Compte-Rendu - CR du CM de dcembre 2024

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Compte-Rendu - CR du CM de dcembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de dcembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal du 19/12/2024

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CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 décembre 2024 à la salle des associations à 18h00

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux novembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la salle des associations sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. MOURLON Gérard, M. FAVIER Bernard, M. GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, M. LECUYER Lionel, M. RENARD Alexis, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme COMBEMOREL Sophie, M GRENAT Claude Mme LORANS Florine (en retard), Mme GOURDY Agnès Absents : M. GIRAUD Patrice

Mme Sophie COMBEMOREL a été élue secrétaire.

Ordre du jour Conseil Municipal :

I – Compte rendu des décisions

Pas de décision depuis la dernière réunion

II – Ordre du Jour

1) Ouverture des crédits d’investissement

Dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune et conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation des investissements pour l’exercice en cours.

L’ouverture des quarts des dépenses d’investissement permet à la commune d’engager et de mandater les dépenses indispensables avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. Cette démarche vise à garantir la continuité des projets et des actions d’investissement, tout en respectant les règles de bonne gestion financière.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• Article 1 :

D'autoriser l'ouverture anticipée de crédits d'investissement comme suit pour l'exercice 2025, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chapitres

Total des crédits

d'investissements ouverts au

BP 2024

Ouverture anticipée des

crédits d'investissement en

2025

204 – Subventions

d’équipement versées 170 000 € 42 500 €

21 - Immobilisations

corporelles 471 966.77 € 117 991.69 € 23 - Immobilisations en

cours 1 620 666.78 € 405 166.69€

Total 2 262 633.55 € 565 5698.38 €Conseil Municipal du 19/12/2024

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• Article 2 :

Les crédits ouverts par cette délibération seront repris dans le budget primitif 2025 lors de son adoption.

• Article 3 :

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, et une copie sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture.

2) Clôture du budget funéraire 2024

Considérant que l'exécution du budget annexe funéraire est arrivée à son terme pour l'exercice 2024,

Considérant qu'il convient de procéder à la clôture dudit budget afin d'arrêter définitivement les écritures comptables et financières,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• Article 1 :

De procéder à la clôture définitive du budget annexe funéraire à la fin de l’exercice 2024, soit le 31/12/2024.

• Article 2 :

D’intégrer les soldes d’exécution (excédent ou déficit) de ce budget annexe au budget principal de la commune, ainsi que l’actif, le passif et les résultats,

• Article 3 :

De mandater M. le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en

3) Rémunération des heures et congés accumulés / CET

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve : • Qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne

les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

• Qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les stagiaires, agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.Conseil Municipal du 19/12/2024

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Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne- temps.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.

A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, de détachement, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique hospitalière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- D’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans

l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet),

ainsi que les jours de fractionnement ;

- De jours R.T.T., - (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le trente-et-un décembre de chaque année.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de décembre.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

- 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse

pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

- 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est

supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de

congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :Conseil Municipal du 19/12/2024

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- Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du

régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte

épargne temps.

- L’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des

jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

4) Modification du tableau des effectifs administratifs

Monsieur le Maire a précisé qu’il convient de modifier le tableau des effectifs administratifs concernant les postes au secrétariat en vue du recrutement de Madame ROOSE Margaux.

Le tableau des effectifs du service administratif est composé en ce moment comme suit ;

Monsieur le Maire propose de changer de modifier le tableau comme suit :

Adjoint administratif principal 2e classe

Rédacteur Territorial

C

B

1

1

1

1

26 H hebdomadaire

35 H hebdomadaire

TOTAL 2 2

Adjoint administratif territorial

Rédacteur Territorial

C

B

1

1

1

1

28 H hebdomadaire

35 H hebdomadaire

TOTAL 2 2Conseil Municipal du 19/12/2024

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Ces changements ont lieu d’être en raison du recrutement de Madame ROOSE Margaux qui ne peut être recrutée que sur le grade d’adjoint administratif territorial et non principal de 2e classe. Il convient également de modifier le temps de travail hebdomadaire afin que cette dernière puisse bénéficier d’une affiliation à la CNRACL et non IRCANTEC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce changement dans le tableau des effectifs administratifs.

5) Création de poste de cantinier remplaçant

Afin d’assurer la continuité du service de restauration scolaire en cas d’absence du personnel en poste il est nécessaire de créer un poste de cantinier remplaçant afin de garantir le bon fonctionnement du service.

Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la création de ce poste ; - À temps complet / non complet (nombre d’heures par semaine), relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C).

- De valider la voie de recrutement direct ou de contrat à durée déterminée selon les besoins du service, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce recrutement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer un poste pour un remplacement temporaire : - Jusqu’au 11 juillet

- Pour une durée hebdomadaire de 22h09

- Au grade d’adjoint technique catégorie C

6) Choix du prestataire défibrillateur

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal l’importance pour la Commune de se doter d’un défibrillateur installé à l'extérieur est accessible 24h/24 et 7j/7, ce qui le rend disponible à tout moment, même en dehors des heures d'ouverture des équipements publics. L'installation d'un défibrillateur extérieur représente un geste simple mais essentiel pour renforcer la sécurité des habitants de la commune et améliorer les chances de survie de nos concitoyens en cas d'urgence cardiaque.

