Procès Verbal - 01 12 23

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Procès Verbal - 01 12 23 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Aquilin. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 12 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du Vendredi 1° Décembre 2023 à 17H

L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 27 Novembre 2023. s'est réuni en session ordinaire à la mairie , sous la présidence de Madame Annie Lespinasse, maire.

Sont présents : Annie Lespinasse, Michel Courbalay. Jean Marc Vergnes, Philippe Cherchouly. Annie Roby, Fanny Parade, Aurelie Neumann, Pascal Paternault

Absent excusé: Daniel Desmaison procuration donnée à Philippe Cherchouly.

En préambule à là présente séance, Mme le Maire propose à Mr Alain SOUDEIX d'assurer le

secrétariat de séance, celui-ci acceptant cette mission.

Après avoir remercié les conseillers et la secrétaire de leur participation, Mme le Maire présente l'ordre du jour:

1) Approbation du procès verbal du précédent conseil,

2) Présentation du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

3) Présentation des grandes lignes du Bail pour les gérants du restaurant

4) Prise en charge des frais de notaire pour la rédaction du bail 5) Extension de la terrasse du restaurant

6) Avenant d’un mois au contrat de Pauline Fernandes du 0101/2024

Point n°1: Approbation procès verbal du précédent conseil,

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de s'exprimer Sur le procès verbal du

dernier conseil qu'ils ont reçu par mail. Aucune remarque n'étant faite madame le Maire fait voter l'approbation de ce procès verbal qui est adopté à l'unanimité.

Point n°2 : Présentation du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Madame le maire propose au conseil la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel qui se compose de deux primes:

- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

- Un complément individuel (CIA)

Elle propose la mise en place de ce nouveau régime à partir du 04/12/2023.

Les deux primes seront versées annuellement à la fin de chaque année civile. Elle précise d'autre part que les modalités de fixation de ces deux primes ont reçu un avis

favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Dordogne. (Cf document transmis avec la convocation)

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité, se déclare favorable à la mise en place de ce régime indemnitaire à partir du 4/12/2023

Point n°3 Présentation des grandes lignes du Bail pour les gérants du restaurant

Madame le Maire rappelle que le bail précaire de 18 mois signé par les restaurateurs a été

reconduit tacitement en juin pour une période maximum de 18 mois.Cependant les preneurs ayant souhaité signer un bail définitif comprenant d'une façon indivisible le local du multiple rural et le logement qu'ils occupent actuellement (logement dit du gérant ), Madame le maire informe le Conseil de la modification du projet en ce sens. Le montant du loyer du logement dit du gérant ne sera plus perçu sur le budget de la commune mais sur le budget annexe du multiple rural.Elle demandera à un notaire de préparer le nouveau bail qui sera soumis à l'accord préalable des preneurs et porté à la connaissance du Conseil lors d'une prochaine séance .

Madame le Maire demande au conseil de valider le transfert de l'encaissement du loyer de ce logement dit du gérant du budget de la commune vers le budget annexe du multiple rural. Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.

Point N° 4: Prise en charge des frais de notaire pour la rédaction du bail

Les frais de notaire sont généralement à la charge du preneur. Cependant madame le maire propose au conseil de partager les frais d'honoraires à parts égales entre les deux parties, compte tenu du rôle moteur joué par ce commerce dans la revitalisation du bourg.

Après discussion le conseil valide à l'unanimité cette proposition.

Madame le maire propose qu'à titre exceptionnel, la mairie autorise les gérants à utiliser une partie du domaine public pour étendre la terrasse du restaurant sur une surface d'environ 20 m2 à l'endroit le moins gênant et le plus approprié en fonction des événements locaux. Cette autorisation devra rester occasionnelle, les jours d'animations locales organisées par les associations ou par la commune.

A l'issue du débat le point 5 a été soumis au vote et à l'unanimité les conseillers ont donné un avis favorable

Point n° 6 Avenant d’un mois au contrat de Pauline Fernandes du 0101/2024

Madame le maire rappelle que le contrat à durée déterminée de Pauline FERNANDES arrive à son terme au 31 décembre 2023, elle propose au conseil de faire un avenant à ce contrat pour une période d'un mois à partir de 01/04/2024

Madame le Maire précise que dès le mois de février Pauline FERNANDES pourra si le conseil le souhaite, être recrutée en tant que titulaire, compte tenu de son ancienneté dans la fonction territoriale.

Madame le maire soumet cette proposition au vote qui est adoptée à l'unanimité.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h

AlainSOUDEIX Annie LESPINASSE Secrétaire de séance Maire