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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 162 du 17 09 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 162 du 17 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-162
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le
département de Lot-et-Garonne (21 pages) Page 3
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2021-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules à moteur (6eme édition du Lady
Prestige Tour) (4 pages) Page 25
2 Direction départementale des territoires
47-2021-09-17-00001
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau
dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 3 PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Egalité Fraternité
Service environnement
Gestion quantitative de l'eau
Arrêté N°
réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code de là santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne 2015-2021
approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1%" décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° 47-2021-05-20-00004 du 20 mai 2021 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne ;
Considérant les conditions hydroclimatiques constatées sur une partie du départernent en référence à l'arrêté cadre départemental n° 47-2021-05-20-00004 du 20 mai 2021;
Considérant que les seuils définis dans l'arrêté cadre départemental n° 47-2021-05-20-00004 du 20 mai 2021 ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et-Garonne ;
Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de la ressource en eau ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 4 Article 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Les niveaux de restriction définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définis en annexe 1. Les représentations cartographiques des bassins concernés par des restrictions, distinguant les tronçons réalimentés et non réalimentés, sont présentées en annexe 2.
Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de Restriction de prélèvement agricole
restriction
1 Dropt Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
2 Tolzac Niveau 1 | Suspension des prélèvements 30 % du temps
3 Lède É [-
4 Lémance - -
5 |Thèze - -
6 Masse de Prayssas - -
8 Masse d'Agen - -
9 Séoune Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
10 Lisos Niveau3 Interdiction totale
11 Gers Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
12 Auvignon Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
13 Baise Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
15 Gélise È [-
16 Dordogne Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
17 Tareyre - [-
18 Ourbise - -
19 Boudouyssou Tancanne - -
20 Lot - -
21 Garonne amont - -
22 Garonne aval Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
23 Ciron L [-
24 Affluents de l'Avance - -
24 Avance (axe principal) - -
25 Auroue Niveau 3 | Interdiction totale
26 Gupie Niveau 2 | Suspension des prélèvements 50 % du temps
27 Auzoue - [-
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 5 Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de Restriction de prélèvement agricole
restriction
Dropt - -
Tolzac - -
Lède - =
Masse de Prayssas - -
1
2
3
4 Lémance - - ë |
8 Masse d'Agen - -
9 Séoune - L
10 _Lisos L r
11 Gers [. :
12 | Auvignon [- É
13 Baïse E [_
14 Osse [- [_
19 Boudouyssou Tancanne - [-
20 Lot - -
21 Garonne amont - -
22 Garonne aval - -
27 Auzoue = .
Article 2 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappes d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe, ainsi que le canal latéral à la Garonne. Dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières en Lot-et-Garonne, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement.
Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernés par ces restrictions dans la limite de leur volume utile notifié au plan annuel de répartition (PAR), considéré comme un stockage hivernal. Tout prélèvement au-delà de ce volume est considéré comme un prélèvement en période d'étiage et est soumis aux restrictions s'appliquant à la ressource qui le réalimente.
Article 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l'article 1 sont limités selon les modalités suivantes :
Niveau de Position du dispositif de interdiction de prélèvement
restriction prélèvement
Bassin de la Thèze voir annexe 3
Niveau 1 . . 3 . Autres bassins Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures
du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
Bassin de la Thèze Voir annexe 3
Niveau 2 - , . Autres bassins Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures
du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 20 heures au lundi 8 heures
Niveau 3 tous interdiction totale
Article 4 : MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 6 L
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l'aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 1 à l'exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter fes inondations en cas
de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d'installation souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable soiliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 : DÉBIT RÉSERVÉ
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 6 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage de toutes les retenues par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines est interdit du 1 juin au 30 novembre, sauf autorisation nominative, spécifique, à caractère exceptionnel et écrite de la part d'un gestionnaire de réalimentation.
Article 7 : PRÉLÈVEMENTS POUR USAGES DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
+ Usages domestiques et de loisirs
Les prélèvements pour larrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies à l'article 1 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l'irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d'eau soumis à tour d'eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13 heures à 20 heures pour le 1° niveau de restriction et de 8 heures à 20 heures bour le 2° niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
e Golfs
Les mesures de limitation des usages de l'eau pour l'arrosage des golfs s'appliquent selon les modali- tés prévues par l'accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024 dont un extrait est présenté en annexe 4.
