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Déliberation - DEL 2024 110 2
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 110 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
pis fe, 094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-110-2
» (re — -F-Date de télétransmission-:13/03/2024
SucVenbrie
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le À 3 MARS 20/4 Conseil Municipal du 11 Mars 2024 et de la publication le À ? ARC (7
Le Maire, ;
N° DCM : 2024-110-2-01S
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par
vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024-110/2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2024-110 présenté en Commission Plénière en date du 4 Mars 2024,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2024 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient
pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1° : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs pour les
Accueils Maternels Périscolaires comme suit :
Quotient
familial
Matin seul | 2,62€ | 2,45€ | 2,34€ | 2,20€ | 1,83€ | 1,46€ | 1,12€ | 0,74€ | 0,40€ | 0,25€
Soir seul 5,92€ | 5,55€ | 5,34€ | 5,05€ | 4,33€ | 3,57€ | 2,80€ | 2,03€ | 1,31€ | 0,94€
Matin et Soir 7,12€ | 6,72€ | 642€ | 6,10€ | 5,15€ | 428€ | 3,27€ | 2,33€ | 1,42€ | 1,01 €
- Article 2 : DECIDE DE FIXER pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le
soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19h 15.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Aministrati énérale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.