Après l’étude de trois devis par les sociétés Défibril, Sauvie et Cardiop, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir une location mensuelle avec la société Cardiop.

7) Travaux de nettoyage

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux pour nettoyer la bordure de la forêt sectionale de Montpied gênant la ligne téléphonique.

La Commune a reçu une offre de l’ONF ; le montant en dépense de l’opération de nettoyage sous la ligne est de 750€ HT. À titre informatif, les recettes de la coupe de Montpied de cette année sont d’environ 2 350 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces travaux de nettoyage.

8) Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des mesures visant à optimiser les consommations énergétiques et réduire les nuisances lumineuses, il a été décidé de réguler l’éclairage public sur le territoire communal. Toutefois, certaines périodes ou événements peuvent justifier le maintien temporaire de l’éclairage public.Conseil Municipal du 19/12/2024

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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir l’éclairage public à ces dates : - Le samedi 18 janvier dans le bourg et à la salle des fêtes (Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers) - Le samedi 1er février dans le bourg et à la salle des fêtes (Repas de la JSSP) - Le samedi 19 avril dans le bourg et à la salle des fêtes (Repas du Comité des fêtes) - Le vendredi 06, samedi 07 et dimanche 08 juin dans le bourg et à la salle des fêtes (fête patronale) - Le samedi 14 juin dans le bourg et à la salle des fêtes (fête de la JSSP)

- Le samedi 21 juin à la salle des fêtes (Mariage)

- Du 5 juillet au 3 août à la colonie de Beaufessoux, chaque soir

- Le samedi 05 juillet à la salle des fêtes (foot ancienne entente)

- Tous les mercredis du 2 juillet au 27 aout dans le bourg (marchés d’été) jusqu’à 00h - Le samedi 2 aout dans le bourg et à la salle des fêtes (Fête de l’amitié)

- Le vendredi 12 décembre dans le bourg et à la salle des fêtes (Marché de Noël et Arbre de Noël) - Le mercredi 24 décembre dans le bourg (réveillon de Noël)

- Le mercredi 31 décembre dans le bourg et à la salle des fêtes (Saint-Sylvestre)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir tous les samedis soir l’éclairage dans la traversée du bourg et aux abords de la salle des fêtes.

Une communication sera faite auprès des administrés afin de les informer des dates concernées par le maintien de l’éclairage public.

9) Tarifs assainissement

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour et pour l’année 2025, la Commune a toujours la compétence « eau » et assainissement ». L’assemblée délibérante doit délibérer avant le 1er janvier 2025 afin de voter les tarifs des nouvelles redevances applicables.

➢ Pour l’eau : la commune de Saint Priest des Champs a transféré la compétence au Syndicat de Sioule et Morge, de ce fait il revenait au Syndicat de Sioule et Morge de prendre la délibération pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable. Cela a été fait lors du Comité Syndical qui a eu lieu samedi 14 décembre.

➢ Pour l’assainissement : la commune est compétente (avec un délégataire SEMERAP) ; la commune doit donc prendre la délibération pour la redevance sur les systèmes d’assainissement collectif. Le calcul de la contre-valeur est le suivant : 0,28 X 0,3 pour l’année 2025 (d’après les tarifs et taux fixés par l’Agence de l’Eau pour 2025) soit 0,084 € HT / m3.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs des nouvelles redevances applicables de l’assainissement.

10) Questions diverses

- Agnès Gourdy relève un problème d’adressage à Lamazière c’est « Impasse du barrage » au lieu de « Impasse du lac ».

- Gilles Gouyon informe des nouveaux horaires d’ouverture des déchetteries pour lesquels il faudrait faire une communication à partir du 1er janvier 2025

- Lionel Lecuyer a relevé un trou sur la voirie à l’Orée du Par cet propose d’aborder ce problème à la prochaine commission voirie

- Pierrette Alves informe que l’arbre de Noël s’est bien passé qu’il y avait de nombreux enfants et que les paquets de gâteaux/chocolats sont à continuer de distribuer

Florine Lorans arrive à 19h12.Conseil Municipal du 19/12/2024

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- Bernard Favier fait suite à une réunion du SIRB et indique que la vente est difficile ; la régularisation du cadastre doit se faire à compte de janvier 2025. Il informe le Conseil que l’appel d’offres pour l’épicerie est en cours. S’agissant des logements communaux, les subventions sont accordées pour les audits énergétiques. Enfin pour la salle des fêtes, l’architecte va reprendre le dossier début d’année.

Prochain Conseil Municipal le : 14 / 02 /2024 à 19h00

La séance est levée à 19h30.