Compte-Rendu - CR CM 10.02.23

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Compte-Rendu - CR CM 10.02.23 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.02.23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU REUNION DU 10 février 2023 Mairie – 19h30

Lecture du compte rendu et approbation

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. GIRAUD Patrice, M. MOURLON Gérard, M. FAVIER Bernard, M. RENARD Alexis, M. GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, Mme LORANS Florine, M GRENAT Claude, M. LECUYER Lionel,

Absents : Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme GOURDY Agnès

M. GOUYON Gilles a été élu secrétaire

I - Compte rendu des décisions

N°2023– 01 du 01 février 2023 : Demande de subvention et plan de financement – DETR 2023

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection des locaux école, mairie, cantine scolaire suite aux dégradations lors des orages de juin 2022, mais aussi d’aménager une extension de l’école primaire pour réaliser un local repos/salle de motricité, d’activité.

CONSIDERANT la consultation de maitrise d’œuvre en cours ainsi que la consultation de marché public de travaux à venir pour réaliser l’opération,

CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement d’État, Dotation d’Équipement des territoires ruraux 2023, et notamment la bonification Energie,

DECIDE : De valider le dépôt de demande de subvention auprès de l’État, Dotation d’Équipement des territoires ruraux

2023, ainsi que le plan de financement de cette opération,

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Maitrise d’œuvre, bureaux

d’étude et de contrôle (12 %) 44 275.00 €

DETR 2023 (30%) 123 970.00 €

Travaux de rénovation/ extension

Dont marge pour imprévus des

travaux (10 %)

368 958.33€

33 541.67 €

DETR (bonification énergie)

(15%) 61 985.00 €

DSIL 2023 (30%) 123 970.00 €

Autofinancement commune (25

%) 103 308,33 €

TOTAL 413 233,33 € TOTAL 413 233,33 €

N°2023– 02 du 01 février 2023 : Demande de subvention et plan de financement – DETR 2023

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de l’actuel Hangar occupé par l’Aéroclub des Combrailles,

CONSIDERANT les devis réalisés pour la dépose/désamiantage, repose de couverture,CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement d’État, Dotation d’Équipement des territoires ruraux 2023,

DECIDE : De valider le dépôt de demande de subvention auprès de l’État, Dotation d’Équipement des territoires ruraux

2023 ainsi que le plan de financement de cette opération,

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de réfection toiture

(désamiantage et repose) 48 616.25 €

DETR 2023 (30 %) 16 043,36 €

Marge pour imprévus (10 %) 4 861.62 € DSIL 2023 (30%) 16 043,36 €

Autofinancement commune (40%) 21 391,15 €

TOTAL 53 477,87 € TOTAL 53 477,87 €

N°2023– 03 du 01 février 2023 : Demande de subvention et plan de financement – DSIL 2023

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection des locaux école, mairie, cantine scolaire suite aux dégradations lors des orages de juin 2022, mais aussi d’aménager une extension de l’école primaire pour réaliser un local repos/salle de motricité, d’activité.

CONSIDERANT la consultation de maitrise d’œuvre en cours ainsi que la consultation de marché public de travaux à venir pour réaliser l’opération,

CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement d’État, DSIL 2023,

DECIDE : De valider le dépôt de demande de subvention auprès de l’État, DSIL 2023, ainsi que le plan de financement de

cette opération,

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Maitrise d’œuvre, bureaux

d’étude et de contrôle (12 %) 44 275.00 € DETR 2023 (30%) 123 970.00 €

Travaux de rénovation/ extension

Dont marge pour imprévus des

travaux (10 %)

368 958.33 €

33541.67 € DETR (bonification énergie) (15%) 61 985.00 €

DSIL 2023 (30%) 123 970.00 €

Autofinancement commune (25 %) 103 308,33 €

TOTAL 413 233,33 € TOTAL 413 233,33 €

N°2023– 04 du 01 février 2023 : Demande de subvention et plan de financement – DSIL 2023

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de l’actuel Hangar occupé par l’Aéroclub des Combrailles,

CONSIDERANT les devis réalisés pour la dépose/désamiantage, repose de couverture,

CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement d’État, DSIL 2023,

DECIDE : De valider le dépôt de demande de subvention auprès de l’État, DSIL 2023, ainsi que le plan de financement de

cette opération,DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de réfection toiture

(désamiantage et repose) 48 616.25 €

DETR 2023 (30 %) 16 043,36 €

Marge pour imprévus (10 %) 4 861.62 € DSIL 2023 (30%) 16 043,36 €

Autofinancement commune (40%) 21 391,15 €

TOTAL 53 477,87 € TOTAL 53 477,87 €

II – Ordre du jour Conseil Municipal

1 – Mission obligatoire de médiation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme.

