Compte-Rendu - CR runion 06.09.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR runion 21.06.2024

Compte-Rendu - CR runion 13.10.2023 sign

Compte-Rendu - CR Runion novembre.doc

Compte-Rendu - CR runion 07.09.2023 sign

Compte-Rendu - CR Runion du 23 octobre

Compte-Rendu - CR runion 3juin2022.doc

Compte-Rendu - CR Runion du 5 juin

Compte-Rendu - CR Runion du 11 septembre

Conseil Municipal - Compte rendu runion dcembre 2022

Compte-Rendu - CR runion 22 juillet 2022

Compte-Rendu - CR runion 06.09.2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR runion 06.09.2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 1 sur 8

COMPTE RENDU REUNION DU 06 septembre 2024, MAIRIE à 19h00

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 septembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme DESAUNOIS Frédérique (partie à 22h07), M. MOURLON Gérard, M. FAVIER Bernard, M. GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, M. LECUYER Lionel, Mme LORANS Florine (arrivée à 21h10), M. RENARD Alexis,

Absents : Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme COMBEMOREL Sophie, M. GIRAUD Patrice Mme GOURDY Agnès, M GRENAT Claude

M. MOURLON Gérard a été élu secrétaire.

Lecture du compte rendu de la réunion précédente et validation

Ordre du jour Conseil Municipal

I – Compte rendu des décisions

➢ Décision N°2024-11 : Recrutement contrat temporaire pour besoin saisonnier

➢ La Commune de Saint Priest des champs,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

➢ CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent technique pour pallier aux besoins saisonniers,

➢ CONSIDERANT la délibération en date du 21/06/2024 créant le poste non permanent,

➢ CONSIDERANT la candidature de Madame DUGOURD Célia,

➢ DECIDE

- De recruter Madame DUGOURD Célia, à partir du 08 juillet au 09 aout 2024 inclus, pour une durée hebdomadaire de 17.5/35ème.

➢ Décision N°2024-12 : Recrutement contrat temporaire pour besoin saisonnier

➢ La Commune de Saint Priest des champs,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

➢ CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent technique pour pallier aux besoins saisonniers,

➢ CONSIDERANT la délibération en date du 21/06/2024 créant le poste non permanent,

➢ CONSIDERANT la candidature de Madame CANAUD Eloïse,

➢ DECIDE

- De recruter Madame CANAUD Eloïse, à partir du 09 juillet au 09 aout 2024 inclus, pour une durée hebdomadaire de 17.5/35ème.Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 2 sur 8

➢ Décision N°2024-13 : Recrutement contrat temporaire pour besoin saisonnier

➢ La Commune de Saint Priest des champs,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

➢ CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent technique pour pallier aux besoins saisonniers,

➢ CONSIDERANT la délibération en date du 21/06/2024 créant le poste non permanent,

➢ CONSIDERANT la candidature de Monsieur LEPRINCE Mathis,

➢ DECIDE

- De recruter Monsieur LEPRINCE Mathis, à partir du 08 juillet au 02 aout 2024 inclus, pour une durée hebdomadaire de 17.5/35ème.

➢ Décision N°2024-14 : Recrutement contrat temporaire pour besoin saisonnier

➢ La Commune de Saint Priest des champs,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

➢ CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent technique pour pallier aux besoins saisonniers,

➢ CONSIDERANT la délibération en date du 21/06/2024 créant le poste non permanent,

➢ CONSIDERANT la candidature de Monsieur LECLERCQ Amaury,

➢ DECIDE

- De recruter Monsieur LECLERCQ Amaury, à partir du 08 juillet au 09 aout 2024 inclus, pour une durée hebdomadaire de 17.5/35ème.

II – Ordre du Jour

1) Travaux pour les vergers de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Vergers de Saint Priest des Champs souhaiterait créer une section apiculture afin de promouvoir des initiations, la pratique et la découverte de l’apiculture. L’association proposerait l’installation de ce rucher sur le verger de la Barge.

Le détail de l’installation de ce rucher se trouve sur l’annexe 1.

