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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2017 03 28 PV conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2017 03 28 PV conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Saint Antoine - 79220 CHAMPDENIERS ST DENIS
Procès-verbal du conseil communautaire
du 28 mars 2017
Liste des présents :
Madame BAILLY Christiane
Monsieur BARANGER Johann Pouvoir à M Benoit PIRON
Monsieur BARATON Yvon
Monsieur BARATON Fabrice
Monsieur BASTY Jean-Pierre
Monsieur BAURUEL René
Monsieur BERNIER Bernard
Madame BIENVENU Odile
Monsieur BONNET Bernard
Monsieur BOUJU Gilles
Monsieur CANTET Jean-Paul
Monsieur CATHELINEAU Eric
Madame CHAUSSERAY Francine
Monsieur CLAIRAND Alain
Monsieur CLEMENT Philippe
Madame COBLARD Micheline
Monsieur DOUTEAU Patrice
Monsieur DROCHON Michel
Madame EVRARD Elisabeth
Monsieur FAVREAU Jacky excusé
Monsieur FERRON Jean-François
Monsieur FRADIN Jacques
Madame GIRALDOS Fabienne
Madame GIRARD Yolande Pouvoir à Mme Nadine MINEAU
Madame GIRAUDON Marylène
Monsieur GOURDIEN Dominique Pouvoir à Mme Christiane BAILLY
Monsieur GUERIT Jean-Philippe
Monsieur GUILBOT Gilles
Monsieur JAMONEAU Pascal excusé
Monsieur JEANNOT Philippe
Madame JUIN Sophie excusée
Madame JUNIN Catherine
Monsieur LEMAITRE Thierry
Monsieur LIBNER Jérôme
Monsieur MARTIN Bernard Pouvoir à M Jean-François FERRON
Monsieur MARTINEAU Bertrand
Madame MICOU Corine 2
Madame MINEAU Nadine
Monsieur MOREAU Loïc
Monsieur MORIN Joël
Monsieur OLIVIER Pascal
Monsieur ONILLON Denis
Monsieur PACREAU Yannick
Monsieur PIRON Benoît
Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre
Monsieur RONGEON Christian
Monsieur SOUCHARD Claude
Madame TAVERNEAU Danielle
Madame THIBAUD Marie-Claire excusée
Membres en exercice : 49
Présents : 41
Pouvoirs : 4
Votants : 45
Date de la convocation : 21.03.2017
Secrétaire de séance : Mme TAVERNEAU Danielle
*******
Ordre du jour :
1. Approbation PV conseil du 13.02.2017
2. Débat d’orientation budgétaire 2017
3. Point à rajouter et accepté par le conseil :
Représentation au smited 3
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
1- Approbation PV conseil du 13.02.2017
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2- Débat d’orientation budgétaire
Un diaporama est projeté à l’écran.
M Jean-Pierre Rimbeau rappelle que la loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget par l’assemblée délibérante.
De ce fait, aucune obligation ne s’impose à la communauté de communes Val de Gâtine puisqu’elle ne comprend pas de commune de plus de 3500 habitants. Néanmoins à la demande de l’assemblée, la situation financière est présentée, avec la liste des projets.
Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée. Il n’a aucun caractère décisionnel.
L’autofinancement
Depuis la fusion au 1er janvier 2017, le délai a été court pour tout prévoir et préparer ce débat. Malgré tout, il a été possible d’établir la situation financière agrégée de la communauté de communes Val de gâtine au vu des comptes administratifs 2013-2016 des 3 anciennes communautés de communes. La capacité d’autofinancement nette dégagée se dégrade entre 2016 et 2017 compte tenu des encours de la dette. Cette présentation doit ainsi permettre à l’assemblée de se projeter. Dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat liée au redressement des finances publiques, la situation financière de la nouvelle communauté ne laisse pas apparaître une marge de manœuvre importante. C’est pourquoi, M Rimbeau informe qu’il conviendra de faire des choix et de tendre vers des économies tout en maintenant un certain niveau de service public.
Les dotations de l’Etat ne sont pas connues à ce jour.
A noter que le budget primitif intègre la masse salariale du service déchets sans la participation financière au SMC Haut val de sèvre, ce qui engendre des montants globaux différents au niveau des chapitres par rapport à l’an passé.
La dette
L’encours de la dette au 31.12.2016 s’élève à 4 866 405 € déduction du prêt relais maison de santé (500 000 € en attente du versement des subventions) et du prêt relais travaux déchetterie (250 000 € en attente du versement du FCTVA)
La capacité de désendettement s’établit à 5.22 ans pour une durée moyenne de la dette de 10.89 ans.
