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Déliberation - DEL 2024 110 11
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 110 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-110-11
Date-de télétransmission-: 13/03/2024 ==
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Bertitis exécutoire par le Maire compte teñu
Je la réception en Préfecture, le 1 ï jus 2024 Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le 1 3 il
Le Maire,
N° DCM : 2024-110-11-01S
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL «MAISON DU ROND D'OR »
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAVAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.
DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M.
MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024-110/11
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2024-110 présenté en Commission Plénière en date du 4 Mars 2024,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2024 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient
pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 17: DECIDE DE RECONDUIRE, pour l’année scolaire 2024/2025, le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille.
- Article 2 : DECIDE D’ADOPTER la gratuité de l’adhésion à destination des bénévoles
du dispositif d'accompagnement à la scolarité (CLAS) et du Centre Social Municipal
«Maison du Rond d’Or », pour l’année scolaire 2024/2025.
- Article 3 : DECIDE D’ADOPTER les tarifs applicables aux activités engendrant des frais pour l’année scolaire 2024/2025, pour un adulte participant, selon le barème suivant :
Quotient | A B c D E F G |nyi3| Ho Sucy
Coût de À 'ogx | 85% | 80% | 70% | 60% | 50% | 40% | 30% | 100% l’activité
- Article 3.1: PRECISE qu’une participation forfaitaire sera demandée pour chaque
participant supplémentaire, adulte et enfant, comme suit :
Coût de l’activité / < 10 € Entre 10 € et 20 € > 20 €
personne
Participation
forfaitaire / adulte et 0,5 € 1€ 2€ enfant supplémentaire
- Article 3.2 : PRECISE qu'en cas de non communication du quotient familial dans un délai
d’un mois, le tarif applicable sera indexé sur le quotient A.
- Article 4 : DECIDE D’ADOPTER les tarifs applicables aux activités n’engendrant pas de
frais (hors encadrement et transport), pour l’année scolaire 2024/2025, selon le barème
suivant :
Participation forfaitaire / adulte et Libellé Coût de l’activité / personne ; : enfant supplémentaire
ÉRGRES ire Gratuité Gratuité Sucy
Activités en Ile- 2€ 05€
de-France
Activités hors se 1e
Ile-de-France - Article 5 : DECIDE D’ADOPTER, pour l’année scolaire 2024/2025, le principe de libre
inscription aux activités, sans obligation d’adhésion annuelle, dans le cadre :
e D’évènementiels ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond
d'Or",
e Des ateliers REAAP ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d'Or".
- Article 5.1: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2024/2025, la participation
financière à l’activité selon les tarifs indiqués aux articles précédents.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Ass
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. N