Arrêté - cr 11 03 2020

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Arrêté - cr 11 03 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr 11 03 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 11 mars 2020

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, GOUTHIER Aurélie, WIRTH Anne et MM., FUCHS Frédéric, HEBTING Pascal, LETZELTER Alain, REISS Stéphane, ROTH Pascal, SCHAEFER Marc, WEISS Joseph, WEISSBECKER Jean-Pierre.

Membres absents : MISCHLER Marc, RATZEL Denis (procuration à WEISSBECKER Jean-Pierre), DEVANLAY Thierry. --- oooOooo ---

DCM 2020-09 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 12 février 2020.

DCM 2020-10 Budget principal – Compte administratif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2019,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Alain LETZELTER et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 88 708.81 € 286 264.41 € 374 973.22 € Recettes 64 241.06 € 638 507.68 € 702 748.74€ Résultat de

l’exercice

- 24 467.75 €

(déficit)

352 243.27 €

(excédent)

327 775.52 €

(excédent)

Résultats antérieurs

reportés

- 10 115.17 € 239 032.33 € 228 917.16 €

Résultat de clôture

de Morsbronn - 34 582.92 € 591 275.60 € 556 692.68 €DCM 2020-11 Budget principal – Compte de gestion 2019

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2020-12 Budget principal – Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2019 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2019 présente les résultats suivants :

 Investissement :

Déficit cumulé : 34 582.92 €

Solde des restes à réaliser : 429 649.55 €

Besoin de financement de la SI : 464 232.47 €

 Fonctionnement :

Excédent cumulé : 591 275.60 €

Proposition d’affectation :

 Affectation en réserves (compte 1068) : 464 232.47 €

 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 127 043.13 €

DCM 2020-13 Lotissement des Jardins – Compte administratif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2019,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Alain LETZELTER, et après en avoir délibéré,ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 831.21 € 831.62 € 0.41 €

Recettes 831.21 € 831.21 0,00

Résultat de

l’exercice

0.00 0.00 € - 0.00 €

Résultats

antérieurs

reportés

-832.00€

(déficit)

267.59€ - 564.41 €

(déficit)

Résultat de

clôture

- 832.00€

(déficit)

267.59 € - 564.41 €

(déficit)

DCM 2020-14

Lotissement des Jardins – Compte de gestion 2019

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2020-15 Travaux : éclairage public

La présente délibération annule et remplace celle du 12/02/2020 sous le n° 2020-02.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal le changement des lampadaires par un éclairage à led.

Les rues concernées sont : Rue Principale, rue de Frœschwiller, rue Krippenau, Chemin des Sources, rue du 6 août, rue de la Fontaine, rue des Vergers et rue Vieille.

L’opération s’élèverait à 53 908.00 € HT

Le Maire précise que le projet peut faire l’objet d’attribution d’une subvention de la part de l’état.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet proposé,

- sollicite la subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

DCM 2020-16 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 100 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement

de l’opération d’aménagement de voirie urbaine, située Rue des Vignes à

67360 MORSBRONN-LES-BAINS et s’inscrivant dans le cadre de l’enveloppe

« ressource BEI ».

Pour le financement de cette opération, Mme le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 100 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL sur ressource BEI

Montant : 100 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 à 12 mois

Durée d’amortissement : 15 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,37 %

Amortissement : Prioritaire (échéances constantes)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise Mme le Maire, délégataire dûment habilitée, à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.DCM 2020-17 Réalisation d'un Contrat de Prêt relais d’un montant total de 150 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement de l’opération

d’aménagement de voirie urbaine, située Rue des Vignes à 67360

MORSBRONN-LES-BAINS.

Pour le financement de cette opération, Mme le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un Contrat de Prêt relais pour un montant total de 150 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant : 150 000 euros

Durée : 36 mois

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,35 %

Versement des fonds : unique ou par tranches successives (sur 6 mois) au fur et à mesures des besoins. Les versements de fond pourront donner lieu au paiement d’intérêts intercalaires.

Calcul des intérêts : exact/360 jours

Remboursement du capital : in fine ou au fur et à mesure des rentrées de recettes sans frais d’indemnités

Commission d’instruction : 250 €

A cet effet, le Conseil autorise Mme le Maire, délégataire dûment habilitée, à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

DCM 2020-18 Rachat de l’emprunt en cours concernant les travaux de l’Eglise au Crédit Mutuel

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122- 22,

Vu l’emprunt en cours souscrit auprès du Crédit Mutuel de 160 000 € en date du 03/12/2010, Vu la proposition financière de la Caisse d’Epargne pour le rachat du crédit en cours,

Le Maire indique au Conseil Municipal que vu le cours actuel des taux d’intérêts, il serait intéressant de revoir le taux de l’emprunt communal n°10278 01720 616672 03, qui est de 3.10 %. De surcroît, le prêt en cours ne prévoit aucune indemnité de remboursement anticipé en cas de rachat de prêt.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE à l’unanimité,

D’ACCEPTER la proposition de financement de la Caisse d’Epargne aux conditions ci-dessous : - Rachat du prêt souscrit n°10278 01720 616672 03 auprès du Crédit Mutuel pour les travaux de l’Eglise, avec un capital restant de 70 213.13 € (au 30/06/2020),- Souscription d’un nouveau prêt à taux fixe sur toute la durée du prêt

- Montant total emprunté : 70 213.13 €

- Durée de remboursement : 72 mois,

- Modalités de remboursement : échéances en capital constant et intérêts variables - Taux proposé : 0,73 % à taux fixe sur toute la durée du prêt

D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prêt au nom et pour le compte de la Commune de Morsbronn-les-Bains et à effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération, au niveau des deux établissements bancaires concernés,

DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires,

DE PREVOIR les dépenses au budget de la commune.

DCM 2020-19 Achat d’une tondeuse

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que la tondeuse n’est plus en état de marche.

Mme le Maire soumet différents devis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition d’une nouvelle tondeuse d’une valeur de 1 500 € TTC.

DCM 2020-20 Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn - Rapport d’activités 2019

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, à l’unanimité.