L’association sollicite un financement de la Commune à hauteur de 1070 euros pour l’installation de ce rucher.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de financer ce projet.

L’annexe 2 présente un compte-rendu de la visite des Vergers faite par l’association le 12 juin 2024. Ce dernier fait état des variétés à remplacer et des plantations à envisager pour le printemps 2025. L’association sollicite un financement de la Commune à hauteur d’environ 500 euros.

M le maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association de 1500 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de cette proposition.Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 3 sur 8

2) Fonds de solidarité Logement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département. Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement. L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

L'aide peut servir à payer les frais suivants :

- Les frais liés à l'installation dans le logement. Par exemple, le paiement du dépôt de garantie, du 1er loyer, des frais d'agence immobilière, des frais de déménagement, de l'assurance habitation, ou de l'achat des équipements de 1re nécessité (réfrigérateur...).

- Les frais liés au maintien dans le logement. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, d'eau, téléphone, ou des frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire- priseur judiciaire).

(Lecture du courrier du Département par Monsieur le Maire.)

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme sollicite donc l’ensemble des Maires du Département pour un accord de participation à ce fonds au titre de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de participer à ce Fonds de solidarité.

3) Installation de ralentisseurs de vitesse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, Madame TAESCH Louise résidant 4 Route de Pontaumur demande

une installation de ralentisseurs de vitesse. Elle souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur la vitesse de certains

usagers notamment dans le Bourg (Lecture de la lettre de Madame TAESCH par Monsieur le Maire).

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que cette installation de ralentisseurs est prévue dans le projet

d’aménagement de Bourg et notamment dans celui de la traverse de ce dernier (voir annexe 3).

Madame DESAUNOIS Frédérique propose l’installation de rétrécissements, l’ensemble du Conseil Municipal avertit alors de

la potentielle complexité de cette dernière pour la traversée des poids lourds et engins agricoles. Monsieur RENARD Alexis

ajoute que la question se posera réellement lors de l’aménagement du bourg et que la vitesse sera forcément impactée par

l’installation des ralentisseurs en amont.

Monsieur FAVIER Bernard propose de déplacer le radar pédagogique sur cette route, de le régler de nouveau et de faire un

relevé périodique afin de constater les vitesses réelles des automobilistes.

4) Mise à jour du tableau des effectifs (administratif)

Monsieur le Maire précise que de nombreuses modifications concernant les postes au secrétariat sont nécessaires compte tenu des mouvements importants de ces derniers mois.

Nous en profitons pour mettre à jour le tableau des effectifs au niveau administratif.

Le tableau des effectifs du service administratif est composé en ce moment comme suit :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Rédacteur Territorial

C

C

1

1

1

1

18 H hebdomadaire

5 H hebdomadaireConseil Municipal du 06/09/2024

Page 4 sur 8

Monsieur le Maire propose de revenir au tableau initial comme suit :

Monsieur le Maire précise que ce retour est possible puisque :

- Le contrat de Madame Déborah ROUSSEL prend fin au 13/09/2024 (celle-ci occupant le poste à 5h hebdomadaires) - Madame Stéphanie GIRAUDET est revenue de son congé parental et a repris le poste à 35h hebdomadaires en tant que rédactrice.

- Madame Margaux ROOSE occupe quant à elle le poste à 26h hebdomadaires en qualité d’adjointe administrative.

Monsieur le Maire précise que Madame GIRAUDET revient sur son poste à 80% ce qui implique que Madame ROOSE complètera pour les besoins du service, son temps partiel pour arriver à 35h hebdomadaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau tableau de l’effectif administratif.

5) Mise à jour du tableau des effectifs (technique)

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour les adjoints techniques suite au recrutement de Madame CUNIAC Virginie.

Le tableau des effectifs du service technique est composé en ce moment comme suit :

Rédacteur Territorial

Adjoint Administratif territorial

(recrutement en cours)

C

C

1

1

1

1

35 H hebdomadaire

20 H hebdomadaire

TOTAL 4 4

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint administratif

Rédacteur Territorial

C

B

1

1

1

1

26 H hebdomadaire

35 H hebdomadaire

TOTAL 2 2

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

28h00 hebdomadaires

21h30 hebdomadaires

TOTAL 4 4Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 5 sur 8

Suite à l’arrivée de Madame CUNIAC qui a accepté de compléter le poste d’adjoint technique territorial à 21h30 par des tâches complémentaires, le tables des effectifs est comme suit :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau tableau de l’effectif technique.

