONDARD Audrey

Madame SAUZE Magalie

Monsieur SISSOKO Ousmane Excusé. Pouvoir donné à Madame BAILLY Christiane

Madame TAVERNEAU Danielle

Madame TEXIER Valérie

Madame TRANCHET Myriam Excusée, remplacée par son suppléant Monsieur GIRARD Régis

Membres en exercice : 46

Présents : 43

Pouvoirs : 1

Votants : 45

Date de la convocation : 09.07.2020

Secrétaire de séance : Christiane BAILLY

Monsieur BERTHOD, doyen d’âge, ouvre la séance à 20h30 (art L.2122-8 du CGCT). Il invite le Conseil communautaire à désigner son secrétaire de séance.

Madame BAILLY, candidate, est élue à l’unanimité secrétaire de cette séance.

1- Installation des conseillers communautaires

Monsieur BERTHOD fait l’appel et déclare les membres du Conseil communautaire installés (présents et absents/excusés) -

Monsieur BERTHOD rappelle l’ordre du jour de la séance

1- Installation des conseillers communautaires

2- Election du président

3- Composition du bureau : fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau éventuellement

4- Election des vice-présidents et des autres membres du bureau éventuellement 5- Lecture de la charte de l’élu local

6- Fixation des indemnités de fonction

7- Informations diverses

2- Élection du président

Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU se déclare candidat.

Monsieur Denis ONILLON demande le programme du mandat au candidat. Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU le présente.PV conseil 16.07.2020

3

Monsieur RIMBEAU indique être satisfait du chemin parcouru basé sur la construction, l'unification dans le seul but du bien commun. Il indique avoir été pendant les trois années écoulées un homme d'écoute et de dialogue dans l'intérêt du territoire. Sa volonté est de poursuivre la consolidation du groupe en renforçant les commissions et recourir au vote à bulletin secret plus souvent. Pour conduire cette action, il a décidé de s'adjoindre d'un bureau resserré, composé de membres dont la compétence est confirmée et disponibles pour travailler sur les heures ouvrées. Il compte sur un collectif solidaire et dynamique. Il continuera à œuvrer afin de poursuivre l'ancrage de la Communauté de communes Val de Gâtine au sein du territoire, des instances diverses (PETR, Groupe des 8 présidents Epci des DS « G8 », pôle métropolitain Centre Atlantique et grands syndicats)

Au cours de cette mandature, il souhaite pouvoir mettre l’accent sur le développement économique, le respect de l’environnement et le cadre de vie et œuvrer dans un esprit communautaire en étant fédérateur et animateur du territoire.

Délibération D_2020_5_1

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, M. Michel BERTHOD a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quarante-quatre conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Mme Elisabeth EVRARD, M. Loïc MOREAU et Mme Sandrine BECHY.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, dépose lui-même dans l’urne prévu à cet effet l’enveloppe et le bulletin dont il est détenteur.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vot e a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclar és nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des d eux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

9

36

19PV conseil 16.07.2020

4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RIMBEAU Jean-Pierre 36

...................

trente-six

............................................................ .................................................................................... ................... ............................................................

Proclamation de l’élection du président

Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé.

3- Composition du Bureau : fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau éventuellement

Délibération D_2020_5_2

Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur RIMBEAU élu président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice- présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de neuf vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire à l’unanimité a fixé à huit le nombre des vice- présidents du conseil communautaire.

4- Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau éventuellement

Le Président présente les blocs de compétences correspondant à une délégation de fonction :

1. Economie

2. Enfance Jeunesse

3. Ressources humaines

4. Aide à la personne

5. Gestion des déchets / SICTOM

6. Voirie et bâtiment

7. Transition écologique et aménagement du territoire

8. Communication / Tourisme

Il est procédé aux élections des vice-présidents suivant ces différents thèmes. Chaque candidat est invité à se faire connaître et se présente à l’assemblée.

Délibération D_2020_5_3 : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau éventuellement

Élection du premier vice-président

Résultats du premier tour de scrutinPV conseil 16.07.2020

5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

0

45

23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAUSSERAY Francine 37 Trente-sept

LEMAITRE Thierry

...................................................................................

8 Huit

Proclamation de l’élection du premier vice-président

Mme CHAUSSERAY Francine a été proclamée première vice-présidente et a été immédiatement installée.

Élection du deuxième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

6

39

20

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TAVERNEAU Danielle 39 Trente-neuf

Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

Madame Danielle TAVERNEAU a été proclamée deuxième vice-présidente et a été immédiatement installée.

Élection du troisième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

16

29

15PV conseil 16.07.2020

6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

OLIVIER Pascal 29 Vingt-neuf

..............................................................................

Proclamation de l’élection du troisième vice-président

Monsieur Pascal OLIVIER a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

7

38

20

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FRADIN Jacques 38 Trente-huit

..............................................................................

Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

Monsieur Jacques FRADIN a été proclamé quatrième vice-président et a été immédiatement installé.

Élection du cinquième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

7

38

20

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MICOU Corine 37 Trente-sept

ONILLON Denis 1 UnPV conseil 16.07.2020

7

Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

Madame Corine MICOU a été proclamée cinquième vice-présidente et a été immédiatement installée.

