Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AR 032 2026 delegation de fonction et signature m
Procès Verbal - AR 035 2026 delegation de fonction et signature mm
Procès Verbal - AR 031 2026 delegation de fonction et signature mm
Arrêté - 5eme Adjoint GALAIS Pascale Delegation de fonction
Procès Verbal - AR 033 2026 Delegation de fonction et signature mm
Procès Verbal - AR 150 2026 Delegation de fonction et de signature
Procès Verbal - 1781271154 AR 2026 034 Delegation de fonctions a J
Procès Verbal - AR 042 2026 delegation de fonction a m lavol dans
Arrêté - ARRETE 84 2026 delegation de fonction et de signat
Procès Verbal - AR 145 2026 Delegation de fonction a monsieur Anno
Procès Verbal - AR 034 2026 delegation de fonction et signature m savouret 5eme adjoint
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h21 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 034 2026 delegation de fonction et signature m savouret 5eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Crégy
-lès-
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
Meaux|Secrétariat
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°
034/2026
Portant
délégation
de
fonction
et signature
à
Monsieur
Cédric
SAVOURET,
5°"°
Adjoint
Le
Maire
de
Crégy
lès
Meaux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
6
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Cédric
SAVOURET,
ARRETE Article
14
:
À
compter
du
01
avril
2026,
Monsieur
Cédric
SAVOURET
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: développement
économique,
artisanat,
commerces,
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
formation
et
insertion
il exercera
les
fonctions
suivantes
:
-
Etude
et
suivi
des
missions
relatives
au
développement
économique,
artisanat,
commerces,
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
formation
et
insertion
-
Elaboration
des
dossiers
liés
au
développement
économique,
artisanat,
commerces,
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
formation
et
insertion
Cette
délégation
entraine
délégation
de
signature
de
documents
La
signature
par
Monsieur
Cédric
SAVOURET
des
pièces
et actes
suivants :
-
Tous
documents
et
actes
relatifs
au
renforcement
et
à
la
diversification
de
l'offre
commerciale
et
artisanale
sur
la
commune,
au
développement
économique,
à
l'accompagnement
et
à
la
recherche
des
porteurs
de
projets,
à
la
formation
professionnelle
et
l'insertion
des
jeunes
et
demandeurs
d'emploi
dans
le
monde
du
travail,
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
(CAF,
France
Travail,
mission
locale,
communauté
d'agglomération)
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy
les
Meaux,
le
Directeur
Général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RECU EN Prerecrone crHlès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
99_AR-07
le
01/04/2826
Tel
: 01
60
23
48
88
- Fax
: 01
60
23
48
39
u
piecom
www.cregylesmeaux.fr
033 1-AR_034_2026 Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Christophe
VAMBRE.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/64/2826
0260331-AR_034_2026