Dispositif novateur qui a vocation à fluidifier l’activité des juridictions, la médiation s'entend de tout processus

structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue

de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur

accord, par la juridiction. Le médiateur désigné accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Du 01 avril 2018 au 31 décembre 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a

expérimenté, aux côtés de 41 autres Centres de gestion, la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire. Le bilan

de cette expérimentation, globalement positif, a conduit à sa pérennisation par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre

2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; laquelle a entériné le recours à ce dispositif et a identifié les Centres

de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences, à la demande des

collectivités territoriales et établissements publics.

Ainsi, l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (en attente de codification au sein du code général de la

fonction publique) enjoint aux Centres de gestion d’assurer, par convention, une mission de médiation préalable

obligatoire. Il permet, en sus, aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à

l’initiative des parties.

Trois situations différentes de médiation sont ainsi susceptibles d’être prises en charge par le Centre de gestion :

▪ La méditation préalable obligatoire :

La médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés contre un certain nombre de décisions,

précisément identifiées par décret.

▪ La médiation à l’initiative du juge :

Conformément au code de justice administrative, le juge administratif peut, après avoir recueilli le consentement des

parties à un litige, ordonner une médiation.

▪ La médiation à l’initiative des parties :

Le Centre de gestion peut être désigné par les parties en conflit pour assurer une mission de médiation.

En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte, dans le cadre de la médiation préalable obligatoire, que les recours formés contre les décisions individuelles listées ci-après sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation :

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération (traitement,

supplément familial de traitement, régime indemnitaire…)▪ Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents

contractuels ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un

placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé

sans traitement ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de

grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; ▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises à l'égard des

travailleurs handicapés ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des

fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du Puy-de-Dôme ;

▪ prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation ;

▪ prend acte que le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est ainsi fixé : 60 euros / heure de médiation, auquel s’ajoute, le cas échéant, la prise en charge des frais. Complémentaires susceptibles d’être supportés par le Centre de Gestion pour l’exercice de la médiation (frais de missions du médiateur, …) ;

▪ autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

2 – Dépôt demande de subventions DETR et FIC 2023,

M. le Maire indique que concernant les demandes de subventions au titre du FIC, les dossiers sont à déposer avant le 15

mars 2023. Les projets subventionnables sont divers (voirie, réhabilitation et construction de bâtiment communaux,

aménagement de bourg ou traverses, enfouissement de réseaux Orange…). Le taux de subvention est fixé à 40 %, sur

une enveloppe totale de 320 000.00 € (soit 800 000.00 € au total de projet subventionnable). La programmation FIC

s’étale de 2023 à 2026, chaque commune à la possibilité de déposer 2 projets/ année.

Pour 2023 :

Projet 1 : Reprise de voirie communales (Secteurs Villemaine (23 424.00 €) + Mazeron (18 544.00 €) pour un cout total

de 41 968.00 €.

Projet 2 : Enfouissement de réseau Route des Fades pour un montant HT de 77 506,14 € (réseau Télecom via le TE 63

pour 15 000.00 HT ; Sobeca pour les fouilles BT et autres pour 43 685.38 € HT ; Éclairage publique pour 18 820.76 € HT

via le TE63 ;

2024 : pour 80 000.00 € de voirie environ à voir durant l’année N

Projet 1 :

Projet 2 :

2025 : pour 80 000.00 € de voirie environ à voir durant l’année N

Projet 1 :

Projet 2 :

2026 : pour 80 000.00 € de voirie environ à voir durant l’année N

Projet 1 :

Projet 2 :

La commission de voirie se réunira afin de prioriser les chemins sur les années à venir.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Valide le dépôt de subvention FIC pour l’année 2023, ainsi que les projets précités,

▪ autorise le Maire à signer à signer tous documents relatifs à ce dossier,

3 – Étude faisabilité travaux bâtiment ancienne Poste et conduite opérationnelle des travaux

Afin de donner suite à l’étude PAD réalisée par les ANDAINS, durant laquelle a été évoqué la possibilité de rénover le

bâtiment de l’ancienne poste en logement, bibliothèque espace détente et toilettes publics.

M. le Maire propose au conseil municipal de lancer une étude de faisabilité de travaux sur ce bâtiment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Valide le lancement d’une consultation pour réaliser l’étude de faisabilité ainsi que pour la conduite opérationnelle des travaux sur le bâtiment de l’ancienne poste,

▪ autorise le Maire à signer à signer tous documents relatifs à ce dossier,

4 – Étude faisabilité travaux extension Ecole

M. le Maire indique que compte tenu le nombre d’enfant scolarisés à l’école, et notamment les 3 ans et +, et après avoir

récolté l’avis des enseignantes, il apparait comme nécessaire de réaliser une extension / un réaménagement au niveau

de la classe des petits afin d’aménager une salle de repos pour les plus petits. En effet, à ce jour la sieste a lieu dans la

salle de garderie, ce qui n’est pas optimale pour leur accueil.