6) Vente de bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a recueilli deux offres pour la vente de la parcelle de bois de Grand Saigne :

- Une de la CFBL à 11 151 euros HT

- Une de la Sauvarie Environnement à 8 587 euros HT

Le responsable du Service Bois invite le Conseil Municipal à donner une suite favorable à la première offre.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’offre de CFBL.

III – Questions Diverses

 Achat de la Maison Rue du presbytère :

M le maire informe l’assemblée qu’il a eu des contacts avec la propriétaire de la maison située 2 rue du presbytère, celle-ci est à vendre. M le maire propose de visiter et d’évaluer les travaux à réaliser, plusieurs possibilités :

- En faire un ou deux logements ;

- La détruire pour faire davantage de stationnement.

- La maison est au prix de 5000 euros.

La commission des bâtiments est chargée d’apporter des précisions à ce sujet lors du prochain conseil.

IV – Tour de Table

 Monsieur Lionel LECUYER indique l’absence de la glissière de sécurité et que les trous vers l’orée du Parc lieu-dit La Chaussades n’ont pas été rebouchés. Une réunion urgente de la Commission des travaux est impérative.

 Monsieur Gérard MOURLON indique un problème d’adressage pour Monsieur LASCIOUVE Jean-Claude.  Monsieur FONTENIL Michel demande des avancées sur les diagnostiques de l’épicerie. Monsieur FAVIER

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1 28h00 hebdomadaires

TOTAL 4 4Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 6 sur 8

Bernard indique qu’il n’y a pas de mérules dans le bâtiment mais un champignon qu’il faut cependant traiter. Il signale également que le BE structure demande l’étayage des murs lors des travaux, que les fondations étant estimées insuffisamment profondes devront être protégées. Une nappe d’eau se situe également sous la maison.

V – Rapport des comités consultatifs et des syndicats

Comités Consultatifs

Voirie, assainissement

- Les travaux de goudronnage prévus seront retardés en raison des conditions climatiques. - Une réception est à prévoir avec le SIV de Menat à la suite des travaux qu’ils ont effectués. - Un problème d’assainissement a été soulevé chez Monsieur ROUGIER Alain. Des devis sont en cours pour changer les canalisations.

Bâtiments communaux

- Le hangar et la colonie ont été recouvert par EMBELLITOIT ; pour la colonie il reste le nettoyage intérieur à faire.

- Les travaux à la boulangerie et à la salle des associations sont en cours. - Il reste ceux à la Cure, la Poste et à la salle des fêtes

- Le vendredi 04 octobre un point est prévu avec l’expert de l’assurance.

21h10 : Arrivée de Florine LORANS

- Des travaux sont à prévoir dans le logement de l’ancienne Perception. Une commission travaux est à prévoir rapidement afin de faire l’état des lieux de la Perception et du logement de la poste afin que ces logements soient en phase d’être reloués.

- Le T4 se libère aux logements de la Cure.

- Le diagnostic de l’épicerie a été effectué ; il ne s’agit pas de mérules mais d’un autre champignon. Rendez-vous pris avec l’architecte Jeudi 12/09/2024 à 14h00.

Ecole - Cantine

- 27 enfants sont inscrits à l’école pour cette année 2024/2025.

Information

- Bernard FAVIER propose de ne pas abandonner l’édition des bulletins municipaux. Le 2023 n’ayant pas été édité et distribué, il est proposé de faire un combiné du 2023 et 2024. Une commission communication doit avoir lieu rapidement pour faire le point sur le 2023 et commencer la rédaction du 2024 en parallèle. Patrice Giraud est chargé de l’organisation de cette réunion et la planification des travaux pour le bulletin qui doit impérativement être distribué en fin décembre. - Concernant le site internet ; est programmé une réunion le 26 septembre avec Monsieur SEJOURNE afin de présenter la maquette et les contenus à fournir par Patrice GIRAUD.