L’encours de la dette au 31.12.2016 du budget annexe « locaux commerciaux » est de 464 766 €.
Le prêt relais de la zone la croix des vignes (200 000 euros sur 2 ans) est remboursable cette année. Il conviendra de décider s’il est consolidé par un prêt à plus long terme en attente de la vente des lots. 4
M Ferron interroge sur la renégociation des prêts. En effet, certains prêts laissent apparaître un taux élevé qu’il n’a pas été possible de renégocier auprès des banques.
La fiscalité
En matière fiscale, la communauté de communes intègre le produit de taxe d’habitation des communes membres de l’ex Gâtine Autize qui sera compensé par un complément d’attribution de compensation financière pour neutraliser l’impact.
La décision d’harmonisation de l’abattement en TH à 15 et 20 % impacte la base à la baisse à hauteur de 196 526 €.
L’assemblée aura à se prononcer sur l’intégration fiscale des taxes ménages quant à sa durée afin d’en atténuer l’effet sur les contribuables.
Les projets
M Rimbeau rappelle les projets engagés (HT) :
PLUI Gâtine Autize 202 000
PLUI Val d’Egray 190 000
Total 392 000
Les autres projets :
Multi Accueil à Champdeniers 960 000
Centre de première intervention à Fenioux 350 000
Réhabilitation pavillon restos du cœur Coulonges 190 000
Piscine Coulonges 1 900 000
Aménagement zone de l’avenir Coulonges-Ardin 800 000
Montée en débit (Scillé, le Busseau, St Maixent de Beugné) 483 500
Voirie (par an) 600 000
Pack domotique au domicile des personnes âgées 32 160
Total 5 315 660
M Rimbeau invite l’assemblée à s’exprimer.
Pour certains de ces projets, des études ont été engagées, mais nécessitent d’être retravaillées (multi-accueil).
Le centre d’intervention est très engagé puisqu’il fait l’objet d’une co-maitrise d’ouvrage avec l’atelier municipal de la commune qui fournit le terrain.
La piscine a fait l’objet d’une prise de compétence nouvelle en 2016 avec transfert de charges. L’étude de faisabilité par Deux-Sèvres Aménagement propose 3 scénarios.
La zone de l’Avenir nécessite une modification du PLU d’Ardin. Les terrains sont achetés (6 hectares) ainsi que celui de la boite de nuit. Le Département participera à l’élaboration d’un rond-point à 5 branches pour desservir la zone et ultérieurement la future rocade de Coulonges sur l’Autize. De nombreuses demandes d’installation ont déjà été faites.
La montée en débit nécessite de prendre la compétence spécifique. 5
M Souchard Claude informe que concernant la voirie, une enveloppe PATA est prévue au budget 2017 (163 000 euros) avec un prévisionnel investissement annuel estimé à 600 000 euros. Compte tenu des délais pour lancer un marché, cette enveloppe ne serait pas utilisée en 2017. Une commission voirie est fixée au 10 avril prochain pour en débattre.
M Olivier Pascal souhaite rajouter à la liste des projets, la rénovation d’une classe à St Pardoux (estimation 400 000 €), et précise que la compétence GEMAPI , obligatoire au 1er janvier 2018 concerne 4 bassins versants sur le territoire. La création d’un syndicat gestionnaire (Sèvre Niortaise) est à l’étude au niveau Départemental.
M Morin Joël souligne que l’instruction du droit du sol ne sera plus assurée par l’Etat au 1er janvier 2018 pour les communes membres d’un EPCI doté d’un PLUI. Ce service devra dès lors être organisé administrativement et financièrement par les communes.
M Lemaitre Thierry précise que les contributions (SDIS notamment ) augmentent régulièrement ce qui empêche une maitrise parfaite des dépenses. Toutefois, il ne souhaite pas une compensation systématique par l’impôt.
M Olivier se porte favorable à une intégration fiscale des taux à 12 ans compte tenu de l’impact sur l’ex territoire Sud Gâtine.
Aucune autre remarque n’étant formulée, M Rimbeau poursuit l’ordre du jour.
Représentativité au SMITED
Dans le cadre des statuts du Smited, il convient de désigner les délégués devant siéger au comité syndical suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017.
La communauté de communes Val de Gâtine, adhérente au SMITED, est représentée par 3 délégués. M Rimbeau invite les candidats à se présenter.
Le conseil communautaire désigne à l’unanimité les 3 délégués titulaires suivants :
M Denis ONILLON
M Pascal OLIVIER
M Jean-François FERRON
Questions diverses
M Bonnet demande la liste définitive des membres composant les commissions intercommunales. Mme Giraldos sollicite la désignation d’un délégué au collège de Champdeniers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le président Le Secrétaire de Séance