Les réserves dans les golfs qui sont alimentées par une autre ressource que l'eau issue des réseaux d’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou cours d'eau, sont librement utilisables par les
golfs.
Article 8 : POINTS D'EAU INCENDIE (PE)
Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.
Certaines communes ont des Points d'Eau Incendie {PEI) aménagés sur des cours d’eau. Ces PEI sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l'Incendie Communale et sont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques, ces PEI peuvent être
indisponibles par manque d'eau.
En cas d’indisponibilité des PE, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015- 235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre j'Incendie et l'arrêté Préfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie du
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 7 département de Lot et Garonne, de faire remonter l'information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour palier cette situation ( articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article 9 :DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D'IRRIGATION |
En application de l'article 5.5 de l'arrêté-cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins définis en niveau d'alerte 3 à l’article 1, dans la limite de 10 % des volumes autorisés (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), et pendant les périodes suivantes
* du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
+ du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
+ du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DTT, sur demande individuelle de l'irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau, précisant :
« les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l'arrêté cadre départemental),
+ une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface et le type
de culture irriguée en période dérogatoire
+ le(s) point{s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune)
+ le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,
+ le relevé de compteur volumétrique à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les
contraventions de 5%" classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Article 11 : PÉRIODE D'APPLICATION
L'arrêté préfectoral n° 47-2021-08-27-00001 du 27 août 2021 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication jusqu'au 31 octobre 2021 sauf abrogation.
Article 12 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des communes
du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune concernée du département.
Agen, le AT Sep lccuhre Do2
_ pe Jean-Noël CHAYANNE
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 8 1 Restrictions applicables sur les zones d'alerte G- alerte
DE LOT-ET-GARONNE B= alerte renforcée
faste % B= crise
16 Loubès-Bernac
Saint-Maurin
sunuebnieless
ss
ë
pisse
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne
Echelle: 1/350 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 8 septembre 2021 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SANSELAN Vous Frtrtentagnue entr sshcaties, L'ofanr 2. Date Sernaet
ANNEXE 1
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 9 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité ‘
Restrictions applicables sur le BV Dropt
Saint-Julien-Innocence-Eulalie
2< 4 Saint-Jeën-de-Duras
\S et
Saint-Pierrésur-Dropt Aÿriéc-Sur
Saint \ | Konèe-de-Bkenne
2
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17 Castelnau-sur-Gupie
2 Saint-Martin-Petit Saint-Avit
" Lagupie Mauvezin-sur-Gupie 2
Jusix
Beaupuy
ee . Saint-Barthélemy-d'Agenais K Couthures-sur-Garonne Villebramar Virazeil an Puymicl Tourtrès : Tombebœuf
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne Birac-sur-Trec Agmé Labretonie À Montastruc Saint-Pardoux-du-Breuil Echelle :45000 (au format A3) 1
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG sur-Garonne Lonqueville Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV Gontaud-de-Nogaret Réferentiel : © IGN- 80 TOPO Taillebourg Fauguerolles Varès Brugnac Monciar
SANTE Geo hoolpque I Gemon étoiyaveCorne Le Mas-d'Agenais Sénestis Fauillet _ .w"Grateloup-Saint-Gayrand
Pinel-Hauterive
Saint-Martinide-Villeréal
Vergt-de-Biron
Saint-Étienne-déVilleréal _ : _ . : ns
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Tarn et Garofn@ue son
Fou EMA | Sgende GE
L.… Plans d'eau de réalimentation a
Beaugas —— (Cours d'eau réalimentés
Castelnaud-de-Gratecambe — Cours d'eau non réalmentés
= Départements voisins
Saint-Pastour
Pailloles La Sauvetat-sur-Lède Savignac-sur-Leyze Monségur
Casseneuil ouf Villeneuve-sur-Lot Trente
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 10 PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Tolzac DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité Monteton
Cambes
Saint-Avit
Lachapelle
Escassefort
Marmande
03 Virazeil
04
05
06
07 Bourbon
08 Masse d'Agen
œ Séoune Birac-sur-Trec
10 Lisos
11 Gers
12 Avignon
13 Baise
‘4 due Longueville
15 Gérse
16 Dordogne
1? Tareyre
18 Ourbise Fauguerolles
19 Boudouyssou-Tancanne Taillebourg
20 Lot
21 Garonne amont
22 Gæonné aval
23 Ciron
24 Avance Sénestis
: S Légende e 27 LES Sin. Lt. Plans d'eau de réalimentation AL = Laparade _ ÆCästelmoron-sur-Lot — Cours d'eau réalimentés Le Mas:d'Agenais Fongrave — Cours d'eau non réalmentés Bias