Le conseil municipal donne délégation au maire pour réaliser la sélection du maitre d’œuvre pour cette opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Valide le lancement d’une consultation pour réaliser l’étude de faisabilité sur le réaménagement / extension de l’école primaire, ainsi que les travaux correspondants,

▪ autorise le Maire à signer à signer tous documents relatifs à ce dossier,

5 – Nomination délégué Mission Locale

M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de son poste de conseillère municipale de Madame Sarah

JOUVE (née GUILBERT).

Elle était déléguée titulaire pour la commune au sein de la Mission Locale et suite à sa démission, il convient de

renommer un autre élu à sa place.

Florine LORANS est intéressée par cette délégation. Agnès GOURDY, suppléante, conserve son poste

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Valide la nomination de Mme LORANS Florine, déléguée titulaire à la Mission Locale

▪ autorise le Maire à signer à signer tous documents relatifs à ce dossier,

6 – Choix Maitrise d’œuvre Rénovation Ecole /Mairie / Cantine

M. le Maire indique au conseil municipal, que suite aux orages du mois de juin 2022, le choix a été fait de procéder de manière prioritaire aux travaux du bâtiment abritant l’école/mairie/cantine.

A ce titre, une consultation de plusieurs architectes/maitre d’œuvre a été réalisée. Après les avoir rencontrés et analysés leurs offres et candidatures, il est proposé au conseil municipal de retenir le cabinet d’architectureJalicon/Perrichon pour un prix de 16 500.00 € HT (10 % du montant des travaux, à ré-évaluer à la phase APD, sans la mission OPC).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Valide la sélection du cabinet d’architecture Jalicon/Perrichon pour réaliser la maitrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation du bâtiment école, mairie, cantine suite aux orages de juin 2022.

▪ autorise le Maire à signer à signer tous documents relatifs à ce dossier,

7 – Etude extension enfouissement de réseau Télécom Route des Fades

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de- Dôme – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

▪ La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille

nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 4 740,00 € H.T., soit 5 688,00 €

T.T.C.

▪ La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

▪ L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire

d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune

pour un montant de 15 000,00 € H.T., soit 18 000,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de

chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

▪ Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la

fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses

propres appuis.

▪ Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par

son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la

commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année.

Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est

précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour

chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

▪ D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le

Maire.

▪ De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de

fouille estimée à 4 740,00 € H.T., soit 5 688,00 € T.T.C.

▪ De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire

d’énergie Puy-de-Dôme.

▪ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 15 000,00 € H.T.

soit 18 000,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du

relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de

télécommunications relative à ce chantier.▪ De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

8 - Enfouissement réseaux Route des Fades

M. le Maire indique avoir reçu l’ensemble des chiffrages concernant l’enfouissement des réseaux sur la route des fades.

Il reprécise que cette opération fait suite au projet d’ENEDIS de réaliser l’enfouissement de la HTA sur ce secteur.

Détail des coûts : montant HT de 77 506,14 €

• Enfouissement réseau Télecom via le TE 63 pour 15 000.00 HT

• Sobeca pour les fouilles Basse Tension et autres pour 43 685.38 € HT

• Eclairage publique via le TE63 pour 18 820.76 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Valide le projet précité, ainsi que les dépenses afférentes au projet,

▪ autorise le Maire à signer à signer tous documents relatifs à ce dossier,

9 – Modification des statuts TE 63

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Saint-Priest-des-champs adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont

été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

10 – Modification des attributions de compensation

M. le Maire explique que la communauté de communes a fait suivre à l’ensemble de ses communes membres, et suite aux dernières CLECT, le tableau des nouveaux montants d’attribution de compensation.

La commune percevait annuellement, la somme de 24 146.85 €, il est proposé pour les années futures de verser un montant inférieur, 14 3434.15 € (soit une recette de 10 348.65 € en moins pour la commune).

Afin d’obtenir des éléments complémentaires, le conseil municipal souhaite avoir une présentation détaillée par l’intercommunalité de cette modification de montant avant de délibérer dessus.

11 - ECLAIRAGE PUBLIC :

Installation d’horloges astronomiques éclairage public Territoire d’Energie Puy-De-Dôme

M. le Maire précise avoir reçu de la part du Territoire d’énergie 63 un courrier présentant un dispositif de modernisation des commandes d’éclairage public. A ce jour, l’éclairage public est commandé par des interrupteurs crépusculaires ; Depuis plusieurs années ces dispositifs sont remplacés par des horloges astronomiques. Le territoire d’énergie 63 a déposé une demande de financement dans le cadre du Plan de Relance pour effectuer cette modernisation pour ses communes adhérentes.Le cout global du projet est de 24 000.00 € TTC ; 70 % du projets sont pris en charge au titre du financement du plan de relance, 20 % par le TE63. Le reste à charge pour la commune est de 10 %, soit 2 000.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- Valide le projet de remplacement des horloges de commande d’éclairage public ainsi que son plan de

financement par le TE 63,

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Eclairage public suite à la Grêle :

M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu les propositions chiffrées de la part du TE 63 concernant ce projet. A ce jour il apparait que la commune souhaite réaliser ce projet, cependant sans autres financements mobilisables, elle s’interroge sur la faisabilité financière d’un tel projet, compte tenu des autres dépenses engendrées par la grêle (bâtiments communaux…).

