Compte-Rendu - CR CM 14.04.doc

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28.01.22.doc

Compte-Rendu - CR CM du 18.03.22.doc

Compte-Rendu - CR CM 16 SEPT 2022 .doc

Compte-Rendu - CR runion 3juin2022.doc

Compte-Rendu - CR CM 17.05.2024

Compte-Rendu - CR du CM de dcembre 2024

Compte-Rendu - cr cm 20 12 19

Compte-Rendu - CR CM avril 2022

Compte-Rendu - CR Runion du 23 octobre

Compte-Rendu - CR CM 10.02.23

Compte-Rendu - CR CM 14.04.doc Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.04.doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU 14 AVRIL 2023 – 20H00 – MAIRIE

L’an deux mil vingt-trois et le 14 avril 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. MOURLON Gérard, M. FAVIER Bernard, M. GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, Mme LORANS Florine, M GRENAT Claude, M. LECUYER Lionel, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme GOURDY Agnès, M. GIRAUD Patrice, M. RENARD Alexis.

M. LECUYER Lionel a été élu secrétaire

Lecture du compte rendu de la réunion précédente et validation

I - Compte rendu des décisions

Pas de décision prise depuis la réunion du 24/03/2023

II – Ordre du jour Conseil Municipal

1- BUDGETS PRIMITIFS :

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire rappelle que le budget principal a été travaillé au préalable. Celui-ci s’établit :

Fonctionnement :

. Dépenses : 1 680 505.42 €

. Recettes : 1 680 505.42 €

Investissement :

. Dépenses : 1 701 072.64 €

. Recettes : 1 701 072.64 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 comme arrêté ci-dessus.

Lecture des tableaux détaillés des sections de fonctionnement et d’investissement

Éléments notoires pour bâtir le budget :

FONCTIONNEMENT DEPENSES :

* Hausse des frais liés à l’énergie, fuel, combustible, alimentation sur 2023 : + 30 % en général et 2.5 x le prix TTC pour l’électricité

* Frais expert d’assuré : 43 000.00 € TTC prévus cette année en honoraires * Hausse des frais de personnel (incertitudes sur le nombre de contrats aidés recrutés en cours d’année et sur l’évolution de la position de certains agents non rémunérés actuellement / En 2022 : passage d’agents titulaires à temps plein ; retour d’agents en congé parental (et donc non rémunérés par la commune)). * en réserve : 176 582.00 € sur la totalité de la section de fonctionnementFONCTIONNEMENT RECETTES :

* Hausse des recettes liées à la fiscalité (maintien des taux mais hausse des bases) : + 12 000.00 € par rapport à 2022 * Hausse des dotations de l’État (en lien avec l’inflation) : + 20 000.00 € par rapport à 2022 * recette exceptionnelle de 300 000.00 € de versement d’acompte par l’assurance concernant les travaux à réaliser en 2023 (école mairie cantine, ULM et autres)

INVESTISSEMENT DEPENSES :

* Etude d’aménagement de l’ensemble maisons Thuel + Garage Leuwerin / 15 000.00 € * VOIRIE :

- Goudronné programme 2023 : Villemaine – Mazeron : 27 000.00 € (subventions déduites) - Chemins suite aux orages de 2021 : 105 851.00 € + 8 000.00 € imprévus secteur Le Bladeix - Accès lotissement Route des Fades : Participation de la commune à hauteur de 30 000.00 € max. * Enfouissement de réseaux (BT EP TELECOM) Route des fades : 113 000.00 € (subv déduites) * ECLAIRAGE PUBLIC :

- Installation horloges astronomiques : 2 500.00 € (subv déduites)

- Réfection EP suite orages : 118 500.00 € (reste à charge de la commune, qui va peut-être évoluer à la baisse) * Replantation suite déboisement lors de l’aménagement foncier : 15 000.00 € * Signalétique adressage : 45 700.00 €

* Travaux bâtiments suite aux orages : (Ecole mairie cantine et Hangar ULM pour 2023) : 560 000.00 € * en réserve section d’investissement : 334 950.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES :

* Subventions déposées DSIL et DETR pour les travaux de l’école mairie cantine / ULM ; A ce jour pas d’accord sur le financement de ces travaux.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

La commune a souhaité augmenter les subventions aux associations communales qui percevaient la somme de 53.00 € et de 112.00 €, respectivement par 100.00 € et 150.00 €.

Afin de verser les différentes subventions uniquement aux associations actives, il est souhaité que chaque association fournisse à la commune (1/fois/an) ses statuts (si changement en cours d’année du bureau), les contacts (mis à jour), ainsi que le rapport d’activité (moral et financier) de l’association avant versement de la subvention. Un courrier sera rédigé en ce sens, et une réunion sera également programmée pour faire le point sur ces mises à jour ; cette rencontre permettra aussi de repréciser les modalités relatives aux débits de boisson (en lien avec les évènements tragiques des derniers mois).

BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que le budget assainissement a été travaillé au préalable. Celui-ci s’établit :

Fonctionnement :

. Dépenses : 14 762.00 €

. Recettes : 14 762.00 €

Investissement :

. Dépenses : 66 808.42 €

. Recettes : 66 808.42 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 comme arrêté ci-dessus.

Lecture des tableaux détaillés des sections de fonctionnement et d’investissement

BUDGET FUNERAIRE

M. le Maire rappelle que le budget funéraire a été travaillé au préalable.Celui-ci s’établit :

Fonctionnement :

. Dépenses : 5 500.00 €

. Recettes : 5 500.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 comme arrêté ci-dessus.

Lecture des tableaux détaillés de la section de fonctionnement

2 – QUESTIONS DIVERSES :

L’éclairage public s’éteint à 00h00 et s’allume à 05h00 : la société SPIE sera sollicitée afin que le paramétrage soit modifié comme demandé par la commune pour l’année 2023, à savoir extinction de 23h00 à 6h00 (hors dates de maintien dans le bourg).

Aménagement de la place : La SEMERAP a réalisé un passage caméra dans les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées. Il apparait qu’il y a peu de travaux à prévoir ; La SEMERAP envisage de les faire prendre en charge au titre du contrat de d’entretien que nous avons avec eux.

Horaires et jours des séances de conseils municipaux : Jour fixe le vendredi, pour l’heure conserver 19h30.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

15/04 : 14h00 : Atelier greffage

22/04 : Repas à thème du comité

27/04 : 15h00 17h00 : Forum la grande tablée à la salle des fêtes

6/05 : Repas à thème de l’AJEEC 63

13/05 (préparation) et 14/05 (repas) : Repas de l’âge d’or

03/06 : Concours de pétanque Comité des fêtes (déplacé au samedi 10/06 apm de la fête patronale)

SUIVI DES REUNIONS

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

Voirie, assainissement : RDV avec MONTEL et le SIV de Menat mercredi 19/04 à 10h30 sur les travaux en cours.

Bâtiments communaux :

Matériel communal :Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine :

Information :

Budget :

Action sociale :

Vie communale :

Tourisme et Patrimoine : Lundi 1 er mai, rebalisage Chemin du temple

Syndicats

SIRB :

SICTOM : Composteurs gratuits en échange de 3 h de formation

SMADC: OTC journée de communication sur la marque de territoire du 1 er juillet (communication à venir).

SIV MENAT :

SIEG

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Prochaine réunion le : 9 juin à 18h30 (pour désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales de septembre).

LE MAIRE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,