Réalisation : DOT Lot-et-Garon Lagruère ne Tonneins
Echelle :45000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG PAR CR Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV Clairac Réferentiel : © IGN- BD TOPO Villeton ET TX Sainte-Colombe-de-Villeneuve
SKA ISERE Genon_ Muoiogque Keston_ Mntokyeave Fa BY .295 Lafitte£ur-LotGranges-sur-Lot Montpezat Dolmayrac
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 11 … »
PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Séoune DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité : Hautefage-la-Tour A
Sembas Massels Saint-Amans-du-Pech
Castella Monbalen
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Saint-Caprais-de-Lerm Agen Saint-Maurin
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17 Tareye
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19 Boudouyssou-Tancanne |
20 Lot L- 21 Garonne amont Castelculier . | 22 Garonne aval
23 Ciron Fr 24 Avance Len
15 [are Ve “ri Ÿ Légende 26 Gupie Boé sr | n LES / L- Plans d'eau de réalimentation
u : — Cours d'eau réalimentés
| Saint-Urgisse , —— Cours d'eau non réalmentés mn 7 2
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne W 4 À SK Peer ’ Gasques [=== Départements voisins
Echelle :45000 (au format A3) Saint-Romain-le-Noble Grayssas \ Source : Données StationONDE - DREAL - CACG D Te 1 Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV
,
Réferentiel : © IGN- BD TOPO ayrac À _ :
SKA IN Gest toiogque es léthmaue Far _ AY 2 L sa Balerme - Saint-Sixte SAS LE" Clermont-Soubiran Valence
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 12 PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Lisos DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité | | 1 > ù Saint-Avi
parti AS Lagupie
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BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
01 Dropt
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11 Fourques-sur-Garonne
Bowrbon
Masse d'Agen
Séoune
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12 Auvignon
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Géise
Dordogne
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Ourbise
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Lot
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16 Samazan 1?
18 Caumont-sur-Garonne
19 -Tarncanne
20
21 Gæonne amont | Sainte-Marthe
22 Gæonné aval Guérin
23 Ciron
24 Avance Bouglon
= Gupie Légende ice 7 Auzous — (ours d'eau réalimentés
Argenton —— Cours d'eau non réaimentés
- Départements voisins
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne Grézet-Cavas.
Echelle :45000 (au format A3) | Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Sainte-Gemme-Martaillac Q Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV longe
Réferentiel : © IGN- 80 TOPO Poussignac
SKA RM Geo htoiogque KesTon_ nthyaue Far AV 2ps ; Labastide-Castel-Amouroux Ley ritz-M in
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 13 PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Auvignon DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité Lusignan-Petit Madaillan 2" Caubeyres Saint-Pierre-de-Buzet
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Buzet-sur-Baïise
Xaintrailles Mongaillard ANNE
Pompiey
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Légende
L Plans d'eau de réalimentation
—— Cours d'eau réalimentés
_—— Cours d'eau non réalimentés
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne Moncrabeau
77
Echelle :45000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Lannes
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
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Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 14 »
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité weauZiac
Casteljaloux
Villefranche-du-Queyran
Pindères
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Fargues-sur-Ourbise
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Réalisation : DOT Lot-et-Garonne
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Restrictions applicables sur le BV Baiïse
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- Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 15 =
PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Dordogne aval DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
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BASSINS VERSANTS rgueron
NUMERO LIBELLE
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Echelle :45000 {au format A3) Saint-Jean-de-Duras :
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Soumensac :
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV s Réferentiel : © IGN- BD TOPO LV
SANS IN Geo 'hoiogque eston_ éitmmaue Far AY 28 Ÿ Duras 2e
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 16 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Restrictions applicables sur le BV Garonne aval
h " Agnac Lauzun Douzair à Allemans-du-Dropt "rh
Monteton os Saint-Pardoux-Isaac Saint-Colomb-de-l gens n r
Cambes
Caubon-Saint-Sauveur
Castelnau-sur-Gupie
7 Perdre Miramont-de-Guyenne Sun-MaUr En Saint-Avit | Lachapellé Saint- ce ads
dé l agupie
es Mauvezin-sur-Gupie
Mongauzy4 Monvie » LR Armillac
Jusix Seyches Montignac- Toupinerie Hure A \
\Sainte-Bazellle Beaupuy
BASSINS VERSANTS Couthures ur.Gafonne Re NUMERO LIBELLE Noaillac ÿ Moulin:
