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Arrêté - 252 2025 delegation m. william mosse 5eme adjoint
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2025 delegation m. william mosse 5eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON William MOSSE, 5° Adjoint au Maire
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
La Maire de Bessancourt,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, conférant
au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération n°03-03-10-25 en date du 3 octobre 2025 constatant l'élection de Monsieur
William MOSSE en qualité d'Adjoint au maire,
Vu la délibération n°02-03-10-25 du 3 octobre 2025 fixant à 7 le nombre d'adijoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient
de donner délégation à Monsieur William MOSSE 5°"° Adjoint au maire,
Considérant que cet arrêté de délégation définit précisément les fonctions déléguées qui
seront assurées sous la surveillance et la responsabilité de la Maire,
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur William MOSSE 5°" adjoint au maire est délégué aux travaux, suivi du Centre
Technique Municipal, démarche qualité, installation des nouvelles activités économiques et
commerces pour intervenir dans les domaines suivants :
- Les relations avec les entreprises et les commerces implantés sur la commune
- Les relations avec les partenaires et les entreprises pour le développement de
l’activité économique sur la ville
- Le suivi du développement de la ZAE sur l'écoquartier des Meuniers
- La réflexion sur les modes de déplacements doux
- La programmation et le suivi des travaux de voirie
- Le suivi du plan grand froid
-__ Arrêtés de voirie en lien avec la délégation
- Autorisations d'occupation du domaine public par les concessionnaires
- Courriers divers aux habitants et aux entreprises en lien avec la délégation
- L'organisation de manifestations commerciales, marché de noël, fêtes foraines et
brocante
- L'organisation des marchés à thématiques
- Animation commerces CAVP
- Les relations avec les commerçants et leurs représentants
- Le soutien au développement et aux initiatives en faveur du commerce
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature pour les documents ci-dessous :
Pour le développement économique :
- Courriers aux habitants, aux entreprises, aux commerçants et aux partenaires en lien
avec la délégation.
- Les bons de commande de plus de 500 €
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°252/2025
Arrêté portant attribution des délégations de fonction et de signature à Monsieur
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251006-252-2025-AI
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Pour les travaux, voiries et déplacement :
-__ Arrêtés de permissions de voirie (benne, échafaudage, bateau),
- Arrêtés réglementant l'implantation, la mise en service et l’utilisation des engins de
levage du type « grue »
- La signature des courriers aux habitants et aux partenaires en lien avec la
délégation
- Le suivi du plan grand froid
- Les bons de commande de plus de 500 €
Pour le commerce :
- Courriers aux habitants, aux commerçants et aux partenaires en lien avec la délégation.
- Les bons de commande de plus de 500 € relatif en lien avec le commerce
Article 3 : La signature de Monsieur William MOSSE sur les actes pris dans le cadre de ces
délégations de fonction et de signature devra être précédée de la mention : « Pour la Maire
et par délégation, Monsieur William MOSSE, 5°" Adjoint délégué aux travaux, suivi du
Centre Technique Municipal, démarche qualité, installation des nouvelles activités
économiques et commerces ».
Article 4 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité
de la Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur William MOSSE rend compte à tout
moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes
délégations de fonctions et de signature.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière
Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
-_ Madame la Trésorière Principale
Notifié à l'intéressé, inséré dans le recueil des actes administratifs et affiché aux lieu
et place ordinaires.
Fait à Bessancourt, le 6 octobre 2025
- D
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251006-252-2025-AI
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025