Un courrier d’intention sera rédigé à l’attention du TE 63 pour acter le principe de réalisation de ce projet.

12 - SUIVI GRÊLE : Expert d’assurés

M. le Maire indique avoir échangé avec la compagnie d’assurance, selon eux, pour estimer au mieux les dégâts occasionnés lors du sinistre de grêle, il semble nécessaire de faire appel à un maitre d’œuvre (cabinet d’architecture) afin qu’un chiffrage précis / bâtiment soit réalisé. Des contacts ont été pris et des visites sur place ont eu lieu, une première offre a été reçue pour un montant de 34 800.00 € TTC.

En parallèle, la commune a sollicité deux cabinets d’experts d’assurés afin de connaitre plus précisément leur rôle. Il apparait que les experts d’assurés peuvent également réaliser le chiffrage des dommages, calculer la vétusté et effectuer une analyse plus fine du contrat d’assurance, tout en réalisant des négociations avec la compagnie d’assurance pour que la commune puisse toucher une indemnité d’assurance la plus juste possible. Le but est que l’expert d’assuré puisse défendre les intérêts de la commune face à la compagnie d’assurance.

A ce jour, il apparait plus opportun de faire appel à un expert d’assuré, plutôt qu’à une maitrise d’œuvre, qui malgré des compétences techniques, ne sont pas en mesure de traiter l’aspect juridique lié au sinistre. Les cabinets d’architecture contactées, seront informés de ce classement sans suite.

Concernant les experts d’assurés, la commune a reçu deux sociétés :

• Expertises GALTIER (cabinet avec visibilité nationale) : Tarif 36 000.00 € HT au maximum • Camille PELLETIER (expert indépendant) : 24 000.00 € HT

Après rencontre de ces deux sociétés, le cabinet GALTIER qui comprend plusieurs collaborateurs et services, semble plus adapté aux besoins de la commune. (à noter qu’une partie de ces frais est prise en charge au titre de notre contrat d’assurance).

13 - QUESTIONS DIVERSES :

Frederique Desaunois :

Cascade côté Le Crest, voir pour aménager le parking et empêcher les voitures de descendre (panneaux ? barrières ?)

Indique avoir fait un courrier au Conseil Départemental suite à l’accident de voiture qui a eu lieu sur la commune.

Lionel Lecuyer : Pierres à mettre au Chirol, voir pour prendre de la pierre à Lacost

Florine Lorans : Comment la commune peut-elle agir sur les décharges sauvages ? Il n’y a plus de poubelles à La Sauvolle

Claude Grenat : Route de Lamazière, courrier à faire pour déneigement

Michel Fontenil : Question sur l’avenir des commerces dans le bourg avec les départs en retraite à venir (Boucherie, Épicerie). Bernard Favier répond que la commune souhaite pouvoir conserver ses commerces, et va prendre l’attache de la commune de st Gervais d’Auvergne, pour voir s’ils ont les mêmes problématiques(sur la boucherie) et si quelque chose en commun peut être fait. Pour l’épicerie, M Le maire rencontrera la responsable de l’épicerie locale pour connaitre ce qui est envisageable.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

Dimanche 12 février : Concours de belote du 3 -ème âge

Samedi 25 février : Loto APE

Dimanche 26 février : Thé dansant du 3 éme âge

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Arbres sur la Route de St Gervais, voir le propriétaire M. GAILLARD pour les faire tailler

Suivi des réunions :

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

Voirie, assainissement : SIV/ Monteil travaux sur les chemins en cours

Bâtiments communaux :

Salle des fêtes une nouvelle expertise parquet a eu lieu

Matériel communal : Broyeur toujours en attente, tracteur tondeuse réparée

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine :

Information :

Budget : Prévoir commission budget

Action sociale :

Vie communale :

Tourisme et Patrimoine :

Journée taillage : Alexis Renard s’en occupe

Élagage en cours : Salle des fêtes, le reste se fera dans la foulée – Arbres de la place à voir, deux sont très dangereux + ceux à la croix du cluchet.

Syndicats

SIRB :

SICTOM :

SMADC :SIV MENAT :

SIEG :

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Prochaine réunion le : 24 mars à 19h30

Le Maire, Le Secrétaire,