o1 Dropt s Villebramar { Meillhan-sur-Garonne Tombebœuf 02 Tolzac 1 f mr 7
03 Léde ; Ÿ= > Beaug 2 04 Lémance T
os Thèse Sai Sauveur-de-Mellhan Montastruc
œ Masse de Prassas }
07 Bourbon i
06 Masse d'Agen & Couix |
10 Lisos
12 Ayignon
13 Baise g Mondclar
14 Osse 1.
1S Gâse 2 Romestaing
16 Dordogne L |
17 Tareyre Grignols*, Bouglon Laparade Saint-Etienne-de-Fougères ES 18 Ourbise ” Le PUY Castelmoron-sur-Lot 19 Boudouyssou-Tancanne 3 Fongrave
20 Lot d" Argenton Grézet-Cavagnans W 21 Garonne amont Dore 3 Sainte-Livrade-sur-Lot 22 Garonne mal V1 Ruffiac | Calonges À 23 Cron 9 re < Sainte-Gemme-Martaillac Vi ( Le Temple-sur-Lot 24 Avance me Antagnac Pouésignec CN / Dolmayrac
25 |Auroue , Razimet Légende 26 Gupie Goualade Labastide-Castel-Amouroux \ 7 LES % | mn! — Cours d'eau réalimentés ‘ Saint-Martin-Curton . . | Cou Ÿ Leynitz-Moncassin Le 2 —— Cours d'eau non réaëmentés FPezat Coui Se puenvd A Monheurt, Nicole ‘ el Bourran | Départements voisins DL -de-Castelnau Réalisation : DOT Lot-et-Garonne \ Beauzi Casteljaloux JS de
Echelle :45000 {au format A3) “ Lacépède Source : Données StationONDE - DREAL - CACG ge” PUR Saint-Léger ”Aiguillon Galapian | Laon
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV n | La Réunion Saint-Salvy Réferentiel : © IGN- BD TOPO . Pindères _ er TU" Prayssas
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Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 17 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne
Echelle :45000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SANS Geo 'htoigque eston_ éithnmaue Far AY 2
Sauveterre-Saint-Denis
Restrictions applicables sur le BV Auroue
Saint-Jean-de-Thurac Saint-Romain-le-Noble
Saint-Nicolas-de-la-Baterme
Tarn et Garonne
gs
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Légende
® | Cours d'eau réalimentés
——— Cours d'eau non réalimentés
- Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 18 PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Gupie DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
A ef L "+ 5 sp 4 BASSINS VERSANTS NUMERO LIBELLE 01 02 Monteton Puysserampii
t Castelnau-sur-Gupie
Saint-Martin-Petit Saint-Avit
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Réalisation : DOT Lot-et-Garonne
Virazeil Puymiclan
Echelle :45000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SÉGQE/DV -Garonne
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SKA Gestion Mtoioque Keston_ Mérit share Ân ay 2 Marcellus Gaujac SR Birac-Sur-Trec
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 19 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Restrictions applicables sur le BV Gers
Liberté
Égalité
Fraternité Roquefort Le Passage
Estillac
Boé
Aubiac Moirax
Laplume
03
04
05
6 Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 Masse d'Agen =
10 Uisos Saint-Vincent-de-Lamontioie
M Goes Sd 12 Avignon
13 Barse
14 Osse
15 Gérse
16 Dordogne Lamontjoi
17 Tareyre
18 Ourtise
19 Boudouyssou-Tancanne A * IPérgain-Taillac 20 Lot 9 Ÿ \ S b
21 Garonne amont | Üga des D 2
22 Gironné aval ns Pouy-Roquelaure +. #7
23 Ciron 4} Ÿ
24 Avance
25 Auroue
26 Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DOT Lot-et-Garonne
Echelle :45000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SAS Geo toiogque est léitmmaque Far AV 29
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— Cours d'eau réalimentés :
— Cours d'eau non réaimentés |
- Départements voisins
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Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 20 PRÉFET Restrictions applicables sur le BV Osse DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Réaup-Lisse
3
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Réalisation : DOT Lot-et-Garonne L
Le
Echelle :45000 (au format A3) Larroque-sur-l'Osse Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 24 juin 2021 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
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——— Cours d'eau non réalimentés
- Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 21 6h 10h 1h 1Sh 22h Arbus
Chaudron du Redon Arbus 5 Arbus Arbus y Frayssinous Frayssi D) Foi PRLREECRES De Bnancon
G ia lou G ialou - .
