Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 110 5
Déliberation - DEL 2024 110
Déliberation - DEL 2024 110 4
Déliberation - DEL 2024 110 7
Déliberation - DEL 2024 110 10
Déliberation - DEL 2024 110 11
Déliberation - DEL 2024 110 2
Déliberation - DEL 2024 110 12
Déliberation - DEL 2024 110 13
Déliberation - DEL 2024 110 1
Déliberation - DEL 2024 110 6
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 110 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
, Accusé de réception en préfecture
4 le 094-219400710 — 13/03/2024 - DEL 2024-110-6
(y -# Date de-télétransmission-:_13/03/2024 = = = $ FV
6 Ve h . Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 55 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certitié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le ] 3 MARS 2024 Conseil Municipal du 11 Mars 2024 et de la publication le ] SHARS 919 k
Le Maire, | na a + À
N° DCM : 2024-110-6-01S
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES « PATRIMOINE »
(SANS HEBERGEMENT)
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette
réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme
GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBL M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024-110/6
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2024-110 présenté en Commission Plénière en date du 4 Mars 2024,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2024 fixant la
grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient
pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1*: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2024/2025, le montant de la
participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de
classes « patrimoine » sans hébergement, comme suit :
Quotient familial
individuel
Tarif journalier | 20,66 € | 17,28 € | 14,38 € | 11,49€ | 10,01€ | 849€ | 7,01€ | 5,47€ | 4,47€ | 5,47€
- Article 2 : PRECISE que les participations seront calculées selon la durée effective de la
classe « patrimoine » (cinq jours maximum pour l’année scolaire 2024/2025).
- Article 3 : PRECISE qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le
quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou
classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du
second enfant.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
Par délégation du Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être défèrée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.