Élection du sixième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

8

37

19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JEANNOT Philippe 36 Trente-six

ONILLON Denis 1 Un

Proclamation de l’élection du sixième vice-président

Monsieur Philippe JEANNOT a été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement installé.

Élection du septième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

8

37

19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ATTOU Yves 24 Vingt-quatre

DUMOULIN Guillaume 13 Treize

Proclamation de l’élection du septième vice-président

Monsieur Yves ATTOU a été proclamé septième vice-président et a été immédiatement installé.

Élection du huitième vice-président

Résultats du premier tour de scrutinPV conseil 16.07.2020

8

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... e. Majorité absolue ..........................................................................................................

0

45

2

43

22

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SAUZE Magalie 24 Vingt-quatre

BARANGER Johann 19 Dix-neuf

Proclamation de l’élection du huitième vice-président

Madame Magalie SAUZE a été proclamée huitième vice-présidente et a été immédiatement installée.

5- Lecture de la charte des élus

Le Président procède à la lecture de la charte de l’élu. Le document est remis à chacun en séance.

6- Fixation des indemnités des élus

Délibération D_2020_5_4 : Fixation des indemnités de fonction

Vu les articles L5211-12 à L.5211-15, L2123-25-1 à L2123-28 al 1 et 2 et L.2123 29 du CGCT Vu l'indice brut terminal de la fonction publique prévu par le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 et n°85-1148 du 24 octobre 1985 Vu l'article R5211.4 du CGCT

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 16.07.2020 portant élection du président et des 8 vice- présidents

Vu le barème maximal des indemnités applicables au 1er janvier 2020

Considérant la population totale de la communauté de communes comprise entre 20 000 et 49 999 habitants Considérant que l’octroi d’indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif d’une délégation de fonction prise par arrêté du Président

Sur proposition du Président de limiter les indemnités à l'existant

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE

d'attribuer les indemnités aux élus comme suit :

Fonction exécutive Taux maximal Taux appliqué

Président 67,50 % 61 %

Vice-président 24,73 % 22,73%PV conseil 16.07.2020

9

8. Informations diverses

• Pouvoir de police du maire :

Le Président informe l’assemblée.

Suivant l’article L 5211-9-2 du CGCT le transfert des pouvoirs de police SPECIALE de plein droit au Président s’exerce dans les domaines de compétences transférées à l’EPCI : 1. Assainissement

2. Collecte des déchets

3. Aires d’accueil ou terrain de passage des gens du voyage

4. Circulation et stationnement dans le cadre de la compétence voirie 5. Autorisations de stationnement aux exploitants de taxis dans le cadre de la compétence voirie 6. Sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine dans le cadre de la compétence habitat et logement

Le transfert des pouvoirs de police SPECIALE facultatif au Président s’exerce dans 3 domaines de compétences suivantes :

1. Sécurité des manifestations sportives et culturelles

2. Police de lutte contre les dépôts sauvages

3. Défense extérieure contre l’incendie.

A chaque nouvelle élection du Président, les transferts de plein droit sont automatiques.

Sauf si les maires s’y opposent dans un délai de 6 mois.

Le maire prend alors un arrêté soumis au contrôle de légalité dont l’effet est rempli dès la notification du maire au Président de l’Epci.

Le Président peut renoncer au transfert des pouvoirs de police spéciale sur l’ensemble du territoire dans le délai de 6 mois à compter de la 1ère opposition d’un seul maire portant sur le pouvoir de police concerné.

Cette renonciation prise par arrêté du Président est notifiée à l’ensemble des maires.

Le transfert de plein droit des pouvoirs de police prend fin dès la notification du président aux maires.

• Conseil communautaire du 23 juillet 2020

Ordre du jour prévisionnel

1. Approbation PV Conseils des 23 juin et 16 juillet 2020

2. Délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président

3. Election des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs 4. Droit à la formation des élus

5. Adoption de la liste des commissions intercommunales thématiques et composition 6. Elections des membres de la Commission Appel Offre CAO

7. Détermination et composition des membres de la CLECT

8. Recomposition de la Commission intercommunale des Impôts Directs CIID 9. REGIE DECHETS :

9-1 Modification des statuts de la régie - Composition du conseil d'exploitation 9-2 Désignation membres conseil d’exploitation

10. REGIE PHOTOVOLTAIQUE : désignation membres conseil d’exploitation 11. RESSOURCES HUMAINES : Prime exceptionnelle COVID-19PV conseil 16.07.2020

10

12. RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste d'agent social

13. FINANCES : Tarif des services (centre musical)

14. FINANCES : Décisions modificatives budgétaire - Crédits supplémentaires 15. PISCINE : Demande de subvention CAP79 - Réactualisation plan de financement 16. ECONOMIE : Atelier relais n°3 ZAE Montplaisir à Champdeniers – Suite à donner à la fin de location précaire

La séance est levée à 23h30

Le Président Le secrétaire de séance Jean-Pierre Rimbeau Christiane BAILLY