Pradel : L 3 Grisiou Delneu / Lascombes Roussilles 5 U : E iles Lascombes Gnalou Soularà Roussilles Domenech
Arbus
Chaudron du Redon inerte TE: SE. De Briancon De Briançon « à Delneu Rd De Briançon De Bnançon De Bnançon Déirieu / Lascombes be Frayssinous Frayssinous Fabre M il
Last cel Lascombes Lascombes Frayssmous
Arbus
Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus DeBri De Briançon Balery Balety Balety ‘ rss _ Grialou De Briançon De Bnançon De Briançon on E Doc Soularä Grialou Grialou Grislou pee cal ombes Domenech Lascombes Lascombes Lascombes Delord
Arbus
Chaudron du Redon ee Pr Es De Briancon De Briançon à 2-27 Delneu Rss Deirieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delneu / Lascombes Deirieu / La 3 . S : scombes (cons Frayssinous Frayssinous Frayssmous Grial
Lascombes Lascombes Gnajou Pradel
Arbus
Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Bri De Briançon Deirieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes à Re Delneu / Lascombes Fray:sinous Frayssinous Fabre M 5 Lascombes Lascombes Lascombes Frayssnous Frayssinous Grial Soulard Salesse Salesse Salesse Domenech
Balety Arbus Durs ur À De Bnancon
eur” __— Balery Fabre IC Fabre JC Delrieu Soulard Gnalou Ferret Ferret Grialou
Domenech Gnalou Gnaiou
Balety
Chaudron du Redon Balety Balety Balety De Briançon Camieres Camneères Camieres De Bniancon Grislou De Briançon De Bnançon De Briançon Delneu
Soularä Roussilles Roussilles Roussilles
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 1 – Thèze
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 22 10h 12h 18h
Chaudron du Redon
Frayssmous Arbus ASE Arbus De Briancon Lascombes i Liècehes Delneu / Lascombes Delrieu Pradel Lascombes R 1 Roussilles Delrieu / Lascombes Roussilles Roussilles Delord Grialou Soulard
Chaudron du Redon
De Briançon Arbus Arbus Arbus De Briancon
Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Delrieu / Lascombes Soulard Lascombes Lascombes Frayssmous Grialou Domenech
Arbus Arbus « Dehrieu / Lascotn Chauäron du Red Balery Balery De Bnancon
Grislou De Brian De Briançon De Briançon Delneu 2.68 Delrieu / Lascombes | Delneu/Lascombes | Deilrieu / Lascombes
Delord Soulard
Arbus Arbus Arbus Arbus De Brancon Frayssinous Delrieu / Lascombes Cameres Carrières Delrieu Lascombes Frayssinous Delrieu / Lascombes | Delneu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes Pradel Lascombes Frayssinous Frayssmous Grialou
Chaudron du Redon à Arbus Arbus De Briançon Pere Homes | Deirieu /Lascombes | Delrieu / Lascombes De Briancon Delrieu / Lascombes Frayssinous Lascombes Lascombes Delneu Lascombes Taches Frayssinous Fabre M Gnialou Domenech Salesse Soulard
Arbus : Chaudron du Redon sers De PE De Briancon De Briançon u Delneu Grialou Balery Fabre JC Ferret Grialou
Soulard Grialou Ferret Delord
Balery
Chaudron du Redon ES or EE. De Briancon DRE D Bts De Briançe De Briançon Dee Gralou Roussilles B iles 8 ni Grialou Roussilles
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 2 – Thèze
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 23 ANNEXE 4 : Mesures de limitation d’usage pour l’arrosage des golfs
Annexe I de l’accord cadre Golf et environnement 2019-2024
Extrait des Éléments méthodologiques des mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
En 2005, dans le cadre d'une homogénéisation des mesures de restrictions, il a été négocié dans le cadre de la charte un modèle de restriction pour l'activité des golfs.