Vie communale

- Madame Pierrette ALVES informe que les marchés d’été se sont bien déroulés dans l’ensemble néanmoins le chapiteau prêté par le Club des Jeunes a été cassé durant ces derniers. Le cout des réparations sera pris en charge par l’association utilisatrice. Il est suggéré de mettre au point en prévision des marchés de l’année prochaine une réunion avec présentation d’un mode opératoire d’organisation notamment pour l’installation et de la désinstallation des barnums des associations. - Le marché de Noël aura lieu le 13 décembre. Reste à établir s’il sera à l’intérieur ou à l’extérieur. L’organisation de 2023 n’ayant pas donné satisfaction la commission devra revoir cela. Celui-ci étant jumelé avec le marché de noël de l’école, lors du dernier conseil d’école il a été proposé que le marché se passe en extérieur et sur la place.

- La réception pour les Maisons fleuries aura lieu le 26/09/2024 à la salle des associations, 16Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 7 sur 8

participants sont concernés, c’est plus que l’année dernière.

Tourisme et Patrimoine

- La Communauté de communes du Pays de Saint Eloy demande d’établir un état des lieux des rénovations du Petit patrimoine de chaque commune. Celui-ci a déjà été envoyé.

Syndicats

SIRB :

- Une proposition de participation exceptionnelle est demandée à chaque commune financée par le budget ou des impôts (environ 110 000 euros). Une réunion entre les Maires et la DGFIP doit se tenir prochainement.

SICTOM :

- Une demande est à prévoir afin de disposer dans chaque village, des bacs jaunes faits pour les déchets recyclables.

- Taxe ou redevance des ordures ménagères

22h07 : départ de Frédérique DESAUNOIS

TE63 :

- Alexis RENARD propose de prolonger l’éclairage public le weekend. Il faudrait faire venir un spécialiste afin de voir les économies qu’il y aurait ou non de garder une interruption de l’éclairage à 23h00.

- Il serait intéressant de voir si la Mairie pourrait gérer l’horaire d’extinction selon les manifestations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; suite à plusieurs réunions à la Communauté de communes s’est posé la question d’un portage d’un PLUi.

Le PLUi est un document d’urbanisme définissant les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire à l’échelle intercommunale. Il est demandé à chaque Conseil Municipal de se positionner sur cette question qui sera à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire le 24 septembre.

Le Conseil Municipal soulève le fait qu’il n’y a pas assez d’informations sur les modalités de mise en place de ce plan local d’urbanisme intercommunal. Sera-t-il possible pour les Maires de décider de l’accord des futurs permis de construire ?

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner une réponse défavorable d’adhérer à ce PLUi.

Prochain Conseil Municipal le 11 octobre à 19h00.Conseil Municipal du 06/09/2024

Page 8 sur 8

VII – Réunions et Manifestations septembre-octobre

1) Réunions septembre-octobre

Date Nom Horaires Lieu

Vendredi 6 septembre Passation de commandement Saint-Gervais-d’Auvergne 18h00 Saint Gervais d’Auvergne

Vendredi 13 septembre Afterwork Sictom 17h30 St Eloy les Mines

Mardi 17 septembre Signature local 3e âge 11h00 Saint-Gervais-d’Auvergne

Samedi 21 septembre Cérémonie de distinction d’anciens élus 18h00 Moureuille

Vendredi 27 septembre AG CAPER des Ancizes 09h00 Saint Georges de Mons

Vendredi 27 septembre Inauguration nouvelle Mairie 17h00 Les Ancizes Comps

Mardi 8 octobre SEMERAP réunion 9h30

2) Manifestations septembre-octobre-novembre

Le Maire Le secrétaire de séance

Date Manifestation Lieu Association

Vendredi 04 octobre Don du sang Salle des fêtes

Samedi 06 octobre Fête du cidre Salle des fêtes Comité des Fêtes

Samedi 26 octobre Halloween Salle des Associations APE