Seuils
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’irrigation agricole
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’arrosage des golfs
Débit
d’alerte
(Qa)
Limitation des prélèvements à 2
jours/semaine ou réduction de
30% en volume
• Interdiction d’arroser les
terrains de golf de 8h00 à
20h00 de façon à dimi-
nuer la consommation
d’eau sur le volume heb-
domadaire de 30%.
• Un registre de prélève-
ment devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Débit
d'alerte
renfor-
cé
(Qar)
Limitation des prélèvements 3,5
jours/semaine ou réduction de 50%
en volume
• Réduction des volumes
d’au moins 60% par une
interdiction d’arroser les
fairways 7j/7.
• Interdiction d’arroser les
terrains de golf à l’excep-
tion des greens et dé-
parts
Débit
de crise
(DCR)
Interdiction totale
• Interdiction d’arroser les
golfs.
• Les greens pourront toute-
fois être préservés, sauf en
cas de pénurie d’eau po-
table, par un arrosage ré-
duit au strict nécessaire
entre 20h00 et 8h00, et
qui ne pourra représenter
plus de 30% des volumes
habituels.
10/10
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-17-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 24 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2021-09-14-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules à
moteur (6eme édition du Lady Prestige Tour)
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (6eme édition du Lady Prestige Tour) 25 En PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot Libcrré
Egalité
Fraternits
Arrêté N°
Portant autorisation d'une manifestation comportant des véhicules à moteur et soumise à autorisation
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier du Mérite Agricoie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
RALLYE AUTOMOBILE
« Lady Prestige Tour »
du 24 au 25 septembre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-09-13-00002 en date du 13 septembre 2021, donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu les Règles Techniques et de sécurité de la Fédération de Sport Automobile section « Rallyes sur Routes Ouvertes »
Vu la demande présentée par la présidente de l'association « Culture et Évasion en Nouvelle Aquitaine » en vue d'organiser un rallye automobile dédié aux équipages féminins, du 24 au 25 septembre 2021 au départ de Montagne Saint Emilion (33) et traversant le Lot et Garonne :
Vu l'avis. favorable des maires des communes traversées ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (6eme édition du Lady Prestige Tour) 26 Vu l'engagement de l'organisateur d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs OÙ à leurs préposés ;
Vu l'attestation d'assurance établie par les assurances LESTIENNE en date du 06 mai 2021 conformément aux articles R331-14 et A331-25 du code du sport ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale section Épreuves Sportives en date du 07 septembre 2021
sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Villeneuve sur Lot ;
ARRÊTE
Article 1er: La présidente de l'association « Culture et Évasion en Nouvelle Aquitaine » est autorisée à organiser le rallye automobile dénommé « 6ème Lady Prestige Tour », le vendredi 24 et samedi 25 septembre 2021 pour la traversée du département de Lot et Garonne conformément au plan défini en annexe 1 du présent arrêté.
Le vendredi 24 septembre, le Lady Prestige Tour traversera les communes lot-et-garonnaises de: DURAS SAINT-SERNIN LOUBES BERNAC
Le samedi 25 septembre ; LACAPELLE BIRON - GAVAUDUN - DEVILLAC ST ETIENNE DE VILELREAL VILLEREAL RIVES MAZIERE NARESSE CAVARC- ST QUENTIN DU DROPT SOUMENSAC
Un maximum de 30 véhicules emprunteront les routes ouvertes à la circulation publique.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière - section épreuves sportives.
Article 3: L'organisatrice est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d’aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
Conformément aux RTS de la fédération française de sport automobile, article 3.1.12 - Aptitudes médicales -, les conducteurs doivent être en possession d'un certificat médical de non contre indication à la participation dans une épreuve sur routes ouvertes.
La position et la vitesse des concurrentes sera connve en permanence par dispositif GPS.
Conformément aux RTS Fédérales, la manifestation devra comporter un organisateur technique et administratif, Un directeur de course et un commissaire technique.
L'organisateur technique et administratif sera Mme Christine JORÉ-HALLIOT.
Le directeur de course pour la 6eme édition du Lady Prestige Tour sera M. Christian ISNARD. Il est en charge du tracé, fixe les relevés, informe les concurrentes sur les modalités de l'épreuve.
Le commissaire technique sera M. LARQUEY, en charge de la vérification et de la sécurité des véhicules,
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (6eme édition du Lady Prestige Tour) 27 Article 4 : L'organisatrice devra transmettre à la sous-préfecture, par mail,
avant le départ prévu de là manifestation, l'attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation
sont respectées (la date et l'heure de l'envoi feront foi). Les forces
de l'ordre PoUrront procéder aux contrôles et interdire la randonnée
si tout n'est pas conforme.
À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
Article 5 : Protocole Sanitaire
En vertu de l’article 47-1 du décret 699 2021, sont soumises à l'instauration
du passe sanitaire toutes les compétitions et manifestations sportives
soumises à une Procédure d'autorisation ou de déclaration et qui
ne sont Pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut
niveau ;
Toutes les participantes et membres de l'organisation sont soumis à la mise
en place du passe sanitaire,
M. Christian ISNARD sera le référent Covid 19 de l'épreuve,
Article 6 : SECURITÉ :
Cette épreuve étant organisée sur un Parcours EMmpruntant les routes
ouvertes à la circulation publique, les dispositions du code
de la route devront être scrupuleusement respectées et les
concurrentes devront être titulaires d'un permis de conduire en cours
de validité.
L'organisateur devra tout mettre en œuvre pour éviter tout regroupement
pendant le parcours et permettre ainsi aux usagers de la route de
les dépasser en toute sécurité, Des consignes dans ce sens doivent
être dispensées aux participants avant le départ.
Les distances de sécurité doivent être respectées entre les véhicules.
Article 7 : SECOURS ET PROTECTION :
L'organisatrice, Madame Christine JORÉ-HALLIOT fera le lien avec
les secours, elle sera joignable au : 06 69 78 57 76 ou 06 17 82 57
01
l'organisateur doit communiquer à Chaque participant d’un numéro téléphonique dédié à le contacter en cas d'incident ou d'accident, Les numéros des
services de secours seront également Communiqués en cas d'accident.
L'organisateur devra communiquer Un numéro de téléphone permettant aux services de secours de pouvoir faire un Contre-appel en cas
d'accident.
À tout moment, les épreuves seront neutralisées par l'organisateur s'il apparaît
que les consignes de sécurité ou le règiement de l'épreuve ne sont plus
respectés.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (6eme édition du Lady Prestige Tour) 28 Article 8 : TRANQUILLITE PUBLIQUE :
l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publique.
Lors des points d'arrêts, l'organisateur s'assurera que les participants n'utiliseront que les parkings qui leur sont réservés.
Article 9 : SALUBRITE :
A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra procéder au ramassage de tout affichage, panneaux ou fléchage ayant servi au tracé du parcours. Les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont totalement interdits. Seuls, le lait de chaux et la craie sont autorisés et devront être effacés au plus tard 24 heures après la manifestation.
Article 10: PREVENTION :
Dans le cadre de la prévention alcool, il est rappelé à l'organisateur sa responsabilité en cas d'aicoolémie sur cette manifestation. Les forces de l'ordre pourront effectuer des contrôles à cette occasion.
Article 11 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter à compter de sa notification .
Article 13: Cet arrêté est délivré pour autoriser la tenue de cette manifestation pour le département du Lot-et- Garonne sous réserve du respect du code de la route et des modifications qui pourraient être demandées ultérieurement ou des prescriptions qui pourraient être imposées, notamment eu égard à la situation sanitaire.
Article 14 : Le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, l'inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, le directeur de la direction départementale des territoires, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, et le délégué départemental de la fédération française du sport automobile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis à l'organisateur de la manifestation.
Villeneuve-sur-Lot, le 14 septembre 2021
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet de Villeneuve sur Lot,
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (6eme édition du Lady Prestige Tour) 29